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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2016
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2016)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Nombre : de
Membres
en
exercice
de
Présents
Date
de
convocation
: 2
novembre
2016
de
Votants
52 COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
|
8
novembre
2016
- 20
heures
L'an
deux
mil
seize,
le
huit
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Val-au-Perche,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Mme
Martine
GEORGET,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mme
GEORGET,
M.
THIROUARD,
Mmes
NOIRAULT,
VAIL,
M.
BLASQUE,
Mmes
TURMEL,
RENARD,
MM.
KÂSER,
ROCCA,
GARNIER,
MAUFAY
P.
PLESSIS,
Mme
BAPTISTE,
M.
JOUSSELIN,
Mme
MAUFAY
C.,
M.
LHERAULT
JC.,
Mmes
AMELIN,
CHOUANARD,
MM.
GUY,
BUGEY,
MIGNOT,
Mme
DARRY,
MM.
SOUVRE,
SCHALK,
Mme
HOOD,
M.
SAUVEE,
Mme
BOIMARE,
M.
FRANÇOIS,
Mmes
BILLON,
MOUSSET,
MM.
DUBOIS,
TRUILLET,
HEE,
CRENIER,
Mmes
LAMBERT,
LAUNAY,
MM.
FERCHAUD,
CHEVALLIER,
MAY,
Mme
HARRIS,
MM.
BOURGOIN,
COUTE,
VALLET.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
DUTERTRE
(pouvoir
à M.
THIROUARD),
M.
SURCIN
(pouvoir
à M.
MAUFAY
P.),
Mme
FERNANDES
(pouvoir
à
Mme
BAPTISTE),
Mme
DELOGE
(pouvoir
à
M.
HEÉE),
Mme
GUILLEMIN
(pouvoir
à Mme
MOUSSET),
Mme
RENIER
(pouvoir
à M.
TRUILLET),
M.
DUCLOS
(pouvoir
à
M.
FRANCOIS),
Mme
GIORNO
(pouvoir
à
M.
BLASQUE),
Mme
GUILLIN
(pouvoir
à Mme
VAIL),
M.
CONON,
Mme
LHERAULT
K.
ABSENTS
:
M.
SEVRIN
P.,
Mme
PIGEOT,
MM.
DENORMANDIE,
POLICE,
ETOURNAY,
BAILLARD,
LALLIER,
Mme
JUPIN,
MM.
SINEAU,
HAMARD,
MINOSIO,
APPERT,
VOISIN,
Mme
FLEURY,
M.
VIOLETTE,
Mme
SEVRIN
C.,
M.
GOULET,
Mme
BROUARD,
MM.
MAIGNON,
CHOISNARD,
MAILLET
et THIBAULT.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
GUY.
Avant
de
procéder
à l’ouverture
de
la séance,
Madame
le Maire
a présenté
aux
membres,
M.
Mickaël
VANOOSTHUYSE,
nouvellement
recruté
en
tant
que
responsable
des
services
techniques
municipaux
en
qualité
d’agent
de
maîtrise.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
réunion
du
4 octobre
2016.
Aménagement
de
la
Place
des
Teilleuls
—
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne
:
e
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
maîtrise
d'œuvre
avec
Ingénierie
61
pour
la
réfection
du
réseau
d’eaux
usées
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
08/11/2016 Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
juillet
2016,
une
convention
de
maîtrise
d’œuvre
a
été
mise
en
place
avec
Ingénierie
61
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d’eaux
usées
de
la place
des
Teilleuls,
de
la
rue
des
Moulins
et
de
la
place
de
la Mairie
jusqu’à
la médiathèque.
Le
périmètre
des
travaux
ayant
été
élargi
aux
rues
de
la Fontaine,
Bacchus,
de
la Cave
Rouge
et de
l’Arche,
il est nécessaire
de
prévoir
un
avenant
à la convention
de
maîtrise
d’œuvre
pour
ajuster
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
initiale
(qui
passe
de
50
000
€
HT
à
100
000
€
HT)
et adapter
le coût
de
mission
(7
920
€ TTC
au
lieu
de
4 320
€ TTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
à l’unanimité :
-
d’approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d’eaux
usées
de
la
place
des
Teilleuls
et
de
ses
abords,
sur
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne,
-__
d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
qui
sera
annexé
à la présente.
e
Demande
de
subventions
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
et
du
Conseil
Départemental
de
l’Orne
pour
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eaux
usées
de
la Place
des
Teilleuls
et
de
ses
abords
Madame
le
Maire
fait
savoir
que
ces
travaux
ont
été
estimés
au
total
par
le maître
d’oeuvre
à
100
588.70
€
HT,
soit
120
706.44
€
TTC
et
sont
susceptibles
pour
la
partie
« chemisage
complet
»
de
bénéficier
d’une
aide
de
l’ Agence
de
L’eau
Loire-Bretagne
et
du
Conseil
Départemental
de
l’Orne
à hauteur
de
50
%
du
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité :
-
autorise
Madame
le
Maire
à présenter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
et du
Conseil
Départemental
de
l’Orne,
selon
le plan
de
financement
qui
suit
:
e
Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
et Conseil
Départemental
de
l’Orne
35
303.41
€
e
Fonds
propres
65
285.29
€
e
Total
HT
100
588.70
€
e
TVA
20
117.74
€
e
Total
TTC
120
706.44
€
e
Autorisation
de
signature
des
conventions
avec
les
riverains
portant
sur
le
remplacement
ou
la
dépose
et
fermeture
définitive
des
accès
des
portes
de
caves
situées
sur
les
trottoirs
dans
le
cadre
de
la réfection
de
la place
des
Teilleuls
Toujours
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
des
Teilleuls,
Mme
NOIRAULT,
Adjointe
au
maire
en
charge
des
Aménagements,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
permettre
le
remplacement
des
portes
de
caves
se
trouvant
sur
les
trottoirs
bordant
la place,
il est
nécessaire
de
fixer
par
convention
avec
les
riverains
concernés,
les
conditions
financières
et
la nature
des
travaux
à réaliser
sur
le
domaine
public
(remplacement
des
portes
de
cave
ou
dépose
et fermeture
définitive
des
accès).
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité :
-
_d’appouver
la convention-type
à mettre
en
place
avec
les
riverains,
-__d’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représenant
à les
signer.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
08/11/2016 Commerce
:
Aménagement
de
la
zone
commerciale.
située
avenue
des
Loges
: choix
du
cabinet
pour
le
relevé
topographique
de
la parcelle
M.
BUGEY,
Adjoint
au
maire
en
charge
du
Commerce,
a
fait
savoir
qu’en
prévision
de
l’aménagement
de
la
future
Zone
commerciale
de
l’avenue
des
Loges
sur
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne,
il
est
nécessaire
de
prévoir
la
réalisation
d’un
relevé
topographique. Pour
ce
faire,
4 cabinets
de
géomètres
ont
été
consultés
:
Géomètre
Adresse
Montant
HT
Montant
TTC
Délai
(en
€)
(en
€)
d'intervention
BARBIER
La
Ferté-
1350€
1 620
€
1 semaine
Bernard
(72)
AIR
GEO
Mortagne-au-
1
100
€
1320
€
2 semaines
Perche
(61)
AGETHO
Alençon
(61)
990
€
1188
€
1 semaine
HERMAND
Margon
(28)
1 500
€
1 800
€
2
semaines
Après
avoir
pris
connaissance
de
ces
quatre
propositions,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
de
retenir
l’offre
la mieux-disante,
à savoir
celle
du
cabinet
AGETHO
d’Alençon
(61)
pour
un
montant
de
990
€
HT,
soit
1
188
€
TTC
et
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente.
Pour
information,
il est précisé
que
la procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
relancée
dans
le prolongement
du
travail
entrepris
par
la
commission
Urbanisme
de
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne.
Finances
:
Location
du
terrain
cadastré
section
AI
65
lieu-dit
«
Chartrage
»
sur
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne
pour
l’exploitation
agricole
de
la parcelle
en
2017
Madame
le
Maire
rappelle
que
depuis
quelques
années
déjà,
le
terrain
de
la
commune,
cadastré
section
AT
n°
65,
d’une
contenance
d’1
ha
81
a
73
ca
au
lieu-dit
« Chartrage
»
situé
au
Theil-sur-Huisne,
est
loué
à M.
Hervé
JUPIN
de
L’Hermitière
qui
l’exploite.
Ce
terrain
a
été
mis
à
disposition
de
la
société
ENOLYA/IEL
par
convention
en
date
du
24
mai
2011
puis
renouvelée
en
date
du
31
octobre
2014,
pour
la
réalisation
d’un
projet
de
centrale
photovoltaïque:
Madame
le
Maire
propose
qu’en
attendant
sa
conrétisation,
M.
Hervé
JUPIN
puisse
l’exploiter
encore
durant
l’année
2017
moyennant
un
loyer
symbolique.
Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
décide
à l’unanimité :
-
d’autoriser
M.
Hervé
JUPIN
à
exploiter
le
terrain
communal
situé
à
« Chartrage
»,
cadastré
section
AI
n°
65,
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne,
pour
l’année
2017,
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
08/11/2016 -
de
fixer
le
montant
du
loyer
annuel
à
100
€
et
autorise
Madame
le
Maire
à
mettre
en
recouvrement
cette
somme
en
fin
d’année,
à l’article
752
du
budget
communal.
À
la
demande
de
M
DUBOIS,
Conseiller
municipal,
l'historique
du
projet
de
centrale
photovolataïque
sera présenté
en
commission
urbanisme
prochainement.
Bâtiments
:
Travaux
de
l’ancienne
mairie
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Agnan-sur-Erre
: choix
du
cabinet
pour
la
mission
de
contrôle
technique
et
de
coordination
SPS
M.
TRUILLET,
Adjoint
au
maire
en
charge
des
Bâtiments,
indique
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
qui
vont
avoir
lieu
dans
l’ancienne
mairie
de
Saint-Agnan-sur-Erre,
il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à
un
bureau
de
contrôle
pour
l’exercice
des
missions
de
coordination
SPS
(Sécurité
et
Protection
de
la
Santé)
et
de
contrôle
technique
relatives
à
la
sécurité
des
ouvrages
(L
et LE).
Une
consultation
de
trois
cabinets
a été
réalisée
pour
les
missions
SPS,
L
et LE
:
BUREAUX
DE
|
MONTANT
HT
IMONTANT
TTC
CONTROLE
(en
€)
(en
€)
APAVE
3430.00
€
4116.00
€
SOCOTEC
3173.00
€
3807.60
€
BUREAU VERITAS
N'a
pas
répondu
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
de
retenir
l’offre
la
moins-disante,
à
savoir
celle
de
SOCOTEC
pour
un
montant
de
3
173.00
€
HT,
soit
3
807.60
€
TTC
et
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
à venir.
Assainissement
collectif
:
Adoption
des
Rapports
annuels
2015
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’assainissement
collectif
du
Theïl/La
Rouge
et
de
Mâle
M.
KÂSER,
Adjoint
au
maire
en
charge
de
l’Assainissement
collectif,
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
08/11/2016 SK Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
adopte
les rapports
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif du
Theil/La
Rouge
et de
Mâle,
décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Mémento
chiffré :
Assainissement
collectif
Prix
au
m3
assaini
Nombre
d’abonnés
Volumes
facturés
|
pour
une
facture
de
2015
120 m3
Le
Thei/La
Rouge:
1 047
88 997 m3
2.63 € TTC
gestion
en
affermage
Mâle
:
gestion
en
régie
109
8
737
m3
2.06
€ TTC
directe
°
Affaires
scolaires
:
Temps
d'Activités
Périscolaires
-
convention
avec
l’Ecole
de
Musique
de
Bellême
pour
l’atelier
«
Musique
» aux
écoles
du
Theil
et de
Mâle
M.
KÂSER,
Adjoint
au
maire
en
charge
des
écoles,
fait
savoir
que
le
planning
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
ayant
été
réactualisé
depuis
la
rentrée,
il
convient
pour
l’atelier
« musique
»
de
mettre
en
place
une
convention
avec
l’association
« Uni
Music
» de
Bellême
afin
de
fixer
les
conditions
financières
de
l’intervenant
mis
à
disposition
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
aux
écoles
du
Theil
et de
Mâle.
Cet
atelier
se
tiendra
les
lundis
et jeudis
de
15h45
à
16h30
à l’école
du
Theil
et
les
vendredis
de
15h30
à
16h30
à l’école
de
Mâle.
Il sera
facturé
60
€/atelier
(toutes
charges
incluses).
Ecole
du
Theil
Tarif
par
Nombre
Coût total
de
janvier
à juillet
2017
atelier
d'interventions
lundi
et jeudi
60
€
41
2 460
€
Ecole
de
Mâle
Tarif
par
Nombre
Coût
total
de
novembre
2016
à juillet
2017
atelier
d'interventions
vendredi
60
€
27
1 620
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
la convention
aux
conditions
énumérées
ci-dessus,
qui
sera
annexée
à la
présente
délibération.
Personnel
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
gestion
de
l’Orne
au
1°
janvier
2017
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
08/11/2016 Le
Maire
rappelle
:
-
que,
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Orne
a
par
courrier
informé
la
commune
du
lancement
de
la
procédure
lui
permettant
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
Le
Maire
expose
:
-
que
le
Centre
de
gestion
a
par
la
suite
communiqué
à
la
commune
les
résultats
de
la
consultation
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
Vu
la délibération
n°52
en
date
du
8
mars
2016
du
Conseil
Municipal
de
la commune
relative
au
ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la FPT
de
l’Orne,
Vu
la
délibération
du
n°
2016/27/09-3/6
en
date
du
27
septembre
2016
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
l’Orne
autorisant
son
Président
à
signer
le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
définissant
les
modalités
de
participation
des
adhérents
aux
frais
de
gestion
associés
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
et
approuvant
la
convention
de
gestion
;
DÉCIDE
Article
1 :
d’accepter
la proposition
de
l’assureur
SOFAXIS/CNP
Durée
du
contrat
: quatre
ans
à compter
du
1° janvier
2017
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis.
L'assiette
de
cotisation
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
et d’éventuelles
composantes
additionnelles
retenues
telles
que
:
e
la nouvelle
bonification
indiciaire,
le supplément
familial
de
traitement,
l’indemnité
de
résidence,
les
charges
patronales,
les
indemnités
accessoires
maintenues
par
l’employeur
pendant
les
arrêts
de
travail.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
08/11/2016 Ÿ
Les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
(Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales)
:
Les
évènements
assurés
sont
le
décès,
l'accident
de
service
et
la
maladie
imputable
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique),
l'incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d’office,
invalidité
temporaire,
temps
partiel
thérapeutique),
la
maladie
de
longue
durée
et
la
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d’office),
la
maternité,
l'adoption
et la paternité. La
formule
de
franchise
et
le
taux
de
cotisation
retenu
sont
:
*
Tous
risques
sans
franchise
sauf
franchise
10
jours
fermes
par
arrêt
en
Maladie
ordinaire
: 4.60
%
Ensemble
des
garanties :
x
Décès,
X
Accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique),
X
Longue
maladie,
longue
durée
(ÿ
compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d’office),
X
Maternité,
paternité,
adoption,
Incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire).
“
Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
les
agents
non
titulaires
de
droit
public,
affiliés
à
PIRCANTEC
(Institution
de
Retraite
Complémentaire
des
Agents
Non
Titulaires
de
l'Etat
et des
Collectivités
publiques)
:
Les
évènements
assurés
sont
l'accident
de
service
et
la
maladie
imputable
au
service,
la
maladie
grave,
la maternité,
l'adoption
et
la paternité,
la maladie
ordinaire.
La
formule
de
franchise
10 jours
fermes
par
arrêt.
Le
taux
de
cotisation
retenu
est
: 1
%.
Ÿ
Le
Centre
de
gestion
de
l’Orne,
établissement
public
indépendant
de
l’assureur,
prend
en
charge
la gestion
du
contrat
groupe
assurance
statuaire
dont
la mission
se
décompose
comme
suit
:
-
vérification
des
bases
de
l’assurance
servant
au
calcul
de
la
cotisation
afin
qu’elle
soit
en
corrélation
avec
les
effectifs
de
la collectivité,
-
aide
à
la
constitution
des
dossiers
de
demande
d’indemnisation
(vérification
des
pièces
justificatives,
relance
pour
obtenir
les
pièces
manquantes),
-
traitement
des
prestations,
-
conseil
pour
la
gestion
des
services
associés
(expertises,
contre-visites,
recours
contre
un
tiers
responsable,
accompagnement
psychologique,
prévention}.
La
contrepartie
de
ces
prestations
donnera
lieu
à un
versement
additionnel
de
0.25
%%
de
la masse
salariale
déclarée
des
agents
couverts
par
l’assurance
statutaire.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
08/11/2016 Les
relations
entre
la
Commune
et
le
Centre
de
gestion
seront
formalisés
par
une
convention
de
gestion.
Cette
convention
restera
en
vigueur
tant
que
la
collectivité
sera
adhérente
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire.
Article
2
: Le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
adhérer
au
présent
contrat
groupe
assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés
aux
agents,
fonctionnaires
affiliés
et/ou
non
affiliés
à
la
CNRACL
et/ou
non
titulaires
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Orne
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
l’Orne,
à prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent.
Article
3
: Le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
du
contrat
groupe
assurance
statutaire
avéc
le Centre
de
Gestion
de
l’Orne.
Sont
concernés
dans
un premier
temps
par
ce
contrat
tous
les
agents
de
la
commune
hormis
ceux
de
Gémages
et
les
agents
IRCANTEC
du
Theil-sur-Huisne
pour
lesquels
un
contrat
est
en
cours
jusqu'au
31
décembre
2017.
Ces
agents pourront
être
intégrés
ultérieurement.
Affaires
générales :
Maintenance
du
parc
informatique
de
la mairie
et
des
écoles
M.
THIROUARD,
Adjoint,
rappelle
que
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne
était
titulaire
d’un
contrat
de
maintenance
avec
l’entreprise
DELTA
Technologies
de
La
Ferté-
Bernard
(72)
pour
son
parc
informatique
de
la mairie
et de
l’école
de
la Taille.
Après
avoir
sollicité
cette
entreprise
pour
élargir
ce
contrat
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Val-au-Perche
(mairie,
mairies
déléguées
et
écoles),
elle
propose
un
contrat
de
maintenance
d’une
durée
de
3
ans
pour
un
montant
annuel
de
1 745.61
€ HT
(2
094.73
€ TTC)
comprenant
une
maintenance
préventive
pour
l’ensemble
du
parc
et une
maintenance
prioritaire
J+1
pour
les
mairies
déléguées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’accepter
la proposition
de
la
société
Delta
Technologies
aux
conditions
indiquées
précédemment
et
autorise
le
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à la signer.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à l’article
6156
(maintenance)
du
Budget
Primitif 2016.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
fait
savoir
que
la
discothèque
située
sur
la
commune
déléguée
de
Mâle
est
réouverte
: elle
se nomme
« Le
Riddim
».
En
vue
de
la préparation
de
la fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Val
d’Huisne
et du
Pays
Bellêmois,
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
devra
procéder
à
la
désignation
parmi
les
conseillers
commmunautaires
sortants
de
11
délégués
au
lieu
de
16
jusqu’à
présent.
M.
BLASQUE,
Adjoint
au
maire
en
charge
de
la Voirie,
informe
l’assemblée
que
des
travaux
vont
être
entrepris
le long
de
la rue
de
la Taïlle
sur
la commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne
pour
la reprise
du
talus
en
contre-bas
du
logement-foyer.
L’entreprise
MARECHAL
réalisera
ces
travaux
pour
un
montant
de
3
650
€ HT,
soit
4 380
€ TTC.
Il
a
également
fait
savoir
que
la
commission
Voirie
se
réunira
pour
la
réception
des
travaux
réalisés
sur
la voirie
communale
par
l’entreprise
COLAS.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
08/11/2016 e
M.
BLASQUE,
Adjoint
au
maire
en
charge
des
Cimetières,
informe
que
les
membres
de
la
commission
Cimetière
se
sont
déplacés
dernièrement
pour
un
état
des
lieux
de
tous
les
sites.
e
M.
BUGEY,
Adjoint
au
maire
en
charge
du
Commerce,
présente
les
premières
esquisses
d’implantation
de
la
future
station
service
communale
au
rond-point
de
« Queux
»,
sur
la
commune
déléguée
de
Mâle.
e
M.
TRUILLET,
Adjoint
au
maire
en
charge
des
Bâtiments,
fait
le
point
sur
les
travaux
en
cours
dans
les bâtiments :
©
Il
a
été
nécessaire
de
faire
procéder
dans
l’urgence
au
remplacement
de
la
chaudière
de
la
mairie
déléguée
de
L’Hermitière.
L’entreprise
DESCHAMPS
procèdera
aux
travaux
pour
un
montant
de
2
844.35
€ HT,
soit
3
413.22
€ TIC.
o
Les
travaux
de
réfection
de
la
salle
de
bain
d’un
logement
communal
à
Saint-Agnan-
sur-Erre
sont
en
cours.
Des
travaux
complémentaires
seront
nécessaires
notamment
pour
la réfection
d’un
mur
et le remplacement
du
groupe
d’extraction.
e
Mme
TURMEL,
Adjointe
au
maire
en
charge
des
écoles,
informe
le
Conseil
des
ateliers
mis
en
place
depuis
la
rentrée
dans
les
écoles
dans
le
cadre
des
temps
d’activités
périscolaires.
Elle
évoque
également
les travaux
à réaliser
pour
la mise
en
sécurité
des
écoles.
e
M.
THIROUARD,
Adjoint
au
maire
en
charge
des
Finances,
indique
que
la
commission
Finances
se
réunira
le
23
novembre
2016.
Il
précise
également
que
la
prochaine
édition
du
bulletin
municipal
était
en
cours
de
rédaction,
avec
M.
DUTERTRE,
Adjoint
au
maire
en
charge
de
la Communication.
e
Mme
NOIRAULT,
Adjointe
au
maire
en
charge
de
l’Aménagement,
fait
savoir
que
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
fera
parvenir
prochainement
le
rapport
des
fouilles
archéologiques
préventives
réalisées
au
printemps
prés
de
l’église
de
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne.
e
M.
KÂSER,
Maire
délégué
du
Theil-sur-Huisne,
a
donné
connaissance
des
nouvelles
modalités
de
délivrance
des
cartes
nationales
d’identité
à compter
du
1%
février
2017.
Seule
la
mairie
déléguée
du
Theil-sur-Huisne
qui
est
équipée
d’un
dispositif
de
recueil
des
titres
sécurisés
sera
en
mesure
de
recevoir
les
demandes,
selon
le
même
mode
de
fonctionnement
que
les passeports.
e
Mme
VAIL,
Adjointe
au
maire
en
charge
de
l'Urbanisme,
informe
que
la
commission
Urbanisme
se
réunira
le
15
novembre
prochain
pour
la
présentation
de
l’étude
de
faisabilité
pour
la
rénovation
d’un
logement
vacant
réalisée
en
collaboration
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Perche.
e
Mme
AMELIN,
Conseillère
municipale,
fait
remarquer
le
mauvais
état
du
grillage
le
long
du
canal
au
stade
de
football
rue
du
Pressoir.
Des
travaux
vont
être
entrepris
pour
y remédier.
°
M.
LHERAULT,
Conseiller
municipal,
a fait part
de
son
étonnement
suite
à l’installation
plus
tôt que
d’ordinaire
des
forains
sur
la place
des
Teilleuls.
e
Mme
MAUFAY,
Adjointe
au
maire
délégué
du
Theil-sur-Huisne,
demande
que
soit présentée
au
Conseil,
une
synthèse
des
groupes
de
travail
de
la
Comunauté
de
Communes
du
Val
d’Huisne.
Ce
travail
sera
réalisé
par
Mme
TURMEL.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
08/11/2016 LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
22
HEURES
30.
Fait
et délibéré
ce jour,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
GUY
Julien
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
08/11/2016
10