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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.III.31)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général VILLE DE MEVZIEU MUNICIPAL
LD/SBAIMICL 3 | SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 11 avril 2024
Fax. 04.78.31.08.24
-S Convocation adressée le
05 avril 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 12 avril 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 27
Le onze avril deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI,
Bernard SADRY.
Excusés : Christophe ROBERT, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Alain PECHEREAU, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Christophe ROBERT pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard DUMAS pouvoir à Robert PELLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Odette GARBRECHT, Hervé DELEPINE pouvoir à Lionel CLARINI, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Bénédicte PLACE, Michael OZER pouvoir à Marie BUFFIN, Véronique BOISSIERE pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Sandra ROMANO pouvoir à Grégory ACHARD, Aline SARKISSIAN pouvoir à Pascale NACCACHE, Ahmed BITTAR pouvoir à Manuel TRARIEUX.
Secrétaire : Robert PELLARINI
N° 2024.11. 31 : commission développement - convention pour la reprise de murs de particuliers dans le cadre d'un projet de fresque - autorisation donnée au maire de signer la convention
L'espace situé entre les immeubles « Le Limoges » et « Le Dunkerque » sur le quartier des Plantées appartient à la Ville de Meyzieu et souffre de plusieurs problématiques :
= la Ville a été alertée à plusieurs reprises de troubles à la tranquillité publique (rassemblements, dépôts d'encombrants, incivilités...) ; 29
* un accès des services de secours (pompiers), de sécurité (polices) et d'entretien (services techniques)
restreint par la configuration de l'espace ;
* une forte demande habitante d'avoir davantage d'espaces de jeux et de loisirs sur le quartier.
Au regard de ces enjeux, la Ville de Meyzieu a engagé une concertation des habitants pour envisager une réorganisation de l'espace autour du City Stade des Plantées afin de :
“ modifier les usages actuels ;
»* faciliter l'entretien ;
» offrir de nouveaux aménagements pour les habitants et créer des espaces de cohésion sociale.
Les résultats de cette concertation et le futur plan d'implantation ont été partagés à l'occasion d'une réunion publique le mardi 7 novembre 2023. La Ville entre à présent dans la phase opérationnelle du
projet : la réalisation des travaux.
Dans le cadre de ce projet, un chantier jeune sera organisé pour la réalisation d'une fresque sur les murs à l'arrière de l'espace concerné qui deviendra une aire de jeux pour enfants. Ce projet associera
les jeunes du quartier et les enfants de l’école René Cassin.
Pour la réalisation de cette fresque, il est nécessaire de conclure une convention avec les riverains de l'espace, propriétaires des murs.
La commission développement, réunie le 3 avril 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE la convention pour la reprise des murs de particuliers dans le cadre du projet fresque ;
Ÿ AUTORISE le maire à signer le document susmentionné.
Le maire
Christophe QUINI Vice DE MEYZIEU
REPRISE DE MURS DE PARTICULIERS AUX
PLANTÉES DANS LE CADRE D'UN CHANTIER
FRESQUE
CENTRES SOCIAUX UN
. Ç
Ve. QUE Pi ea” ANAMORPHOSE \ D
PROJET CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE MEYZIEU
L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET
CULTURELS DE MEYZIEU
LA SAUVEGARDE 69
ATELIER ANAMORPHOSE
ET
… - RIVERAIN DE L'ESPACE À L'ARRIÈRE DU
CITY STADE DES PLANTEES PREAMBULE
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
SOMMAIRE
OBJET DE LA CONVENTION
DURÉE DE LA CONVENTION
OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE
MEYZIEU
OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA SAUVEGARDE
69
OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE MEYZIEU
OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS D'ATELIER
ANAMORPHOSE
OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU RIVERAINS
PROPRIÉTAIRE DES MURS
CONDITIONS FINANCIERES
ASSURANCE Convention
Entre la commune de Meyzieu représentée par le maire, monsieur Christophe QUINIOU,
agissant en vertu de la délibération du conseil municipal du 11 avril 2024 désignée dans ce qui suit par le terme “LA COMMUNE”.
D'UNE PART,
El
La Sauvegarde 69 domiciliée 2 rue Maryse Bastié 69005 Bron, représentée par Abdelkrim
BAKLI, son Directeur, désigné dans ce qui suit par le terme “PRESTATAIRES”
L'association des Centres Sociaux et Culturels de Meyzieu domiciliée BP 106, 104 B rue
Gambetta 69330 Meyzieu, représentée par Christian BOUR, Co-Président, désignée dans
ce qui suit par le terme “PRESTATAIRE"
Atelier Anamorphose domicilié 17 rue Ernest Renan 69120 Vaulx-en-Velin, représentée par
Mathieu GALANTE, Directeur, désigné dans ce qui suit par le terme “PRESTATAIRES”
“*- Propriétaire de la maison située au ****, riveraine de l’espace autour de l'arrière du City
Stade des Plantées”, désigné dans ce qui suit par le terme “RIVERAIN PROPRIÉTAIRE
DES MURS”
D'AUTRE PART,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Ville de Meyzieu projette de réaménager de l’espace autour du City Stade des Plantées
(lieu de domanialité communale situé entre les immeubles “Le Limoges” et “Le Dunkerque”).
Celui-ci souffre de plusieurs problématiques relevant de la tranquillité publique (dépôts d'encombrants, incivilités, nuisance sonore, ...).
Ce réaménagement consistera notamment en la réalisation d'une aire de jeux petite enfance
à l'arrière du sity stade, principal secteur concerné par les troubles, et ce afin d'en modifier
les usages.
Les murs entourant cette future aire de jeux, propriété des riverains concernés, nécessitent
une remise au propre. La Ville souhaite également embellir cet espace par la réalisation
d’une fresque sur panneaux amovibles qui seront fixés sur ces murs.
Il est à préciser que la reprise en peinture de l’ensemble de ces murs conditionne le
réaménagement de l'espace et l'implantation d'une nouvelle aire de jeux. Pour ce projet, une convention doit être signée entre la Ville, la Sauvegarde 69, l'association
des Centres Sociaux et Culturels de Meyzieu, Atelier Anamorphose et les riverains de cet
espace, propriétaires des murs. La Ville de Meyzieu prend à sa charge la réalisation des
prestations mentionnées ci-après dans le cadre d'une démarche d'intérêt général visant à
l'amélioration du cadre de vie des habitants dans le quartier des Plantées.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'intervention de la Ville de
Meyzieu et de ses prestataires pour la remise au propre des murs concernés et la fixation
d’une fresque visant à l'embellissement de l’espace.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
L'action de chantier jeunes pour la remise au propre des murs et la fixation de la fresque est
programmée pour l’année 2024 et se déroulera sur 2 semaines maximum.
Cette convention, conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature par
l'ensemble des parties, prévoit que l'entretien de la fresque est à la charge de la Ville de
Meyzieu sur cette période.
A l'issue de cette convention, et si cela s'avère opportun, une nouvelle convention pourra
être conclue entre la Ville de Meyzieu et les propriétaires des murs pour proroger
l'installation de la fresque ou convenir de l'installation d'une nouvelle fresque. Dans le cas
contraire, les propriétaires seront libres d'intervenir sur leurs murs et de retirer les panneaux
apposés à l'issue de la période prévue tout en s’assurant du respect des règles d'urbanisme
en matière de visuel et d'entretien habituel des façades.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE MEYZIEU
La Ville de Meyzieu est en charge, par le biais des prestataires missionnés, de mener à bien
l'embellissement des murs, propriété des riverains de l’espace, par :
- La peinture en greige des murs avec reprise des trous
- La fixation de 9 panneaux amovibles formant une fresque réalisée à partir des
dessins des enfants de l’école René Cassin
Il convient de préciser que la Ville chargera Atelier Anamorphose, en tant que prestataire
artistique, la Sauvegarde 69, en tant qu'employeur des jeunes embauchés pour la
réalisation de ce chantier, et l'association des Centres Sociaux et culturels de Meyzieu en
tant que co-animateurs du groupe et encadrants d'un second groupe de jeune sur certains
ateliers, de faire connaître et faire respecter les règles de sécurité, d'hygiène et de respect
des lieux.
Une réception de chantier sera organisée à la fin de celui-ci en présence des parties
signataires de la convention, des jeunes, des riverains et des autres habitants du quartier
qui souhaiteraient y participer.
L'entretien de la façade des murs du côté de l'espace concerné est à la charge de la Ville de
Meyzieu pour une durée de 3 ans à compter de la signature de cette convention par
l'ensemble des parties, dans la limite d’un entretien habituel de façades (reprise de tags et éventuels trous). A l'issue de cette période, cette charge revient aux riverains de l’espace,
dans le cadre de l'entretien habituel de façades par leur propriétaire.
La Ville de Meyzieu prendra financièrement en charge l'intégralité de la prestation de ce
chantier jeune (peinture, reprise des trous, réalisation et installation de la fresque). Aucune
participation financière n'est demandée aux riverains propriétaires des murs dans le cadre
de cette convention.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA SAUVEGARDE 69
La Sauvegarde 69, en tant que prestataire et encadrant éducatif du chantier jeune, s'engage
à faire connaître et faire respecter à ses salariés les règles de sécurité, d'hygiène et de respect des lieux aux jeunes engagés.
Le chantier jeune encadré par la Sauvegarde 69 consistera à :
- Peindre en greige des murs avec reprise des trous
-__ Réaliser et fixer 12 panneaux amovibles formant une fresque en triptyques à partir des dessins des enfants de l’école René Cassin
La Sauvegarde 69 s'engage à fournir l'ensemble du matériel nécessaire à la réalisation de
ce chantier.
La Sauvegarde 69 mobilisera pour ce chantier a minima 4 jeunes issus du quartier des
Plantées, de préférence usagers habituels de l’espace concerné afin de les accompagner
dans les évolutions en lien avec les nouveaux aménagements. La Sauvegarde 69 assurera
auprès de ces jeunes un travail de pédagogie et d'adhésion au projet, afin que les espaces
nouvellement créés soient respectés au maximum.
La Sauvegarde 69 accompagnera les jeunes participant au chantier dans le cadre d’une
réunion de présentation du projet aux habitants des Plantées qui se tiendra le 8 avril 2024.
Ils participeront également à une réception de chantier.
A l'issue du chantier jeune, l’espace concerné sera laissé propre (piquetage) et débarrassé
de l'ensemble des équipements et matériels.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION DES
CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE MEYZIEU
L'association des Centres Sociaux et culturels de Meyzieu, en tant que prestataire et co-
animateur du chantier jeune, s'engage à faire connaître et faire respecter les règles de
sécurité, d'hygiène et de respect des lieux aux groupes de jeunes accompagnés.
La co-animation par l'association des Centres Sociaux et culturels de Meyzieu de ce projet consistera à :
- La participation d'un animateur des Centres Sociaux à certains ateliers pour la
réalisation de la fresque par les jeunes mobilisés par la Sauvegarde 69, afin de créer
des liens avec les structures du territoire
- L'accompagnement d'un groupe de jeunes collégiens à la peinture d'un panneau de
la fresque pour favoriser la découverte du graphisme aux jeunes et mobiliser une
autre génération de jeunes dans le cadre de ce projet - La participation d’un animateur des Centres Sociaux au chantier pour la reprise en
peinture des murs, afin de favoriser le lien avec les habitants du quartier notamment
L'association des Centres Sociaux et culturels participera à la réunion publique du 8 avril
2024 ainsi qu’au temps de réception du chantier.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS D'ATELIER ANAMORPHOSE
Atelier Anamorphose, en tant que prestataire et encadrant artistique du chantier jeune,
interviendra dans le cadre de la création et la réalisation du visuel de la fresque à destination
des enfants.
Atelier Anamorphose travaillera avec l'artiste Pec pour ce chantier. Ils s'engagent à
transmettre aux jeunes participant au chantier des connaissances et compétences en
matière artistique.
Il convient de préciser que les auteurs de la fresque réalisée sont les jeunes ayant participé
au chantier et non l'artiste les ayant accompagnés.
Le visuel de la fresque devra respecter les principes et valeurs de la République française.
Pour sa création, les artistes devront s'inspirer de dessins d'enfants de l’école René Cassin
sur “la porte d'entrée vers le rêve”. La Ville de Meyzieu se réserve un droit de modification
du visuel de la fresque avant réalisation, si cela est estimé nécessaire.
Atelier Anamorphose s'engage à fournir l'ensemble du matériel nécessaire à la réalisation
de cette fresque, dont la durabilité dans le temps est garantie.
Atelier Anamorphose s'engage à être présent pour la fixation de la fresque et le temps de
réception de chantier.
Atelier Anamorphose pourra être mobilisé après le chantier, et dans le cadre d’une
prestation, pour l'entretien de la fresque en cas de dégradation.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU RIVERAIN PROPRIÉTAIRE
DES MURS
Le riverain propriétaire des murs s'engage à donner autorisation à la Ville de Meyzieu
d'intervenir sur la façade de leurs murs concernée par le projet (façade extérieure) pour la
peinture en greige de l'intégralité de sa surface, la reprise des trous et la fixation d'une
fresque à destination des enfants, usagers de l'aire de jeux.
Le riverain s'engage à ne pas intervenir pour changer l'apparence de ses murs sur une
période de 3 ans suivant la signature de cette convention par l'ensemble des parties
concernées. À l'issue de cette période, l'entretien habituel des façades lui reviendra.
Les dégradations telles que la destruction d’une partie où de l'intégralité des murs sont à la
charge du propriétaire, même pendant la période des 3 années susmentionnée.
ARTICLE 8 - CONDITIONS FINANCIERES Pour l’exécution des travaux, les prestataires factureront à la Ville le coût des salaires, du
matériel et de l'intervention artistique.
Pendant cette durée de 3 années, le propriétaire des murs s'engage à ne pas intervenir sur
la façade du côté de l'espace concerné pour en modifier le visuel (ex: intervention sur la
fresque, etc…..).
Le coût total de cette action (peinture, reprise des trous, réalisation et fixation de la fresque)
s'élève à 20 000€ TTC, dont 13 800€ pour l'encadrement artistique et 6 200€ pour l'encadrement éducatif et la rémunération des jeunes.
Dans le cadre de la programmation de Gestion Sociale et Urbaine de Proximité, la Ville de
Meyzieu a demandé pour cette action une subvention de 7 000€ à la Métropole de Lyon,
soit 35% du coût total de l'action.
ARTICLE 9 - ASSURANCE
La Sauvegarde 69 et Atelier Anamorphose déclarent être titulaires d'une police d'assurance
responsabilité professionnelle. Ils s'engagent, au cas où ils en auraient l'obligation, à
souscrire une assurance complémentaire couvrant les risques de leurs interventions selon
les modalités définies par la présente convention.
Le riverain propriétaire des murs déclare être titulaire d’une assurance habitation.
| Fait à Meyzieu en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Meyzieu
Le Maire
Christophe QUINIOU
Pour Atelier Anamorphose
Directeur
Mathieu GALENTE
Pour la Sauvegarde 69
Le Directeur
Abdelkrim BAKLI
Propriétairel
Pour l'association des
Centres Sociaux et Culturels
de Meyzieu
Christian BOUR RARE Tete etie|(te LT
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : 2024_II1_31
Objet : Commission développement - convention pour la reprise
de murs de particuliers dans Le cadre d?un projet de
fresque - autorisation donnée au maire de signer la
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-04-11 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.6 - Autres subventions
Identifiant unique : 069-216902825-20240411-2024_II|__31-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20240411-2024 Il 31-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.9 Mo
Nom original: 2024.111.31.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20240411-2024_IIl_31-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 15 avril 2024 à 17h08min47s Dépôtinitial
En attente de transmission 15 avril 2024 à 17h27min44s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 15 avril 2024 à 17h27min46s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 avril 2024 à 17h27min59s Recu par le MI le 2024-04-15
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