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Arrêté - Arrete 19 2026 debits de boissons temporaire fete nationale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 19 2026 debits de boissons temporaire fete nationale)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Changement climatique,
République Française
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 19-2026 AUTORISATION D'OUVERTURE
DE DÉBITS DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Trébons-sur-la-Grasse, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ; Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons ; Vu la demande en date du 19 mai 2026 formulées par l’ Association dénommée « le comité des fêtes » ; Considérant que l’association le comité des fêtes organise la fête nationale le samedi 11 juillet 2026.
ARRÊTE
Article 1 : M. Le Président de l’Association dénommée le comité des fêtes est autorisé à ouvrir un débit
de
boisson
temporaire
à
l’occasion
de
la
fête
nationale
qui
aura
lieu
au
foyer
rural
de
Trébons-sur-la-Grasse,
le
samedi
11
juillet
2026,
de
12h00
au
dimanche
12 juillet
2026,
02h00.
Article 2
:
Le
débit de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
du
20 janvier 2009
susvisé,
à savoir une fermeture au
plus tard à 02h00 et le
respect des
zones protégées du département.
Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes
1
et 3
définis à l’article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l’exploitant
demandant
l’autorisation et adressé en copie aux services de gendarmerie concernés.
Fait à Trébons-sur-la-Grasse, le 09 juillet 2026 Le
Maire,
Hervé
RAMONDA
1461
route des Charrons — 31290 Trébons-sur-la Grasse
Téléphone : 05 61 81 56 11 - Courriel : mairie@trebons.fr- www.trebons.net