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Déliberation - DECISION N.2025 490
Déliberation - DECISION N.2025 049
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
TS
| e République Française
Et Liberté - Égalité - Fraternité
LS (_} Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
EAUBONNE le sens de l'funimonke
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /OÙA
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’autrice Violette VAISSE pour l'organisa- tion de rencontres dans le cadre du « Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 »
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil municipal n°2024/193 en date du 11 décembre 2024 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l'article 30 T 3°;
VU le décret n°2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs avec les classes des écoles de la Ville d'Eaubonne ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 29 mars et le dimanche 30 mars 2025 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser avec l’autrice Violette VAISSE dans le cadre du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 des rencontres dans les classes de la ville d'Eaubonne selon le planning suivant :
e Jeudi 27 mars 2025
Ecole élémentaire Flammarion, classe de CMi à 9h
Ecole élémentaire Flammarion, classe de CM2 à 10h30
Ecole Jean Macé, classe de CP C à 13h30
Vendredi 28 mars 2025
Ecole élémentaire Paul Bert, classe de CP B à 9h
Ecole élémentaire Paul Bert, classe de CP C à 10H30
Ecole élémentaire Jean Jacques Rousseau, classe de CP B à 13h30
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& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l’autrice Violette VAISSE sis 19, rue de Clermont - 44000 Nantes, pour un montant 1021,12 euros bruts HT, TVA à 10%, soit un montant total de 1123,23 euros TTC, soit mille cent vingt-trois euros et vingt- trois centimes toutes taxes comprises. ; étant précisé que lesdites sommes seront préle- vées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR
& ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transport, repas, hébergement) selon les conditions fixées au contrat.
Eaubonne, le 1 ll FEV, 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La M aire, Publiée le : : Z z Exécutoire le : Vice-Présidente de la Communauté Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250212-DEC2025-049-AU
Date de réception préfecture : 12/02/2025