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Arrêté - 33.2024 Arrete occupation du domaine public 19.05.2024 Marche aux puces AR
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 33.2024 Arrete occupation du domaine public 19.05.2024 Marche aux puces AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Armement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
_
Code
postal
67880
X ARRETE
TEMPORAIRE
DU
MAIRE
N°
33/2024
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Marché
aux
puces
du
19
mai
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2542-2,
L2542-3
et
L2542-4 relatif aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
dans
les
départements
de
la Moselle,
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin,
Vu
la loi
n°
87-692
du
30
novembre
1987
relative
à la prévention
et à
la répression
du
recel
et organisant
la vente
ou
l'échange
d'objets
mobiliers,
Vu
le
décret
n°
88-1039
du
14
novembre
1988
relatif
à
la
police
du
commerce
de
certains
objets
immobiliers,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la
demande
présentée
par
l'amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Krautergersheim
en
vue
de
l'organisation
d'un
marché
aux
puces
avec
occupation
du
domaine
public
le dimanche
19
mai
2024,
Vu
le récépissé
de
déclaration
préalable
n°
1/2024
en
date
du
12
février
2024,
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
du
marché
aux
puces
organisé
par
l'amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Krautergersheim,
l'occupation
du
domaine
public
est
autorisée
le dimanche
19
mai
2024
de
4 h 00
à 20
h 00.
Article
2
:
Toute
personne
n'exerçant,
ni
à
titre
habituel,
ni
à
titre
professionnel,
l'activité
de
vente
ou
d'échange
d'objets
mobiliers
usagés
devra
adresser
à
l'organisateur
du
marché
aux
puces
une
demande
d'autorisation
de
vendre
ou
d'échanger
de
tels
objets
lui appartenant,
avec
occupation
du
domaine
public.
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
qui
lui
sera
délivrée
ne
vaudra
que
pour
le marché
aux
puces
qui
aura
lieu
le
dimanche
19
mai
2024
de
4h00à20h
00
dans
les
rues
suivantes
: Espace
Loisirs
—
Parking
- rue
de
l’Amitié,
rue
du
Stade,
rue
des
Peupliers,
rue
des
Violettes,
rue
des
Primevères,
rue
des
Muguets,
rue
des
Saules,
rue
de
l’Artisanat,
rue
des
Erables
et rue
des
Courlis.
Le
registre
prévu
par
l'article
2
de
la loi
du
30
novembre
1987
susvisée
devra
être
produit
par
l'organisateur,
à
l'appui
de
cette
demande
afin
de
permettre
l'identification
des
vendeurs.
Article
3
:
Cette
autorisation
est
individuelle.
Son
titulaire
sera
tenu
de
la
présenter
lors
de
toute
réquisition
des
services
de
police
dans
l'enceinte
de
la manifestation
et devra
se conformer
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et de
ladite
autorisation.
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240425-ARRETE202433-AR Date de télétransmission : 02/05/2024 Date de réception préfecture : 02/05/2024 Publié en ligne le 08.07.2024 Article
4
: Le
titulaire
de
l'autorisation
se
conformera
aux
conditions
générales
de
droit
et
particulières
suivantes :
toute
déclaration
et/ou
vente
frauduleuse
seront
poursuivies,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Pénal
;
les
ventes
d'armes
blanches
non
mouchetées
ou
à
percussion
sont
strictement
interdites,
la réglementation
sur
les ventes
d'armes
est à respecter
scrupuleusement
;
l'introduction
de
substances
nocives
et/ou
dangereuses
sera
interdite,
ainsi
que
toute
manifestation
bruyante
;
les
animaux
devront
être
tenus
en
laisse ;
la
Commune
déclinera
toute
responsabilité
en
cas
de
vols
ou
d'accidents
pouvant
survenir
au
stand
ou
dans
le périmètre
de
la manifestation ;
l'exposant
devra
laisser
l'endroit
qu'il
a occupé
dans
un
état
correct
et propre ;
l'installation
des
stands
sera
autorisée
à partir
de
5
heures
30,
leur
démontage
devra
être
achevé
au
plus
tard
pour
20
heures,
étant
précisé
que
les
transactions
ne
pourront
débuter
qu'à partir
de
7 heures.
Article
5
: Le
Maire,
ainsi
que
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
selon
les
usages
locaux.
Article
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Obernai
Monsieur
le Président
du
Tribunal
d'Instance
de
Molsheim
Monsieur
le Président
de
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Krautergersheim
Le
SIS
— Unité
Territoriale
Sud
à Obernai
L'organisateur
du
marché
aux
puces
Mairie.
Fait
à Krautergersheim,
le 25/04/2024
Le
Maire,
René
HOELT