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Déliberation - 77 d1743585287141
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 77 d1743585287141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 25/03/2025
Publication :
le 04/04/2025
SEANCE DU 31 MARS 2025
Délibération n° D-2025-92
Marchés de travaux - Opération de requalification de la place
Martin Bastard - Lots 2 et 3 - Avenant n°4
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Véronique ROUILLE-SURAULT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2025
Délibération n° D-2025-92
Direction de l'Espace Public Marchés de travaux - Opération de requalification de la place Martin Bastard - Lots 2 et 3 - Avenant n°4
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Lors de sa séance du 13 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé les marchés de travaux dans le cadre de la requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l’Hôtel de Ville.
Par délibérations des 25 mars, 17 juin, 12 novembre et 9 décembre 2024, les premiers avenants aux marchés de travaux ont été approuvés.
A ce jour, de nouvelles adaptations et compléments sont nécessaires, pour le lot 2 et le lot 3.
Lot 2 – Réseaux souples et éclairage – Avenant n°4 :
- 11 663,59 € HT sur la tranche ferme (enfouissement du réseau d’éclairage public de la nouvelle cité judiciaire, avec déplacement des prises d’illumination, changement d’un luminaire existant place des Tribunaux pour mise en cohérence avec le reste du matériel) ;
- 7 130,00 € HT sur la tranche optionnelle 2 rue du Palais (raccordement électrique des 2 bornes lumineuses de stationnement minute + déplacement d’un luminaire et ajout d’un autre) ;
- Montant total de l’avenant 4 : 18 793,59 € HT soit 22 552,31 € TTC.
Lot 3 – Aménagement végétal – arrosage – mobiliers spécifiques – Avenant n°4 :
- 8 524,74 € HT sur la tranche ferme (modification de la conception du banc filant au pied de l’hôtel de ville, création d’un regard engazonné à l’emplacement du sapin de Noël, divers petits ajustements des plantations) ;
- 4 075,01 € HT sur la tranche optionnelle 1 rue de l’Abreuvoir (déplacement des 2 arbres et plantation d’arbustes au pied de la maison d’arrêt, mise en place d’enrochement pour protéger les massifs plantés lors des livraisons de la maison d’arrêt) ;
- Montant total de l’avenant 4 : 12 599,75 € HT soit 15 119,70 € TTC.
Lot n°
Titulaires
Montant
marchés
initiaux
(en € HT)
(toutes
tranches
incluses)
Montant des
marchés
incluant les
avenants
précédents
(en € HT)
n°
A venant
Montant de
l’avenant
(en € HT)
% total des
avenants
cumulés
par rapport
au marché
initial
Nouveau
montant des
marchés
(en € HT)
(toutes
tranches
incluses)
Nouveau
montant des
marchés
(en € TTC)
(toutes
tranches
incluses)
2
BOUYGUES
ENERGIES
SERVICES –
NIORT (79)
422 173,61 500 149,66 4 18 793,59 22,92 518 943,25 622 731,90
3 ID VERDE – PRIN DEYRANCON (79) 341 628,54 377 377,88 4 12 599,75 14,15 389 977,63 467 973,15 L’avenant au lot 2 est fondé sur l’article R.2194-7 du Code de la commande publique.
L’avenant au lot 3 est fondé sur l’article R.2194-8 du Code de la commande publique.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants aux marchés de travaux comme énoncé ci-dessus et autoriser leur signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Véronique ROUILLE-SURAULT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE