Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12122022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04102021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13122021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08042015
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15102018 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11122023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7072016
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24112014
Conseil Municipal - Conseil Municipale du 300620141
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30052016
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17122018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17122018)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Consommateurs,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 DÉCEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BERTRAND, BINET, FABRE, HÉVIN, GATTERER, GRUFFEILLE, JACQUET, LE BOULANGER, LUBRANESKI, MIOT, PRABONNAUD, PROUST, TRÉHIN et VABRE.
ÉTAIT REPRÉSENTÉE : Madame HANNA (pouvoir à Monsieur GRUFFEILLE).
ETAIENT EXCUSÉES : Mesdames CROISET et NAVEAU.
A été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Sylvie TRÉHIN. Conseillers en exercice : 17 - Présents : 14 - Votants : 15.
Le compte-rendu du conseil municipal du 15 octobre 2018 a été adopté à l'unanimité.
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. MARCHÉ DE TRAVAUX A PROCÉDURE ADAPTÉE – RÉALISATION DE DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DES MOLIERES – ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L’ESSONNE – MARCHÉ N°2018-09-01
Par décision n°31/2018 du 15 octobre 2018, il a été décidé de la signature d’un marché de travaux à pro- cédure adaptée relatif à la réalisation de divers travaux de voirie sur la commune des Molières entre la commune représentée par son Maire et la société TRAVAUX PUBLICS DE L’ESSONNE, représentée par Monsieur Phi- lippe BORONI et domiciliée 2 rue Hélène Boucher à MARCOUSSIS (91460).
Le montant total de ce marché s’élève à 123 318,00 € HT soit 147 981,60 € TTC.
Monsieur PRABONNAUD précise qu’il s’agit de la réfection de la rue de l’Etang, de l’allée du cimetière, de la rue de la Butte ainsi que des abords de la mairie et notamment la création d’une aire d’entretien pour les matériels et véhicules des services techniques et du parking à l’arrière de la mairie. Ces travaux sont achevés excepté ceux de la rue de la Butte : la commune attend l’achèvement des travaux de raccordement aux réseaux de la construction en cours 18 rue de la Butte pour refaire la chaussée.
1.2. ATTRIBUTION D’UNE MISSION DE SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ A L’ENTREPRISE « ALLIANCE CONTRÔLE BATIMENT » (ACB) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE SPORTIF COUVERT
Par décision n°32/2018 du 29 octobre 2018, il a été décidé d’attribuer la mission de sécurité et de pro- tection de la santé à l’entreprise Alliance Contrôle Bâtiment (ACB) dans le cadre de la construction de l’espace sportif couvert sis rue de la Porte de Paris aux Molières.
Le montant total de ce marché s’élève à 4 500 € HT soit 5 400 € TTC.
11.3. ÉTUDE GÉOTECHNIQUE DE CONCEPTION ENTRE LA SOCIÉTÉ ACCOTEC ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES – ESPACE SPORTIF COUVERT
Par décision n°33/2018 du 6 novembre 2018, il a été décidé de la réalisation d’une étude géotechnique de conception – mission G2- NF P 94-500. Cette mission a été confiée à la société ACCOTEC, domiciliée 102 route de Limours à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470) et la commune des Molières représentée par son Maire, Yvan LUBRANESKI.
Le contrat est établi pour une seule prestation à compter de la réception de la commande sur le site sis rue de la porte de Paris aux Molières.
Le montant de la prestation s’élève à 4 800 € HT soit 5 760 € TTC.
1.4. ATTRIBUTION D’UNE MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE AVEC L’ENTREPRISE « ALLIANCE CONTROLE BATIMENT » (ACB) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE SPORTIF COUVERT
Par décision n°34/2018 du 6 novembre 2018, il a été décidé d’attribuer la mission de contrôle technique à l’entreprise Alliance Contrôle Bâtiment (ACB) dans le cadre de la construction de l’espace sportif couvert sis rue de la Porte de Paris aux Molières.
Le montant total de ce marché s’élève à 6 408 € HT soit 7 689,60 € TTC. Il est précisé que la délivrance de l’attestation finale HAND est comprise dans ce marché.
1.5. CONTRAT DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ PAR EDF POUR LE GROUPE SCOLAIRE ANNE FRANK ET L’ESPACE TARGET AUX MOLIÈRES
Par décision n°35/2018 du 8 novembre 2018, il a été décidé de la conclusion d’un contrat de fourniture d’électricité entre la société EDF représentée par Monsieur Lionel ZECRI, en qualité de Directeur du Marché d’Affaires, et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Les 2 sites concernés par ce contrat sont le groupe scolaire Anne Frank, sis chemin des Valentins aux Molières, et l’espace Guy Jean-Baptiste TARGET, sis 4 rue de la porte de Paris aux Molières.
Le tarif de la fourniture d’électricité sera facturé comme suit :
Abonnement par site : 28,33 € HT,
Consommation par site : Heure Creuse Eté : 2,418 € HT/kWh ; Heure Creuse Hiver : 5,8505 € HT/kWh ; Heure Pleine Eté : 5,117 € HT/kWh ; Heure Pleine Hiver : 8,422 € HT/kWh.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
1.6. CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE DE TRAVAUX D’URGENCE A L’ÉGLISE ENTRE LA SOCIÉTÉ AEDIFICIO ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES – (MARCHÉ N°2018-11-01)
Par décision n°36/2018 du 15 novembre 2018, il a été décidé d’un contrat de maitrise d’œuvre pour les travaux d’urgence sur le bâtiment de l’église entre Monsieur Stéphane BERHAULT en qualité de dirigeant de la société AEDIFICIO, domiciliée 11 rue du général Pierre à Mennecy (91540) et la commune des Molières repré- sentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
La prestation consiste en la conception du projet et la direction des travaux. Le montant de la prestation s’élève à 3 052,05 € HT soit 3 662,46 € TTC.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. DÉCISION MODIFICATIVE N°2/2018 – BUDGET GÉNÉRAL – ANNÉE 2018
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Vu la délibération n°11/2018 en date du 9 avril 2018 approuvant le budget primitif de l’année 2018,
Vu la délibération n°43/2018 en date du 15 octobre 2018 approuvant la décision modificative n°1/2018,
2Après examen de la comptabilité de l’année 2018, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'effectuer des ajustements suivants en section d’investissement du budget en cours :
Opération 22 « Eglise »
Article 21318 : 2 000 € TTC (annonces travaux et frais annexes)
Opération 44 « Espace Guy Jean-Baptiste TARGET »
Article 2188 : 2 050 € TTC (vidéoprojecteur – salle polyvalente)
Opération 52 « Carrefour de la Bastille »
Article 2151 : - 32 159 € TTC
Opération 111 « Rue de la Butte »
Article 2151 : 618 € TTC
Opération 114 « Réfection de voirie »
Article 2152 : 11 760 € TTC (réfection d’une partie du trottoir devant l’école maternelle)
Opération 120 « Travaux de voirie »
Article 2151 : 10 201 € TTC (bordures de trottoir, suppression d’une place de parking rue de Cernay et reprofilage d’un fossé chemin de Pecqueuse)
Opération 10006 « Salle du Paradou »
Article 2188 : 5 530 € TTC (stores salle du Paradou)
Il est précisé que les travaux d’aménagement du carrefour de la Bastille seront reportés au budget 2019, c’est pourquoi, cette ligne comptable a été choisie pour effectuer l’ensemble des ajustements budgétaires inscrits dans cette décision modificative.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les ajustements présentés.
RAPPELLE que les crédits sont votés par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement.
APPROUVE la décision modificative n°2/2018 du budget général présentée en équilibre en dépenses et recettes.
Au registre sont les signatures.
2.2. ADHÉSION DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES AU GROUPEMENT DE COMMANDES INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune des Molières effectue tous les 3 ans, une consultation pour la fourniture de repas servis au restaurant scolaire, auprès des différents fournisseurs. Le contrat actuel arrive à échéance le 31 août 2019.
Afin d’obtenir des tarifs plus avantageux, il est possible pour plusieurs collectivités de se regrouper afin
d’augmenter la quantité des repas à fournir sur une même année scolaire. Ce regroupement passe par la constitu -
tion d’un groupement de commandes, au travers de la signature d’une convention constitutive fixant les modali-
tés de fonctionnement du groupement.
Il est donc proposé que la commune des Molières adhère à la convention constitutive du groupement de
commandes pour la restauration collective et de nommer la CCPL comme coordonnateur du groupement.
3Le coordonnateur est chargé de la procédure de passation du marché, en fonction d'un cahier des charges commun, rédigé en accord avec les communes membres, de façon à respecter les spécificités de cha- cune.
L'adhésion au groupement se fait par délibération du conseil municipal avec l'approbation de la conven- tion de groupement. Il est précisé que pour ce groupement, la commission d’appel d’offres (CAO) sera celle de la CCPL.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Limours en date du 22 novembre 2018 autorisant le Président à signer la convention constitutive d’un groupement de com- mandes pour la restauration collective,
Vu le projet de convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour la restauration collective,
Vu la proposition de la communauté de communes de procéder à la création d’un groupement de com- mandes pour la restauration collective,
Considérant le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration col- lective joint à la présente délibération,
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché de restauration col- lective,
NOMME comme coordonnateur du groupement de commandes, la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes dési- gnant la CCPL coordonnateur du groupement, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment à assurer l’exécution du marché correspondant.
AUTORISE le coordonnateur du groupement à signer, au nom et pour le compte de la commune le marché de livraison de repas en liaison froide et autres services connexes.
2.3. ADHÉSION DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE – 2019-2022
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des col - lectivités de leur ressort qui le souhaitent, des contrats-groupe d’assurance les garantissant contre les risques fi - nanciers statutaires supportées par elles en raison de l’absentéisme de leurs agents (maladie ordinaire, maternité, décès, accident de service, longue maladie/longue durée).
Un contrat-groupe d’assurance statutaire a été souscrit par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne le 1er janvier 1992 et remis en concurrence depuis, tous les quatre ans. Le contrat- groupe actuel du CIG arrivant à échéance au 31 décembre 2018, il a été procédé à la remise en concurrence du marché. Le nouveau contrat-groupe prend effet le 1er janvier 2019 pour une durée de quatre ans soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Le contrat-groupe permet aux collectivités adhérentes, dans un esprit de mutualisation des risques, d’as - surer leurs obligations statutaires, et de bénéficier de conseils et d’accompagnement dans la prévention de l’ab - sentéisme.
4C’est pourquoi, la commune des Molières soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances, s’est ralliée à la procédure effectuée par le CIG. A l’issue de cette consultation, le CIG a signé ce marché avec le groupement composé de SOFAXIS (courtier-gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques). Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à ce contrat groupe du CIG.
Demande au conseil de se prononcer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des col- lectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’utilisation de la procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juri- dique et financier,
Vu la délibération du conseil d’administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvel- lement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation ;
Vu la délibération du conseil d’administration du CIG en date du 28 juin 2018, autorisant le Président du C.I.G. à signer le marché avec le groupement composé de SOFAXIS (courtier-gestionnaire) et CNP Assu- rance (porteur de risques).
Vu la délibération du conseil municipal n°51/2017 du 2 octobre 2017 proposant de se joindre à la procé- dure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre interdépartemental de gestion a lancée ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu les documents transmis et notamment le rapport d’analyse du CIG ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
Considérant que ce contrat doit être soumis à la réglementation en vigueur relative aux marchés publics;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les taux et prestations négociés pour la commune des Molières par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;
DÉCIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2019 au contrat d’assurance groupe (2019-2022) et jus- qu’au 31 décembre 2022 en optant pour les garanties suivantes en formule tous risques avec une franchise uni- quement sur le risque maladie ordinaire :
Agents CNRACL
- Décès,
- Accident du travail : sans franchise,
- Longue maladie/Longue durée : sans franchise,
- Maternité : sans franchise,
- Maladie ordinaire franchise : 15 jours.
Pour un taux de prime de : 5,05%.
5 Agents IRCANTEC
Accident du travail : sans franchise
Maladie grave : sans franchise
Maternité : sans franchise
Maladie Ordinaire avec une franchise au choix de la collectivité : franchise de 10 jours fixes.
Pour un taux de prime de : 0,90 %.
PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le conseil d’administration du CIG en sa séance du 27 mars 2017 de la manière suivante :
- de 1 à 50 agents : 0,12% de la masse salariale des agents assurés.
- fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de re- cette.
PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,
Et à cette fin,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
PREND ACTE que la commune des Molières adhérente, pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal admi- nistratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représen - tant de l’Etat.
2.4. ADHÉSION DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE ET PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - PRÉVOYANCE
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales peuvent accorder des participations finan - cières à leurs agents qui souscrivent des contrats de protection sociale complémentaire santé et prévoyance (inca - pacité, invalidité, décès).
Les procédures de participation des employeurs s'organisent selon deux modalités possibles, et ce pour chacun des deux mécanismes : une participation dans le cadre de "contrats labellisés" choisis par l'agent lui- même et/ou une participation dans le cadre d'une "convention de participation" signée avec un organisme mutua- liste par l'employeur public.
Monsieur le Maire indique que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande couronne a renégocié pour le compte des collectivités qui l'ont souhaité, un accès à une protection sociale complémentaire prévoyance sous forme de convention de participation. A l'issue de cette mise en concurrence, pour les contrats de prévoyance, le groupe VYV (MNT, MGEN, Harmonie Mutuelle) a été retenu pour la convention de participa- tion qui débutera le 1er janvier 2019.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil que la commune adhère à la convention pour le risque de prévoyance avec la mutuelle retenue par le CIG. Ceci permet de faire bénéficier les agents municipaux qui le souhaitent de tarifs et de prestations intéressants car découlant d'une négociation à l'échelle interdéparte - mentale. Les agents municipaux n’ont aucune obligation d’y adhérer.
Il propose de maintenir la participation de l'employeur à 4 € brut/agent/mois pour les agents qui choi - sissent de souscrire un contrat prévoyance proposé par la mutuelle retenue par le C.I.G.
6Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la directive 2014/24/UE du parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,
Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territo- riales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la décision de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG),
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 5 novembre 2018 autorisant la signa - ture de la convention de participation relative au risque « Prévoyance » ;
Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 20 novembre 2018,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après e avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,
1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat ré- férencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.
2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 4 € bruts/agent/mois.
PREND ACTE que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de :
30 € pour l'adhésion à l'une des deux conventions et à 54 € pour l'adhésion aux deux conventions, pour une
collectivité de - de 10 agents.
100 € pour l'adhésion à l'une des deux conventions et à 180 € pour l'adhésion aux deux conventions, pour
une collectivité de 10 à 49 agents.
200 € pour l'adhésion à l'une des deux conventions et à 400 € pour l'adhésion aux deux conventions, pour
une collectivité de 50 à 149 agents.
500 € pour l'adhésion à l'une des deux conventions et à 900 € pour l'adhésion aux deux conventions, pour
une collectivité de 150 à 349 agents.
1 000 € pour l'adhésion à l'une des deux conventions et à 1 500 € pour l'adhésion aux deux conventions,
pour une collectivité de 350 à 999 agents.
1 600 € pour l'adhésion à l'une des deux conventions et à 2 300 € pour l'adhésion aux deux conventions,
pour une collectivité de 1 000 à 1 999 agents.
2 400 € pour l'adhésion à l'une des deux conventions et à 3 200 € pour l'adhésion aux deux conventions,
pour une collectivité de + de 2 000 agents.
7AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG.
2.5. RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE AU RISQUE SANTÉ – 2020 A 2025
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique qu’actuellement les agents municipaux peuvent s’assurer, en ce qui concerne leur complémentaire santé, par le biais de contrats individuels librement choisis.
Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande couronne va mettre en concurrence les conven- tions de participation concernant le risque santé. Ces conventions permettent aux agents municipaux des collecti- vités signataires de se doter d’une complémentaire santé négociée pour le remboursement de tout ou partie des dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par l’assurance maladie obligatoire tels que les frais d’hospitalisa - tion, l’optique, le dentaire, la pharmacie, les consultations…
Pour que la commune des Molières puisse être associée à cette nouvelle consultation, il est nécessaire qu’elle donne mandat au CIG. A l’issue de cette consultation, la commune pourra choisir d’adhérer au non à la convention de participation santé pour la période 2020-2025.
Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, le ralliement de la commune des Molières à cette procédure de mise en concurrence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,
Vu l’avis du comité technique, placé auprès du CIG, en date du 29 mai 2018,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG, en date du 28 juin 2018, approuvant le lance- ment d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection so- ciale complémentaire,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les documents transmis (courrier et calendrier prévisionnel) ;
Demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de par- ticipation relative au risque Santé que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager conformément à l’ar- ticle 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé souscrite par le CIG à compter du 1er janvier 2020.
2.6. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – AIDE SPÉCIFIQUE RYTHMES ÉDUCATIFS (ASRE)
8Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique que la Caisse d’Allocations Familiales participe aux frais de fonctionnement permettant la mise en œuvre d’activités de qualité sur les trois nouvelles heures d’accueil périscolaire dégagées par la réforme des rythmes éducatifs par le versement d’une subvention dite « Aide spécifique rythmes éduca- tifs » (Asre)
Pour ce faire, une convention d’objectifs et de financement doit être conclue entre la commune et la C.A.F.
Monsieur le Maire signale que la convention précédente est arrivée à échéance. Il propose au conseil municipal de continuer à s’engager avec la C.A.F. afin de pouvoir bénéficier de cette aide financière qu’elle ap - porte et qui permet de réduire le coût de la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).
Par conséquent, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil d’approuver le renouvellement de la convention pour une durée de 3 ans soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention d’objectifs et de financement proposée par la C.A.F.
FIXE la date d’effet de cette convention au 1er janvier 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes les pièces utiles à sa mise en œuvre.
2.7. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE AU TITRE DES CONTRATS CULTURELS DE TERRITOIRE – ANNÉE 2019
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteur,
Madame TRÉHIN rappelle au conseil municipal que la commune des Molières bénéficie depuis 2014 d’une aide financière du conseil départemental de l’Essonne pour la plupart des actions culturelles qu’elle organise.
Cette programmation propose des actions variées : spectacles, expositions, conférences et animations culturelles au profit du plus grand nombre, dans la continuité des actions menées depuis 4 ans. Le montant estimé des dépenses de fonctionnement liées à l’organisation des actions culturelles.
Madame TRÉHIN précise que les « Contrats Culturels des Territoires » visent à soutenir les dépenses culturelles de fonctionnement mais comprennent également une aide à l’investissement. Ainsi, à côté, de l’aide demandée pour les actions culturelles évoquées, Madame TRÉHIN propose de solliciter une subvention pour l’acquisition de matériel scénique permettant d’équiper la salle du Paradou (projecteurs, consoles…). Le montant de ces dépenses d’investissement est estimé à 18 377,93 € HT soit 22 053,52 € TTC.
Demande au conseil de se prononcer.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération adoptée par l'assemblée départementale le 27 juin 2016,
Considérant que le Conseil départemental entend dans ce cadre, renforcer son rôle d'acteur ressource en tant qu'animateur et aménageur du territoire, en articulant cette nouvelle politique autour d’objectifs relevant des domaines suivants :
1. les enseignements artistiques,
2. la lecture publique,
3. la préservation et la valorisation du patrimoine,
4. l’éducation artistique et culturelle.
Considérant que la commune des Molières souhaite s'inscrire dans le dispositif des contrats culturels de territoire liant la commune des Molières avec le Département de l'Essonne,
9Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE auprès du Département de l'Essonne, deux subventions les plus élevées possibles pour le financement :
- d'actions de développement culturel pour l’année civile 2019,
- de l’acquisition du matériel scénique au titre de l’aide à l’investissement comme évoqué ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter ces subventions auprès du Conseil départemental de l'Essonne et à signer toutes les pièces afférentes à ces demandes ou à l'acceptation par la commune de ces subventions.
2.8. SOUTIEN A L’« APPEL AU PEUPLE FRANÇAIS » LANCÉ PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE (AMRF)
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire fait part de la démarche entreprise par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) de lancer un « Appel au peuple français ». Cet appel prolonge l’initiative de l’AMRF de mettre à dispo- sition des « cahiers de doléances et de propositions » librement ouverts aux citoyens dans les communes de France.
Tous les citoyens qui le souhaitent sont invités à soutenir par leur signature à l’adresse : http://www.appeldesmairesruraux.fr/, le texte suivant :
« "J’existe !" C’est ce que des dizaines de milliers de Français ont commencé à venir exprimer dans les mairies qui ont ouvert un "cahier de doléances et de propositions" depuis le samedi 8 décembre. C’est le début d’un mouvement lancé par l’Association des Maires ruraux de France. Par cet acte citoyen, vos mairies, maisons communes, ont permis de consigner les expressions et d’en faire le germe d’un projet de société plus vivable pour ces 22 millions de Français, qui donnent corps à nos campagnes. A cela s’ajoutent d’innombrables contri- butions libres.
Nous, maires de communes rurales, femmes et hommes élus par nos concitoyens, assurons que l’inté- gralité des doléances et propositions seront remises au Président de la République, au Premier ministre et au Par- lement.
Ce qui nous importe, c’est de rendre visibles les propos que vous tenez quotidiennement aux maires de France. Cette réalité, n’apparaît que trop peu dans l’esprit de ceux qui gouvernent. Elle est pourtant capitale pour notre pays dans un moment où le pacte social et territorial vacille.
Ensemble : faites votre part, nous ferons la nôtre !
C’est pour cela que nous lançons aujourd’hui cet appel au Peuple de France. Nous, élus ruraux, légi- times par l’élection, citoyens engagés dans la vie locale et proches du quotidien de nos concitoyens, nous appe - lons chacune et chacun à se fédérer, à ne pas baisser les bras devant la difficulté et l’adversité, face à la cécité de beaucoup de nos dirigeants et à l’entêtement d’une administration trop pyramidale et centralisée.
Le cri légitime de ces millions de Françaises et de Français se joint à celui des élus ruraux. La période que nous vivons est une opportunité pour notre pays si vous répondez à cet appel. Saisissez-la ! Levons-nous en- semble pour que l’emploi soit réparti équitablement sur le territoire. Exigeons que la téléphonie mobile et le nu- mérique arrivent bien plus vite que ce à quoi les opérateurs ont mollement consenti.
Pesons pour que les politiques publiques traitent enfin la question de l’accès aux soins pour que des mil - lions de Français ne renoncent plus à se soigner.
Nous ne voulons plus être les éternels oubliés !
Nous vous invitions à vous débarrasser du « complexe du plouc », qui trop souvent entrave votre capa - cité à agir et à revendiquer un futur meilleur, avec pour seul motif, qu’être loin de la ville justifierait de devoir renoncer aux droits les plus élémentaires. Il n’y a pas de fatalité à laisser les services publics fermer quand nos communes font de leur mieux pour vous aider. Le modèle de concentration qui est la règle depuis 40 ans s’épuise... ça ne marche plus.
10Un appel à la jeunesse
À la jeunesse de notre pays, nous disons : soyez les nouveaux visages de nos villages ! Rejoignez ces populations qui font le choix d’un autre mode de vie, plus sobre, plus équilibré. Le cadre de vie y est favorable, on s’y sent mieux. Pendant que la ville s’étouffe, la campagne respire. Investissez les territoires ruraux ! N’ayez pas peur, nous saurons vous accueillir, nous saurons trouver des solutions à vos demandes et nous saurons vous accompagner. Considérés comme des citoyens, vous n’êtes et ne serez jamais chez nous des identités imperson- nelles, mais au contraire des femmes et des hommes qui apporteront une énergie nouvelle à nos territoires.
La commune, un bien commun
Cet appel émane de la légitimité de ce bien commun qu’est la commune : le premier socle de notre Ré - publique. Car la commune n’est pas simplement un échelon administratif, mais la très précieuse symbiose entre des habitants et un territoire qui croient en leur avenir et qui pour cela se mobilisent : c’est là où l’on agit en- semble. Nous devons nous battre pour que l’action de l’Etat change radicalement et que les pouvoirs publics in - versent totalement leur logique d’intervention.
Reconstruire le pays par la base
Pour cela, il nous faut agir ensemble. Nous, maires de communes rurales, à partir de nos campagnes, nous vous appelons à nous soutenir pour imposer notre parole commune dans le débat national. Aux cartes et aux territoires anonymes laissant croire aux décideurs qu’ils sont dépourvus de vie, nous mettons fièrement en avant des visages, tels ceux des gilets jaunes, et bien d’autres encore, plus discrets et plus nombreux, mais tout aussi importants. Nous les croisons dans nos rues et sur nos places. Aux bilans statistiques, opposons nos expériences et nos réelles difficultés.
Aux hauts fonctionnaires déconnectés, disons ensemble : arrêtez d’essayer d’avoir raison seuls contre le peuple. En bref, souvenez-vous que vous êtes rémunérés par l’impôt pour nous aider à construire notre pays. Plu- tôt que de tenter de le faire à votre idée. Sortez du "bocal parisien" qui vous éloigne et vous englue dans vos cer- titudes trop souvent discutables.
Soyons honnêtes, nous avons échoué à convaincre le Parlement et les exécutifs successifs. Mais nous sommes une multitude : diverse et dispersée, urbaine et rurale, femmes et hommes, élus ou simples citoyens, nous sommes la France. Nous parviendrons à rendre possible ce qui est indispensable et à nous délester de ce qui est insupportable.
- Trouvez-vous normal, qu’en matière de dotations aux collectivités, aujourd’hui encore, un urbain vaille deux ruraux ? Une correction de cette injustice doit voir un préalable inscrit dans la loi de finances 2019 que doit adopter le Parlement avant le 31 décembre ;
- Trouvez-vous normal en terme de mobilité, que les priorités aient été données à la Grande vitesse en délaissant l’entretien du réseau historique et en négligeant des modes de transports ruraux (TER, Transport à la demande, covoiturage,..) ?
- Trouvez-vous normal que les technologies (4G, véhicule autonome,...) soient mises à profit prioritaire- ment pour ne pas dire exclusivement au développement des métropoles ?
- Trouvez-vous normal que depuis des années, l’Etat se lamente sur le nombre en baisse de médecins dans le monde rural sans prendre les mesures nécessaires pour y remédier ? - Trouvez-vous normal que l’on confisque les moyens et les pouvoirs des communes pour les confier à des entités administratives plus éloignées?
Sans vous, nous ne pourrons rien ! Venez dans nos mairies pour amplifier ce mouvement de transforma - tion en cours. Le temps est venu de prendre notre destin en main et d’imposer nos voies et nos voix pour ne pas avoir à regretter demain un silence et une inertie coupables.
Et que l’on ne fasse pas le mauvais procès de nous reprocher d’opposer villes et campagnes au motif que l’on exige une légitime considération pour les habitants des territoires ruraux. Il est temps de mettre un terme aux fractures territoriales et sociales. Ce devrait être la trajectoire de l’action publique et le sens de l’action politique.
Vive la Commune,
Vive la République,
Vive la France. »
Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité,
SOUTIENT l’ensemble du contenu du texte ci-dessus énoncé et la démarche d’« Appel au peuple fran- çais » initiée par l’Association des Maires ruraux de France.
113. INFORMATIONS DIVERSES
3.1. CAHIERS DE DOLÉANCES ET DE PROPOSITIONS – REMERCIEMENTS AUX HABITANTS
Monsieur le Maire remercie les habitants qui sont venus en mairie alimenter les cahiers de doléances et de propositions. Ces cahiers sont toujours à leur disposition s’ils le souhaitent : ils sont les bienvenus en mairie.
3.2. REPAS DES AÎNÉS – 15 DÉCEMBRE 2018
Monsieur le Maire remercie Madame LE BOULANGER et Monsieur MIOT particulièrement investis dans toutes les phases de l’organisation du repas des Aînés qui a rassemblé 84 convives samedi 15 décembre 2018 au Paradou.
Il adresse également des remerciements à Monsieur VICENTE qui a élaboré le repas à la fois savoureux et copieux.
Monsieur le Maire remercie également l’ensemble des élus et des bénévoles (enfants et agents municipaux) qui ont participé au bon déroulement de ce repas (service, accueil des convives…).
Enfin, il remercie Monsieur BERTRAND qui a offert l’excellent gâteau au chocolat confectionné par la chocolaterie LA REINE ASTRID.
Les Aînés et les participants à ce repas sont très satisfaits par la qualité du repas, l’animation et l’ambiance conviviale.
3.3. ESPACE SPORTIF COUVERT – APPEL D’OFFRES
Monsieur FABRE indique que l’appel d’offres pour la construction de l’espace sportif couvert rue de la Porte de Paris aux Molières est lancé. Cet appel d’offres comporte 12 lots.
Les entreprises qui souhaitent soumissionner peuvent retirer un dossier sur le site www.achatpublic.com. Les questions administratives et techniques ainsi que les offres doivent être déposées sur cette plate-forme de dématérialisation. La date limite de remise des offres est fixées au 28 janvier 2019 à 16 h.
Le délai d’exécution des travaux est estimé à 10 mois.
SÉANCE LEVÉE A 21 H 30.
12