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Déliberation - DEL2024 12 19 06 chemin du moulin projet de retrocession au Departement PREF
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 12 19 06 chemin du moulin projet de retrocession au Departement PREF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
_ DELIBERATION N° DEL2024/12/19-06
Du conseil municipal du 19 décembre 2024
Date de convocation : 13 décembre 2024
Date d’affichage de la liste des délibérations : 26 décembre 2024
« = A = 2 s écepii éfectu s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe J. ME 20241 210-DEL20741219-06-DE Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DERQUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames, GALMEL Isabelle, LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, JOUANNE Lydie, MALERBA Lydie, YBERT Sandra.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Madame FORNERET Sarah qui donne pouvoir à Monsieur JARDIN Rodolphe, Madame ROUCHERE Anne- Marie qui donne pouvoir à Madame GALMEL Isabelle
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre à 20 heures, le Conseil municipal de Tee Blouette-légatement convoqué,
3 |
Abseni(s) : non excusés :
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 15 a
Présents : 13 Absents : 2 Procurations : 2 Votants : 15
Madame Isabelle GALMEL a été élue secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CHEMIN DU MOULIN - PROJET DE RETROCESSION AU DEPARTEMENT
Dans le cadre du projet de raccordement de la voie verte de « La Soulles » intégré au RCID au Pont de ia Roque (RCID
= Réseau Cyclable d'Intérêt Départemental), le Conseil Départemental de la Manche réfléchit à un tracé reliant
COUTANCES AU Pont de la Roque. Ce tracé, entièrement envisagé en site propre, constitue une solution idéale en
matière de sécurité pour la connexion entre Coutances et le Pont de la Roque. Il met également en valeur le Moulin de
Paillasse tout en s'inscrivant dans le contexte de la vallée de la Soulles et en limitant son impact sur l'environnement,
Une réunion à eu lieu le mardi 10 décembre 2024 avec des élus de Bricqueville la Blouette et d’Orval sur Sienne, un
membre de l’association Moulins et écluses de la Soulles, le technicien rivières de Coutances Mer et Bocage, un
inspecteur environnement de la DDTM et des membres du Conseil Départemental CD50 (infrastructures vélo).
Le Conseil Départemental a étudié deux solutions de franchissement du cours d’eau La Soulles :
Solution 1 (2 210m):
Ce tracé consiste en la création d’une passerelle métallique de 17m de longueur à l’aval du moulin permettant une
continuité plus directe de la voie verte. Ce tracé ne passant pas directement par le moulin est plus court et plus logique
en termes d’itinéraire. L'accès au moulin depuis la voie verte doit être renforcé avec du fléchage, panneau d’information
etc….). L'impact sur le cours d’eau est limité avec des appuis en retrait des berges mais l’abattage d’une partie de la
ripisylve de part et d’autre est nécessaire.
Solution 2 (2 595m) :
Ce tracé consiste à utiliser une partie des infrastructures du moulin au niveau de la passerelle pédestre existante en bois
en la remplaçant par une passerelle métallique de 14m de longueur (2 éléments). Le tracé est plus long mais il permet la
mise en valeur du site et de son patrimoine. Techniquement, les appuis au niveau des berges sont à élargir côté amont
du cours d’eau et des travaux de réparations des maçonneries sont nécessaires. L'idée générale est de conserver au
maximum les éléments existants du moulin afin de ne pas dénaturer le site. En parallèle, cette solution s’accompagnerait
de la suppression du seuil côté sud de l’ouvrage dans le cadre de la continuité écologique du cours d’eau. Travaux : les deux solutions nécessitent la création d’une piste de chantier pour la pose de la passerelle. Le CD50 a
étudié les possibilités d’accès en utilisant les parcelles agricoles depuis la « Rue des Moissons ». Les échanges avec le
propriétaire M. Heurtaux n’ont pas encore été engagés.
Coût estimatif de chaque solution :
Solution 1 : 540 000 € TTC
Solution 2 : 580 000 € TTC
Rappel à propos de l’entretien : Les communes souhaitent conserver la propriété des chemins avec la gestion et
l’entretien courant qui lui mcombe. L'entretien lourd au sens structurel de la voie verte sera à la charge du département.
Le CD50 rappelle aux communes que ce projet aura une incidence sur la gestion et Pentretien courant par rapport à- Accusé de réception en préfecture ? 050-215000845-20241219-DEL20241219-06-DE l’affluence de ce raccordement avec le Pont de la Roque. PRES e ee Date de réception préfecture : 26/12/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
d'EMETTRE un avis favorable à la solution 2
de CONSERVER la propriété de la voirie communale (voie du lieu-dit Les Moulins descendant vers la Soulles)
d’'ASSURER la gestion et l’entretien de la voirie communale
d’AUTORISER le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération
La secrétaire de séance Le Maire Isabelle GALMEL } Rodolphe JARDIN : } \..
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À Ly nd
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Acte rendu exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture le? 6 DEC, 2024
Publication sur le site internet le? 6 DEC. 2074