Procès Verbal - pv cm 29 01 2025

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Procès Verbal - pv cm 29 01 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Val de Louyre et Caudeau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 01 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1 1 Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 29 janvier 2025

COMMUNE de VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU MERCREDI 29 JANVIER 2025 A 20 H 00

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L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 29 janvier, à 20 h 00, le conseil municipal de la commune de Val de Louyre et Caudeau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle de convivialité de Saint-Laurent des Bâtons sous la présidence du Maire, Philippe DUCENE.

Date de la convocation du conseil municipal : le 23 janvier 2025

Présents : DUCENE Philippe, LE ROUX Gilles, BENCHAREL Marie-Christine, PERROT Laurence, LE ROUX Joëlle, TAULOU Patrice, AGRAFEUIL Liliane, LEYMA Cyril, BALAINE Michèle, ESCARMANT Cécile, TEIXEIRA CASTRO Vitor, CHAUMETON Carole, PRIAT Vanessa, LALOT Benjamin, CAILLAUD Catherine, TABANOUX Nathalie, BIJOU Clément, COLET Bastien

Excusés : LANGLAIS Alain pouvoir à DUCENE Philippe

ESCUDIE Franck pouvoir à BENCHAREL Marie-Christine

FRANCERIES Julie pouvoir à PRIAT Vanessa

DULAC Bernard pouvoir à LEYMA Cyril

ORHON Damien pouvoir à BIJOU Clément

Quorum : Avec 18 présents sur 23 membres le quorum est atteint.

La séance est ouverte à 20 h 00.

Madame Michèle BALAINE a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

- Fonctionnement

 Approbation du P.V du conseil municipal du 7 octobre 2024

 Approbation du P.V du conseil municipal du 4 décembre 2024

 Sinistre Mayotte

- Economie / Finances

 Vente de biens

 Cession d’un mur mitoyen

 Réalisation d’un emprunt (cabinet kinésithérapeute)

- Compte rendu de décision du Maire

 Autorisation d’ordonnance avant vote du budget

 Travaux en cours

 Compte rendu des décisions du maire :

- entreprise retenue pour la cristallisation des vestiges et de la tour

place du château

- Avenant au marché “Relais d’hébergement de St Laurent des Bâtons”, lot n° 32 2 Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 29 janvier 2025

- Voirie

 Vente de terrain à Guillegorce, précisions après division de parcelles

 Programme 2025-2026

- Foires et Marchés

 Bilan marché aux truffes

- Intercommunalité

 Rapport RPQS 2023

- Assainissement collectif Val de Louyre et Caudeau

- Assainissement non collectif Val de Louyre et Caudeau

- Syndicat de l’eau Eau Cœur du Périgord

- Syndicat de l’eau SMAEP des deux Rivières

- SMDE 24

 Eau potable

I FONCTIONNEMENT

Approbation du procès-verbal des séances du 7 octobre et 4 décembre 2024 Les conseillers municipaux ont tous été destinataires des procès-verbaux des séances du 7 octobre et 4 décembre 2024. Le Maire soumet ces procès-verbaux au conseil municipal qui les approuve à l’unanimité.

Informations

Inauguration de l’extension de la FEDD “Usine du futur à la campagne”

Le 23 janvier a eu lieu l’inauguration du nouveau bâtiment FEDD, en présence du Directeur du groupe Agôn Electronics Bruno PICQUART, du Directeur Général de la FEDD Didier ROUX, du Président du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine Alain ROUSSET, du Président de l’Agglomération du Grand Périgueux Jacques AUZOU et du Maire Philippe DUCENE. Le Maire rappelle que ce groupe est en expansion avec un chiffre d’affaires de 220 millions d’euros, dont 50 millions pour la FEDD qui devient le leader français sur le marché de l’électronique.

Le nouveau bâtiment de 3 000 m² est un atelier “dernier cri” à la pointe du progrès au niveau basse consommation, hygrométrie, éclairage…

Après cette inauguration officielle, la FEDD proposait à ses salariés, leurs familles et aux habitants de la commune qui le souhaitaient une visite guidée de l’ensemble des bâtiments, le samedi 25 janvier.

Compte tenu de leurs compétences reconnues et du marché en évolution, les dirigeants du groupe FEDD Agôn Electronics envisagent déjà une nouvelle extension dans un avenir proche.

Le Maire indique qu’il travaille aussi en parallèle :

-sur la transformation d’un bâtiment privé en logements pour les apprentis

-sur un projet de lotissement sur un terrain communal via la société SPLA.

Vœux

Le Maire revient sur la cérémonie des vœux organisée le samedi 25 janvier à la salle de convivialité de Saint-Laurent des Bâtons.

Ce fut un moment convivial avec en accueil une ambiance musicale grâce à une prestation d’Ashley Meredith suivi de plusieurs chants de la chorale Alvèroise.

Après une présentation des réalisations 2024, le Maire a rappelé les principaux projets parmi lesquels la création d’un cabinet de kinésithérapie dont les travaux ont commencé. A ce titre, il a présenté et remercié l’ensemble des personnels de santé du territoire (personnels de santé et administratifs).3 3 Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 29 janvier 2025

Sinistre à Mayotte – Don

Le Maire a rappelé le sinistre qui a eu lieu à Mayotte et les dégâts considérables provoqués par le cyclone CHIDO. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de venir en aide à ce département français en faisant un don de 500 €.

II ECONOMIE FINANCES

Vente de biens

Le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité de vendre à des particuliers, certains biens de la commune, n’ayant plus d’usage pour elle.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de vendre les biens suivants :

* un poêle à bois au prix de 250 €,

* un aspirateur de feuilles au prix de 1 500 €,

* un groupe électrogène fixe au prix de 1 800 €

Cession d’immeuble – Mur mitoyen le Bourg – Sainte-Alvère

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a cédé à Monsieur GARCIA l’immeuble sis AV n°324, mitoyen de l’immeuble sis AV n°173, rue du Marquis à Sainte- Alvère.

L’immeuble 173, propriété de la commune, a été démoli, excepté le mur mitoyen entre les n°173 et 324. Ce mur appartient à 50 % à Monsieur GARCIA et 50 % à la commune. Il n’a plus d’intérêt pour la commune et le Maire propose de le céder pour l’euro symbolique au propriétaire de la parcelle n° 324. Ce mur devra au préalable faire l’objet de quelques travaux de sécurisation (chute de pierres) pour éviter d’engager la responsabilité de la commune. Le Maire indique que ces travaux peuvent être estimés à environ 3 000 €.

Proposition acceptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Autorisation d’ordonnance avant le vote du budget

Le Maire informe le conseil municipal de la possibilité du conseil municipal d’engager des opérations d’investissement avant le vote du budget, afin de réaliser des travaux et de mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits d’investissement du budget de l’exercice précédent soit 463 161,00 €. Les montants des dépenses et leur affectation devront être précisés.

Compte rendu de décisions du Maire

Le Maire rend compte aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation de missions complémentaires (art. L212-22 du CGCT) :

Budget cabinet dentaire – Pôle santé

Emprunt cabinet dentaire

Suite à une délibération du conseil municipal en date du 4 décembre 2024 qui l’avait mandaté pour négocier un prêt pour les travaux de construction d’un cabinet de kinésithérapie, après étude des propositions, par décision en date du 13 janvier 2025, il a retenu la proposition du Crédit Mutuel pour un montant de 70 000 € au taux de 3,44 % sur une durée de 10 ans à échéance constante.

Avenant aux travaux du relais d’hébergement de Saint-Laurent des Bâtons4 4 Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 29 janvier 2025

Sur proposition du Maître d’œuvre, pour apporter une amélioration à cette opération, par décision en date du 19 décembre 2024, il a accepté un avenant au lot n° 3 menuiseries intérieures pour un montant de 1 327,07 € TTC.

Choix de l’entreprise pour les travaux de cristallisation des vestiges et de la Tour du château de Sainte-Alvère

Suite à l’appel d’offres et sur proposition de la commission, par décision en date du 19 décembre 2024, il a retenu l’entreprise Moron Construction pour la somme de 80 048,15 € TTC.

Pour cette opération, Monsieur Gilles LE ROUX fait un retour sur la réunion de la commission d’appel d’offres. Il explique les différentes offres et les raisons de leur choix porté sur l’entreprise Moron Construction.

Travaux

Aménagement de l’entrée de bourg à Cendrieux

Monsieur Gilles LE ROUX présente à l’écran le projet d’étude d’aménagement de l’entrée de bourg de Cendrieux par la départementale aux abords de l’école de Cendrieux. Cette étude réalisée par les services du Département propose plusieurs options pour ralentir la vitesse des véhicules : bande de résine, écluses, stationnement réglementé, feux clignotants, éclairage…avec estimation des coûts.

Le conseil municipal demande à Messieurs LE ROUX, TAULOU et LEYMA de tenir une réunion sur site pour définir la solution la mieux adaptée.

Relais d’hébergement à Saint-Laurent des Bâtons

Le Maire informe le conseil municipal que les travaux sont terminés. Reste l’équipement intérieur (cuisine, salle commune, dortoirs).

Il présente sur écran le choix des éléments cuisine.

III DEVELOPPEMENT DURABLE

Nouvelle opération de sauvetage des Batraciens

Liliane AGRAFEUIL informe le conseil municipal qu’une nouvelle opération de sauvetage des Batraciens est en cours depuis le 21 janvier 2024.

C’est une action menée en partenariat avec les services du Département et de l’agglomération du Grand Périgueux, avec le soutien des membres de l’association “Nature en Périgord” et de la commission développement durable de la commune.

Le Maire remercie les bénévoles qui se relaient chaque jour pour le transfert des Batraciens d’un bord à l’autre de la RD32, le long de l’étang de Durestal.

IV VOIRIE

Terrain à Guillegorce – Précisions après divisions de parcelles

Patrice TAULOU rappelle au conseil municipal la décision qui avait été prise par le conseil municipal par délibération en date du 28 juin 2023 de céder du terrain au lieu-dit “Guillegorce” à Saint-Laurent des Bâtons, selon l’entente entre Madame HILAIRE et Monsieur PRIAT.

Après division des parcelles par le géomètre et nouvelle numérotation, il convient, pour le notaire, de préciser les parcelles vendues.5 5 Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 29 janvier 2025

Le conseil municipal à l’unanimité valide la cession au prix maintenu à 5,10 € le m2, les parcelles suivantes :

* à Madame HILAIRE Catherine les parcelles D 603 et 605 issues du découpage de parcelles 582 et 590, pour une superficie totale de 144 m2,

* à Monsieur PRIAT Hervé, les parcelles D 604 et 606 issues des parcelles 582 et 590, pour une superficie totale de 401 m2.

Travaux de voirie

Compte tenu de l’augmentation du coût des travaux de voirie, le Maire envisage, si le budget le permet, d’augmenter les sommes allouées à ce budget en 2025 et 2026. Il demande à Monsieur TAULOU et à la commission voirie de préparer un programme pour ces deux années à venir. Il résume sur un tableau à l’écran les travaux et achats d’investissement de 2017 à 2024 : 1 870 387,00 €.

V FOIRES ET MARCHES - ANIMATIONS

Marché aux truffes

Marie-Christine BENCHAREL fait le bilan du marché aux truffes depuis son ouverture le lundi 25 novembre : même si les apports sont plus faibles cette saison, le marché de Sainte- Alvère se porte bien. Les apporteurs comme les acheteurs sont au rendez-vous. Elle précise aussi que l’APVT assure également une bonne régulation du marché.

Distinctions honorifiques

Le Maire informe le conseil municipal que suite à sa demande, plusieurs élus et membres du personnel vont recevoir une distinction honorifique : médaille d’honneur régionale, départementale et communale, échelon argent, vermeil ou or.

Cette reconnaissance leur sera remise au cours d’une cérémonie officielle à l’occasion des journées impériales (7 et 8 juin 2025).

VI INTERCOMMUNALITE

Présentation des rapports annuels 2023 sur le service assainissement collectif et non collectif de l’agglomération du Grand Périgueux

Un exemplaire de ces rapports a été transmis en mairie fin 2024. Le conseil municipal prend acte de ces rapports sur le prix et la qualité de ces services.

Les rapports sont également à la disposition du public.

Présentation des rapports d’activité sur l’eau potable

- du SMDE 24 (Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne)

- du SMAEP des Deux Rivières (secteur Sainte-Alvère et Saint-Laurent des Bâtons) - du syndicat Eau Cœur du Périgord (secteur de Cendrieux)

Ces syndicats ont adressé leur rapport d’activité sur le prix et la qualité de l’eau en fin d’année 2024.

Le conseil municipal prend acte de ces rapports qui sont mis à la disposition du public.

Eau potable

Le Maire Philippe DUCENE fait l’historique d’un problème de pollution de l’eau potable aux CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) soulevé dans un article du Monde relayé par une publication Facebook.

S’agissant d’un problème de santé publique, le Maire indique qu’il a souhaité répondre immédiatement à tous ceux qui s’interrogeaient sur ce sujet.6 6 Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 29 janvier 2025

Cette pollution concernait deux habitations à Sainte-Alvère dont une résidence secondaire (très peu de débit dans une canalisation en PVC). Elle a été mesurée en 2022, a fait l’objet d’une information par l’ARS en juillet 2024 alors que le syndicat de l’eau (SMAEP des deux Rivières) et RDE, très réactifs, avaient déjà pris des mesures et changé les canalisations incriminées en février 2024. Cette Pollution au CVM a donc été réglée à Sainte-Alvère.

Le journaliste du Monde a apporté les corrections à son article, et les journaux locaux ont pu diffuser les vraies informations.

Un problème similaire a récemment été relevé à Cendrieux, à un taux légèrement supérieur à la norme. Le problème a été immédiatement résolu par un système de purge.

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La séance est levée à 22 h 00.

Le Maire,

Philippe DUCENE

La secrétaire,

Michèle BALAINE