Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1665748351Fauville Impasse du dernier sou 18.10.20
Arrêté - 1696319930Fauville impasse constantin 07.10.2023 C
Arrêté - 1750248115Fauville Impasse des alouettes 06.06.202
Arrêté - 1733382785Sainte Marguerite Rue des Amis et Impass
Arrêté - 1720599107Fauville rue Charles de Gaulle 09.07.202
Arrêté - 1733036744Fauville Rue de mer y partir du 09.12.20
Arrêté - 1771498007Fauville Rue de Normandie 19 et 20.02.20
Arrêté - 1767969843Fauville Rue du Parc 02.01.2026 Circulat
Arrêté - 1715615937Fauville Rue du moulin y partir du 04.04
Arrêté - 1780475094Fauville Impasse Constantin du 4 au 19.0
Arrêté - 1752243445Fauville rue grimaldi et impasse du dernier sou 13.07.2025 Stationnement et circulation
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1752243445Fauville rue grimaldi et impasse du dernier sou 13.07.2025 Stationnement et circulation)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2025 - 115
ARRETE MUNICIPAL : ) 7 AR
TÜQ
TER RES Cérémonie du 13 juillet 2025 avec les Sapeurs-pompiers BE ee
2
AL IX
Nous, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Les articles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route,
VU Le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
Considérant :
L'importance des manifestations organisées à l’occasion de la fête nationale avec Les sapeurs-pompiers,
le dimanche 13 juillet 2025, par la commune de Terres-de-Caux
- La nécessité d'assurer la sécurité de tous,
- Qu'il convient de réglementer Les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETONS
ARTICLE 1° : La cérémonie du 13 juillet 2025 aura lieu au centre d’incendie et de secours Maurice LECOURT, rue Grimaldi à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Le dimanche 13 juitlet 2025 de 10h00 à 13h00, Le stationnement et la circulation seront interdits rue Grimaldi et impasse du Dernier Sou sauf pour les riverains. Les services techniques municipaux
apporteront barrières et panneaux sur les lieux et mettront un panneau afin de préciser le jour et Les horaires de
la manifestation. Les sapeurs-pompiers seront chargés de la mise en œuvre des matériels nécessaires à
l'apptication des règles du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s'engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils
soient, à la suite d'accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous Les véhicules en infraction à La législation en vigueur pourront
faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut
également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’ila été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de {a brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de La police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 8 juillet 2025.
P/0 Gilbert LACHEVRE
Maire délégué, adjoint en charge de la sécurité
4, avez ‘#hnuville au coeur
Auzouville-Auberbasc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Picrre-Lavis
e-Marguerite-sur-Fauville