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Arrêté - ARR 2020 05 03 DELEGATION ADJOINTS
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Kolbsheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2020 05 03 DELEGATION ADJOINTS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement de COMMUNE DE KOLBSHEIM
Strasbourg Campagne
ARRÊTÉ
n° 2020-05-03
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET
DE SIGNATURE AUX ADJOINTS
La Maire de KOLBSHEIM,
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de
déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal,
ARRÊTE:
Article Premier : Monsieur Claude FISCHER, Premier Adjoint est délégué pour représenter la Maire auprès des instances intercommunales (Eurométropole de Strasbourg). Il est délégué pour s'occuper de l'entretien des réseaux (voirie, éclairage public). Il a délégation pour signer les bons de commande de produits et de travaux pour l'entretien des réseaux et des espaces verts ainsi que les contrats de location.
Il est également délégué pour encadrer les agents espaces verts et les agents d'entretien dans leurs activités liés à l'entretien et la gestion des espaces verts et des bâtiments communaux.
Article 2 : Monsieur RETTIG Patrick, Second Adjoint, est délégué pour représenter la Maire auprès des instances agricoles régionales et départementales et de l'Association Foncière de la Commune. Il est également délégué pour représenter la Maire auprès du Conseil d'Ecole, des autorités scolaires et périscolaires locales et des autorités académiques. A ce titre il a délégation pour signer les bons de commande de produits d'entretien, de matériel et de mobilier scolaires et pédagogique. Il a par ailleurs délégation pour l'ensemble des compétences liés aux travaux, réseaux et cimetière. Pour finir, il a la délégation de représentation auprès du 3ème âge.
Article 3 : Monsieur BACHER Régis, Troisième Adjoint est délégué pour s'occuper de l’ensemble de la communication de la Commune, ainsi que délégué à la vie associative.
Article 4 : En l'absence du Maire, Monsieur FISCHER Claude, Premier Adjoint, est délégué pour remplir la totalité des fonctions du Maire, à l'exception de celles qui ont déjà fait l'objet d’une délégation à un autre Adjoint présent. En l'absence du Maire, Monsieur FISCHER Claude a délégation pour signer l’ensemble des documents au nom de la Commune.
Article 5: En cas d'absence du Maire et du Premier Adjoint, Monsieur RETTIG Patrick, Second Adjoint, est
délégué pour remplir la totalité des fonctions du Maire, à l'exception de celles qui ont déjà fait l'objet d'une délégation à un autre Adjoint présent. En cas d'absence du Maire et du Premier Adjoint, Monsieur RETTIG Patrick a délégation pour signer l’ensemble des documents au nom de la Commune.
Article 6 : Une expédition du présent arrêté sera :
- remise aux intéressés.
- conservée en Mairie.
- transmise à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin.
- transmise à Monsieur le Receveur Municipal.
Accusé de réception Préfecture (voir au verso) Ge
Annie KESSOURI Objet de l'acte : Arrêté portant délégation de fonction et de
signature aux adjoints Date de transmission de l'acte :
25/05/2020 Date de réception de l'accusé
de réception : 25/05/2020
Numéro de l'acte : ARR20200503
( voir l'acte associé ) Identifiant unique de l'acte :
067-216702472-20200525-ARR20200503-AI Date de décision :
25/05/2020 Acte transmis par :
Joanne SCHAEFFER Nature de l'acte :
Arrêtés individuels Matière de l'acte :
5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions