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Déliberation - wf6jrhd0a5qf5tl Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - wf6jrhd0a5qf5tl)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2012

COMPTE-RENDU

hu GROISY s Conseillers en exercice : 23 - Présents : 16 - Votants : 20

HAUTE-SAVOIE

L'an deux mil douze, le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 9 février 2012

Etaient présents: Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA -— Madeleine CHEVALLIER -— Séverine DELOCHE - Joëlle DURET — Caroline LAMOUILLE - Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET - Antoine BORDILLON - Maurice DEMOLIS — Louis DURET - Dominique GOLLIET - Dominique LOMBARD - Hervé MUSSET (arrivé à 21H00 pour le vote de la question n°3 — délibération n°2012-008) - Christian RIBIOLLET - Gérard ROMAND - Olivier TISSOT

Etaient excusés : Mrs Eric BIJASSON - Philippe CHAPPET —- Auguste DE SA -— Maurice DUMAZER

Etaient absents : Mme Virginie VERCRUYSSE -— Mrs Pierre MOUTHON - Eric RAPHIN

Pouvoirs : 4

Monsieur Eric BIJASSON a donné pouvoir à Madame Martine BOTALLA-GAMBETTA

Monsieur Philippe CHAPPET a donné pouvoir à Monsieur Olivier TISSOT Monsieur Auguste DE SA a donné pouvoir à Monsieur Dominique LOMBARD Monsieur Maurice DUMAZER a donné pouvoir à Madame Madeleine CHEVALLIER

Secrétaire de séance : Monsieur Olivier TISSOT

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 23 janvier 2012

2) Finances — Exercice comptable 2011

2.1. Compte Administratif : approbation

2.2. Compte de Gestion : approbation

2.3. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

3) Finances : Bilan foncier 2011

4) Finances — Convention d'occupation précaire d’un local municipal : prolongation

5) Intercommunalité: élection des délégués à la Communauté de Communes du Pays de Fillière

6) Personnel : recrutement d’un agent saisonnier

7) Délégation d’attribution au Maire - information sur décisions: déclarations d’intention d’aliéner

8) Questions diverses

Commune de GROISY 1/6 Conseil Municipal du 13 février 20121) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2012

Le procès verbal de cette séance est adopté avec observation de la part de Madame Martine BOTALLA-GAMBETTA, Conseillère Municipale. Elle souhaite que deux remarques soient

rajoutées :

> la première relative à la question 3 sur l'instruction des autorisations du droit des sols ; il convient de préciser qu'il y a eu une discussion importante sur le contenu de la convention à passer avec la CCPF ; certains conseillers avaient jugé l’article 4 relatif à la modification de la convention très contraignant du fait qu'aucune révision ne peut se faire sans une décision conjointe et unanime des maires des 8 communes et du président. Cette notion n'existait pas dans la première convention proposée, aussi, l’on pouvait supposer que toute modification souhaitée par une commune, y compris sortir de la mutualisation en cas de

désaccord, pouvait être faite par l’une des communes.

> la seconde relative à la démission de Monsieur Maurice Dumazer, Adjoint à l'urbanisme, en tant que délégué à la CCPF. Elle souhaite que les raisons soient évoquées. L'intéressé a expliqué qu'il avait le sentiment de n'avoir aucun écho aux remarques qui pouvaient être faites lors des séances du conseil de communauté.

2) FINANCES — EXERCICE COMPTABLE 2011

2.1. COMPTE ADMINISTRATIF : APPROBATION

(DEL n°2012-005)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian RIBIOLLET, Maire-Adjoint, délibère sur le Compte Administratif de l'exercice 2011 dressé par Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire de Groisy,

-__ Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, - Considérant que le Maire a normalement administré pendant l'exercice 2011 les finances de la Commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que les dépenses justifiées et utiles à son bon fonctionnement,

-__ Constatant pour l'exercice 2011,

A. Section d'investissement :

a) Exercice 2011 :

Recettes : 3 959 697,51 €

Dépenses : 1 419 735,94 €

Résultat de l'exercice : 2 539 961,57 €

Résultat antérieur reporté : -18711,46 €

Résultat de clôture (1) ; 2 521 250,11 €

b) Restes à réaliser:

Recettes restant à réaliser ë 2 492 200,00 €

Dépenses restant à réaliser : 5 899 400,00 €

B. Section de fonctionnement :

Recettes : 2 592 792,16 €

Dépenses : 1 559 079,34 €

Résultat de l'exercice : 1 033 712,82 €

Résultat antérieur reporté : 0,00 €

Résultat de clôture (2) : 1033 712,82 €

C. Résultat global de clôture (1+2 3 554 962,93 €

Les membres présents et représentés du Conseil Municipal,

e déclarent que le Compte Administratif dressé pour l'exercice 2011 n’appelle ni observations,

ni réserves,

e _ reconnaissent la sincérité des restes à réaliser,

° adoptent à l'unanimité (le Maire ne prend pas part au vote) les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus.

Commune de GROISY 2/6 Conseil Municipal du 13 février 20122.2. COMPTE DE GESTION : APPROBATION

(DEL n°2012-006)

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter, le compte de gestion délivré par le Trésorier Principal pour l'année 2011, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de

l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,

Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l'exercice 2011 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, statuant sur :

+ l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

e l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare, à l'unanimité des membres présents et représentés, que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2011 par le Trésorier Principal d'Annecy-le-Vieux, Receveur Municipal de la Commune, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2.3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(DEL n°2012-007)

Le résultat de clôture pour la section de fonctionnement s'élève à 1 033 712,82 €.

Le compte de gestion et le compte administratif ayant été adoptés lors de cette même séance, il convient pour répondre à l'instruction budgétaire et comptable M14 de procéder à l'affectation du résultat susvisé.

Les collectivités ont l'obligation de couvrir leur besoin de financement, le solde pouvant être affecté à de nouveaux investissements ou reporté à nouveau en section de fonctionnement.

La Commission « Finances-Développement Durable » a étudié dans sa séance du 9 février cette affectation et à cet effet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter ce

résultat comme suit :

e Section d'investissement : recette

Compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » 1 033 712,82 € (apurement du besoin de financement 2011 pour 885 949,89 € et réserve pour investissement nouveau 147 762,93 €)

Au vu de l'exposé de Monsieur Christian RIBIOLLET, Adjoint aux Finances, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'affecter en totalité le résultat de fonctionnement de 1 033 712,82 € à la section d'investissement.

3) FINANCES : BILAN FONCIER 2011

(DEL n°2012-008)

En application des dispositions prévues par la loi 95-127 du 8 février 1995 ainsi que par la circulaire interministérielle du 12 février 1995, il est donné lecture aux membres du Conseil Municipal du bilan foncier de l'exercice 2011.

Préalablement, le Maire rappelle que les opérations foncières citées dans ce rapport ont eu

pour objet :

-__ la réalisation d'une aire publique de stationnement,

-_ l'aménagement de voirie communale.

Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le rapport qui suit.

Commune de GROISY 3/6 Conseil Municipal du 13 février 2012RAPPORT

ACQUISITIONS

1. Acte notarié du 24 mai 2011

Cédant : Consorts CADET

1- Monsieur Alain CADET, 160 passage des Aires, 74570 GROISY 2- Monsieur Jean-Luc CADET, 160 passage des Aires, 74570 GROISY 3- Madame Josianne CADET, née DONCQUE, 160 passage des Aires, 74570 GROISY

Cessionnaire : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal n°2010-65 du 13 septembre 2010, exécutoire le 17 septembre 2010

Désignation des biens cédés : section F, lieu-dit « Les Grandes Resses », parcelles n°1959, 2700 et 2702, d'une superficie totale de 266 m2?

Prix de la cession: cession à titre gratuit

Objet: réaménagement de la voirie, de la desserte du groupe scolaire et du cimetière (emplacement réservé n°29 du PLU approuvé par délibération du 10 décembre 2007).

Réception de l'acte en mairie le 19 novembre 2011.

2. Acte administratif du 23 septembre 2011

Vendeurs : la Société Civile Immobilière dénommée LA RESIDENCE DU RELAI, dont le siège social est situé à CRAN-GEVRIER - 74960, 13 avenue du Pont Neuf, représenté par Monsieur Gilles CHAPPAZ

Acquéreur : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal n°2011-046 du 23 mai 2011, exécutoire le 27 mai 2011

Désignation du bien acquis : section D, lieu-dit « 5 les Cours du Plot », parcelle n°2716, d'une superficie totale de 274 m?

Prix de la vente : 19 180 €

Objet: réalisation d'une aire publique de stationnement dans le hameau du Plot (emplacement réservé n°39 sur la parcelle D 943p - nouveau numéro D 2716 - inscrit dans la modification n°1 du PLU, approuvée par délibération n°2010-088 du 13 décembre 2010)

Réception de l'acte en mairie le 26 novembre 2011.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Remarque de Monsieur Dominique GOLLIET, conseiller municipal: il demande si la réalisation de l'aire de stationnement au Plot est prévue prochainement. Le Maire répond que la commission travaux va étudier les faisabilités.

4) FINANCES- CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE D'UN LOCAL MUNICIPAL :

PROLONGATION

(DEL n°2012-009)

Par délibération n°2009-54 du 15 octobre 2009, le Conseil Municipal avait approuvé les termes de la convention d'occupation précaire à passer avec la SCM au Bois des Pesses et autorisé le Maire à la signer compte tenu de l'insuffisance de locaux vacants pour accueillir le cabinet

médical.

Cette convention, consentie et acceptée pour une durée de 24 mois, arrive à échéance le 15 février 2012.

Le projet de construction d’un nouveau pôle médical étant en cours de concrétisation, il conviendrait à titre exceptionnel, de prolonger la convention d'occupation précaire pour une durée de 6 mois à compter du 15 février 2012.

Le Maire expose que cette prorogation permettrait de répondre à un besoin de la population et de conserver un service médical de proximité.

Commune de GROISY 4/6 Conseil Municipal du 13 février 2012Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à 17 voix Pour, 1 Abstention et 1 voix Contre, (Monsieur Antoine BORDILLON, conseiller municipal ne prend pas part au vote),

e d'approuver la prolongation de la convention d'occupation précaire pour une durée de

6 mois à compter du 15 février 2012 (avenant en annexe),

+ d'autoriser le Maire à signer l’avenant avec la SCM au Bois des Pesses.

Information complémentaire : lecture par M. le Maire d'un courrier adressé par M. et Mme VATTOUX qui s'engagent à accueillir le cabinet médical dans le bâtiment qu'ils vont réhabiliter 79 route des Usses. Ils précisent qu'un accord écrit devrait être conclu prochainement. Le Maire décrit également à l'assemblée délibérante le détail du permis de construire. Enfin, le Maire suspend la séance publique afin que les médecins présents puissent s'exprimer.

5) INTERCOMMUNALITE : ELECTION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE FILLIERE

(DEL n°2012-010)

Par délibération n°2008-27 du 2 avril 2008, le Conseil Municipal a procédé à la désignation au scrutin secret des délégués à la Communauté de Communes du Pays de Fillière (CCPF) conformément aux articles L5211-6 à L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3 délégués titulaires ont été désignés, à savoir :

"Monsieur Henri CHAUMONTET

"Monsieur Maurice DUMAZER

"Monsieur Christian RIBIOLLET

et 3 délégués suppléants, à savoir :

"Monsieur Eric RAPHIN

"Monsieur Auguste DE SA

" Madame Sylvie ROUX

Monsieur Maurice DUMAZER ne souhaitant plus faire partie des délégués à la CCPF, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire.

Monsieur Dominique LOMBARD se porte candidat.

Il'est procédé au vote à bulletin secret :

Nombre de bulletins : 20

Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 11

Est élu, avec 17 voix, Monsieur Dominique LOMBARD.

6) PERSONNEL : RECRUTEMENT D'UN AGENT SAISONNIER

(DEL n°2012-011)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2,

Vu l'exposé du Maire indiquant la nécessité de renforcer l'équipe des services techniques chargée des espaces verts pendant les périodes printanières et estivales, il conviendrait de recruter un agent non titulaire saisonnier pour une période de six mois.

A cet effet, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

e de créer le poste susvisé pour une durée de six mois à compter du 1° avril 2012 e de fixer la rémunération sur la base de traitement d’un adjoint technique 1% échelon,

e de prévoir les crédits budgétaires au budget primitif 2012.

2°" classe,

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Commune de GROISY 5/6 Conseil Municipal du 13 février 20127) DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE - INFORMATION SUR DECISIONS :

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :

Décision n° 12 A 003 du 24 janvier 2012 : pas de préemption

- n° 1895 partie en zone N pour 4265 m? (surface graphique) avec un espace boisé classé au titre de l’article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme et partie Uai pour 46 m? (surface graphique). - N° 1898 pour 13 m2 - Zone Uai.

La parcelle section E, n° 1893 est classée dans la zone N pour 2293 m? (surface graphique) et dans la zone A pour 88 m°? (surface graphique) avec un espace boisé classé au titre de l’article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Elle n’est donc pas concernée par le droit de préemption urbain.

Décision n° 12 A 004 du 24 janvier 2012 : pas de préemption

- n° 960, bâtie, située 59 route de Chez Diossaz pour 15 a 17 ca dont *14 a 88 ca en zone Uai et “0 a 20 ca en zone Ap (“surfaces graphiques).

- n° 1197, non bâtie, située au lieu-dit «Les Gotalles» pour 10 a 11 ca dont *9 a 58 ca en zone Uai et “0 a 37 ca en zone Ap (“surfaces graphiques) avec un emplacement réservé n° 11 (réalisation sur la R.D.2 d'un carrefour au lieu-dit «Crêt Vallon»).

Décision n° 12 A 005 du 1°” février 2012 : pas de préemption

- n° 810, non bâti, situé au lieu-dit «La Noble», d'une superficie de 00ha 38a 06ca dont “43ca en Uvg et “37a 89ca en zone Ap (“surfaces graphiques).

- n° 813, non bâti, situé au lieu-dit «La Noble», d'une superficie de 00ha 10a 42ca dont *10a 29ca en Uvg et *10ca en Ap (“surfaces graphiques).

- n° 1340, bâti, situé au 415 route du Chef-lieu, d'une superficie de O0ha 19a 03ca en Uvg et identifié au titre de l’article L. 123-1, 7° du Code de l'Urbanisme. - n° 2074, non bâti, situé au lieu-dit «La Noble», d’une superficie de O0ha 25a 12ca en Uvg. Toutes les autres parcelles, section A, n° 549, section D, n° 608, n° 610, n° 726, n° 775, section F, n° 392, n° 393, n° 2072, n° 2076, n° 2573 ne sont pas concernées par le droit de préemption urbain.

8) QUESTIONS DIVERSES

Extension du groupe scolaire : Maurice DEMOLIS, adjoint aux travaux, indique en séance publique que les travaux ont commencé et expose le phasage relatif à l'aménagement des abords. Une réunion publique aura lieu le 29 février 2012 à 19h à l’espace d'animation en présence du maitre d'œuvre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 22h30.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY 6/6 Conseil Municipal du 13 février 2012