Procès Verbal - pv cm 09 10 2025

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Procès Verbal - pv cm 09 10 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val de Louyre et Caudeau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 10 2025)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1 1

Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 9 octobre 2025

COMMUNE de VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU JEUDI 9 OCTOBRE 2025 A 20 H 00

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L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 9 octobre, à 20 h 00, le conseil municipal de la commune de Val de Louyre et Caudeau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle de convivialité de Saint-Laurent des Bâtons sous la présidence du Maire, Philippe DUCENE.

Date de la convocation du conseil municipal : le 3 octobre 2025

Présents : DUCENE Philippe, LE ROUX Gilles, BENCHAREL Marie-Christine, LE ROUX Joëlle, TAULOU Patrice, AGRAFEUIL Liliane, LEYMA Cyril, BALAINE Michèle, ESCUDIE Franck, LANGLAIS Alain, ESCARMANT Cécile, DULAC Bernard, TEIXEIRA CASTRO Vitor, CHAUMETON Carole, PRIAT Vanessa, LALOT Benjamin, TABANOUX Nathalie, ORHON Damien, BIJOU Clément,

Excusés : PERROT Laurence pouvoir à BENCHAREL Marie-Christine FRANCERIES Julie pouvoir à DUCENE Philippe

CAILLAUD Catherine pouvoir à BIJOU Clément

COLET Bastien

Madame Michèle BALAINE a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

- Fonctionnement

 Approbation du P.V du conseil municipal du 4 juillet 2025

 Informations

 Personnel

- Economie / Finances

 Décisions modificatives

 Compte rendu de décisions du maire

 Acquisition de terrain

 Vente de matériel

 Admission en non-valeur

 Subvention association

 Pass Sport 2025 2026

 Bilan travaux

 Gîte d’étape - Bilan

 Etude de faisabilité

- Ecole

- Voirie

 Classement / déclassement chemins ruraux

- Intercommunalité2 2

Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 9 octobre 2025

 Location vélos électriques – Règlement - Tarifs

 Déplacement bornes de recharge pour véhicules électriques

 Rapport d’activité

- Animations – Foires et marchés

 Labellisation station verte

 Marché aux truffes

I FONCTIONNEMENT

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2025

Les conseillers municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2025.

Le Maire soumet ce procès-verbal au conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité.

Informations

Hommage à Samuel Paty

Le Maire informe le conseil municipal qu’un dépôt de gerbe en hommage à Samuel PATY aura lieu le 15 octobre à 14 h 00 à l’école de Cendrieux qui porte son nom.

Il précise qu’il a été destinataire d’un courrier de la Présidente Départementale de la Licra (Ligue Internationale de la lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme) qui relayait la demande nationale invitant chaque maire à planter un arbre en mémoire d’Ilan HALIMI (1982-2006). Il indique qu’un arbre sera planté pour y répondre.

Cabinet de kinésithérapie

Le Maire informe le conseil municipal de l’arrivée des kinésithérapeutes dans les nouveaux locaux à proximité du cabinet médical et du cabinet bucco-dentaire.

Une journée porte-ouverte est organisée le 11 octobre après midi. Ce sera l’occasion de visiter le local : cabinet de kinésithérapie et studio attenant et de faire connaissance avec les deux jeunes kinésithérapeutes.

Hommage au Docteur Aurélien MERIMEE

Le Maire rend hommage au Docteur Aurélien MERIMEE, dentiste au cabinet bucco-dentaire de Sainte-Alvère, décédé le 25 septembre dernier.

Il rappelle que le couple Aurélien MERIMEE et Anaïs MIGUEL exercent à Sainte-Alvère depuis l’ouverture du cabinet le 1er juillet 2019.

Malgré l’absence du Docteur MERIMEE depuis quelques mois, les dentistes ont fait appel à des remplaçants pour assurer la poursuite des soins dentaires.

Ouverture du restaurant Le Cendrieux

Le Maire informe le conseil municipal que, depuis le 9 septembre, un nouveau Gérant, Monsieur ABT a repris le restaurant à Cendrieux.

Il avait eu l’occasion de se présenter au conseil municipal lors d’une précédente séance. Cette réouverture est un élément favorable à la vitalité du village et de la commune. L’inauguration a eu lieu en la présence des élus locaux et du Président de l’Agglomération du Grand Périgueux, le 5 septembre dernier.

Village Séniors à Vergt

Le Maire informe le conseil municipal que l’Agglomération du Grand Périgueux poursuit le projet de création d’un village séniors à Vergt, pour lequel un cabinet d’étude a été retenu.3 3

Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 9 octobre 2025

Santé – CPTS

* Transport solidaire

Madame Cécile ESCARMANT expose le projet de réalisation d’un transport solidaire par la CPTS. Il s’agirait d’un transport réservé aux consultations médicales. Cette opération fait appel à des chauffeurs volontaires et passe par une association d’usagers.

* Liens intergénérationnels

Madame Joëlle LE ROUX indique qu’une nouvelle fois, trois personnes âgées ont partagé le repas des enfants à la cantine de Sainte-Alvère le 7 octobre.

La formule sera aussi renouvelée à Cendrieux courant novembre.

Personnel

Protection Sociale Santé

A compter du 1er janvier 2026, la collectivité a l’obligation de proposer une protection santé complémentaire et d’apporter une participation financière de 15 € minimum par agent et par mois ;

Par délibération en date du 19 mars 2025, le conseil avait :

- Fixé cette participation à 15 € par agent.

- Mandaté le CDG 24 (Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale) pour lancer un appel d’offre.

A l’issue de cet appel d’offre, le CDG a retenu la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale). Il convient maintenant à la commune soit :

- d’adhérer à la convention MNT via le CDG 24 (Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale).

- soit d’opter pour une même participation sur les contrats labellisés choisis par les agents. Les tarifs et les conditions de la MNT ont été communiqués. Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide la proposition du Maire de réunir les agents pour qu’ils se prononcent individuellement, après avoir pris connaissance des conditions de la MNT. Il sera alors retenu la solution ayant obtenu le plus de voix.

II ECONOMIE FINANCES

Les chiffres qui comptent

Le Maire présente sur écran des extraits du document de valorisation financier et fiscale 2024 de la commune éditée par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et transmis par Monsieur DUMON, agent de la DGFIP, conseiller aux décideurs locaux à l’agglomération du Grand Périgueux.

Ces renseignements sont joints en annexe du procès-verbal.

Subventions 2025 obtenues

Le Maire fait le bilan des subventions notifiées à la commune en 2025 ; à ce jour elles s’élèvent au total à 471 688,20 €.

Il propose d’inscrire ces subventions au budget de la commune par décisions modificatives, ce qui est approuvé à l’unanimité.

Bilan des subventions obtenues et des investissements 2017-2025

Le Maire présente ensuite un tableau indiquant par village le montant des investissements réalisés ainsi que le montant des impôts perçus (chiffres en annexe).4 4

Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 9 octobre 2025

Compte rendu de décisions du Maire

Le Maire rend compte aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation de missions complémentaires (art. L212-22 du CGCT).

Depuis le 4 juillet, il a pris les décisions suivantes :

Date de décision Montant TTC Objet

31 juillet 2025 3 384,00 €

Travaux commerce Multi-services

avenant n° 1 au lot n° 5 métallerie : rideau

métallique motorisé

9 septembre 2025 3 078,00 €

Travaux commerce Multi-services

avenant au lot n° 5 pour répondre à

l’assurance changement du titre de vitrage

12 septembre 2025 2 486,56 €

Travaux commerce Multi-services

avenant n° 1 lot n° 2 maçonnerie gros œuvre

doublage cloison prévu au

lot plâtrerie isolation

(viendra en déduction de ce lot) (1)

9 septembre 2025 1 302,00 €

Travaux cabinet de kiné

Métallerie pour le rajout d’une porte intérieure

vitrée

8 septembre 2025 129 231,96 € Attribution du marché voirie 2025 a l’entreprise BELLOT

Virement de crédits

20 août 2025 300,00 € Virement de crédit pour le préau (pris sur achat de matériel)

Locations

31 août 2025 700,00 € / mois Location du cabinet de kinésithérapie - Bail commercial

31 août 2025 250,00 € / mois ou 75,00 € / semaine Location du studio meublé - cabinet kinésithérapie

(1) Observations : Pour ne pas retarder le chantier, les agents communaux ont effectué le démontage des plafonds montant estimé par le maçon : 2 000 €.

L’entreprise SIAT est en difficulté.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité prennent acte de cette information.

Acquisition de terrain

Le Maire expose au conseil municipal que de nouveaux habitants ont proposé de faire don à la commune d’une portion de terrain situé section AH n°1 (partie), parcelle située en face du cimetière de Sainte-Alvère au carrefour de la route du Maquis et du chemin des Ecoliers. Ce terrain pourrait permettre la réalisation d’un parking à l’entrée de Sainte-Alvère, à l’opposé du stade.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité acceptent le don de cette parcelle et remercient les donateurs.

Cession de terrain ASA – Commune

Les trois membres de l’ASA élus au conseil municipal ne participent pas à la discussion et au vote de cette délibération : Messieurs Patrice TAULOU, Gilles LE ROUX et Benjamin LALOT.5 5

Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 9 octobre 2025

Le Maire expose au conseil municipal, que dans le cadre du transfert des immobilisations de la commune à l’ASA (Association des irrigants), la parcelle O n°169 a été cédée dans son entier, alors que seulement la portion contenant la retenue d’eau répondait à la nécessité de son transfert. En effet, cette parcelle est, par ailleurs, occupée par un pylône de téléphonie mobile qui a fait l’objet d’une convention avec la commune, et par une cabane de chasse. Les membres du syndicat de l’ASA représenté par son Président, Alain LALOT, par délibération en date du 1er octobre 2025, acceptent de céder, pour l’euro symbolique, le terrain nécessaire à la commune pour une partie et à la société de chasse pour une autre partie. Le Maire propose un découpage qu’il présente à l’écran en précisant que le château situé sur la parcelle n° 168 devra être accessible et qu’une servitude de passage sera assurée permettant à l’ASA d’accéder à son terrain par le chemin d’usage actuellement utilisé sur la parcelle n°169.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent cette proposition avec les conditions énoncées ci-dessus. Ils décident que les frais de géomètre seront pris en charge par la commune.

Vente de matériel

Le Maire expose au conseil municipal qu’un tracteur tondeuse, n’ayant plus d’utilité pour la commune, peut être proposé à la vente pour pièces.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de céder pour pièces le tracteur tondeuse "CUB CADET, XT3" au prix de 300 €.

Admissions en non-valeur et créances éteintes

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal leur précédente délibération en date du 14 septembre 2022 décidant l’application de la M57 au 1er janvier 2023.

Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, la Trésorière du Service de Gestion Comptable de Périgueux a proposé l’admission en non- valeur de créances éteintes ou irrécouvrables, détenues par le budget principal de la Commune de Val de Louyre et Caudeau.

Toutes les actions de recouvrement ayant été infructueuses, le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer conformément à l’article L2541-12-9° du Code Général des Collectivités Territoriales (actes de renonciation et des libéralités des communes). Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident l’admission en non-valeur des listes énumérées ci-dessous pour un montant total de 1 040,37 € :

*la liste 749878153 du budget principal (30300) concernant des créances éteintes pour la somme de 600 €,

*la liste 7723840633 du budget principal (30300) concernant des créances irrécouvrables pour la somme de 440,37 €.

Subvention associations

Le Maire rappelle que par décision en date du 4 juillet 2025, le conseil municipal a voté l’attribution de subventions aux associations.

Certaines étaient en attente, mais les associations concernées n’ont fourni aucun document ; or un nouveau dossier a été déposé. Il s’agit d’une demande du « Comice Agricole du canton de Vergt » qui a organisé un comice, le 20 septembre dernier.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité décident d’accorder au “Comice Agricole du canton de Vergt” une subvention d’un montant de 400 €.6 6

Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 9 octobre 2025

Pass’Sport 6-13 ans : aide financière

Carole CHAUMETON, déléguée aux affaires scolaires, expose que le Pass’Sport, dispositif national d’aide à la pratique sportive n’est plus accordé aux enfants de 6 à 13 ans. Considérant la nécessité de favoriser la pratique sportive dès le plus jeune âge, elle propose au conseil municipal de prendre le relais de l’Etat pour accorder cette aide aux enfants de 6 à 13 ans.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent le principe de cette aide et fixent son montant à 30 € par enfant de 6 à 13 ans à la condition :

* d’habiter la commune,

* de fréquenter l’école primaire de Sainte-Alvère ou de Cendrieux, ou les collèges de Vergt ou Le Bugue,

* de justifier d’une licence sportive pour l’année scolaire en cours,

* de bénéficier de l’Allocation de Rentrée Scolaire.

Bilan des travaux

Monsieur Alain LANGLAIS fait le bilan des travaux en cours à travers une projection de photos :

* Travaux réalisés :

- Cabinet de kinésithérapie

- Préau à l’école de Cendrieux

- Boîte à livres à Cendrieux

- Auvent à la salle culturelle

- Borne de recharge électrique rapide à Sainte-Alvère

- City stade rénové

- Installation de nouveaux jeux au stade de Sainte-Alvère

- Nettoyage des sources par l’association des Enfants du Pays de Beleyme et ruisseau à Saint- Laurent des Bâtons

* Travaux en cours :

- Epicerie commerce multi-services à Sainte-Alvère

Les membres du conseil municipal à l’unanimité prennent acte de ces informations.

Gîte d’étape « L’Ecole » : Bilan de la période test juin – septembre 2025

Après la transformation des locaux de l’ancienne école de Saint-Laurent des Bâtons en gîte d’étape et de séjour, ouvert en juin 2025, un premier bilan a été réalisé. Les résultats positifs montrent l’intérêt de ce choix (chiffres en annexe). Une publicité plus large sera faite pour la saison prochaine.

Le Maire propose de prolonger le contrat de travail de l’agent d’accueil et d’entretien pour la période d’hiver (novembre à avril) à raison de 4h par mois pour gérer d’occasionnelles locations et surveiller et entretenir les locaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

Remboursement de frais – Budget cabinet dentaire pôle santé

Madame LE ROUX Joëlle ne participe pas au vote de cette délibération.

Le Maire rappelle que la commune n’a pas de régie d’avance. Dans le cadre de l’aménagement du studio du cabinet de kinésithérapie, Madame Joëlle LE ROUX a7 7

Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 9 octobre 2025

effectué des achats de fournitures pour un montant de 40,13 €. Il convient de lui rembourser cette somme.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de rembourser à Madame Joëlle LE ROUX la somme de 40,13 € (quarante euros et treize centimes) et affectent cette dépense au budget cabinet dentaire – pôle santé.

III ECOLE

Effectifs

Le Maire rappelle les effectifs à la rentrée de septembre : 101 élèves dont 3 de moins de 3 ans.

Projet de crèche d’entreprise – Eude de faisabilité

Le Maire expose au conseil municipal, que dans le cadre d’un projet d’aide à la création d’une crèche d’entreprise sur la commune, une réunion avec les différents partenaires : CAF, PMI, FEDD a eu lieu à Ste Alvère, suivie d’une visite du local pressenti.

Ce projet est l’une des initiatives menées par la commune, pour freiner la baisse des effectifs scolaires, tout en permettant aux salariés de la FEDD, notamment, de trouver sur place un lieu d’accueil pour leurs enfants.

Il convient maintenant d’estimer le coût des travaux. Pour ce faire, chacun a convenu de la nécessité de réaliser une étude de faisabilité du projet.

Il propose le devis du cabinet ADG GRIFFOUL pour un montant de 3 500 € HT. Les membres du conseil municipal à l’unanimité acceptent le devis proposé.

IV VOIRIE

Projet de désaffectation et d’aliénation d’une portion de chemin rural “Péchaunou” - chemin de l’Aulne

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aliénation d’une portion de chemin rural au lieu-dit “Péchaunou”, compte tenu de la désaffectation constatée.

Il présente sur écran la portion concernée, section AW entre la parcelle n° 178 et la parcelle n°179 dont l’entrée reste accessible et précise que cette portion de chemin rural n’est sous l’emprise d’aucun réseau public.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent le principe de désaffectation et d’aliénation de la portion de chemin ci-dessus définie, fixent le prix de la cession à 5,10 € le m2 et précisent qu’une enquête publique préalable devra avoir lieu.

Projet de désaffectation et d’aliénation d’une portion de chemin rural “Les Chauffours” Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aliénation d’une portion de chemin rural au lieu-dit “ Les Chauffours”, compte tenu de la désaffectation constatée.

Il présente sur écran le plan de la portion concernée, sise section AO entre la maison cadastrée n° 361 et l’intersection avec le chemin situé entre la parcelle n°361 d’une part et la parcelle n°15 d’autre part et précise que cette portion de chemin rural n’est sous l’emprise d’aucun réseau public.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent le principe de désaffectation et d’aliénation et de cession de la portion de chemin ci-dessus définie, fixent le prix de la cession à 5,10 € le m2 et précisent qu’une enquête publique préalable devra avoir lieu.8 8

Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 9 octobre 2025

Approbation d’un plan d’alignement chemin de Saint-Jacques à Saint-Laurent des Bâtons

Le Maire expose au conseil municipal que la réalisation de travaux d’aménagement réalisés au centre-bourg de Saint-Laurent des Bâtons nécessite la validation d’un plan d’alignement chemin de Saint-Jacques.

Il présente sur écran ce document qui permettra, à l’issue de l’enquête publique, le transfert de propriété pour deux parcelles : section A n° 805 et 803. Il faut considérer que la parcelle n° 805 qui appartient au propriétaire de la maison cadastrée n° 435, est en contrebas du chemin, et que la parcelle n° 803 constitue sur le terrain un élargissement naturel de ce même chemin. Il conviendra donc de transférer la parcelle n° 805 du domaine communal au domaine privé, et la parcelle n° 803 du domaine privé au domaine communal (surface équivalente). Les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent le plan d’alignement proposé, chemin de Saint-Jacques à Saint-Laurent des Bâtons ainsi que le principe de transfert des parcelles de propriété n° 805 et 803 et décident de lancer l’enquête publique.

Désaffectation d’une portion de voie communale, espace public occupé par une terrasse Le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser la situation d’une terrasse dont on peut constater la désaffectation. Il s’agit d’une portion de voie communale, espace public occupé par une terrasse végétalisée de 11 m² au 19, rue Montaigne à Sainte-Alvère devant l’immeuble sis section AV n° 180 et 181.

Cet espace se confond avec la terrasse des propriétaires riverains qui l’entretiennent et n’empiète pas sur l’espace public de circulation. Il conviendrait donc de déclasser et céder cette portion de voie communale, occupée par cette terrasse pour régulariser une situation sur le terrain.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité constatent la désaffectation de l’espace public précité, approuvent le principe de déclassement et cession de cet espace public occupé par une terrasse de 11m2 pour régulariser une situation sur le terrain, fixent le prix du terrain à 21€ le m2 et décident de lancer l’enquête publique.

Ces quatre dossiers pourront donc faire l’objet d’une enquête publique prévue du 12 au 26 novembre 2025.

Projet de désaffectation et d’aliénation d’une portion de chemin rural “chemin des Bogues” à Cendrieux

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aliénation d’une portion de chemin rural situé à Cendrieux, chemin des Bogues. Il présente sur écran la portion concernée section OP, sur la parcelle n°2. Cette portion ne dessert qu’une seule propriété et n’est sous l’emprise d’aucun réseau public.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent le principe de désaffectation et d’aliénation de la portion de chemin ci-dessus définie et fixent le prix du terrain à 5,10 € le m2. Les frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur et une enquête publique préalable devra avoir lieu.

Projet de désaffectation et d’aliénation d’une portion de chemin rural

“au Trouiller” à Cendrieux

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aliénation d’une portion de chemin rural situé à Cendrieux "au Trouiller". Il présente sur écran la portion concernée par la désaffectation, chemin de la Compagnie, entre les parcelles section R n°35 et 45 d’une part, et les parcelles section D n°165 et 166 d’autre part, sur une longueur d’environ 100 m. Si cette9 9

Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 9 octobre 2025

portion ne dessert qu’une propriété et n’a plus sa fonction d’usage par le public, elle est cependant sous l’emprise d’un réseau d’eau et de lignes électriques enterrées. Le Maire propose de réunir sur place les fournisseurs d’eau et d’électricité pour étudier les possibilités de donner suite au projet d’aliénation de cette portion de chemin rural. Les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent cette proposition.

Convention tripartite : rétrocession à la commune de l’accès au “lotissement Cantelaube”

Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du "lotissement Cantelaube sud" à Sainte-Alvère, l’aménageur réalise à ses frais :

- une voie d’accès aux différents lots

- un réseau d’eau potable desservant les mêmes lots.

Le syndicat de l’eau SMAEP des deux Rivières demande que cette voie d’accès, qui intègre le réseau d’eau, soit rétrocédée à la commune, car il s’agit de réseaux, ouvrages et équipements liés aux services publics d’eau potable. Il y a donc lieu de signer une convention entre le SMAEP des deux Rivières, la commune de Val de Louyre et Caudeau, et les propriétaires du lotissement pour formaliser :

- la cession gratuite, à la commune, de la voie d’accès au lotissement,

- la rétrocession gratuite, au SMAEP, des ouvrages d’eau potable.

Il est prévu dans cette convention que la voie doit être réalisée conformément au permis d’aménager et prescriptions techniques en vigueur.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent la rétrocession gratuite de la voie d’accès au lotissement, section AW n° 482 d’une superficie de 847 m2 ainsi que les termes de la convention tripartite précitée.

V INTERCOMMUNALITE

Contrat de location de deux vélos électriques au service mobilité du Grand Périgueux Le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du développement durable et de la mobilité douce, le service mobilité de l’agglomération du Grand Périgueux propose la location des vélos électriques à l’attention des communes, pour leurs habitants. Il donne lecture du règlement général de location du service “Le Périvélo” et indique que la commune peut prétendre à deux vélos pour un coût de 600 € l’unité par an. L’entretien du matériel est pris en charge par les services de l’agglomération, qui mettra par ailleurs, un garage à vélo à disposition de la commune.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent la location de deux vélos électriques auprès de l’agglomération du Grand Périgueux ainsi que le contrat de location proposé (règlement général de location – service périvélo). Ils décident de mettre en place un règlement d’utilisation de ces vélos électriques pour les habitants de la commune.

Vélos électriques - Règlement d’utilisation – Conditions générales

Le Maire informe le conseil municipal que selon le contrat de location avec l’Agglomération du Grand Périgueux, la commune de Val de Louyre et Caudeau disposera de deux vélos électriques qu’elle pourra proposer à la location au public à la journée ou au week-end (vendredi, samedi, dimanche). Le conseil municipal fixe les tarifs de cette prestation, tarifs révisables annuellement ; une caution sera demandée (chèque) lors de la mise à disposition des matériels ; Cette caution ne sera pas encaissée et le chèque sera rendu, à la restitution en bon état des matériels. La prise de possession et la restitution des matériels loués se feront aux10 10

Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 9 octobre 2025

horaires d’ouverture de la mairie : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et le mercredi de 14 h à 16 h.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent les termes du règlement qui définit les conditions générales de prêt de vélo à assistance électrique et les tarifs proposés : * 5 € la journée

* 15 € le week-end de trois jours

* 1 000 € (mille euros) la caution

Transfert d’une borne de recharge pour véhicule électrique à Cendrieux Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a été dotée d’une borne de recharge rapide pour véhicules électriques, installée place des 4 Saisons à Sainte-Alvère. Il propose de transférer la borne à recharge plus lente à Cendrieux, place du Multiple Rural, propriété de l’agglomération du Grand Périgueux.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent le transfert de la borne électrique à recharge plus lente de Sainte-Alvère à Cendrieux et demandent que les frais de transfert soient pris en charge par l’agglomération du Grand Périgueux.

Rapport d’activité du SMDE 24 pour l’année 2024

Le Maire présente pour l’exercice 2024, le rapport annuel d’activité du SMDE 24 : Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal. Il est rappelé que ce rapport est public et permet d’informer les habitants sur le fonctionnement et le financement du syndicat. Les membres du conseil municipal à l’unanimité prennent acte de ce rapport.

Rapport d’activité du SDE 24 pour l’année 2024

Le Maire présente pour l’exercice 2024, le rapport annuel d’activité du SDE 24 : Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal. Il est rappelé que ce rapport est public et permet d’informer les habitants sur le fonctionnement et le financement du syndicat.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité prennent acte de ce rapport.

VI ANIMATIONS – FOIRES ET MARCHES

Demande de labellisation “Station Verte”

Le Maire rappelle au conseil municipal que ‘Office Intercommunal du Grand Périgueux entame un dispositif collectif de labellisation “Station Verte” pour certaines communes de l’agglomération susceptibles d’être retenues.

Une station verte est un territoire d’accueil au cœur des terroirs et reconnu comme une destination rurale, qui propose des séjours porteurs de sens et respectueux de leur environnement. La commune de Val de Louyre et Caudeau est un territoire d’accueil engagé dans le développement durable, favorable à la préservation de l’environnement naturel et patrimonial.

La reconnaissance “Station Verte” permettra notamment à la commune de : - Renforcer sa visibilité auprès des clientèles touristiques ;

- Contribuer à la structuration d’une destination attractive autour du Grand Périgueux ; - S’inscrire dans une démarche collective et cohérente à l’échelle de l’agglomération.11 11

Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 9 octobre 2025

Les membres du conseil municipal à l’unanimité décident de porter la demande de labellisation “Station Verte” pour la commune de Val de Louyre et Caudeau en lien avec l’agglomération du Grand Périgueux.

Règlement du marché aux truffes

Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’au cours de la dernière réunion de préparation du marché aux truffes d’hiver, les dates des prochains marchés ont été proposées : du 24 novembre 2025 au 23 février 2026.

Il a aussi été proposé de modifier ainsi l’article 13 du règlement : les commissaires chargés de la police du marché : Liliane AGRAFEUIL, Michèle BALAINE, Marie-Christine BENCHAREL et Marc DENIS en remplacement de Christian VALLER pour cette saison. Le reste du règlement demeure inchangé.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent les modifications apportées au règlement du marché aux truffes.

***********************

La séance est levée à 23 h 00

Le Maire,

Philippe DUCENE

La secrétaire,

Michèle BALAINE