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Procès Verbal - pv 14 04 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Val de Louyre et Caudeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 04 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Eau et assainissement,
1 1
Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 14 avril 2025
COMMUNE de VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU LUNDI 14 AVRIL 2025 A 20 H 00
-----
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 avril, à 20 h 00, le conseil municipal de la commune de Val de Louyre et Caudeau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle de convivialité de Saint-Laurent des Bâtons sous la présidence du Maire, Philippe DUCENE.
Date de la convocation du conseil municipal : le 9 avril 2025
Présents : DUCENE Philippe, LE ROUX Gilles, BENCHAREL Marie-Christine, PERROT Laurence, TAULOU Patrice, AGRAFEUIL Liliane, LEYMA Cyril, BALAINE Michèle, ESCUDIE Franck, ESCARMANT Cécile, TEIXEIRA CASTRO Vitor, CHAUMETON Carole, PRIAT Vanessa, CAILLAUD Catherine, ORHON Damien, BIJOU Clément.
Excusés : LE ROUX Joëlle pouvoir à ESCARMANT Cécile
LANGLAIS Alain pouvoir à DUCENE Philippe
FRANCERIES Julie pouvoir à PRIAT Vanessa
DULAC Bernard pouvoir à LEYMA Cyril
COLET Bastien pouvoir à CAILLAUD Catherine
TABANOUX Nathalie.
Absent : LALOT Benjamin
Quorum: Avec 16 présents sur 23 membres le quorum est atteint.
La séance est ouverte à 20 h 00
Madame Michèle BALAINE a été élue secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
- Fonctionnement
Approbation du P.V du conseil municipal du 19 mars 2025
Personnel : Création de poste non permanent
Gîte d’étape : Règlement et tarifs
- Economie / Finances
Vote du taux des impôts communaux
Vote des budgets 2025 :
* Budget Principal
* Budget C.C.A.S
* Budget Cabinet dentaire-pôle santé
* Budget Eglise
* Budget Ecole/Cantine/Garderie
* Budget Logements aidés
* Budget Voirie 2 2
Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 14 avril 2025
Travaux
Prestation SDIS
Demande d’étude au SDE 24 pour l’éclairage des vestiges du château de Lostanges Convention SPA : tarif 2025
- Foires et Marchés
Convention Commune / M. Herbillon
I FONCTIONNEMENT
Informations
Gîte d’étape
Le Maire présente aux conseillers municipaux l’agent qui sera recruté à compter du 1er mai en qualité d’agent d’accueil pour le gîte d’étape « L’école » de Saint-Laurent des Bâtons. Elle habitera le logement situé à l’étage.
Ecoles et effectifs
Le Maire fait un point sur l’importance de travailler sur le maintien des effectifs scolaires et développer :
- l’action en faveur de la petite enfance avec le projet de micro-crèche pour les parents de la FEDD, structure qui viendrait compléter les propositions de la MAM et des assistantes maternelles.
- l’action immobilière par la SPLA qui mène deux études de faisabilité dont une à Sainte- Alvère pour une offre de logements.
Réunion eau potable du 17 avril 2025
Le Maire informe le conseil municipal que suite au « débat » qui a eu lieu en début d’année sur la pollution de l’eau potable aux CVM, il a invité tous les protagonistes du sujet (ARS, syndicats de l’eau, techniciens) à tenir une réunion publique le 17 avril 2025. Il invite les élus et la population à venir s’informer et poser leurs questions.
II ECONOMIE FINANCES
Vote des taux et des budgets
Le Maire reprend la séance avec le vote des taux.
Il propose un budget sans augmentation des taxes locales.
Vote des taux 2025
* Il rappelle que la taxe d’habitation s’applique uniquement sur les résidences secondaires.
* Il précise aussi que cette année les bases vont connaître, au niveau national, une augmentation de 1,7 %.
Le Maire et la commission des finances proposent de maintenir les taux de 2024. A l’unanimité, le conseil municipal vote pour 2025 les taux suivants, sans augmentation :
Foncier bâti 51,61
Foncier non bâti 96,95
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires
13,04
Il est rappelé qu’il s’agit de taux moyens pondérés compte tenu du lissage sur douze ans. Le taux applicable à chacun des villages est calculé par les services fiscaux. 3 3
Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 14 avril 2025
Budget CCAS : Liens intergénérationnels
Joëlle LE ROUX et Cécile ESCARMANT détaillent la feuille de route des opérations prévues dans le cadre des liens intergénérationnels :
- repas des ainés à la cantine scolaire
- correspondance avec les enfants du périscolaire
- goûter du carnaval avec les enfants des écoles
- goûter de Noël en musique
- colis de Noël
Vote du budget 2025 : budget principal et budgets annexes
La présente séance porte essentiellement sur le vote du budget de la commune : budget principal et budgets annexes ; ces derniers ayant fait déjà l’objet d’une présentation détaillée lors de la réunion du conseil municipal du 19 mars dernier.
Le Maire précise que les propositions de budgets ont été envoyées aux conseillers municipaux 12 jours avant la séance.
Il présente d’abord sur écran le contexte budgétaire. Il rappelle les chiffres du compte administratif 2024, les statistiques sur l’évolution des dépenses de fonctionnement, de l’annuité de la dette des différents budgets, des subventions obtenues en 2024… Il explique que le budget 2025 tient compte :
- des dotations de l’Etat
- de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- du maintien du niveau des services et de la qualité des équipements
- du contexte spécifique du moment : augmentation des coûts des matériaux et fournitures dans tous les domaines…
- du programme des travaux 2025 adopté lors de la séance du 4 décembre 2024.
Puis il présente sur écran en détail par chapitre et par article :
- les propositions validées par la commission des finances en fonctionnement et en investissement,
- le montant des participations du budget principal aux budgets annexes.
Budget CCAS
Fonctionnement
Ce budget n’a pas de section
d’investissement.
6 000,00 €
Le budget CCAS est voté avec 17 voix pour, 1 voix contre (M Bijou) et 3 abstentions (Mme Caillaud, M Colet et M Orhon).
Budget cabinet dentaire-Pôle santé
Fonctionnement
Investissement
17 500,00 €
461 628,14 €
Le budget Cabinet dentaire-Pôle santé est voté avec 20 voix pour et 1 voix contre (M Bijou). 4 4
Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 14 avril 2025
Budget Ecole/Cantine/Garderie
Fonctionnement
Investissement
425 630,13 €
46 245,00 €
Le budget Ecole-Cantine-Garderie est voté avec 20 voix pour et 1 voix contre (M Bijou).
Budget église
Fonctionnement
Investissement
28 814,66 €
58 682,77 €
Le budget Eglise est voté avec 16 voix pour, 1 voix contre (M Bijou) et 4 abstentions (Mme Caillaud, M Colet, M Orhon et M Taulou).
Budget logements sociaux
Fonctionnement
Investissement
146 188,40 €
118 149,70 €
Le budget Logements sociaux est voté avec 17 voix pour, 1 voix contre (M Bijou) et 3 abstentions (Mme Caillaud, M Colet et M Orhon).
Budget voirie
Fonctionnement
Investissement
56 736,28 €
78 128,35 €
Le budget Voirie est voté avec 17 voix pour, 1 voix contre (M Bijou) et 3 abstentions (Mme Caillaud, M Colet et M Orhon).
Budget principal 2024
Fonctionnement
Investissement
2 862 184,05 €
2 839 858,18 €
Le budget principal est voté avec 16 voix pour, 1 voix contre (M Bijou) et 4 abstentions (Mme Caillaud, M Colet, M Orhon et M Taulou).
Monsieur Clément BIJOU explique qu’il a voté contre les budgets pour les raisons exposées dans une lettre ouverte aux conseillers municipaux.
Travaux : Château Barbillon
Monsieur LE ROUX rend compte des propositions faites par le cabinet d’architecture ADLV permettant de poursuivre le chantier : préserver le mur du château tout en assurant la solidité de l’ouvrage.
Le conseil municipal visualise les propositions sur écran et valide la proposition n°2 qui consiste à réduire la hauteur du mur jusqu’au-dessus de la baie médiévale.
Il précise qu’il est toujours prévu de le conforter par « une ceinture » le reliant à l’ensemble des bâtiments. 5 5
Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 14 avril 2025
Eclairage public
Informations
Le Maire fait un point sur l’éclairage public et les normes à respecter :
- Led : la règlementation impose qu’à terme, tout l’éclairage doit passer en led. A Val de Louyre et Caudeau, 61 lanternes sont concernées et seront prochainement changées. - Biodiversité : pour répondre au critère 1 de biodiversité, trois lumières encastrées au niveau du lavoir de Sainte-Alvère (au bord de l’eau) seront supprimées.
- « Nouvelle donne » tranche 2
En plus de l’éclairage public, toutes les lampes encastrées au sol, murs, potelets…, doivent aussi passer en led.
Une commission du SDE 24 fera le décompte des lampes à remplacer.
- Demande d’étude pour l’éclairage des vestiges
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide une demande d’étude au SDE 24 pour l’éclairage des vestiges du château des Lostanges.
SDIS – Convention de contrôle des points d’eau sous pression
Le Maire expose au conseil municipal que la commune est responsable du bon état de fonctionnement des points d’eau concourant à la défense incendie.
Il indique au conseil municipal que le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne (SDIS 24) propose une convention pour le contrôle technique des appareils de lutte contre l’incendie sous pression.
Le coût est de 30 € TTC par point d’eau sous pression. Le contrôle doit être réalisé tous les deux ans. La commune en compte environ 25.
Le conseil municipal à l’unanimité valide les termes de la convention avec le SDIS.
SPA – Convention annuelle
Le Maire rappelle au conseil municipal que les communes qui ne disposent pas de fourrière doivent proposer une alternative pour répondre au problème des animaux errants. A l’unanimité, le conseil municipal valide la convention avec la SPA de Bergerac au tarif proposé de 1,05 € par habitant pour l’année 2025.
Gîte d’étape
Création de poste
Après avoir rappelé le fonctionnement du gîte d’étape « L’école » de Saint-Laurent des Bâtons, le Maire indique la nécessité de créer un emploi d’agent d’accueil.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi d’agent d’accueil non permanent à hauteur de 10h par mois pendant 5 mois.
Il est précisé qu’il s’agit pour cette première saison d’une période de test.
Règlement et tarifs
Les conseillers municipaux avaient reçu en amont le projet de règlement et de tarifs prévus pour le fonctionnement du gîte d’étape.
Après avoir pris note des observations émises, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le règlement joint en annexe et les tarifs suivants : 6 6
Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 14 avril 2025
Nuitée 20,00 €
A partir de la 3ème nuit 15,00 €
Option drap du dessus (drap plat jetable) 2,00 €
Nettoyage d’une couverture 10,00 €
Caution 300,00 €
Jeu de clés en cas de perte 30,00 €
Auxquels s’ajoute le montant de la taxe de séjour fixé par l’agglomération du Grand Périgueux : 0,83 € / personne.
Le Maire précise que le gîte ouvrira en mai dès que tous les équipements seront installés.
Bail de location
Le Maire rappelle que le gîte dispose à l’étage d’un logement destiné à l’agent d’accueil et d’entretien.
A l’unanimité, le conseil municipal valide la location de ce studio au titulaire de la mission d’accueil du gîte et fixe le montant mensuel du loyer à 192 €.
Le bail prendra effet au 1er mai 2025.
III FOIRES ET MARCHES
Convention Food-Truck
Le Maire informe le conseil municipal que David HERBILLON qui organise chaque année la foire à la brocante de Sainte-Alvère propose d’intervenir au stade avec son food-truck pendant la saison estivale, lors d’animations spécifiques et quelques jours en fin de semaine. Il précise qu’aucune autre prestation de ce type n’existe sur la commune et donne lecture du projet de convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et fixe le tarif à 10 € l’emplacement par jour d’occupation des lieux.
***********************
La séance est levée à 23h00.
Le Maire,
Philippe DUCENE
La secrétaire,
Michèle BALAINE