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Déliberation - Delib 2024.III.47
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.III.47)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL
SRAMICL SEANCE PUBLIQUE DU Tél. 04.72.45.16.29 11 avril 2024
Fax. 04.78.31.08.24
à Convocation adressée le
05 avril 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 12 avril 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 27
Le onze avril deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Christophe ROBERT, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Alain PECHEREAU, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Christophe ROBERT pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard DUMAS pouvoir à Robert PELLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Odette GARBRECHT, Hervé DELEPINE pouvoir à Lionel CLARINI, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Bénédicte PLACE, Michael OZER pouvoir à Marie BUFFIN, Véronique BOISSIERE pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Sandra ROMANO pouvoir à Grégory ACHARD, Aline SARKISSIAN pouvoir à Pascale NACCACHE, Ahmed BITTAR pouvoir à Manuel TRARIEUX.
Secrétaire : Robert PELLARINI
N° 2024.III. 47 : commission finances et services publics - chantiers éducatifs jeunes Ville Vie Vacances (V.V.V) 2024 - participation financière - autorisation donnée au maire de signer la convention avec la fondation Aralis
En 2024, le foyer Aralis situé au 1 avenue du Crottay à Meyzieu organisera en lien avec la ville de Meyzieu un chantier éducatif jeunes d'une durée d'une semaine pendant les vacances scolaires d'été. Le chantier consistera en des travaux de peinture dans plusieurs espaces: bureau, laverie, cage d'escalier.
Quatre jeunes au maximum, âgés de 14 à 20 ans et repérés par le foyer Aralis (deux jeunes) et le service municipal de prévention (deux jeunes) participeront à ce chantier relevant du dispositif Ville Vie
cale _-2 -
Vacances (V.V.\V.) et inscrit dans la programmation 2024 du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D).
L'encadrement technique, les fournitures, le matériel et les équipements individuels de protection nécessaires au chantier seront fournis par le foyer Aralis. Ce dernier s'engage à procurer des conditions de travail conformes aux règles sanitaires et de sécurité en vigueur.
Le service prévention prendra en charge les gratifications des jeunes. Il assurera également le suivi administratif et pédagogique du chantier. Les jeunes retenus devront fournir au service municipal de prévention les documents suivants: une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité, une attestation sur l'honneur en matière d'assurance responsabilité civile, un relevé d'identité bancaire à leur nom ou celui de leurs parents, la photocopie de la carte vitale ou l'attestation, une autorisation parentale écrite pour l'autorisation à l'image des mineurs, une autorisation parentale écrite pour les mineurs participant au chantier.
Les travaux à exécuter et confiés par le foyer Aralis seront des travaux de peinture. La durée du chantier est de cinq jours à raison de cinq heures par jour.
Une réunion préparatoire avec le service prévention, le foyer Aralis et les jeunes aura lieu avant le chantier. Une réunion bilan aura lieu en fin de chantier et ce afin d'évaluer cette action. Les parents pourront être conviés sur le lieu de chantier pour se rendre compte du travail réalisé par leurs enfants.
La qualité d'exécution du chantier sera vérifiée par le foyer Aralis. Le service prévention tiendra un état de présence quotidien. En cas de problème, d'un commun accord, la Ville et le foyer Aralis pourront décider d'exclure un jeune du chantier. Si le chantier ne peut se réaliser aux dates prévues, celui-ci sera reporté sur l'année en cours ou en 2025.
Le montant de la gratification sera déterminé au prorata du temps de présence sur le chantier (soit 15 euros par jour et par jeune). À cela s'ajoutent deux chèques Cadhoc d'un montant de 15 euros par semaine et par jeune.
A la fin du chantier, l'état de présence quotidien servira à la mise en paiement des gratifications par la ville de Meyzieu via une régie d'avances. La participation financière maximale de la Ville pour cette action est de 105 euros par jeune (soit 420 euros).
La commission finances et services publics, réunie le 4 avril 2024, a émis, à l'unanimité, un avis
favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Ÿ AUTORISE le maire à signer la convention avec la fondation Aralis pour la réalisation d'un chantier éducatif jeunes V.V.V. au foyer Aralis de Meyzieu :
“ DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget en cours, chapitre 011, compte 6228, fonction 10. V2 3: Mavzeu FONDATION
* ARALIS
PROJET
CHANTIER EDUCATIF
POUR DES JEUNES
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE MEYZIEU
ET
LE FOYER 4 CHEMINS
FONDATION ARALIS CHANTIER EDUCATIF POUR DES JEUNES
CONVENTION
VILLE DE MEYZIEU / FONDATION ARALIS
Entre :
D'une part, la ville de Meyzieu
Place de l'Europe — CS 30401
69883 MEYZIEU CEDEX
Représeniée par le maire, monsieur Christophe QUINIOU, agissant en vertu de la délibération n°2024. du conseil municipal du 11 avril 2024.
Et
D'autre part, la fondation Aralis
16 rue Jean Desparnet
69008 Lyon
Représentée par monsieur Mohamed BENAZZOUZ, Directeur général
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 : rôle de la fondation Aralis
En 2024, le foyer Aralis situé au 1 avenue du Crottay à Meyzieu (appartenant à la fondation Aralis)
organisera en lien avec la ville de Meyzieu un chantier éducatif pour des jeunes d'une durée d'une
semaine et ce pendant les vacances scolaires d'été. Le chantier consistera en des travaux de peinture dans plusieurs espaces : bureau, laverie, cage d'escalier. Quatre jeunes au maximum, âgés de 14 à
20 ans et repérés par le foyer Aralis (2 jeunes) et le service municipal de prévention (2 jeunes)
participeront à ce chantier organisé dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances (V.V.V.) et inscrit
dans la programmation 2024 du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
{CLSPD). L'encadrement technique, les fournitures, le matériel ei les équipements individuels de
protection nécessaires au chantier seront fournis par le foyer Aralis. Ce dernier s'engage à procurer
des conditions de travail conformes aux règles sanitaires et de sécurité en vigueur.
Article 2 : rôle du service prévention de la ville de Meyzieu
Le service prévention prendra en charge les gratifications des jeunes. Il assurera également le suivi
administratif et pédagogique des chantiers. Les jeunes retenus devront fournir au service municipal de
prévention les documents suivants : une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité, une
attestation sur l'honneur en matière d'assurance responsabilité civile, un relevé d'identité bancaire à leur nom ou celui de leurs parents, la photocopie de leur carte vitale ou l'aitestation, une autorisation
parentale écrite pour l'autorisation à l'image des mineurs, une autorisation parentale écrite pour les mineurs participant au chantier. Article 3 : Objet du chantier et temps de travail
Les travaux à exécuter et confiés par le foyer Aralis seront des travaux de peinture. La durée du
chantier sera de 5 jours (soit 5h/jour).
Article 4 : organisation et évaluation du chantier
Une réunion préparatoire avec le service prévention, le foyer Aralis et les jeunes (et leurs parents en
cas de mineurs) aura lieu avant le chantier. Une réunion bilan sera programmée en fin de chantier et
ce afin d'évaluer cette action. Les parents pourront être conviés sur le lieu de chantier pour se rendre
compte du travai réalisé par leurs enfants.
Article 5 : suivi d'exécution du chantier
La qualité d'exécution du chantier sera vérifiée par le foyer Araïs. Le service prévention üendra un
état de présence quotidien. En cas de problème, d'un commun accord, la Ville et le foyer Aralis
pourront décider d'exclure un jeune du chantier. Si le chantier ne peut se réaliser aux dates prévues.
celui-ci sera reporté sur l'année en cours ou en 2025.
Article 6 : Participation financière versée aux jeunes par la Ville
Le montant de la gratification sera déterminé au prorata du temps de présence sur le chantier. Base :
15 €} jour / jeune. A cela, s'ajoutent deux chèques cadhoc d'un montant de 15 € chacun par semaine
et par jeune. A la fin du chantier, l'état de présence quotidien servira à la mise en paiement des
gratifications par la ville de Meyzieu via une régie d'avances. La participation financière maximale de
la Ville pour cette action est de 105£/jeune (soit 420 €).
Article 7 :
La convention ci-nemmée concerne la période de vacances scolaires de l'été 2024.
Fait à Meyzieu le
Pour la ville de Meyzieu Pour la fondation Aralis Le maire, Le directeur général,
Christophe QUINIOU Mohamed BENAZZOUZ LAN ETUI TR Te tte LS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: 2024_III_47
Objet: Commission finances et services publics - chantiers
éducatifs jeunes Ville Vie Vacances (V.V.V) 2024 -
participation financière - autorisation donnée au maire
de signer La convention avec La fondation Aralis
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-04-11 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.6 - Autres subventions
Identifiant unique : 069-216902825-20240411-2024_II|_ 47-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20240411-2024 II 47-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1 Mo
Nom original : 2024.111.47.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20240411-2024 111 47-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 15 avril 2024 à 17h09min215 Dépôtinitial
En attente de transmission 15 avril 2024 à 17h28mindts Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 15 avril 2024 à 17h28min43s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 avril 2024 à 17h28min49s Reçu par le MI Le 2024-04-15
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