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Déliberation - DECISION N.2025 053
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
fS
É ei République Française
1 Liberté - Égalité - Fraternité
=” CF Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE SAT RTS TUE DTULTS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /05
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’auteur Florian PIGE pour l’organisation de rencontres dans le cadre du « Salon du Livre jeunesse d'Eaubonne 2025 »
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil municipal n°2024/193 en date du 11 décembre 2024 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l'article 301 3°:
VU le décret n°2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu’auprès d'un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros FT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs avec les classes des écoles de la Ville ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d’Eaubonne le samedi 29 mars et le dimanche 30 mars 2025 ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1: d'organiser avec l'auteur Florian PIGE dans le cadre du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne des rencontres dans les classes selon le planning suivant : e Jeudi 27 mars 2025 :
o Ecole élémentaire Paul Bert, classe de CE2 A à 13h30
e Vendredi 28 mars 2025 :
o Ecole élémentaire Jean Jacques Rousseau, classe de CM2 A à 8h30 o Ecole élémentaire Mont d'Eaubonne, classe de CE1i C à 10h30 Oo Ecole Sainte Marguerite, classe de CE1 à 13h30
&, ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l'auteur Florian PIGE sis 224, avenue Félix Faure — 69003 LYON, pour un montant de 818,57 euros bruts HT, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, soit huit cent dix-huit euros et cinquante-sept centimes bruts ; étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISA- TEUR
& ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transports, hébergement, repas) selon les conditions fixées au contrat.
Eaubonne, le 4/4 FEV, 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : # Exécutoire le : La Maire,
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
“
Présidente de la Communauté 7 L { i n f . . - (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). go mérati n Val Parisis,
Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA z Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL À ve
DGA Ressources Directeur Général des Services NE
11 5 Mafie-JoSé BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250214-DEC2025-053-AU
Date de réception préfecture : 14/02/2025