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Arrêté - 1665748351Fauville Impasse du dernier sou 18.10.2022 Terrassement
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1665748351Fauville Impasse du dernier sou 18.10.2022 Terrassement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ae 2022- 150
R ARRETE MUNICIPAL
RÉRRES Occupation du domaine public
CAUX
NOUS, Maire de la commune de Fauville en Caux,
VU:
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-S du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise VAUQUIER, sise 1700 rue Maryse Bastié 76330 PORT
JEROME SUR SEINE, pour effectuer des travaux de terrassement pour un branchement gaz neuf, 78 impasse du Dernier sou — Fauville en Caux- 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE ler : À compter du 18 octobre 2022 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise
VAUQUIER, sise 1700 rue Maryse Bastié 76330 PORT JEROME SUR SEINE, est autorisée à
effectuer des travaux de terrassement pour un branchement gaz neuf, 78 impasse du Dernier sou — Fauville en Caux- 76640 TERRES-DE-CAUX
ARTICLE 2 : Durant cette période, il sera interdit aux véhicules légers et poids lourds de
stationner et de dépasser, impasse du Dernier Sou et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 14 octobre 2022
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville en Caux
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.35.96.74.11 - Fax : 02.35.96.13.57