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Déliberation - 256 d1411472017410 407
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 256 d1411472017410 407)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 19 septembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/09/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/09/2014
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-407
Quartier des Brizeaux- Réalisation d'une chaufferie bois/gaz et
réseau de chaleur - Protocole d'engagement entre les
partenaires - Approbation du décompte définitif des comptes et
demande de solde de participation des partenaires
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2014
Délibération n° D-2014-407
Direction Patrimoine et Moyens Quartier des Brizeaux- Réalisation d'une chaufferie bois/gaz et réseau de chaleur - Protocole
d'engagement entre les partenaires - Approbation du
décompte définitif des comptes et demande de solde
de participation des partenaires
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
En 2008, plusieurs organismes publics (SEMIE, Habitat Sud Deux-Sèvres, EHPAD de la Caravelle, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)), et la Ville de Niort présents sur le quartier des Brizeaux et susceptibles d’être intéressés à un mode de gestion de l’énergie collectif, se sont regroupés afin de mener une réflexion sur cette thématique.
Une étude a alors été conduite par le Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) pour l’implantation d’une chaufferie collective bois/gaz ainsi qu’un réseau de chaleur pouvant desservir les différents bâtiments de ces organismes.
Aussi, par délibération du 28 septembre 2009, la Ville de Niort a approuvé le lancement de l’opération et un protocole cadre qui définit les modalités de montage de cette opération entre les cinq partenaires. Ce protocole vise le partage de l’investissement et le raccordement sur le réseau de chaleur. De plus, la Ville de Niort a été désignée comme maître d’ouvrage.
Suite à une nouvelle étude de faisabilité du CRER, et en accord avec les partenaires, la SA HLM des Deux-Sèvres a rejoint le projet, via une délibération du Conseil municipal du 18 janvier 2010
Un premier appel de fonds a été effectué fin 2011 auprès des différents partenaires.
L’installation a été réceptionnée en octobre 2012, et sa gestion a été confiée à un délégataire.
Il est proposé aujourd’hui d’approuver le décompte définitif des dépenses propres à cette opération et d’approuver le solde final de participation de chaque partenaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le décompte définitif des dépenses relatif à l’opération de réalisation d’une chaufferie bois/gaz et réseau de chaleur ;
- approuver les demandes de solde de participation des cinq partenaires.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY