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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 12 janvier 2016
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 12 janvier 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Nombre
:
de
Membres
en
exercice
de
Présents
Date
de
convocation
: 6 janvier
2016
de
Votants
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
janvier
2016
- 20
heures
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Val-au-Perche,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Martine
GEORGET,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
MM
GEORGET,
THIROUARD,
NOIRAULT,
DUTERTRE,
VAIL,
BLASQUE,
TURMEL,
RENARD,
KÂSER,
SURCIN,
ROCCA,
GARNIER,
MAUFAY
P.
BAPTISTE,
JOUSSELIN,
MAUFAY
C.
PIGEOT,
GUERIN,
LHERAULT
JC.
AMELIN,
CHOUANARD,
GUY,
BUGEY,
MIGNOT,
DARRY,
SCHALK,
HOOD,
POLICE,
SAUVEE,
BOIMARE,
DELOGE,
GUILLEMIN,
FRANÇOIS,
BILLON,
MOUSSET,
DUBOIS,
TRUILLET,
HEE,
CRENIER,
JUPIN,
SINEAU,
LAUNAY,
FERCHAUD,
VOISIN,
VIOLETTE,
CHEVALLIER,
MAY,
SEVRIN
C.,
HARRIS,
GOULET,
LHERAULT
K.,
BOURGOIN,
COUTE,
VALLET. ABSENTS
EXCUSES
: M.
PLESSIS
(pouvoir
à M.
JOUSSELIN),
M.
SEVRIN
P.
(pouvoir
à MME
SEVRIN
C.),
M.
DENORMANDIE,
MME
FERNANDES
(pouvoir
à MME
GUERIN),
M.
SOUVRE
(pouvoir
à
MME
CHOUANARD),
MME
RENIER
(pouvoir
à
M.
TRUILLET),
M.
DUCLOS
(pouvoir
à
M.
HEE),
M.
BAILLARD
(pouvoir
à
MME
TURMEL),
M.
LALLIER
(pouvoir
à
M.
SINEAU),
MME
LAMBERT
(pouvoir
à
MME
LAUNAY),
MME
GIORNO
(pouvoir
à
M.
BLASQUE),
MME
GUILLIN
(pouvoir
à
MME
VAIL),
M.
CONON
(pouvoir
à
M.
GOULET),
MME
FLEURY
(pouvoir
à M.
MAY).
ABSENTS
: MM
GALPIN,
M.
ETOURNAY,
M.
VILLARD,
M.
HAMARD,
M.
MINOSIO,
M.
APPERT,
MME
BROUARD,
M.
MAIGNON,
M.
CHOISNARD,
M.
MAILLET,
M.
THIBAULT.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
VIOLETTE.
MODIFICATION
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL
AU
PERCHE
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
arrêté
de
Madame
le
Préfet
en
date
du
25
septembre
2015,
la
commune
nouvelle
de
Val-au-Perche
a
été
créée
à
compter
du
1°
janvier
2016,
conformément
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
du
Theil-sur-Huisne,
Mâle,
La
Rouge,
Saint-Agnan-sur-Erre,
Gémages
et de
L’Hermitière.
Il
avait
été
décidé
également,
de
situer
le
siège
de
la
commune
nouvelle
à
la
mairie
du
Theil-sur-
Huisne
(5, place
de
la Mairie).
Il
apparaît
aujourd’hui,
la nécessité
d’avoir
des
locaux
distincts
des
mairies
existantes,
les
locaux
du
7 place
des
Teilleuls
ayant
été
retenus
par
la majorité
des
maires
des
communes
déléguées. Cette
proposition
n’ayant
pas
été
adoptée
par
l’unanimité
des
conseils
municipaux
des
communes
constituantes
en
décembre
dernier,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
de
modifier
l’adresse
du
siège
de
la commune
de
Val-au-Perche.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
56
voix
pour,
5 voix
contre
et 6
abstentions :
- dit
que
le siège
de
la commune
de
Val-au-Perche
sera
situé
7, place
des
Teiïlleuls
au
Theil-sur-Huisne
et non
pas
à la mairie
du
Theil-sur-Huisne,
5 place
de la Mairie.
ADHESION
AU
CNAS
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la majorité
des
communes
déléguées
avait
adhéré
au
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale)
pour
leur
personnel
afin
de
les
faire
bénéficier
de
prestations
sociales.
Elle
invite
les
membres
à
se
prononcer
sur
le principe
de
cette
adhésion
au
nom
de
la
commune
de
Val-au-Perche
qui
se
substituera
aux
contrats
existants
et
permettra
à
l’ensemble
du
personnel
de
continuer
à bénéficier
des
prestations
offertes
par
le
CNAS.
Considérant
les
articles
suivants :
*
Article
70
de
la
loi N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
selon
lequel
:
«
l’assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le
conseil
d’administration
d’un
établissement
public
local
détermine
le type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l’article
9
de
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur mise
en
œuvre
».
* Article
71
de
la loi N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la
liste
des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes,
les conseils
généraux
et les
conseils
régionaux.
* Article
25
de
la loi N°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la résorption
de
l’emploi
précaire
et à la
modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
: les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à titre
exclusif la gestion
de tout ou partie
des
prestations
dont
bénéficient
les agents
à des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
ler
juillet
1901
relative
au contrat
d'association.
1.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
agents
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les possibilités
du
budget,
2.
après
avoir
fait part
à l’assemblée
de
la proposition
du
Comité
National
d’Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS),
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
le 28 juillet
1967,
dont
le siège
est situé
Immeuble
Galaxie,
10
bis
parc
Ariane
1, CS
30406,
78284
Guyancourt
Cedex.
En
retenant
que
le CNAS
est un organisme
national
qui
a pour
objet l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
À
cet
effet,
il
propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction...)
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à leurs
besoins
et à leurs
attentes.
Madame
le
Maire
donne
lecture
à l’assemblée
du
règlement
« les prestations
—
modalités
pratiques
»
du
CNAS
fixant
les
différentes
prestations
du
CNAS,
leurs
conditions
d’attribution
et leurs
montants. 3.
Après
en
avoir
délibéré
et
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-
avant,
et
de
se
doter
d’un
nouvel
outil
renforçant
la
reconnaissance
des
salariés
et
l’attractivité
de
la collectivité,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
à
l’unanimité
:
1°)
de mettre
en place
une
action
sociale
en faveur
du personnel
en adhérant
au CNAS
à compter
du
1%
janvier
2016
et autorise
en conséquence
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
CNAS. 2°)
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
l’organe
délibérant
accepte
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
évolutive
et correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
:
(nombre
de
bénéficiaires
actifs
et/ou
retraités
indiqués
sur
les
listes)
x
(la cotisation
par
bénéficiaires
actifs
et/ou
retraités)
3°)
de
désigner
Monsieur
Jacques
TRUILLET,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
participer
à l’assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS. MISE
A
DISPOSITION
DE
DEUX
AGENTS
TECHNIQUES
AUPRES
DE
LA
CDC
DU
VAL
D’HUISNE
POUR
LES
PETITS
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
DEPANNAGE
DE
2016
A
2020
Madame
le Maire
fait
savoir
que
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Huisne
n’étant
pas
dotée
d’un
service
technique,
la commune
du
Theïil-sur-Huisne
avait
décidé
depuis
2011
de
mettre
à
disposition
de
la CDC,
un
agent
du
service
technique,
pour
effectuer
des
petits
travaux
d’entretien.
Afin
d’assurer
un
service
continu
et les remplacements
des
congés,
elle
propose
la mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
pour
deux
agents
jusqu’en
2020.
Elle
précise
que
ces
agents
n’interviendront
que
de
façon
ponctuelle,
après
accord
de
la commune
et
en
fonction
de
leur
disponibilité,
pour
de
menus
travaux
d’entretien.
Chaque
fin d’année,
la CDC
remboursera
à la commune,
la rémunération
correspondante
(brut
+ charges
patronales)
au prorata
du
nombre
d’heures
de travail
effectuées
par
les
agents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
-
décide
à l’unanimité :
o
de
mettre
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Huisne
pour
les
petits
travaux
d’entretien,
deux
agents
du
service
technique,
selon
un
horaire
variable,
du
1° janvier
2016
au
31
décembre
2020,
o
de
charger
Madame
le Maire
de
consulter
la Commission
Administrative
Paritaire
de
catégorie
C
du
Centre
de
Gestion
de
l’Orne
sur
le principe
de
cette
mise
à
disposition,
o
de
l’autoriser,
ou
à défaut
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
la convention
de
mise
à
disposition
qui
sera
annexée
à la présente
délibération.
-
dit que,
en
fin
d’année,
la
CDC
remboursera
à
la
commune
le
montant
du
salaire
des
agents
correspondants
(brut+charges
patronales).
DESIGNATION
ET
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Madame
le
Maire
fait
un
bref rappel
de
la réglementation
en
matière
de
création
des
Commissions
Municipales
et notamment
de
l'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
Commissions
Municipales
composées
exclusivement
de
membres
élus
en
son
sein. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
créer
les
commissions
suivantes
: - finances, - personnel, - assainissement,
réseaux
d’eaux
pluviales,
- voirie,
espaces
verts,
cimetières,
- bâtiments,
accessiblité,
- urbanisme,
aménagement
des
espaces
et habitat,
- scolaire,
périscolaire
et jeunesse,
- communication,
culture,
- vie
associative,
fêtes
et
cérémonies,
animations,
sport,
- commerce,
artisanat,
services
de
proximité,
santé,
emploi,
industrie,
agriculture,
- aménagements
de
bourgs
Le
Theiïl/Mâle.
Il a ensuite
été
procédé
à la nomination
des
membres
de
chaque
commission,
sachant
que
le Maire
en
est le Président
par
défaut.
Commission
finances :
MM
GEORGET,
GOULET,
KÂSER,
MAUFAY
Ch.,
FERCHAUD,
JOUSSELIN,
LHERAULT
JC,
PLESSIS,
AMELIN,
ROCCA,
FRANÇOIS,
CHOUANARD,
TRUILLET,
HEE,
SCHAIK,
BOURGOIN,
DARRY,
THIROUARD,
GUILLIN,
VALLET.
Commission
personnel :
MM
GEORGET,
AMELIN,
NOIRAULT,
DUTERTRE,
FERCHAUD,
SAUVEE,
MOUSSET,
TURMEL,
GOULET,
KÂSER.
Commission
assainissement.
réseaux
d’eaux
pluviales :
MM
GEORGET,
KÂSER,
DUBOIS,
HEE,
ROCCA,
TRUILLET,
MAUFAY
P,
BUGEY,
BLASQUE,
CHEVALLIER.
Commission
voirie,
espaces
verts.
cimetières
:
MM
GEORGET,
LHERAULT
JC,
JOUSSELIN,
MAUFAY
P,
COUTE,
FERNANDES,
SURCIN,
SOUVRE,
GARNIER,
SINEAU,
BLASQUE,
TRUILLET,
DUCLOS,
BOURGOIN,
HOOD,
SAUVEE,
SCHALK,
CONON,
GOULET,
KÀSER.
Commission
bâtiments :
|
MM
GEORGET,
LHERAULT
JC,
KASER,
ROCCA,
MAUFAY
P,
FRANÇOIS,
TRUILLET,
BUGEY,
POLICE,
MIGNOT,
SEVRIN
C,
SURCIN,
HEE.
Commission
urbanisme,
aménagement
des
espaces
et habitat
:
MM
GEORGET,
RENARD,
MAUFAY
C.,
KÂSER,
JOUSSELIN,
POLICE,
GOULET,
BUGEY,
PLESSIS,
HEE,
MOUSSET.
Commission
scolaire.
périscolaire
et
jeunesse
:
MME
GEORGET,
RENARD,
BAPTISTE,
TURMEL,
LHERAULT
K,
JUPIN,
PIGEOT,
DARRY,
BOIMARE,
CHOUANARD,
KÂÀSER,
DELOGE,
GUILLEMIN,
MIGNOT,
VAIL,
GOULET,
FLEURY.
:
Commission
communication,
culture :
MM
GEORGET,
THIROUARD,
DUTERTRE,
RENARD,
TURMEL,
VALLET,
BUGEY,
HOOD),
BILLON,
GUY,
DARRY,
GUILLIN,
GUERIN,
DELOGE. Commission
vie
associative,
fêtes
et
cérémonies,
animations.
sport :
MM.
GEORGET,
DUTERTRE,
BOURGOIN,
SURCIN,
GUILLEMIN,
CRENIER,
MOUSSET,
LAUNAY,
VOISIN,
TURMEL,
MIGNOT,
NOIRAULT,
MAUFAY
P,
FERNANDES,
DARRY,
HOOD,
POLICE,
BAPTISTE,
MAUFAY
C.,
GARNIER,
DELOGE.
Commission
commerce,
artisanat,
services
de
proximité.
santé,
emploi,
industrie,
agriculture
:
MM
GEORGET,
ROCCA,
PLESSIS,
JOUSSELIN,
LHERAULT
JC,
MAUFAY
P,
MAUFAY
C,
RENARD,
BUGEY,
SAUVEE,
BILLON,
DUBOIS,
TRUILLET,
GARNIER,
KÂSER,
NOIRAULT,
SCHALK,
GOULET,
DUTERTRE,
SURCIN,
FERCHAUD,
MAIGNON.
Commission
aménagements
de
bourgs
Le
Theil/Môâle
:
MM
GEORGET,
KÂSER,
ROCCA,
SURCIN,
JOUSSELIN,
PLESSIS,
LHERAULT
JC,
AMELIN,
NOIRAULT,
DUTERTRE,
TRUILLET,
SCHALK,
POLICE,
BUGEY,
CHOUANARD,
DUBOIS,
MAUFAY
P,
SAUVEE,
GOULET,
HEE.
NOMINATION
_DES
DELEGUES
DEVANT
SIEGER
AUX
ASSEMBLEES
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS,
EPCI,
CCAS,
ETC...
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
choisir
les
délégués
qui
siègeront
aux
divers
syndicats
intercommunaux
et autres
organismes.
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
les
délégués
comme
suit
:
Centre
Communal
d’Action
Sociale :
- 8 membres
élus,
en plus
du
Maire
qui
en
est le Président
:
M.
KÀSER,
Mme
AMELIN,
Mme
GUERIN,
Mme
MOUSSET,
Mme
CHOUANARD),
M.
BLASQUE,
Mme
VAIL,
Mme
LHERAULT
K.
- 8 membres
qui
seront
nommés
par
le Maire.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
Madame
le
Maire
fait
savoir
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le Maire.
Elle
précise
que
dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
décide
à
l’unanimité
de
dresser
une
liste
nominative
de
32
noms
issue
des
listes
des
contribuables,
comme
suit
:
Commissaire
titulaires
:
Commissaires
suppléants
:
M.
KÀSER
Jacques
Mme
JARRY
Yolande
M.
THIROUARD
Sébastien
M.
LAMARRE
André
M.
FERCHAUD
Jean-Luc
M.
BOISSELET
Claude
M.
TRUILLET
Jacques
M.
BLOT
Joël M.
BOURGOIN
Christian
M.
GOULET
François
M.
SURCIN
Jean-Luc
M.
THIBAULT
Hubert
Mme
BROUSSOT
Sylvie
Mme
GUIOT
Monica
M.
CHARRON
Joël
Mme
POILPRAY
Chantal
M.
LEMOINE
Richard
M.
HANCOURT
Gérard
Hors
commune
:
M.
DEBRAY
Eric
M.
MONTESSE
Francis
Mme
GIRARD
Yvette
Mme
RENAUD
Christine
Mme
PARIS
Suzanne
M.
LOZACH
Raymond
M.
LUCAS
Alain
Mme
BELLANGER
Nathalie
Mme
MAUBOUSSIN
Edith
M.
PERRONIS
Franck
Mme
PALIS
Catherine
M.
PAPILLON
Marc
Hors
commune
:
M.
COULONGE
Serge
Mme
BERTRAND
Gisèle
Cette
liste
sera
soumise
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
pour
qu’il
procède
à
la
nomination
des
8 commissaires
titulaires
et des
8 commissaires
suppléants.
Commission
d’appel
d’offres
:
Madame
le
Maire
demande
que
soit
effectuée,
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
(plus
communément
appelée
commission
d'ouverture
des
plis).
Outre
le Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
5 membres
titulaires
et 5 membres
suppléants.
Les
membres
ci-dessous
ont
donc
été
élus :
membres
titulaires :
M.
ROCCA
M.
LHERAULT
JC
M.
THIROUARD
M.
BLASQUE
M.
TRUILLET
CNAS
:
Membre
élu
: M.
TRUILLET
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Huisne
:
membres
suppléants :
M.
HEE
M.
BUGEY
Mme
MAUFAY
C
M.
BOURGOIN
Mme
CHOUANARD
Ne
sont
plus
délégués
de
la commune
: Mme
RENARD
Eliane
et M.
THIBAULT
Hubert.
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
du
Bassin
de
l’Huisne
:
membres
titulaires
: MM
BUGEY,
TRUILLET,
KÂSER
membres
suppléants
: MM
LHERAULT,
SAUVEE,
DUBOIS
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
Perche
Sud
:
membre
titulaire
: M.
BLASQUE
membre
suppléant
: M.
SINEAU
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
Nocé :
membres
titulaires
: MM
VIOLETTE,
GOULET
membres
suppléants
: MM
CHEVALLIER,
VOISIN Conseil
d'école
de
La
Taille :
membres
titulaires
: M.
KÂSER,
Mme
RENARD
membres
suppléants
: Mme
BAPTISTE,
M.
GARNIER
Conseil
d'école
de
Mâle/La
Rouge :
membre
titulaire
: Mme
TURMEL
membre
suppléant
: Mme
CHOUANARD
Conseil
d'établissement
du
Collège
Yves
Montand
:
membre
titulaire
: M.
KÂSER
membre
suppléant
: Mme
BAPTISTE
Délégué
Sécurité
Routière :
M.
THIROUARD
Correspondant
Défense :
M.
BOURGOIN
QUESTIONS
DIVERSES
e
Monsieur
VOISIN,
conseiller
municipal
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Agnan-sur-Erre,
s’interroge
suite
au
déménagement
du
photocopieur
de
la
mairie,
sur
les
possibilités
pour
les
associations
de
réaliser
des
photocopies.
Les
demandes
seront
à transmettre
à la
secrétaire.
e
Madame
JUPIN,
conseillère
municipale
de
la
commune
déléguée
de
L’Hermitière,
souhaiterait
savoir
comment
s’effectue
l’adressage.
Une
plaquette
d’informations
est
en
cours
de
réalisation
sur
les
questions
pratiques
liées
à la
création
de
la
commune
de
Val-au-Perche.
e
Dans
le
même
ordre
d’idée,
Monsieur
DUBOIS,
conseiller
municipal
de
la
commune
déléguée
de
La
Rouge,
s’interroge
sur
les
doublons
en
matière
de
rue.
Le
nom
de
la
commune
historique
permettra
d’identifier
les rues
portant
un
nom
identique.
e
Le
problème
de
l’harmonisation
des
tarifs
de
location
des
salles
des
fêtes
a été
évoqué.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
22
HEURES
30.
Fait
et délibéré
ce jour,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
VIOLETTE
Thibault
Le
Maire,