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Arrêté - Arrete 29 2026 autorisation douverture de debits de boissons temporaire cdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 29 2026 autorisation douverture de debits de boissons temporaire cdf)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Changement climatique,
République
Française
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 29-2026
AUTORISATION D'OUVERTURE
DE DÉBITS DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Trébons-sur-la-Grasse, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ; Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons ; Vu la demande en date du 06 octobre 2026 formulées par Madame Anaïs PORTERO secrétaire du Comité des Fêtes de Trébons-sur-la-Grasse ; Considérant que le Comité des Fêtes de Trébons-sur-la-Grasse organise la fête locale du 06 novembre 2026 au 08 novembre 2026 inclus au Foyer Rural de la commune.
ARRÊTE
Article 1
:
M.
Le
Président du comité des fêtes est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire à
l’occasion
d’une
manifestation
qui
aura
lieu
au
Foyer
rural
de
Trébons-sur-la-Grasse,
du
vendredi
06 novembre 2026,
19h00 au dimanche 08 novembre 2026, 18h00.
Article 2
:
Le
débit de
boissons temporaire sera soumis aux dispositions de
l’arrêté préfectoral
du 20
janvier 2009 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 02h00 et le respect des zones protégées du département. Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à
l’article 1%, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre
ou offrir,
sous
quelque forme que ce soit,
que des boissons des groupes
1
et 3
définis à
Particle L. 3321-1
du Code de la Santé Publique.
Article 4
:
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l’exploitant
demandant
l’autorisation
et
adressé en copie aux services de gendarmerie concernés. Fait à Trébons-sur-la-Grasse, le 08 octobre 2026 Le Maire, Hervé RAMONDA
1461
route des Charrons — 31290 Trébons-sur-la-Grasse
Téléphone : 0S 61
81
56
LI — Courriel
: mairie@trebons.fr — www.trebons.net