Déliberation - Reunion du 13 Decembre 2023

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Séance du 13 décembre 2023

Date de la convocation

7 décembre 2023

Date de l’affichage du

compte-rendu de la séance :

L’an deux mille vingt-trois, le treize décembre à 19 heures, le

conseil municipal de la Commune d'Hornoy le Bourg,

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Monsieur FROIDURE James,

Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

FROIDURE James LEFEVRE Gérard DOINEL Richard

SINOQUET Céline VERHAEGHE Patricia MAILLOT Mickaël

ROUX Alain DU PASSAGE Véronique SACLEUX Florence

BOULONGNE Bernadette

A 19h10, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte ; le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Absents excusés : LAPOSTOLLE Frédéric, DUPROT Benoit, CUVILLIERS Maryline, BECQUET Christiane

Absents non excusés : ESCOTTE Laurent, LHEUREUX Ophélie, BRIANCHON Sandrine, AUBRUCHET Dylan, DESPREZ Jean-Baptiste.

DUPROT Benoit a donné pouvoir à Bernadette BOULONGNE

LAPOSTOLLE Frédéric a donné pouvoir à Gérard LEFEVRE

BECQUET Christiane a donné pouvoir à Mickael MAILLOT

Madame Florence SACLEUX a été nommée secrétaire de séance,

S’il n’y a pas d’observation, Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu de la réunion du 12 octobre 2023. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’ajout de points à l’ordre du jour :

- Autorisation d’ouverture de crédit en investissement (25%)

- Adressage : modification des noms de 2 rues

ORDRE DU JOUR :

N° 2023-47

N° 2023-48

N° 2023-49

N° 2023-50

N° 2023-51

1. Loi APER, lancement de la concertation pour les zones d’accélérations d’énergies renouvelables

2. Décision Modificative

3. Demande de participation classe de mer

4. Autorisation d’ouverture de crédit en investissement (25%)

5. Adressage : modification des noms de 2 rues

Questions diverses2

1 – LOI APER : - N°2023-47

LANCEMENT DE LA CONCERTATION POUR LES ZONES D’ACCELERATIONS D’ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au plus tard le 31 décembre 2023 au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Somme.

Au vu de l’échéance du 31 décembre 2023, le Maire propose de :

– mettre à disposition du public les documents relatifs à la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public, ainsi que la boite mail de la mairie, aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 15/01/2024 au 12/02/2024 pour recueillir les observations éventuelles. Un flyer sera distribué en amont afin d’informer la population.

À l’issue de la concertation, une deuxième délibération devra être prise par le conseil municipal, qui fera le bilan de la concertation et identifiera les zones d'accélération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide de fixer les modalités ci-dessus pour la concertation avec la population.

2 -DECISION MODIFICATIVE- N°2023-48

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande du Trésor Public concernant une décision modificative à effectuer sur le budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette décision modificative à l’unanimité.

3 -DEMANDE DE PARTICIPATION CLASSE DE MER – N°2023-49

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu en mairie provenant de Monsieur et Madame FLACH, résidant à Lincheux. Leur enfant Zachary scolarisé à l’école de Molliens Dreuil, en moyenne section, participe à une classe de mer. M. et Mme FLACH demandent un soutien financier de la part de la commune pour cette sortie.

Après discussion, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité, à l'attribution de cette subvention classe de mer, à hauteur de 20€ comme pratiqué pour les enfants scolarisés sur Hornoy.

4 -AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDIT EN INVESTISSEMENT – N°2023-50

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Compte Débit Crédit

Chap 21 / article 2111 Terrains nus 3 500 €

Chap 16 / article 1641 et 165

Dépôts et cautionnements 3 500 €3

Vu le budget 2023,

Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après avoir entendu l’exposé,

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

5 -ADRESSAGE : MODIFICATION DES NOMS DE 2 RUES – N°2023-51

Après vérification des travaux effectués par la commune sur l’adressage, Somme numérique a relevé une problématique concernant le nom de deux rues. Un nouveau nom a donc été choisi : - Selincourt : rue des combles

- Lincheux : rue du parc

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, acceptent à l’unanimité ce changement de nom pour les 2 rues en question.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Boulongne informe les membres que les colis des ainés se feront le mardi 19.12.2023 et le noël des enfants le mercredi 20.12.2023 à 14h30 à la Maison des jeunes.

Une habitante d’Orival signale la dangerosité d’un sapin situé sur le terrain communal. En effet, celui-ci par sa hauteur, menace les habitations à proximité lors de tempêtes. Le problème étant que le sapin est entouré de câbles électriques.

Monsieur le Maire propose de faire intervenir les services d’ENEDIS afin de débrancher les câbles, pour permettre une intervention de nos agents afin de couper le sapin.

Monsieur Lefèvre signale la dangerosité d’un puit à Orival non sécurisé. Monsieur le Maire propose de mettre une dalle en béton afin de rendre le site sécurisé.

Les questions étant épuisées,

La séance est levée à 21 h 00