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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2021 146 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts 11 DECISION DU MAIRE Guint Mipe n° 2021/146 lu Aompait Objet : Avenant n°1 au marché MAPA 2021-02 — Fourniture et installation d’écrans numériques interactifs pour les écoles élémentaires de la commune Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts, VU le Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n° 2020/011 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ; VU la notification du marché en date du 22 juin 2021 pour un montant de 61 088,00 euros HT soit 73 305,60 euros TTC ; Considérant qu’en cours d’exécution du marché des prestations prévues n’ont pas été effectuées et qu’il convient de conclure un avenant au marché MAPA 2021-02 afin de constater les moins-values correspondantes ; DECIDE Article 1 : de conclure un avenant n°1 au marché à procédure adaptée MAPA 2021-02 " Fourniture et installation d’écrans numériques interactifs pour les écoles élémentaires de la commune "avec la SARL Ordisys Informatique, n° SIRET 37 963 786 100 038, pour un montant de - 5 840,00 euros HT soit - 7 008,00 euros TTC. Article 2 : de porter le nouveau montant du MAPA 2021-02 à 55 248,00 euros HT soit 66 297,60 euros TTC. Article 3 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal. Fait à Saint Mitre les Remparts, le 7 décembre 2021. Le Maire, Vincent GOYET NT Acte rendu exécutoire après publication no À mn à en date du fe { QAR ë\ rot SON [51 Page 1 sur 1 NE-duRO | Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20211207-DEC2021-146-CC Date de télétransmission : 09/12/2021 Date de réception préfecture : 09/12/2021