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Déliberation - 201080
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 201080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 janvier 2001
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 19 fevrier 2001
SEANCE DU 16 février 2001
Remboursement des frais de déplacement occasionnés par un
collaborateur du Maire
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Martine COURJAUD, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Catherine REYSSAT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Isabelle ANELONE
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Patricia LUCAS donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D2010452001
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2001
Direction Générale Remboursement des frais de déplacement occasionnés par un collaborateur du Maire
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs, Après examen par la Commission Générale,
Le décret n°91-573 du 19 Juin 1991 fixe les conditions et les modalités de réglement des frais occasionnés pour les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics, et prévoit également dans son article 2, les conditions de prises en charges desdits frais pour les personnes autres que celles qui reçoivent d'une collectivité ou d'un de ses établissements publics à caractère administratif une rémunération au titre de leur activité principale.
Il a été confié à M. Christian GERVAIS une mission portant globalement sur la Foire Exposition.
A la demande du Maire, M. GERVAIS a été amené à effectuer un certain nombre de déplacements notamment pour participer à des Assemblées Générales des Foires de l'Ouest.
Pour l'année 2000, il est proposé de prendre en charge les déplacement de M. GERVAIS qui auront fait l'objet d'un ordre de mission du Maire dans la limite d'un plafond de 1.000 F.
Pour l'avenir la prise en charge sur ordre de mission du maire se fera sur la base du décret n°91.573 du 19 juin 1991.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser la prise en charge des déplacements de M. GERVAIS, dans les conditions prévues ci-dessus.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour