Déliberation - 6cprpbbrzl3t67

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Déliberation - 6cprpbbrzl3t67 Document publié le Mercredi 2 avril 2008 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - 6cprpbbrzl3t67)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1/7

MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY

HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE- - - -SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2008

COMPTE RENDU

Conseillers en exercice : 23 - Présents : 23 - Votants : 23

L’an deux mil huit, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 28 mars 2008

Etaient présents : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA – Madeleine CHEVALLIER – Séverine DELOCHE – Joëlle DURET – Caroline LAMOUILLE – Sylvie ROUX – Virginie VERCRUYSSE

Mrs Henri CHAUMONTET – Eric BIJASSON – Antoine BORDILLON – Philippe CHAPPET – Auguste DE SA – Maurice DEMOLIS (arrivé à 20H20 après vote de la délibération n° 2008-27) – Maurice DUMAZER – Louis DURET – Dominique GOLLIET – Dominique LOMBARD – Pierre MOUTHON – Hervé MUSSET – Eric RAPHIN – Christian RIBIOLLET – Gérard ROMAND – Olivier TISSOT -

Secrétaire de séance : Madame Joëlle DURET

____________

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 15 mars 2008

2) Elections des délégués aux structures intercommunales :

- Communauté de Communes du Pays de Fillière

- Syndicat intercommunal des Eaux de la Fillière

- Syndicat intercommunal d’Electricité et de Services de Seyssel

3) Constitution des Commissions Communales

4) Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

- Détermination du nombre des membres du Conseil d’Administration

- Election des membres représentant le Conseil Municipal

5) Comité National d’Action Sociale (CNAS) : désignation d’un délégué des élus

6) Comité de Jumelage : désignation des représentants élus

7) Comité d’organisation des journées du souvenir : désignation des membres élus

8) Comité de pilotage du Contrat Global de Développement (CDRA) des Usses et Bornes : désignation des représentants élus

9) Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire

10) Indemnités de Fonctions des Elus Locaux

11) Déclaration d’intention d’aliéner : information

12) Questions diverses2/7

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2008

Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) ELECTIONS DES DELEGUES AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES :

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, articles L5211-6 à L5211-8, et conformément aux statuts des E.P.C.I., il est procédé à la désignation au scrutin secret des délégués aux structures intercommunales qui suivent :

Communauté de Communes du Pays de Fillière :

(délibération n°2008-27)

Délégués titulaires :

Nombre de bulletins : 22

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Sont élus, avec 22 voix chacun,

Monsieur Henri CHAUMONTET

Monsieur Maurice DUMAZER

Nombre de bulletins : 22

Bulletins blancs ou nuls : 1 (blanc)

Suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Est élu, avec 21 voix,

Monsieur Christian RIBIOLLET

Délégués suppléants :

Nombre de bulletins : 22

1 abstention : 1

Suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Sont élus, avec 21 voix chacun,

Monsieur Eric RAPHIN

Monsieur Auguste DE SA

Madame Sylvie ROUX

Syndicat intercommunal des Eaux de la Fillière :

(délibération n° 2008-28)

Délégués titulaires :

Nombre de bulletins : 23

Bulletins blancs ou nuls : 1 (blanc)

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Sont élus, avec 22 voix chacun,

Monsieur Maurice DEMOLIS

Monsieur Olivier TISSOT3/7

Délégués suppléants :

Nombre de bulletins : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Est élu, avec 23 voix,

Monsieur Pierre MOUTHON

Nombre de bulletins : 23

Bulletins blancs ou nuls : 1 (blanc)

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Est élu, avec 22 voix,

Monsieur Louis DURET

Syndicat intercommunal d’Electricité et de Services de Seyssel (délibération n°2008-29)

Nombre de bulletins : 23

Bulletins blancs ou nuls : 1 (blanc)

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Sont élus délégués titulaires, avec 22 voix chacun,

Monsieur Gérard ROMAND

Monsieur Eric RAPHIN

3) CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

(délibération n°2008-30)

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la constitution des Commissions Municipales.

Il propose de fixer le nombre de ces commissions à six et de confier la responsabilité de celles-ci aux Maires-Adjoints sachant que le Maire en est le Président de droit.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

fixe le nombre de commissions municipales à six,

accepte que chacune d’entre elles soit placée sous la responsabilité d’un Maire-Adjoint,

arrête l’appellation et la composition de ces commissions tel qu’il suit :

1. Vie Associative - Animation

Vice-Président : Mr Dominique LOMBARD, Maire-Adjoint

Membres : Mme Madeleine CHEVALLIER, Maire-Adjoint, Mme Séverine DELOCHE, Conseillère Municipale, Mr Antoine BORDILLON, Maire-Adjoint, Mrs Hervé MUSSET et Louis DURET, Conseillers Municipaux.

2. Vie Scolaire

Vice-Président : Mme Madeleine CHEVALLIER, Maire-Adjoint

Membres : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA, Joëlle DURET, Virginie VERCRUYSSE, Conseillères Municipales,

Mr Dominique GOLLIET, Conseiller Municipal.4/7

3. Urbanisme

Vice-Président : Mr Maurice DUMAZER, Maire-Adjoint

Membres : Mrs Auguste DE SA, Dominique GOLLIET, Pierre MOUTHON, Eric RAPHIN, Gérard ROMAND, Olivier TISSOT, Conseiller Municipaux.

4. Finances - Développement Durable

Vice-Président : Mr Christian RIBIOLLET, Maire-Adjoint

Membres : Mr Dominique LOMBARD, Maire-Adjoint

Mrs Eric BIJASSON, Philippe CHAPPET, Auguste DE SA, Hervé MUSSET, Conseillers Municipaux.

5. Vie Sociale - Petite Enfance - Conférences

Vice-Président : Mr Antoine BORDILLON, Maire-Adjoint

Membres : Mmes Caroline LAMOUILLE, Sylvie ROUX, Conseillères Municipales Mr Hervé MUSSET, Conseiller Municipal.

6. Voirie - Travaux - Bâtiments

Vice-Président : Mr Maurice DEMOLIS, Maire-Adjoint

Membres : Mr Christian RIBIOLLET, Maire-Adjoint,

Mrs Auguste DE SA, Louis DURET, Pierre MOUTHON, Gérard ROMAND, Olivier TISSOT, Conseillers Municipaux.

Les missions des commissions seront définies par chacune d’elle lors de leur première réunion.

4) CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) (délibération n° 2008-31)

DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL

Exposé du Maire,

Le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 précise que le Con seil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend le Maire qui en est le Président et, en nombre égal :

- des membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

- des membres nommés par le Maire.

Le nombre des membres doit être fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite de 7 personnes au maximum pour chaque partie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

décide de fixer ce nombre, outre le Maire qui en est le Président, à 6 membres élus et 6 membres nommés par le Maire,

élit en son sein au scrutin de liste les membres suivants :

Mr Antoine BORDILLON, Maire-Adjoint,

Mmes Séverine DELOCHE, Caroline LAMOUILLE, Sylvie ROUX, Conseillères Municipales,

Mrs Louis DURET, Hervé MUSSET, Conseillers Municipaux.

5) COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) : DESIGNATION D’UN DELEGUE DES ELUS (délibération n°2008-32)

Exposé du maire,

Par délibération du 23 mars 1998, le Conseil Municipal a adhéré au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales.5/7

Il convient à cet effet, de procéder à la désignation du nouveau délégué local représentant le collège des élus, la durée de son mandat étant calée sur celle du mandat municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’élire en son sein le délégué suivant :

• Madame Martine BOTALLA-GAMBETTA.

6) COMITE DE JUMELAGE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS ELUS

(délibération n°2008-33)

Exposé du Maire,

Par délibération du 4 décembre 2000, le Conseil Municipal a prévu la création du Comité de Jumelage et la désignation des représentants élus.

Les statuts du Comité de Jumelage, titre II, article 3, disposent que l’Association est composée de membres de droit et de membres adhérents.

Sont membres de droit : le Maire de la Commune et trois élus choisis par le Conseil Municipal. Ces derniers sont désignés pour la durée du mandat et seuls, deux d’entre eux siègent au Comité Directeur de l’Association.

A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal la candidature de Mmes Séverine DELOCHE, Sylvie ROUX, Conseillères Municipales, Mr Dominique LOMBARD, Maire-Adjoint.

Siègeront au Comité Directeur de l’Association : Le Maire, Mme Sylvie ROUX, Mr Dominique LOMBARD.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents.

7) COMITE D’ORGANISATION DES JOURNEES DU SOUVENIR : DESIGNATION DES MEMBRES ELUS (délibération n°2008-34)

Conformément à l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, par délibération du 20 septembre 2004, a créé un Comité d’organisation des journées du souvenir et en a fixé le rôle et la composition.

Le Maire propose de reconduire ce comité à l’identique.

A cet effet, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

décide de reconduire le comité d’organisation des journées du souvenir,

désigne les trois nouveaux membres élus, à savoir :

• Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire de la Commune,

• Monsieur Dominique LOMBARD, Maire-Adjoint,

• Madame Martine BOTALLA-GAMBETTA, Conseillère Municipale.

8) COMITE DE PILOTAGE DU CONTRAT GLOBAL DE DEVELOPPEMENT (CDRA) DES USSES ET BORNES : DESIGNATION DES REPRESENTANTS ELUS

(délibération n°2008-35)

Conformément à la Convention du 8 février 2006 fixant l’organisation du suivi et les modalités du portage du Contrat de Développement de Rhône-Alpes des Usses et Bornes et, plus particulièrement son article 2.1 sur la composition du Comité de pilotage, il convient de désigner un représentant et un suppléant parmi les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’élire en son sein les délégués suivants :

• Monsieur Christian RIBIOLLET, titulaire,

• Madame Séverine DELOCHE, suppléante.6/7

9) Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire

(délibération n°2008-36)

Conformément aux dispositions prévues à l’’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de conférer au Maire les délégations suivantes :

1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés inférieurs à 206 000 euros hors taxes, passés selon la procédure adaptée, dans la limite des crédits inscrits au budget de la collectivité ;

2. Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

3. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5. Exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme et décidés par l’Assemblée délibérante, que la Commune en soit titulaire ou délégataire ;

6. Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elles.

10) INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX

(délibération n°2008-37)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20, L2123-23, L2123-24 et L2123-24-1 fixant les indemnités des Maires, Adjoints et Conseillers délégués,

Considérant que la population municipale de la Commune est de 2605 habitants, les valeurs maximales sont les suivantes :

• Indemnité du Maire : 43 % de l’indice brut 1015,

• Indemnité d’un Adjoint : 16.5 % de l’indice brut 1015,

Considérant que le Conseil Municipal veut maintenir les indemnités allouées lors du dernier mandat basées sur cinq adjoints.

Sachant que le nouveau Conseil Municipal dispose de six adjoints, le montant de l’enveloppe globale s’élève à : • Indemnité du Maire : 41.50% de l’indice brut 1015,

• Indemnité d’un Adjoint : 14% de l’indice brut 1015.

Toutefois, compte tenu des arrêtés de délégation de fonction pris le 2 avril 2008, en faveur des six Maires-Adjoints et de trois Conseillers Municipaux délégués, la répartition proposée est la suivante : (tableau récapitulatif en annexe) • Indemnité du Maire : 34,30% de l’indice brut 1015,

• Indemnité d’un Adjoint : 12,70% de l’indice brut 1015,

• Indemnité d’un Conseiller délégué : 5 % de l’indice brut 1015.

Ces indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide avec effet du 15 mars 2008 :

d’adopter, par 22 voix pour et 1 abstention, les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués suivant la répartition susdite.

11) DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : INFORMATION

Conformément aux délégations d’attributions qui ont été données à l’ancien Maire, par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2001, le nouveau Maire rend compte de la décision prise par Mr Jean-Pierre FOURNIER-LANGLAIS au sujet de la déclaration d’intention d’aliéner visée ci-après :

Décision n° 08 A 0003 du 14 Mars 2008 : pas de préemption sur les biens bâtis suivants : Parcelle section D, n°1280, lieu-dit « La Racette » , d’une superficie de 2a 17 ca, classée au plan local d’urbanisme en zone UV

Parcelle section D, n°1279, située au 292 route de Longchamp, d’une superficie de 29a 75ca, classée au plan local d’urbanisme partie en zone U et partie en zone Ap.7/7

12) QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur Philippe CHAPPET : il rappelle aux membres du Conseil Municipal que le développement durable était une action phare de la campagne municipale ; aussi, trouve-t-il regrettable qu’aucun conseiller ne soit délégué à cette fonction.

Le Maire répond que le développement durable n’est pas oublié car il est intégré dans la commission municipale « Finances – Développement Durable », cette délégation étant confiée à un Maire-Adjoint.

Intervention de Monsieur Eric BIJASSON : il demande quels sujets seront abordés en commission finances

Il est répondu que cette dernière se réunit à l’élaboration du budget primitif, lors de chaque décision modificative, à l’étude du compte administratif et des restes à réaliser. Elle intervient également à la réalisation de projets d’investissement importants.

___________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET