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Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Direction Départementale des Territoires

2016 / DDT / AFC / 205

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE

Officier de la Légion d'Honneur,

VU les articles L 427-6, L 427-1 à L 427-3 et R 427-1 à R 427-3 du Code de l'Environnement ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2014 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;

VU les plaintes des agriculteurs du département ;

CONSIDERANT l'utilité d’un dispositif de prévention de type « tir de nuit » pour limiter les dégâts de gibier ;

CONSIDERANT le développement des cultures de printemps dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune et dans le cadre de la diversification des assolements pour réduire la consommation de produits phyto-sanitaires ;

CONSIDERANT le niveau élevé des dégâts occasionnés par les sangliers dans les cultures et prairies du département, ainsi que l’enjeu de prévenir les dégâts dans les semis de printemps ; VU l'avis de M. le président de la Fédération départementale des chasseurs ; VU l'avis de Mme la directrice départementale des territoires ;

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture,

ARRETE:

ARTICLE 1 — À compter du 1er avril 2016 et jusqu’au 31 mai 2016, les lieutenants de louveterie du département sont chargés d'organiser des tirs de sangliers pour limiter les dégâts agricoles, de jour comme de nuit, éventuellement avec des sources lumineuses, sur leurs secteurs respectifs à l'exception des communes :

ALLONDRELLE-LA-MALMAISON, AMANCE, BOUCQ, BRIEY, DENEUVRE, EULMONT, FLIN, FREMONVILLE, FROUARD, GONDREVILLE, GRAND-FAILLY, HARBOUEY, HUSSIGNY-GODBRANGE, LARONXE, LOROMONTZEY, LOREY, MAILLY-SUR-SEILLE, MARAINVILLER, MERVILLER, MONT-SAINT-MARTIN, PARUX, REMBERCOURT-SUR-MAD, SAINT-BOINGT, SAINT-GERMAIN, SAINT-REMY-AUX- BOIS, VENEŸ, VELAINE-EN-HAYE, VILLACOURT, VILLECEY-SUR-TREY, VIRECOURT, WAVILLE.

(concernées par l'arrêté 2016 / DDT / AFC / 203 ).

ARTICLE 2 — Ils pourront s’adjoindre les services de leurs suppléants et des agents de l'Environnement du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ils pourront également être accompagnés du nombre d’auxiliaires voulus sous leur autorité.

ARTICLE 3 — Pendant cette période, les lieutenants de louveterie interviendront notamment sur demande expresse des agriculteurs de leur secteur lorsque ceux-ci constatent des dégâts sur leurs cultures.

ARTICLE 4 — Avant chaque sortie le lieutenant de louveterie est chargé de prévenir la brigade de gendarmerie concernée, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que les maires des communes concernées.2

ARTICLE 5 - Un compte rendu d'exécution des opérations comportant la liste des demandeurs et des communes concernées, le nombre de sorties effectuées et les résultats des tirs sera adressé à la direction départementale des territoires avant le 10 juin 2016 par chaque louvetier.

ARTICLE 6 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Mme et MM. les Sous-Préfets ainsi que tous les lieutenants de louveteries sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux lieutenants de louveterie, au chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, et dont ampliation sera adressée à M. le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, M. le directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le président de la Chambre départementale d'agriculture, M. le Président de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles, M. le Président des Jeunes Agriculteurs 54, M. le directeur de l'agence de Meurthe-et-Moselle de l'Office national des forêts, M. le président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et- Moselle et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Nancy, le — 4 AV, 2016

Le Préfet,

philiooe MARIE