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Déliberation - Délibération 74 du 21 04 2026 Subvention à l'association l'Amicale de Morpiénas Exercice 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 74 du 21 04 2026 Subvention à l'association l'Amicale de Morpiénas Exercice 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le vingt et un avril, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
düment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 31
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENRNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François
SALAGNAC, David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine
NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE,
Virginie CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie
PANTEIX, Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusées par procuration :
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 13 avril 2026
Patricia LAMOUREUX donne procuration à Lysandre MERLIER en date du 3 avril 2026
Secrétaire de Séance : Marie-Pierre ROBERT
Objet : Subvention à l'association l'amicale de Morpiènas - Exercice 2026 Délibération 2026-74
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs
incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement
de La Ville par la mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d'actions
éducatives autour de la santé, de la citoyenneté, de La prise en compte du handicap...
Depuis 2020, La Municipalité a décidé d'apporter un soutien financier et matériel fort à son
tissu associatif. Dans Le contexte inflationniste actuel, la municipalité a décidé de
poursuivre ce soutien aux associations panazolaises malgré d'importantes contraintes budgétaires.
Ainsi, la Municipalité entend faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et sportives puissent Se réaliser dans Les meilleures conditions possibles.
Après avoir voté les subventions allouées à la majeure partie des associations
panazolaises, certaines d'entre elles méritent de faire l'objet d'un vote isolé en raison de la qualité de membres des organes de direction de ces associations de certains Conseillers Municipaux ou de tout autre motif, susceptible de constituer un conflit d'intérêt. Aussi, la Municipalité ayant fait le choix de l'éthique et de la transparence, les élus concernés ne devront pas prendre part au vote et s'abstenir de toute intervention durant les débats.
En l'espèce, un membre de la famille de Monsieur Laurent CHASSAT étant membre actif de l'association, il convient alors de délibérer sans que M. CHASSAT ne participe ni au débat, ni au vote.
Pour l'année 2026, Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention de
fonctionnement d'un montant de 2 500 € à l'association l'Amicale de Morpiènas.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Budget Primitif 2026 de La Ville ;
VU La note de synthèse ;
VU la commission Finances réunie Le 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT La demande de subvention de l'association L'Amicale de Morpiènas : CONSIDÉRANT le Lien de parenté de Monsieur Laurent CHASSAT avec un membre actif de cette association ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner cette association dans ses activités : CONSIDÉRANT la volonté de La Municipalité de soutenir Le secteur associatif : CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
(l'élu susnommé n'ayant participé ni au débat, ni au vote)
e D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 2 500 € à l'association
L'Amicale de Morpiènas ;
e DE DIRE que Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2026 :
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 22 avril 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le
Publié ou notifié
8 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB74 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 22/04/2026
Objet : Subvention à l'association l'Amicale de Morpiènas - exercice 2026
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 27/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB74-SUBVENTION À LASSOCIATION LAMICALE DE MORPIENAS-EXERCICE 2026.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695368 68 www.telino.com
ME Mi Accusé de Réception
— LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260422-DELIB74-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/04/2026