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Déliberation - Délibération 68 du 21 04 2026 Subvention à l'association PANALOISIRS Exercice 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 68 du 21 04 2026 Subvention à l'association PANALOISIRS Exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le vingt et un avril, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 30
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Laurent PHIAUIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, David PENOT,
Laurent GERALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE,
Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU,
Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre
MERLIER, Valérie MILLON, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusés par procuration :
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 13 avril 2026
Patricia LAMOUREUX donne procuration à Lysandre MERLIER en date du 3 avril 2026
Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 20 avril 2026
Secrétaire de Séance : Marie-Pierre ROBERT
Objet : Subvention à l'association Panaloisirs - exercice 2026
Délibération 2026-68
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs
incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement de la Ville par La mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d'actions éducatives autour de la santé, de La citoyenneté, de La prise en compte du handicap...
La Municipalité souhaite apporter un soutien financier et matériel fort à son tissu associatif.
Dans Le contexte inflationniste actuel, elle a donc décidé de poursuivre son soutien aux
associations panazolaises, malgré d'importantes contraintes budgétaires.
Ainsi, la Municipalité entend faire en sorte que Les activités culturelles, socioculturelles et sportives puissent se réaliser dans les meilleures conditions possibles.
l'est donc proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention globale d'un montant de 47 426,44 €, à l'association PANALOISIRS. Par ailleurs, le montant proposé étant supérieur à 23 000 € et conformément aux
dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations, il est nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de moyens à l'appui de La subvention versée.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d'octroyer cette subvention à PANALOISIRS et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens.
DÉLIBÉRATION
VU {a loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans Leurs relations avec les administrations :
VU Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001:
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU Le Budget Primitif 2026 de La Ville ;
VU Le projet de convention d'objectifs et de moyens joint en annexe ;
VU La note de synthèse ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association PANALOISIRS :
CONSIDÉRANT {a nécessité d'accompagner cette association dans ses activités :
CONSIDÉRANT la volonté de la Municipalité de soutenir Le secteur associatif :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
+ D'APPROUVER {es termes de la convention d'objectifs et de moyens annexée à La présente délibération ;
° D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 32 987 € à l'association PANALOISIRS ;
e D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle pouvant s'élever à 5 100 € à
l'association PANALOISIRS ;:
e D'ATTRIBUER une subvention complémentaire de 9 339,44 € à l'association PANALOISIRS :
+ DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2026 :
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer La convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 22 avril 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 27 avul, 20%
Publié ou notifié
28 auul 4098 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de L'égalité
Acte n° : DELIB68 avec 1 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 22/04/2026
Objet : Subvention à l'association PANALOISIRS - exercice 2026
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 27/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB68- SUBVENTION À LASSOCIATION PANALOISIRS-EXERCICE 2026.pdf
Annexes :
1 - DELIB68-ANNEXE-SUBVENTION À LASSOCIATION PANALOISIRS-EXERCICE 2026.pdf
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695376868 www.telino.com
ee LL. Accusé de Réception
_ LA PREFECTURE Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260422-DELIB68-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/04/2026