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Procès Verbal - 7 04 decembre 2023 1 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Boismont. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 04 decembre 2023 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports, PV DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Boismont, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M Daniel LENNE, Maire de la commune.

Présents (11) : MMES Blandine BRUANT, Sandrine DUHAUTOIS, Dominique LÉTOCART, Sandrine NEGRE. MM Daniel LENNE, Gabriel FORESTIER, Christophe GARDIN, Jean-Luc GEST, David GODEFROY, Antoine GUILBAUT, Jean-Paul PETIT.

Excusé (0) :

Absent (0) :

M le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance à 20h00.

1. Approbation du procès-verbal du 16 octobre 2023

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions ou remarques concernant le procès- verbal du dernier conseil municipal.

Pas de remarque, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 16 octobre 2023.

2. Désignation du secrétaire de séance

Madame Sandrine NEGRE a été nommée secrétaire de séance.

3. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements dans la limite d’1/4 des dépenses prévues en 2023.

Le Maire de Boismont ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023. Monsieur le Maire expose qu’afin d’assurer la continuité du service public entre deux exercices budgétaires et ne pas compromettre l’exécution des opérations d’investissement, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire, conformément aux dispositions de l’article L-1612-1 du code des collectivités territoriales, à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 du budget principal dans la limité de 25% des crédits ouverts au budget 2023, déduction faite de ceux imputés aux comptes 16 et 18.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents est favorable à cette autorisation dans l’attente du vote du budget primitif 2024.Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : d’autoriser, dans l’attente du vote du budget primitif 2024, le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget précédent 2023 à savoir :

Chapitre 20 : 3 000 €

• Article 202 = 3 000 x 25 % = 750 €

• Article 203 = 9 000 x 25 % = 2 250 €

Chapitre 21 : 45 000 €

• Article 212 = 30 000 x 25 % = 7 500 €

• Article 2131 = 95 000 x 25 % = 23 750 €

• Article 2151 = 40 000 x 25 % = 10 000 €

• Article 2158 = 9 000 x 25 % = 2 250 €

• Article 2188 = 6 000 x 25 % = 1 500 €

4. Décision modificative n°1

Le Maire de Boismont,

Vu le code général de la fonction publique,

Des crédits sont manquants au chapitre 14 concernant les transferts de compétences de la CLECT. Monsieur le Maire propose de transférer les crédits ainsi :

• DF – Chapitre 11, article 623 : - 1 000 €.

• DF – Chapitre 14, article 739211 : + 1000 €.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1.

5. Décision de la valeur vénale du terrain cadastré D343, D346

Le Maire de Boismont,

Vu l’acte de vente établit par Maître BILLARD FREVILLE Pascale en date du 31 mai 2023 pour l’achat des parcelles cadastrées D343, D346 pour une contenance de 8 a 42 ca (842 m²).

Il est demandé par la trésorerie de définir la valeur du terrain acheté pour l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de définir la valeur du terrain à 500 €.

Il convient d’enregistrer cette valeur dans la comptabilité en l’inscrivant ainsi : • un titre de 500 € au 1328 – 041

• un mandat de 500 € au 2111-0416. Décision modificative n°2

Le Maire de Boismont,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la délibération relative la décision de la valeur vénale du terrain cadastré D343, D346 des crédits sont manquants en dépenses d’investissement, Monsieur le Maire propose de transférer les crédits ainsi :

• DI – Chapitre 21, article 2131 : -500 €

• DI – Chapitre 041, article 2111 : + 500 €

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°2.

7. Décision modificative n°3

Le Maire de Boismont,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la délibération relative la décision de la valeur vénale du terrain cadastré D343, D346 des crédits sont manquants en recettes d’investissement, Monsieur le Maire propose de transférer les crédits ainsi :

• RI – Chapitre 13, article 1323 : -500 €

• RI – Chapitre 041, article 1328 : + 500 €

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°3.

8. Décision modificative n°4

Le Maire de Boismont,

Vu le code général de la fonction publique,

Des crédits sont manquants dans le chapitre 12 charges du personnel, Monsieur le Maire propose de transférer les crédits ainsi :

• DF – Chapitre 11, article 637 : - 10 000 €.

• DF – Chapitre 12, article 633 : + 10 000 €.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la décision modificative n°4.

9. Facture antérieure à 2019

Le Maire de Boismont,

Vu le code général de la fonction publique,

Une facture de la CCBS datant de 2015 pour la somme de 580 € concernant la régularisation de la compensation compétence tourisme 2015 n’a pas été payée. Monsieur le Maire demande si le Conseil est d’accord pour la régler.Le Conseil Municipal se prononce par 10 voix contre et 1 abstention de Gabriel FORESTIER contre la régularisation de cette somme.

10. Factures payées d’avance

Le Maire de Boismont,

Vu le code général de la fonction publique,

Monsieur le Maire a payé deux factures pour la Commune et demande si le Conseil Municipal accepte de le rembourser.

Le Conseil Municipal accepte de rembourser à la majorité des membres présents avec une abstention de Monsieur le Maire, les factures suivantes :

• Les compagnons des saisons pour la somme de 123.30 €. (Bulbes).

• Sonepar pour la somme de 101.38 €. (Accumulateurs pour alarme salle des fêtes). Total du remboursement : 224.68 €.

11. Indemnité pour les agents recenseurs

Le recensement de la population a lieu du 05 janvier (date de la première formation) au 17 février 2024.

Madame DELOUBRIERE Mélanie a été désignée agent recenseur pour le secteur de Boismont et Bretel. Madame DELGOVE Coralie a été désignée agent recenseur pour le secteur de Pinchefalise.

La dotation que perçoit la commune pour la collecte est de 984 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rémunérer les agents recenseurs ainsi : • Sur la base d’un forfait de 500 € chacune pour la collecte qui a lieu du 18 janvier au 17 février 2024. • Sur le remboursement des frais kilométriques pour les deux formations du 05 janvier et du 16 janvier qui se dérouleront à SAINT-RIQUIER (113km x taux applicable en 2024).

12. Projet de délibération relatif à la mise en place de la prime pouvoir d’achat

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

• Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023.

• Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l’indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le texte définit l’employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d’employeurs ou en cas d’emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du ………………… (date à préciser au prochain Conseil lors du vote définitif de la délibération).

Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;

Considérant que la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Le Conseil municipal :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022

au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime du

pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €- décide à la majorité avec 1 voix contre de Sandrine NEGRE d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ; - fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant (brut) de la prime

du pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 175 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 175 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 175 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 175 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 175 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 175 €

- décide que cette prime sera versée en une fraction

- Précise que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

13. Subvention pour service néonatalogie

L’association Kiwanif demande si la commune souhaite verser une subvention pour aider le service néonatalogie d’Abbeville.

La Conseil Municipal est contre à l’unanimité.

14. Régularisation de la délibération relative à la signature du bail pour la location de la hutte

Vu le bail relatif à la location d’un emplacement de la hutte dans les Mollières de Boismont entre la commune de Boismont représentée par Monsieur Daniel LENNE, Maire et Messieurs LARIVIERE Stéphane et John.

La durée du bail est de 15 mois à compter du 1er octobre 2023 au 31 janvier 2025.

Les tarifs sont les suivants :

• Pour l’année 2023/2024 500 euros par fusil soit 1000 euros.

• Pour l’année 2024/2025 800 euros par fusil soit 1600 euros.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le bail pour la location de la hutte pédagogique.

15. Lancement de la concertation des ZAEnR (Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables).

Le Maire de Boismont,

Il expose au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au plus tard le 31 décembre 2023 au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Somme.

Au vu de l’échéance du 31 décembre 2023, le Maire propose de :

– de mettre à disposition du public les documents relatifs à la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie le lundi, mardi et jeudi de 15h00 à 18h00 pour recueillir les observations éventuelles,

– d’organiser une consultation par voie électronique du 11 décembre 2023 au 11 janvier 2023 sur l’adresse mail suivante : mairie@boismont.fr .

– à l’issue de la concertation, le bilan des contributions sera présenté et débattu au sein du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

– mise à disposition du public des documents et d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie le lundi, le mardi et le jeudi de 15h00 à 18h00.

– organisation d’une consultation par voie électronique du 11 décembre 2023 au 11 janvier 2023 sur l’adresse mail : mairie@boismont.fr .

16. Changement des horaires d’ouverture au public 2024 de la médiathèque

La médiathèque va changer ses horaires d’ouverture au public pour l’année 2024. Les horaires proposés sont les suivants :

- MARDI : 10h-12h/16h-18h30

- MERCREDI: 10h-12h / 16h-18h30

- VENDREDI: 16h-18h30

- SAMEDI: 10h30-12h

La Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les horaires d’ouverture de la médiathèque.

17. Décision sur les tarifs de la coupe de bois.

Le Maire de Boismont,

Vu le code général de la fonction publique,

Des arbres vont être à couper dans la Commune. Deux tarifs différents vont être proposés : • Tarif bois coupé : 50 € le stère pour les habitants et 60 € pour les personnes extérieures. • Tarif bois à couper : 26 € le stère.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs de la coupe de bois.18. Informations et questions diverses

1- Demande de location de la salle communale pour association de Saint-Valery-sur-Somme Une association demande à louer la salle communale entre du 13 au 15 juillet 2024 pour un jumelage avec une ville anglaise. Cependant, la salle des fêtes est prise le dimanche 14 juillet.

2- Fêtes et cérémonies

Les illuminations ont été posées aujourd’hui. Dominique LETOCART signale qu’il y a une lumière qui ne fonctionne pas. Sandrine DUHAUTOIS demande si la décoration des sapins est terminée. Monsieur le Maire répond que c’est en cours.

Blandine BRUANT fait le point sur le noël des enfants organisé par la commune. 19 enfants étaient présents sur 36. C’était un spectacle musical. Les enfants ont jusqu’au 31 janvier 2024 pour récupérer leur cadeau à la médiathèque.

Antoine GUILBAUT propose de regrouper le noël des enfants et des aînés l’année prochaine. Les élus ne sont pas fermés à la proposition, au contraire cela peut être une bonne idée.

Monsieur le Maire propose d’organiser les vœux du Maire le samedi 20 janvier.

3- CABS travaux cours d’eau

Antoine GUILBAUT indique que la CABS a accepté le Devis de TELLIER Paysage concernant les travaux de fossés. Les devis sont pris en charge par le budget GEMAPI de la CABS pour un total de 13 592,90 euros HT. Les travaux devraient être faits avant la période de nidification.

Sandrine NEGRE demande si le problème de ruissellement, notamment à Bretel est pris en charge dans le budget de la CABS. David GODEFROY répond que non. Pour Bretel il faut faire une étude du bassin versant. La CABS devrait prendre une délibération.

Sandrine NEGRE demande qui s’occupe de l’entretien des bouches d’égout entre la CABS et la Commune. Monsieur le Maire répond que normalement la CABS devrait prendre en charge l’entretien des bouches d’égout, mais que c’est ingérable.

4- Travaux

Blandine BRUANT a aperçu aujourd’hui un camion de BTP se trouver sur le parking de la médiathèque. David GODEFROY répond que la CABS a créé un accès PMR à la médiathèque pour les personnes en situation de handicap. Sandrine DUHAUTOIS fait remarquer qu’ils ont commencé l’accès trop loin.

5- Sortie des animaux

Antoine GUILBAUT fait le point sur la sortie des animaux dans les Mollières qui a eu lieu le 22 novembre dans de mauvaises conditions météorologiques. Les chevaux sont encore là. Monsieur Dupays Didier a demandé une prolongation de pâturage de 1 mois, celle-ci a été accordée moyennent un supplément de pension en plus par cheval. Concernant les chevaux de l’élevage de Monsieur Menant, il sera aussi demandé un supplément de pension.

6- Eolienne

Antoine GUILBAUT informe le Conseil que les pièces de l’éolienne de Boismont sont enfin livrées et que celle- ci sera remise en état avant la sortie des animaux pour la saison 2024.

7- Stationnement rue Huré

Monsieur le Maire a prévenu une riveraine qu’il avait contacté un conciliateur de justice afin d’essayer de résoudre ce problème de stationnement. Sandrine NEGRE répond qu’il faudrait éviter de s’y rendre maintenant qu’un médiateur a été contacté. Monsieur le Maire en a profité aussi pour soumettre au conciliateur un autre problème de stationnement dans cette rue.8- Listes électorales

La réunion va être décalée car le quorum ne sera pas atteint.

9- Demandes de subventions

Les subventions suivantes ont été accordées et d’autres demandes sont prises en compte par le conseil départemental.

• Logement communal :

o Région : 10 000 €

o Conseil Départemental : 11 578.90 € (en attente de réponse).

• Vitraux de la chapelle :

o Syndicat Mixte : 1 353.90 €

o Conseil Départemental : 2 540.00 € (en attente de réponse).

• Parcours sportif :

o DETR : 4 636.00 €

o Conseil Départemental : 5 409.00 €

10- Association vélo en Baie de Somme

Cette association cherche un local pour réparer des vélos et faire des visites guidées.

11- Lotissement rue de Mons

Monsieur le Maire a rencontré la propriétaire du terrain, trois agences sont sur le futur projet de lotissement.

12- Travaux voute de l’église

Le cabinet d’études BRASSART demande à ce que l’échafaudage soit démonté afin de pouvoir faire ses relevés. Monsieur le Maire précise qu’il a demandé une rencontre rapidement avec toutes les personnes concernées sur ce sujet pour que le chantier de rénovation se termine le plus rapidement possible.

13- Devis FDE enfouissement des réseaux.

Un devis a été demandé à la FDE au total la quote-part de la Commune est de 68 352 €.

Sandrine NEGRE demande ce qu’il en est de l’installation du compteur proche de la médiathèque afin de faire venir un Food truck. Monsieur le Maire répond que ça coûte trop cher. Il va demander un devis pour mettre en place une prise sécurisée sur le mur de la médiathèque

14- Eaux Molières

Suite au courrier reçu de la DDTM concernant la libre circulation de l’eau et la mise en cause de la commune par Mr Normand pour non entretien des courants, Monsieur le Maire a demandé une rencontre de tous les propriétaires et organismes (DDTM, O F B, SMBSGLP) concernés pour qu’une décision soit enfin prise, car cela fait plus de deux ans que Mr Normand menace la commune de poursuites.

15- Plantation de haie avec la Fédération des chasseurs

Les employés communaux ont arraché un bout de haie à la demande de Monsieur le Maire. La Fédération des chasseurs à fait don de 100 plants de haie, en contrepartie la FDC 80 implantera un panneau sur la biodiversité. Monsieur le Maire va demander à l’instituteur la participation des élèves pour la plantation de cette haie.

16- Location hutte Mini Marc

La décision sur la location va être prise en commission.17- Redressement rue Bois des Bruyères

Des cultivateurs demandent à ce que l’angle de la route soit dégagé pour tourner en tracteur. Monsieur le Maire va demander à ce que de la terre soit enlevée et déposée sur le terrain à Bretel car cela cache la visibilité.

Blandine BRUANT fait la remarque qu’il y a beaucoup de feuilles sur les routes et qu’il faudrait passer avec la balayeuse.

Tour de table :

• Dominique LETOCART : il faudrait refixer la boîte à livres dans l’abri bus de Boismont.

• Jean-Paul PETIT : un administré lui a demandé quand aura lieu la réunion publique. Blandine BRUANT répond au mois de mars. Jean-Paul PETIT informe le Conseil du compte rendu réalisé par le syndicat des eaux, l’eau est clean. Des vols d’eaux ont lieu notamment par des entreprises qui se branchent sur les bouches. Il reproche au suppléant de ne pas venir aux réunions.

• Christophe GARDIN : chemin des Bruyères : la deuxième maison en construction, les propriétaires ont aménagé leur entrée de maison en implantant les bordures sur le domaine communal. Monsieur le Maire va aller voir le propriétaire.

• Blandine BRUANT : Remise en état du terrain de pétanque rue du Canal. Un employé communal a suggéré de mettre des moutons sur les endroits difficiles à tondre. Gabriel FORESTIER répond qu’il faut définir les endroits et clore. Les élus vont réfléchir au sujet.

• Sandrine DUHAUTOIS : demande ce qu’il en est des cours informatiques à la médiathèque. Blandine Bruant répond que les ordinateurs sont mis à dispositions. De temps en temps la médiathécaire aide des personnes sur l’informatique. Monsieur le Maire signale qu’à Saint-Valery-sur- Somme il devrait y avoir la mise en place de cours informatiques. A confirmer.

• Sandrine NEGRE : Le trou dans le lotissement s’est reformé, la route au niveau du virage s’est déformée. Rue de Mons, les camions de betteraves vont vite malgré les ralentisseurs. Des administrés ont signalé que les moutons n’ont pas d’abris. Elle signale également la vitesse excessive de certaines voitures, rue du Canal.

Fin de séance : 22h50.