Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 29 mars 2016
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 6 septembre 2
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 8 mars 2016
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 7 juin 2016
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 3 mai 2016
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 6 décembre 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 4 octobre 201
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 7 mars 2017
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 20 mars 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 22 mars 2016
Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 22 mars 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Nombre
:
de
Membres
en
exercice
de
Présents
Date
de
convocation
: 15
mars
2016
de
Votants
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mars
2016
- 20
heures
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-deux
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Val-au-Perche,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Martine
GEORGET,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mme
GEORGET,
Mme
NOIRAULT,
M.
DUTERTRE,
Mme
VAIL,
M.
BLASQUE,
Mme
RENARD,
MM.
KÂSER,
ROCCA,
GARNIER,
MAUFAY
P., Mme
MAUFAY
C.,
M.
LHERAULT
JC.
Mmes
AMELIN,
CHOUANARD,
MM.
GUY,
BUGEY,
MIGNOT,
Mme
DARRY,
MM.
SOUVRE,
SCHALK,
SAUVEE,
Mme
BOIMARE,
M.
FRANÇOIS,
Mmes
BILLON,
MOUSSET,
MM.
DUBOIS,
DUCLOS,
TRUILLET,
HEE,
CRENIER,
Mmes
LAMBERT,
LAUNAY,
M.
FERCHAUD,
Mmes
GUILLIN,
FLEURY,
MM.
CHEVALLIER,
MAY,
Mmes
SEVRIN
C.,
HARRIS,
M.
GOULET,
Mme
LHERAULT
K.,
MM.
BOURGOIN,
COUTE,
VALLET.
ABSENTS
EXCUSÉS
: MM.
THIROUARD
(pouvoir
à M.
DUTERTRE),
Mme
TURMEL
(pouvoir
à
M.
TRUILLET),
M.
SURCIN
(pouvoir
à
M.
MAUFAY
P.),
Mme
BAPTISTE
(pouvoir
à
M.
ROCCA),
Mme
PIGEOT
(pouvoir
à
Mme
RENARD),
Mme
GUERIN
(pouvoir
à
M.
GARNIER),
Mme
HOOD
(pouvoir
à Mme
DARRY),
M.
POLICE
(pouvoir
à M.
BUGEY),
Mme
GUILLEMIN,
Mme
RENIER
(pouvoir
à
M.
FRANCOIS),
M.
VILLARD
(pouvoir
à
M.
HEL),
Mme
GIORNO
(pouvoir
à M.
BLASQUE),
M.
MINOSIO
(pouvoir
à Mme
LAMBERT),
M.
CONON
(pouvoir
à Mme
VAIL),
M.
VIOLETTE
(pouvoir
à
Mme
HARRIS),
M.
MAIGNON
(pouvoir
à
M.VALLET),
M.
CHOISNARD
(pouvoir
à M.
COUTE).
ABSENTS
: MM.
PLESSIS,
SEVRIN
P.,
JOUSSELIN,
DENORMANDIE,
Mmes
FERNANDES,
GALPIN,
M.
ETOURNAY,
Mme
DELOGE,
MM.
BAILLIARD,
LALLIER,
Mme
JUPIN,
MM.
SINEAU,
HAMARD,
APPERT,
VOISIN,
Mme
BROUARD,
MM.
MAILLET,
THIBAULT.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
GUY.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le compte-rendu
de
la
réunion
du
8
mars
2016.
FINANCES Approbation
Compte
administratif 2015
-
Commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne
s’étant
retiré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le compte
administratif 2015
qui
se présente
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Receveur
Municipal,
et
fait
ressortir
un
excédent
global
de
1 340
846.79
€
dont
1 223
567.61
€
d’excédent
de
fonctionnement
et
117
279.18
€
d’excédent
d’investissement.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
22/03/2016
1/10 Approbation
Compte
de gestion
2015
—- Commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne
Le
compte
de
gestion
2015
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Receveur
Municipal,
qui
s’apparente
en tout
point
au
compte
administratif,
a également
été adopté
à l’unanimité.
Approbation
Compte
administratif 2015
—
Commune
déléguée
de
Gémages
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Gémages
étant
absent,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif 2015
qui
se
présente
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Trésorier
du
Theil,
et
fait
ressortir
un
excédent
global
de
81657.27€
dont
58
960.76
€
d’excédent
de
fonctionnement
et
22
696.51
€
d’excédent
d’investissement. Approbation
Compte
de gestion
2015
-
Commune
déléguée
de
Gémages
Le
compte
de
gestion
2015
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Receveur
Municipal,
qui
s’apparente
en
tout
point
au
compte
administratif,
a également
été adopté
à l’unanimité.
Approbation
Compte
administratif 2015
— Commune
déléguée
de L’Hermitière
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
déléguée
de
L’Hermitière
s’étant
retiré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif
2015
qui
se
présente
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Receveur
Municipal,
et
fait
ressortir
un
excédent
global
de
81
167.61
€
dont
89734.72
€
d’excédent
de
fonctionnement
et
—
8567.11
€
de
déficit
d’investissement. Approbation
Compte
de gestion
2015
—- Commune
déléguée
de
L’'Hermitière
Le
compte
de
gestion
2015
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Receveur
Municipal,
qui
s’apparente
en
tout point
au
compte
administratif,
a également
été adopté
à l’unanimité.
Approbation
Compte
administratif 2015
—- Commune
déléguée
de Mâle
Madame
le
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Mâle
s’étant
retirée,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif 2015
qui
se
présente
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Receveur
Municipal,
et
fait
ressortir
un
excédent
global
de
240
893.18
€
dont
217
753.77
€
d’excédent
de
fonctionnement
et
23
139.41
€
d’excédent
d’investissement. Approbation
Compte
de gestion
2015
—- Commune
déléguée
de Mâle
Le
compte
de
gestion
2015
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Receveur
Municipal,
qui
s’apparente
en tout
point
au
compte
administratif a également
été adopté
à l’unanimité.
Approbation
Compte
administratif 2015
-
Commune
déléguée
de
La
Rouge
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
déléguée
de
La
Rouge
s’étant
retiré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif 2015
qui
se
présente
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Trésorier
du
Theil,
et
fait
ressortir
un
excédent
global
de
132
867.98
€
dont
193
829.61
€
d’excédent
de
fonctionnement
et
—
60
961.63
€
de
déficit
d’investissement. Approbation
Compte
de gestion
2015
- Commune
déléguée
de La
Rouge
Le
compte
de
gestion
2015
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Receveur
Municipal,
qui
s’apparente
en
tout
point
au
compte
administratif,
a également
été adopté
à l’unanimité.
Approbation
Compte
administratif 2015
—
Commune
déléguée
de
Saint-Agnan-sur-Erre
Monsieur
le Maire
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Agnan-sur-Erre
s’étant
retiré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif 2015
qui
se
présente
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Receveur
Municipal,
et
fait
ressortir
un
excédent
global
de
88
056.25
€
dont
94810.88
€
d’excédent
de
fonctionnement
et
—
6
754.63
€
de
déficit
d’investissement. Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
22/03/2016
2/10 Approbation
Compte
de gestion
2015
—
Commune
déléguée
de
Saint-Agnan-sur-Erre
Le
compte
de
gestion
2015
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Receveur
Municipal,
qui
s’apparente
en
tout
point
au
compte
administratif,
a également
été
adopté
à l’unanimité.
Approbation
Compte
administratif 2015
— Syndicat
à
Vocation
Scolaire
Mâle-La
Rouge
Madame
la Présidente
du
SIVOS
Mäle-La
Rouge
étant
absente,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif 2015
qui
se présente
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Trésorier
du
Theil,
et
fait
ressortir
un
excédent
global
de
16
394.92
€
dont
21
978.11€
d’excédent
de
fonctionnement
et — 5 583.19
€ de
déficit
d’investissement.
Approbation
Compte
de gestion
2015
-— Syndicat
à
Vocation
Scolaire
Mâle-La
Rouge
Le
compte
de
gestion
2015
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Trésorier
du
Theil,
qui
s’apparente
en
tout
point
au
compte
administratif,
a également
été adopté
à l’unanimité.
Approbation
Compte
administratif 2015
— Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Le
Theil-La
Rouge
Monsieur
le Président
du
SIA
Le
Theil-La
Rouge
s’étant retiré,
le Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif 2015
qui
se
présente
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Receveur
Municipal,
et
fait
ressortir
un
excédent
global
de
107
950.03
€
dont
57
463.72€
d’excédent
d’exploitation
et 50
486.31
€ d’excédent
d’investissement.
Approbation
Compte
de
gestion
2015
—
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Le
Theil/La
Rouge
Le
compte
de
gestion
2015
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Receveur
Municipal,
qui
s’apparente
en
tout
point
au
compte
administratif a également
été adopté
à l’unanimité.
Approbation
Compte
administratif 2015
— Assainissement
de
Mâle
Madame
le Maire
s’étant
retirée,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif 2015
qui
se
présente
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Trésorier
du
Theil,
et fait ressortir
un
excédent
global
de
9 637.63
€ dont
8 480.39
€ d’excédent
d’exploitation
et
1 157.24
€ d’excédent
d’investissement.
Approbation
Compte
de gestion
2015
- Assainissement
de Mâle
Le
compte
de
gestion
2015
dressé
par
M.
LE
MOIGNE,
Receveur
Municipal,
qui
s’apparente
en tout
point
au
compte
administratif a également
été adopté
à l’unanimité.
Affectation
du
résultat
2015
— Budget
Principal
de
la
Commune
de
Val-au-Perche
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
2015
qui
fait
ressortir
un
excédent
global
de
fonctionnement
de
1 900
635.46
€
et
compte
tenu
des
besoins
de
financement
en
investissement,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d’affecter
375
810.46
€ au compte
1068
« Excédent
capitalisé
» et le solde
1524
825.00
€
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Affectation
du
résultat
2015
— Budget
Annexe
de
la
Commune
de
Val-au-Perche
« Assainissement
de
La
Rouge-Le
Theil
»
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
2015
qui
fait
ressortir
un
excédent
global
d’exploitation
de
57
463.72
€ et compte
tenu
des
besoins
de
financement
en
investissement,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
- d’affecter
29
513.69
€ au
compte
1068
« Excédent
capitalisé
» et le solde
27
950.03
€ au
compte
002
« Résultat
d’exploitation
reporté
».
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
22/03/2016
3/10 Affectation
du
résultat
2015
— Budget
Annexe
de
la
Commune
de
Val-au-Perche
« Assainissement
de Mâle
» Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
2015
qui
fait
ressortir
un
excédent
global
d’exploitation
de
8 480.39
€ et compte
tenu
des
besoins
de
financement
en
investissement,
le Conseil
Municipal
décide :
- d’affecter
8 480.39
€ au
compte
002
« Résultat
d’exploitation
reporté
».
Vote
des
subventions
2016
M.
DUTERTRE,
Adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2016,
telles
qu’elles
ont
été arbitrées
par
la commission
« Vie
associative
».
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
les subventions
suivantes
:
-
Amicale
des
Anciens
de
Gémages
: 50
€,
-
Amicale
des
Pécheurs
et des
Riverains
(commune
déléguée
de
Gémages)
: 50
€
-
Club
du
3°"
âge
de
Saint-Germain-de-la-Coudre
(commune
déléguée
de Gémages)
: 50
€
-
Secours
catholique
: 500
€
-
Comité
des
Fêtes
(commune
déléguée
de L’Hermitière)
: 1 300
€
-
Club
des
ainés
ruraux
(commune
déléguée
de
L’Hermitière)
: 500
€
-
Ombres
et Lumières
(commune
déléguée
de
L’Hermitière)
: 450
€
-
Mâle,
Solidarité
Villageoise
(commune
déléguée
de
Mâle)
: 900
€
-
Les
Amis
du
Patrimoine
(commune
déléguée
de
Mâle)
: 250
€
-
Club
de
l’Amitié
et du
Temps
Libre
(commune
déléguée
de
Mâle)
: 250
€
-
Perche
Side
Car
(commune
déléguée
de
Mâle)
: 80
€
-
AS
Perche
: 20€
-
Les
Parents
d’Elèves
des
écoles
de
La
Rouge
/ Mâle
: 900
€
- _ AFN
(commune
déléguée
de
La
Rouge)
: 120
€
-
Les
Amis
du
Patrimoine
(commune
déléguée
de
La
Rouge)
: 550
€
-
Club
du
3%
âge
(commune
déléguée
de La
Rouge)
: 200
€
-
Groupe
Folklorique
des
Percherons
(La
Rouge)
: 250
€
-
Association
Pierre
et Fleurs
(commune
déléguée
de
Saint-Agnan-sur-Erre)
: 100
€
-
Foyer
Rural
Saint
Agnan
/
Saint-Hilaire
(commune
déléguée
de
Saïnt-A gnan-sur-Erre) :
200
€
-
Club
des
Retraités
Saint
Agnan/
Saint-Hilaire
(commune
déléguée
de
Saint-Agnan-sur-
Erre)
: 80
€
- _
UST
Tennis
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne)
: 800
€
-
Debout
L’Theïl
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne)
: 3 000
€
-
Badminton
Theillois
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne)
1 290
€
- __ FNACA
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne)
: 245
€
-
Club
des
retraités
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne)
: 535
€
-
La
Boule
Theilloise
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne)
: 2 200
€
-
Association
des
Anciens
Combattants
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne)
: 245
€
-
La
Compagnie
du
Théâtre
: 250
€
-
Gymnastique
Volontaire
du
Val-d’'Huisne
: 330
€
-
Les
Mémoires
Theilloises
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne)
: 550
€
- _ UST
Football
: 5 200
€
-
Judo
Club
du
Foyer
Theillois
: 1
590
€
-
La
Gaule
Theilloise
: 600
€
-
Association
des
Parents
d’Elèves
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne)
: 250
€
-
Tempo
Danse
: 800
€
-
Football
Club
Saint-Germain
(joueurs
de
Gémages)
: 50
€
-
Coopérative
scolaire
de
Saint-Germain-de-la-Coudre
(élèves
de
Gémages)
: 50
€
-
Banque
alimentaire
: 220
€
-
La
Prévention
Routière
: 80 €
-
SPA:30€
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
22/03/2016
4/10 -
Associations
Caritatives
: 20
€
(Ligue
contre
le
cancer,
Scléroses
en
plaques,
Paralysés
de
France,
Croix
Rouge
Française,
Restaurant
du
Cœur,
AFM
Téléthon)
soit
6 associations.
Soit
un
total
de
26
035
€, qui
sera
inscrit
à l’article
6574
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
» du
budget
primitif 2016.
Demandes
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
du
Fonds
d’Action
Locale
et
de
la
réserve
parlementaire
pour
les
projets
inscrits
au
budget
primitif
2016
DEMANDE
DE
DETR
(DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
Lieu
Obiet
Subvention demandée
Montant
total
HT
Ecole
de
la Rouge
____
Centre
ville
Mâle
__ Ecole
de
Mâle-La
Rouge
Ecole de
la
Taille - Le
Theil/Huisne
Salle
des
fêtes+
Eglise du Theil/
Huisne
Ecole
de la Taille
- Le Theil/Huisne
D
Ecole de la Taille
- Le
Theil/Huisne
__}_
Sécurisation
mur
de
l'école
6 373,00
€
15 932,00
€
Aménagement du bourg
_141250,00€ |
282 500,00 €
_____ |" Equipement informatique |
801000€|
1602000€
Equipement informatique
903000€|
18 060,00 €
Accessibilité PMR*
684,00 €
__ 171000€
Accessibilité PMR*
6956,00€
17 390,00 €
Mise
aux
normes
des
W.C
8 863,00
€
22156,36€
DEMANDE
DE
F.A.L
(FONDS
D "ACTION
LOCALE)
Lieu
Subvention
demandée
_
Montant
total
HT
Centre
ville
- Mâle
Centre ville
- Le Theil/Huisne
Aménagement
du
bourg
Aménagement
du
bourg
40 000,00 € 40
000,00
€
282 500,00 € 739
975,63
€
DEMANDE
D'AIDE
PARLEMENTAIRE
_ Lieu
Subvention
demandée
_
Centre
ville - Mâle
Aménagement
du
bourg
10 000,00
€
282 500,00 €
TRAVAUX Syndicat
Energie
de
l’Orne
(SE
61)
Projet
d'implantation
d'une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
la
commune
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2224-37,
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SE
61
en
date
du
30 juin
2015
relative
à la modification
des
statuts
du
SE
61
par
la prise
de nouvelles
compétences
optionnelles,
Vu
l’arrêté
préfectoral
modificatif n°
32
en
date
du
27
novembre
2015
portant
modification
des
statuts
du
SE
61.
* Personnes
à
Mobilité
Rédui
ke
Après
présentation
par
M.
TRUILLET,
Madame
le Maire
rappelle
que
depuis
le 30 juin
2015,
le
SE
61
exerce
la compétence
optionnelle
« infrastructures
de
bornes
de
recharge
nécessaires
à l’usage
de véhicules
électriques
ou
hybrides
».
Madame
le
Maire
expose
que
pour
bénéficier
de
cette
prestation,
le
Conseil
Municipal
doit
transférer
cette
compétence
optionnelle
au
sein
du
SE
61.
Elle
précise
que
dans
le cadre
de ce transfert
de
compétence,
les
installations
restent
la propriété
du
SE
61.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
22/03/2016
5/10 Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
e
de
transférer
au
SE
61
la
compétence
optionnelle
« infrastructures
de
charges
nécessaires
à
l'usage
de véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
»,
+
d’inscrire
chaque
année
au
budget
communal
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
de
ce
service
et de
donner
mandat
à Madame
le Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SE61,
e
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
biens
ainsi
que
tous
les documents
relatifs
à ce transfert
de compétence.
Transfert
de
compétence
« éclairage public
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SE
61
en date
du
30 juin
2015
relative
à la modification
des
statuts
du
SE
61
par
la prise
de nouvelles
compétences
optionnelles,
Vu
l’arrêté
préfectoral
modificatif n°
32
en
date
du
27
novembre
2015
portant
modification
des
statuts
du
SE
61,
Après
présentation
par
M.
TRUILLET,
Madame
le Maire
expose
que :
Dans
le
cadre
de
ses
nouveaux
statuts,
le
SE
61
offre
la
possibilité
aux
communes
ou
aux
Communauté
de
Communes
de
lui
confier
tout
ou
partie
de
la compétence
relative
à l’éclairage
public.
En
effet,
des
dispositions
législatives
récentes
précisent
que
par
dérogation
à l’article
L.
1321-2
du
CGCT,
la
compétence
éclairage
public
transférée
peut
être
dissociée
entre
investissement
et
fonctionnement
afin
de
permettre
aux
communes
qui
le
souhaitent
d’exercer
elles-mêmes
la
maintenance
de
leurs
ouvrages.
Pour
les contrats
d’entretien
arrivant
à échéance,
le SE
61
se propose
d’assurer,
dans
les conditions
fixées
par
son
comité,
la gestion
des
opérations
liées
au
domaine
de
l’éclairage
public.
Il
est
précisé
que
la
législation
en
vigueur
ne
permettrait
pas
de
transférer
au
SE
61
les
seules
prestations
attachées
au
domaine
du
fonctionnement
(maintenance,
d’entretien
et dépannages…).
Après
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité :
-
de
transférer
au
SE
61
uniquement
les travaux
d’investissement
en
éclairage
public
(extension
du
réseau,
nouveaux
foyers
ou
nouveaux
candélabres,
remplacement
de
foyers,
de
candélabres
ou
d’armoires
de
commandes
existantes,
nouvelles
armoires
de
commandes).
Dans
ce
cas,
la
commune
gère
elle-même
le
domaine
du
fonctionnement
(maintenance,
entretien
annuel,
dépannage,
changements
des
sources.…..),
-
de transférer
au
SE
61
l’ensemble
des
prestations
d’investissement
et de
fonctionnement
liées
au
réseau
d’éclairage
public.
Taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
suite
à
la création
de
la
commune
nouvelle
Après
présentation
par
M.
TRUILLET,
Madame
le Maire
rappelle
les modalités
de
perception
de
la
TCFE
(Taxe
Communale
sur
la
consommation
Finale
d’Electricité)
par
les
communes,
ou
le
syndicat
:
Pour
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
(population
INSEE
au
1° janvier
de
l’année)
et
pour
les
communes
dans
lesquelles
la taxe
était
déjà
perçue
par
le
syndicat
au
31
décembre
2010,
la
taxe
est
perçue
par
le
Syndicat
Intercommunal
exerçant
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité
(SE
61).
Pour
les
autres
communes,
la
taxe
peut
continuer
à
être
perçue
par
le
Syndicat
Intercommunal
exerçant
la compétence
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d’électricité
(SE
61)
en
lieu
et place
de
la commune,
sur
délibérations
concordantes.
Madame
le Maire
expose :
Considérant
le décret
n°
2013-46
du
14 janvier
2013
relatif aux
aides
à l’électrification
rurale,
modifié
par
le
décret
n°
2014-496
en
date
du
16
mai
2014
qui
précise
les
différentes
catégories
de
travaux
éligibles
aux
aides
et fixe les règles
d’attribution
de celles-ci,
ainsi
que
les modalités
de gestion,
Considérant
le
IV
de
l’article
2
du
décret
du
14 janvier
2013
qui
précise
la mise
à jour
des
listes
des
communes
relevant
du
régime
d’électrification
rurale
qui
intervient
à
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
22/03/2016
6/10 Considérant
l’arrêté
préfectoral
n°
1303-15-0030
relatif à
la
création
de
la
nouvelle
commune
«
Val-au-Perche
», qui
réunit
les
communes
rurales
de
Gémages,
l’Hermitière,
Mâle,
La
Rouge,
Saint-
Agnan-sur-Erre
et Le
Theil-sur-Huisne,
Madame
le Maire
rappelle
que
le SE
61
finance
à hauteur
de
100
%
les travaux
de
renforcement,
de
sécurisation
et d’effacement
de
réseaux
électriques
des
communes
rurales
constituant
la commune
nouvelle
et que
pour
continuer
à bénéficier
de
ce mode
de
fonctionnement,
il appartient
à la commune
nouvelle
de rédiger
une
délibération
concordante
entre
la commune
nouvelle
et le SE
61.
Après
cet exposé,
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
autorise
le
SE
61
à
continuer
de
percevoir
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
des
communes
déléguées
de
Gémages,
L’Hermitière,
Mâle,
La
Rouge,
Saint-Agnan-sur-
Erre
et Le
Theil-sur-Huisne.
La
présente
délibération
sera transmise
à Madame
le Receveur
du
Trésor
Public
d'Alençon.
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Demande
de
dégrèvement
sur
la
part
assainissement
communale
Madame
le Maire
porte
à la connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
une
demande
de
dégrèvement
sur la part communale,
formulée
par un
abonné
à l’assainissement
collectif de La
Rouge-
Le
Theil,
victime
d’une
fuite
après
compteur.
Il s’agit
de :
°
Un
administré
résidant
sur
la
commune
déléguée
de
La
Rouge,
dont
la
consommation
d’eau,
suite
à une
fuite
après
compteur,
s’est
élevée
en
2015
à 276
m3,
contre
69.33
m3
en
moyenne
entre
2012
et 2014,
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
et délibération,
décide :
- _ d’accorder
un
dégrèvement
sur la part
communale :
=
de
206.67
m3
(276
m3
—
69.33
m3)
à cet
administré
soit
196.34
€
(0.95
€ /m3).
Présentation
pour
information
des
Rapports
annuels
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2014
du
SIAEP
du
Perche
Sud
M.
TRUILLET,
Maire
délégué
de
La Rouge,
présente
pour
information
les rapports
annuels
sur le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2014
du
SIAEP
(Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable)
du
Perche
Sud.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-$,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’alimentation
en
eau
potable.
Les
présents
rapports
sont
publics
et permettent
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur le site de l'observatoire
national
des
services
publics
de l'eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). SCOLAIRE Convention
pour
les
prestations
diététiques
à
la
restauration
scolaire
de
Mâle
et
La
Rouge
La
création
de
la
commune
de
Val-au-Perche
implique
l’actualisation
de
la convention
pour
les
prestations
diététiques
assurées
par
Mme
Béatrice
LE
GALL
dans
les restaurants
scolaires
de
Mâle
et
La
Rouge
pour
une
durée
d’un
an.
Les
honoraires
annuels
s’élèvent
à 750
€ TTC.
Mme
LE
GALL
exercera
une
mission
de conception
et de validation
des
menus,
de présence
et
de conseils
auprès
des différents
acteurs
des restaurants
scolaires,
et une
aide
à la conception
des menus
à l’aide
d’un
plan
alimentaire
respectant
les
recommandations
du
GEMRCN
(Groupement
d'Etude
des
Marchés
en
Restauration
Collective
et de Nutrition).
Madame
le Maire
propose
de
reconduire
cette
prestation
pour
l’année
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte :
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
22/03/2016
7/10 -
de
retenir
la proposition
de
Mme
LE
GALL
pour
un
coût
annuel
de
750
€
TTC,
facturé
en
3
fois
(janvier,
avril
et juillet),
-
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2016,
-
autorise
Madame
le Maire
à signer
les
conventions
correspondantes.
PERSONNEL Indemnisation
des
frais
de
déplacement
Les
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
que
les agents
non
titulaires
peuvent
prétendre
sous
certaines
conditions
au
remboursement
des
frais
de
transport,
de
repas
et d’hébergement,
lorsqu'ils
se déplacent
pour
les
besoins
du
service,
hors
de
leur
résidence
administrative
et
hors
de
leur
résidence
familiale,
pour
effectuer
une
mission,
pour
suivre
une
action
de
formation,
soit
en
relation
avec
les
missions
exercées,
soit en
vue
d’accéder
à un
nouvel
emploi.
- Vu
le décret
n° 2001-654
du
19 juillet 2001
fixant
les conditions
et les modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19 juin
1991
(JO
du
7 janvier
2007).
- Vu
l'arrêté ministériel
du
5 janvier
2007
fixant
le montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19 juin
1991. Madame
le Maire
indique
que
le dispositif juridique
applicable
aux
frais
de
déplacements
des
agents
communaux
conduit
la collectivité
à délibérer
sur
un
certain
nombre
de
points.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
se prononcer
sur
les
conditions
de
prise
en
charge
éventuelle
des
frais de repas
et d’hébergement
occasionnés
par les déplacements
des
agents
dans
la limite des taux
maximums
fixés
pour
les
personnels
civils
de
l’Etat
(soit
actuellement
15,25
€
pour
les
frais
de
repas
et 60
€ pour
les
frais
d’hébergement
sur
les
bases
de
l’arrêté
du
3 juillet
2006)
et préciser
les
modalités
de remboursement
des
frais de transport
relatifs
à ces
déplacements
sur les bases
de
l’arrêté du
26
août
2008.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
de prendre
en compte
le remboursement
des
frais d'hébergement
dans
la limite
de 60
€, les frais
de repas
dans
la limite
de
15.25
€ dès
lors
que
l'agent
a été préalablement
autorisé
sur les bases
de
l’arrêté
du
3
juillet
2006.
Le
remboursement
intervient
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
-
de
prendre
en
compte
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
transport
relatifs
à
ces
déplacements
sur les bases
de
l’arrêté
du
26
août
2008.
-
que
la
collectivité
ne
remboursera
pas
les
frais
de
déplacement
en
cas
d’indemnisation
du
CNFPT.
-
d'inscrire
les
crédits
suffisants
au
budget
primitif
concernant
l'ensemble
des
frais
de
déplacement
des
agents
communaux.
Recrutement
d’un
vacataire
pour
l’organisation
d’un
atelier
« Danse
Country
»
dans
le
cadre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
à
l’école
de
Mâle
pour
la
période
du
1‘
avril
au
30
juin
2016
Dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
mise
en
application
à
l’école
de
Mâle,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
serait
nécessaire
de
recruter
une
personne
supplémentaire
à compter
du
1%
avril
2016
en
qualité
de
vacataire
jusqu’en
juin
2016
pour
assurer
un
atelier
« Danse
country
».
Cet
atelier
aura
lieu
de
15
h 30
à 16
h 30
du
1° avril
au
30 juin
2016.
Cela
représentera
un total
de
10
vacations.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
22/03/2016
8/10 Elle
précise
également
que
ce
personnel
ne
relève
pas
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
des
collectivités
territoriales
et ne
bénéficie
donc
pas
des
mêmes
droits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
-__
d’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à recruter jusqu’au
30 juin
2016 :
©
un
vacataire
supplémentaire
pour
l’atelier
« Danse
country
»
de
l’école
de
Mâle,
pour
un total de
10 vacations
du
1° avril 2016
au
30 juin
2016,
rémunérées
15 € brut
par vacation
effectuée
de
15h30
à
16h30 ;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2016.
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Val-
d’Huisne
pour
l’entretien
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
mairie
de
la
commune
déléguée
de
L’Hermitière
Madame
le
Maire
fait
savoir
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val-d’Huisne,
suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
d’entretien
sur
la commune
déléguée
de
l’Hermitière
et
à
la demande
de
cette
dernière,
avait
décidé
depuis
2014
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
déléguée
de
PHermitière,
un
agent
au
titre d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi,
pour
l’entretien
de
la
salle
des
fêtes
et de
la mairie
de
l’Hermitière
à raison
de
5 heures
par
semaine.
Il est donc
proposé
de
renouveler
cette
convention
à compter
du
1% janvier
2016
: la commune
de Val-au-Perche
remboursera
ainsi
à la Communauté
de Communes
du
Val-d’Huisne
la rémunération
correspondante
(brut + charges
patronales)
au
prorata
du
temps
de
l’agent
mis
à disposition,
déduction
faite des
aides
de
l’Etat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
o
d’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de mise
à disposition,
qui
sera
annexée
à la présente
délibération.
GOUVERNANCE Fixation
des
indemnités
des
adjoints
de
la
commune
déléguée
de
Mâle
Madame
le Maire
fait
savoir
que
suite
à l’élection
du
nouveau
maire
délégué
de
la commune
déléguée
de Mâle
en date
du
8 mars
dernier,
il convient
de
fixer le montant
des
indemnités
de fonctions
allouées
aux
adjoints
au
maire
délégué
de Mâle
dont
le nombre
est dorénavant
de deux
au
lieu de trois,
conformément
aux
articles
L 2123-20
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
rappelle
également
que
l’article
L.
2123-23
du
CGCT
fixe
le
montant
maximum
des
indemnités
de
fonctions
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints.
L’article
L.2123-24
prévoit
que
l’indemnité
maximum
pouvant
être allouée
à chaque
adjoint est
de
21.70
%
de
la valeur
de
l’indice
brut
1015,
soit
824.92
€ brut
mensuel.
Le
Conseil
Municipal,
et après
en
avoir
délibéré
et voté
:
-
décide
de
fixer
à compter
du
8 mars
2016,
date
de
leur
entrée
en
fonction
et pendant
toute
la
durée
de
leur mandat,
le montant
des
indemnités
allouées
aux
adjoints
délégués
de
Mâle
comme
suit :
e
2 Adjoints
délégués
de
Mâle
: 1,031%
de
l’indice
brut
1015.
Un
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
de
la
commune
sera
annexé
à la présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2016
à l’article
6531.
Questions
diverses
-
M.
DUBOHS,
Conseiller
municipal,
demande
des
précisions
sur le nombre
de passage
pour
le
ramassage
des
ordures
ménagères
sur
la commune
déléguée
de
La
Rouge.
Il
s’interroge
également
sur
le
ramassage
scolaire
pour
le
CFA
(Centre
de
Formation
des
Apprentis)
d’Alençon
: en
effet,
aucune
ligne
ne
part
de
Val-au-Perche
alors
qu’une
ligne
part
de
Rémalard-en-Perche.
Madame
le
Maire
prendra
contact
avec
le Conseil
Départemental.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
22/03/2016
9/10 -
Madame
le Maire
informe
les
membres
de
la démission
de
Mme
GUERIN
Amélie.
-
M.
CHEVALLIER,
Conseiller
municipal,
s’interroge
sur
le nom
des
habitants
de
Val-au-
Perche.
Une
réflexion
sera
menée
sur
le sujet
dans
les prochaines
semaines
: ce
sujet
sera
suivi
par
la
commission
communication.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
22
HEURES
45.
Fait
et délibéré
ce jour,
|
Le
Maire,
Mme
Martine
GEORGET
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
22/03/2016
10/10