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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 12 19 05 DM budget commune rectification ecritures comptables PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
Du conseil municipal du 19 décembre 2024
Date de convocation : 13 décembre 2024
Date d’affichage de la liste des délibérations : 26 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre à 20 heures, le Conseil municipal de Briéqueville Ja Bloufte légalement convoqué, | s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDN:MRg Rses De 2024 12219-08-DE Date de réception préfecture : 26/12/2024
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COHHHARD Arnaud, BEROUET Richard ÉDINE Pierre, FANF ANI Antoine, Mesdames, GALMEL Isabelle, LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, JOUANNE Lydie, MALERBA Lydie, YBERT Sandra.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Madame FORNERET Sarah qui donne pouvoir à Monsieur JARDIN Rodolphe, Madame ROUCHERE Anne- Marie qui donne pouvoir à Madame GALMEL Isabelle
Absent(s) : non excusés :
NOMBRE DE CONSEILLERS
| En exercice: 15 ——_—_—_—
Présents : 13 | Absents : 2 L Procurations : 2 Votants : 15
Madame Isabelle GALMEL a été élue secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNE - RECTIFICATION D’ECRITURES COMPTABLES
L'examen des contrôles comptables de fin d’année par la Trésorerie nécessite d’effectuer des décisions modificatives sur le budget commune. Suite à des imputations sur des mauvais articles en 2023, des écritures doivent être régularisées. Monsieur Rodolphe JARDIN propose les modifications budgétaires suivantes :
Budget Commune
Dépenses d’investissement :
Chapitre 13 - article 13661 : + 12 363 €
Chapitre 13 - article 1335 : + 16 560 €
Recettes d’investissement :
Chapitre 13 - article 13461 : + 12 363 €
Chapitre 13 - article 1345 : + 16 560 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
La secrétaire de séance Le Maire Rodolphe JARDIN
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Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Âcte rendu exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture le? 6 [JEC. 2074 Publication sur le site internet le? 6 DEC. 7074