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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzEwIGRlbWFuZGUgYXZpcyBwcmVmZWN0dXJlIGRlbW9saXRpb24gcXVhcnRpZXIgVmFsIFJvbnppZXJlIC0gTG9pcmUgaGFiaXRhdCBzaWduZWUucGRmfDIwMjQtMDctMTggMTM6NDk6NTl8UA==)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
%.
InIeUX Porte des Gorges de la Loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 10 JUIN 2024 Le lundi dix juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du trente et un mai deux mille vingt-quatre, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Nathalie RAFFIN, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE
Pouvoirs déposés : M. Jean-Yves CHAUSSIN à Mme Véronique ROMEYER, Mme Karine RICORT à M. Fabrice MIALON, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à Mme Clémentine PAGNIER, Mme Carmela LEDDA à M. Bernard CHAPELON, M. Rémi FAVIER à M. Frédéric BATTIE.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2024-06-10
OBJET: DEMANDE D’AVIS DE LA PRÉFECTURE: PROJET DE DÉMOLITION PAR LOIRE HABITAT (QUARTIER VAL RONZIÈRE)
Vu la circulaire n°98-96 du 22 octobre 1998 modifié par la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour la démolition et changement d’usage de logement locatifs sociaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le courrier de la Préfecture de la Loire en date du 24 mai 2024 sollicitant l’avis de la commune quant au projet de démolition, de reconstitution de l’offre et de la stratégie de relogement des habitations situés au quartier du Val Ronzière, patrimoine de Loire Habitat. Considérant que ce projet partiel de démolition concerne 168 logements sociaux, dont 91 occupés sur un ensemble de 271 logements.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ,
- DONNE un avis favorable au projet de démolition, de reconstitution de l’offre et de la stratégie de relogement des habitations situés au quartier du Val Ronzière à Unieux, patrimoine de Loire Habitat
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 10 juin 2024.
Le Maire,
Christophe FAVERJON. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214203168-20240610-DELIB2024-06-10-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2024
Publication : 27/06/2024
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MISE EN LIGNE LE 18-07-2024
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