Procès Verbal - pv cm 8 03 2023

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Procès Verbal - pv cm 8 03 2023 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Val de Louyre et Caudeau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 8 03 2023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE de VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU MERCREDI 8 MARS 2023 A 20 H 00

-----

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 8 mars, à 20 h 00, le conseil municipal de la commune de Val de Louyre et Caudeau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle culturelle de Cendrieux sous la présidence du Maire, Philippe DUCENE.

Date de la convocation du conseil municipal : le 3 mars 2023

Présents : DUCENE Philippe, LE ROUX Gilles, BENCHAREL Marie-Christine, PERROT Laurence, TAULOU Patrice, AGRAFEUIL Liliane, BALAINE Michèle, LANGLAIS Alain, ESCARMANT Cécile, TEIXEIRA CASTRO Vitor, CHAUMETON Carole, PRIAT Vanessa, FRANCERIES Julie, LALOT Benjamin, CAILLAUD Catherine, TABANOUX Nathalie,

Excusés : LE ROUX Joëlle pouvoir à ESCARMANT Cécile,

LEYMA Cyril pouvoir à LANGLAIS Alain,

ESCUDIE Franck pouvoir à DUCENE Philippe,

DULAC Bernard pouvoir à BENCHAREL Marie-Christine,

ORHON Damien pouvoir à CAILLAUD Catherine,

COLET Bastien pouvoir à TABANOUX Nathalie.

Absent : BIJOU Clément.

Quorum: Avec 16 présents sur 23 membres le quorum est atteint.

La séance est ouverte à 20 h 15.

Madame Michèle BALAINE a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

- Fonctionnement

 Personnel

 Statistiques

- Economie / Finances

 Vote des comptes administratifs :

* C.C.A.S

* Cabinet dentaire

* Eglise

* Ecole/Cantine/Garderie

* Logements aidés2

* Voirie

* Budget Principal

 Présentation des Budgets Annexes

 Travaux bilan

 pumptrack

- choix de l’entreprise

 local commercial

- Avenants

 Local commercial

* subventions

* Baux

 Tarifs

 Indemnités

 Vente et achat de terrains

 Achat bâtiment : mandat EPF

- Développement Durable / Santé

 Développement du lien intergénérationnel

- voirie

 Compte rendu enquête publique chemins ruraux

- Foires et Marché

 Marchés aux truffes

- Cimetière

 Reprises de concessions

- Intercommunalité

 SDE 24 : modification des statuts

 ATD 24 : modification des statuts

 Agglomération du Grand Périgueux : convention du CTG

I FONCTIONNEMENT

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022

Les conseillers municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022. Le Maire soumet ce procès-verbal au conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité.

II ECONOMIE FINANCES

Vote des comptes administratifs

Le Maire présente les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes que Monsieur Gilles LE ROUX, désigné par le conseil municipal, soumettra au vote, le Maire ayant quitté la salle.

Puis le Maire propose les affectations de résultats qu’il soumettra ensuite au vote du conseil municipal. 3

COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Budget Principal de la commune :

Investissement Déficit 1 252 226,18 €

Fonctionnement Excédent 1 938 893,39 €

Budgets annexes de la commune

CABINET DENTAIRE

Investissement Déficit 109 785,49 €

Fonctionnement Excédent 10 154, 09 €

ECOLE-CANTINE-GARDERIE

Investissement Excédent 28 742,64 €

Fonctionnement Excédent 89 288,65 €

C.C.A.S.

Investissement Résultat 0 €

Fonctionnement : Résultat 0 €

EGLISE

Investissement Déficit 5 527,72 €

Fonctionnement : Excédent 18 982,67 €

LOGEMENTS SOCIAUX

Investissement Déficit 242 732,27 €

Fonctionnement Excédent 48 453,98 €

VOIRIE

Investissement Excédent 14 915,80 €

Fonctionnement Excédent 10 984,41 €

Le Maire rappelle que le chiffre des déficits ne tient pas compte des restes à réaliser : par exemple, en investissement, les subventions attribuées non encore perçues.

Après présentation des restes à réaliser dépenses et recettes, il propose les affectations de résultats :

AFFECTATION DU RESULTAT 2022:

En fonction des restes à réaliser en dépenses et en recettes, les excédents de fonctionnement sont ainsi affectés :

Budget Principal de la commune :

Investissement : 1 006 980,74 €

Fonctionnement : 931 912,65 €

Budgets annexes de la commune :

CABINET DENTAIRE

I Investissement 6 486,49 €

Fonctionnement 3 667,60 € 4

A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent :

- les comptes administratifs de tous les budgets,

- les affectations de résultats proposées.

Présentation des budgets annexes

Après le vote des comptes administratifs, le Maire présente au conseil municipal les propositions de budgets annexes qui seront votés en avril avec le budget principal. Il détaille en fonctionnement et en investissement les différentes propositions étudiées en commission des finances, pour les budgets suivants :

- CCAS

- Cabinet dentaire

- Eglise

- Ecole cantine garderie

- Logements sociaux

-Voirie

La présentation sur écran permet aux conseillers municipaux de mieux voir les variations des dépenses et recettes ainsi que les nouveaux projets sur les différents budgets. Les membres du conseil municipal qui apprécient cette présentation détaillée débattent sur les différentes propositions.

Travaux

Monsieur Alain LANGLAIS fait un point sur les travaux en cours avec photos à l’écran : - Travaux d’agrandissement du cimetière de Cendrieux : construction d’un mur d’enceinte en cours

- Fin d’une nouvelle tranche d’aménagement du chemin de ronde à Cendrieux - Construction d’un local commercial et d’un logement à Sainte-Alvère : la fin des travaux est prévu en mai

- Travaux d’aménagement de la rue Montaigne, nouvelle tranche au-delà de la place de l’Europe : travaux en cours.

Local commercial – Avenants aux marchés

Monsieur Alain LANGLAIS, délégué aux travaux, fait un compte rendu de l’avancement du chantier de construction du local commercial et du logement rue Catroux.

Au fur et à mesure des travaux, des propositions d’aménagement ont été évoquées par le maître d’œuvre pour optimiser le projet, ce qui entraine des avenants soumis par les entreprises.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les avenants suivants :

CMP : maçonnerie couverture : - 263,58 € TTC

Bretou menuiseries extérieures : - 2 883,12 € TTC

Bretou menuiseries intérieures : - 6 034,12 € TTC

Chort bâtiment : revêtement souple : + 2 100,00 € TTC

Belluzzo et Fils : carrelage : +717,24 € TTC

Ce qui fait un total de : - 6 363,58 € TTC

Il rappelle que les travaux devraient se terminer en mai.

Création d’un Pumptrack – Choix d’une entreprise

Monsieur LE ROUX, Maire délégué de Cendrieux et membre de la commission d’appel d’offres expose au conseil municipal que les travaux de création d’un pumptrack à Sainte- Alvère ont fait l’objet d’un appel d’offres d’après un cahier des charges réalisés par le cabinet ING et MO SAS (Monsieur JEANTE).5

Après vérification par ce maître d’œuvre, la commission d’appel d’offres s’est prononcée en faveur de l’entreprise Lagarde et Laronze pour un montant de 88 736,50 € HT. Après le compte rendu de la commission d’appel d’offres par Monsieur LE ROUX, les membres du conseil municipal à l’unanimité décident de retenir l’entreprise Lagarde et Laronze pour un montant de 88 736,50 € HT.

Bail local rue du Marquis

Le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le montant du loyer d’un local commercial situé à Sainte-Alvère, rue du Marquis. Il s’agit d’un local commercial de 48,25 m2 entièrement rénové.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, fixent le montant du loyer de ce local commercial à 300 € par mois hors charges.

Location pour une galerie d’art

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a reçu plusieurs demandes de location pour le local commercial rue du Marquis. La première est celle de Monsieur BONNEL pour une galerie d’art, pour une durée de quatre à six mois à l’essai, la seconde celle d’une agence immobilière.

Les membres du conseil municipal, à 20 voix pour et 2 pour l’agence immobilière acceptent de louer ce local à titre de bail précaire dans un premier temps, à Monsieur BONNEL Xavier, pour y installer une galerie d’art et fixent le prix à 300 € par mois hors charges.

Bail logement rue Catroux

Le Maire informe le conseil municipal qu’un logement est en cours de réhabilitation rue Catroux à l’étage du local commercial ; il devrait être libre à la location pour l’été. Il s’agit d’un T2 d’une superficie de 60 m2 avec en plus un hall d’accès situé au rez-de-chaussée (11 m2).

Il convient de fixer le loyer. Le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un logement conventionné et que le prix est donc libre. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, fixent le montant du loyer de ce logement à 390 €.

Vente de terrain

Monsieur Cyril LEYMA n’assiste pas à cette séance et Monsieur Alain LANGLAIS n’utilise pas le pouvoir de Monsieur LEYMA pour cette délibération.

Le Maire fait part de la demande d’achat de la parcelle AV n° 577 d’une superficie de 55 m² correspondant à l’emplacement des anciens garages DUPRÉ place de l’Europe en surplomb du jardin au niveau inférieur, lequel est inaccessible depuis l’espace public. Il s’agit d’une demande de Monsieur Cyril LEYMA qui a fait l’acquisition de l’immeuble DUPRE, maison et jardin.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent de vendre à Monsieur LEYMA la parcelle de terrain sis section AV n° 577 et fixent le prix à 15 € le m2.

Local commercial : subvention fonds de commerce de proximité

L’agglomération du Grand Périgueux a étudié la demande de soutien déposée par la commune pour le projet du local commercial ; elle peut accorder une aide de 11 167,54 € pour finaliser le financement de ce projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le plan de financement incluant cette subvention. 6

Achat d’immeuble – mandat Etablissement Public Foncier

Le Maire expose au conseil municipal le projet d’extension de l’épicerie du village qui fonctionne bien. La commune doit se mobiliser pour maintenir ce commerce au cœur du village. Il propose l’acquisition de l’immeuble voisin sis section AV n° 65. S’agissant d’un projet foncier à but économique, le Maire propose de donner mandat à l’EPF (Etablissement Public Foncier) pour qu’il négocie avec le propriétaire qui a mis en vente cet immeuble vacant. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité approuvent le projet et mandatent le Maire pour négocier avec l’EPF et le propriétaire l’achat de cet immeuble.

Tarifs : Budget Général

Le Maire informe les membres du conseil municipal que les tarifs adoptés en janvier 2017 n’ont pour la plupart pas connu d’augmentation.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de ne pas augmenter les tarifs de location des salles qui ont été votés après aménagements ou création : salle de convivialité de St laurent des Bâtons, salle culturelle de Cendrieux, salle de formation Jean CIRASA et télécentre, salle de la mairie de Cendrieux, ainsi que ceux du budget école cantine garderie et décident d’adopter les nouveaux tarifs selon le tableau en annexe sur une base d’augmentation moyenne de 5 %. Ils fixent la date d’effet au 1er juillet 2023 et au 1er janvier 2024 pour le stationnement et les abonnements au marché hebdomadaire.

III DEVELOPPEMENT DURABLE

Label 3 fleurs villes et villages fleuris

Madame Marie-Christine BENCHAREL indique qu’une visite a eu lieu ce jour à Val de Louyre et Caudeau pour mettre en œuvre la procédure de renouvellement du label 3 fleurs de villes et villages fleuris non seulement sur Sainte-Alvère mais aussi sur Cendrieux et St Laurent des Bâtons.

Les services du Département (Direction du Patrimoine et espaces verts) représentés par Lucie JEUNET ont indiqué la démarche à suivre et le dossier à présenter.

La commune dans son ensemble sera auditée au cours de l’été 2023.

Marion DEBET du service animation, avec l’aide d’Hélène BASSET, animatrice développement durable et Franck SOUDANT des services techniques réalisent le dossier technique attendu par le jury.

Marie Christine BENCHAREL et Liliane AGRAFEUIL, avec l’aide de Philippe BUREY consultant paysagiste, vont prendre en charge le plan de gestion pour lequel ils pourront être accompagnés par Monsieur Quentin LAROCHE du service du Département.

Santé – Développement d’un lien intergénérationnel

Madame Cécile ESCARMANT, déléguée à la santé, expose sa proposition de feuille de route pour le projet “Séniors lien inter générations” qu’elle mène avec Joëlle LE ROUX, en partenariat avec l’accueil périscolaire de Val de Louyre et Caudeau, le centre de loisirs intercommunal (ALSH) et l’EHPAD, et la commission Développement Durable. Cela consiste à organiser des manifestations ou des actions permettant un lien, ou des rencontres entre les enfants et les séniors.

Un gouter festif a déjà eu lieu à l’école de Sainte-Alvère en présence de séniors de la commune. D’autres interventions sont prévues. Une enveloppe financière est nécessaire à ces actions.7

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité approuvent cette initiative et la feuille de route et décident d’allouer à ce projet une enveloppe de 5 000 € sur le budget du CCAS.

IV VOIRIE

Achat d’un terrain pour la création d’un chemin rural

Le Maire expose au conseil municipal qu’au fil des années s’est créé un chemin d’accès aux habitations sises “La Crémaillère” AD n°137 et AD n°135, nommé “chemin du Renard” sur la parcelle privée de Monsieur ADAMS, parcelle sise section AD n°138 à Sainte-Alvère. Le conseil municipal visualise sur écran l’emplacement de ce chemin. Le propriétaire, pour régulariser la situation, demande à la commune d’acquérir l’espace occupé par ce chemin. Le Maire explique que l’ancien chemin d’accès le long de la parcelle 356 n’est pas accessible aux véhicules. Il peut garder un usage de sentier pédestre.

Considérant la nécessité de cet accès, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’acquérir, pour en faire un chemin rural, l’emplacement décrit, le long des parcelles section AD n° 136 et 137, sur une longueur d’environ 80 mètres et une largeur de 2,50 m et mandate le Maire pour négocier le prix avec le propriétaire en respectant un plafond de 5,10 € le m2.

Aliénation d’une portion de chemin rural à “Fontouron” - Décision après enquête publique

Le Maire rappelle la procédure en cours pour le projet d’aliénation d’une portion de chemin rural à “Fontouron” à Saint-Laurent des Bâtons. L’enquête publique s’est déroulée du 4 au 18 janvier 2023.

Il invite le conseil municipal à délibérer sur ce projet d’aliénation.

Les membres du conseil municipal :

Vu le registre d’enquête clos le 18 janvier 2023 ne comportant aucune réclamation contraire à ce sujet, vu l’avis favorable de Monsieur le Commissaire enquêteur, décide de l’aliénation du chemin sis section 435 D n° 598, son intégration dans le domaine privé communal et le propose à la vente aux riverains M. BUFFARD et Mme REY.

Aliénation d’une portion de chemin rural à “La Vergne” - Décision après enquête publique

Le Maire rappelle la procédure en cours pour le projet d’aliénation d’une portion de chemin rural à “La Vergne” à Sainte-Alvère. L’enquête publique s’est déroulée du 4 au 18 janvier 2023.

Il invite le conseil municipal à délibérer sur ce projet d’aliénation.

Les membres du conseil municipal :

Vu le registre d’enquête clos le 18 janvier 2023 ne comportant aucune réclamation contraire à ce sujet, vu l’avis favorable de Monsieur le Commissaire enquêteur, décident de l’aliénation de ce chemin sis section AH n° 416, son intégration dans le domaine privé communal, et le propose à la vente au riverain M. ROQUES Bernard.

V FOIRES ET MARCHES

Marché aux truffes – Bilan

Madame Marie-Christine BENCHAREL fait :

- le bilan du marché aux truffes de la saison 2022/2023 qui s’est achevé le lundi 27 février : 448,94 kg de truffes ont été apportés sur le marché de Sainte-Alvère et 415,43 kg commercialisés.8

Ce fut, malgré la tendance générale, une bonne réussite (l’apport moyen des marchés d’hiver à Ste Alvère est de 557 kg). Avec ces chiffres, Sainte-Alvère a été le premier marché de France en apport de truffes proposées à la vente.

- le bilan du repas Fulbert Dumonteil organisé le lundi 6 février en partenariat avec l’APVT. Ce fut une belle réussite et un moyen de remercier les commissaires et autres bénévoles, ainsi que les fidèles producteurs, tous invités à ce repas entièrement à base de truffes du marché de Sainte-Alvère.

VI CIMETIERE

Reprise des concessions

Madame Michèle BALAINE fait le bilan de la réunion cimetière qui s’est tenue à Cendrieux pour envisager les futurs aménagements.

Il a été :

- constaté l’avancement des travaux permettant l’agrandissement du cimetière (installation d’un colombarium et construction d’un mur d’enceinte),

- envisagé le projet de matérialisation d’un parking pour ce cimetière,

- constaté la nécessité de mettre à jour les régularisations de concessions sans titre (51 ont été régularisées),

- la nécessité d’effectuer des reprises de concessions en état d’abandon.

Elle précise qu’une attention particulière devra être apportée à la tombe de l’ancien Maire, Monsieur ALBUCHER, sans descendant connu, à celle du sacristain et de soldats Morts pour la France.

Le Maire indique qu’un carré militaire pourra être créé comme à Sainte-Alvère pour les soldats Morts pour la France.

Le conseil municipal prend acte de ces informations et accepte de faire appel à un cabinet spécialisé pour la procédure de reprise des concessions.

VII INTERCOMMUNALITE

Approbation des statuts dans le cadre de l’adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’adhésion de la commune de Val de Louyre et Caudeau à l’ATD 24 et approuvent ses nouveaux statuts.

Convention CTG : Convention Territoriale Générale

Le Maire expose le contexte de cette convention en partenariat avec l’agglomération du Grand Périgueux et la CAF.

La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est un partenaire privilégié dans de nombreux domaines, et notamment ce qui ressort de l’enfance, de la petite enfance, de l’habitat, de l’accès aux droits et l’animation de la vie sociale. Certaines de ces compétences sont exercées par les communes et d’autres par le Grand Périgueux. Le dispositif principal de financement de la CAF reposait sur des contrats enfance jeunesse (CEJ) signés par certaines communes, dont la nôtre, et par le Grand Périgueux. Jusqu’à aujourd’hui, le Grand Périgueux et 18 communes disposent d’un CEJ avec la CAF.

Depuis 2022, les CEJ sont supprimés et remplacés par le « bonus territoire ». La CNAF, via les CAF, impose que ces financements s’inscrivent dans un nouveau cadre contractuel appelé convention territoriale globale (CTG). Déjà expérimenté sur l’agglomération depuis 2015, ce cadre doit permettre une meilleure lisibilité des préoccupations communes et constituer une opportunité de trouver de nouveaux champs de collaboration, d’expérimenter et de développer9

des projets innovants dans divers domaines. La démarche et les enjeux ont été présentés aux élus réunis en bureau communautaire le 21 octobre 2021. Les engagements financiers de la CAF sont garantis dans le cadre de la CTG, voire élargis selon les projets des communes et du Grand Périgueux.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent la convention territoriale

globale du Grand Périgueux tel que proposée.

Modification des statuts du SDE 24

Monsieur Philippe DUCENE ne participe pas au vote et n’utilise pas son pouvoir pour cette délibération.

Madame Marie-Christine BENCHAREL, Maire déléguée de Sainte-Alvère et Adjointe au Maire présente au conseil municipal la délibération du SDE 24 en date du 14 décembre 2022 qui adopte des nouveaux statuts. Cette modification clarifie les points suivants des précédents statuts adoptés le 11 juin 2022 :

- Ouverture de l’adhésion aux EPCI

- Définition du collège des EPCI

- Mesures transitoires (collège des EPCI)

- Suppression : impossibilité de donner un pouvoir – Modalités de révision des statuts. Les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent les nouveaux statuts du SDE 24.

VIII INFORMATIONS DIVERSES

Culture

Le Maire indique qu’un prochain spectacle est prévu à la salle culturelle de Cendrieux le 28 mars. Il s’agit d’une pièce de théâtre dans le cadre du partenariat avec l’Agora de Boulazac, un spectacle de qualité. Il invite chacun à en faire la promotion.

Communication

Le maire informe le conseil municipal qu’un journal “c’est fait 2020-2022” va sortir en mars. Il décline par village, les réalisations faites ou terminées sur la commune entre 2020 et 2022. Une brochure simple qui répond à une demande de la population.

Petites cités de caractère

Le Maire indique qu’une visite d’éligibilité à ce label est prévue courant avril.

***********************

La séance est levée à 22 h 50

Le Maire,

Philippe DUCENE

La secrétaire,

Michèle BALAINE