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Déliberation - 09 octobre 2025
Procès Verbal - 05 JUILLET.2016
Procès Verbal - 05 DÉCEMBRE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chantraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 DÉCEMBRE 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
antraine
SE Je
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
D’EPINAL
1
COMMUNE
DE
CHANTRAINE
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 décembre
2024
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
cinq
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
(convocation
en
date
du
27/11/2024
affichée
le
27/11/2024),
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
de
Chantraine
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire. Etaient_présents
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire,
Mesdames
Brigitte
GILLE,
Sandrine
HINGRAY,
Audrey
HUSSON
et Messieurs
Jean-Daniel
BOXBERGER,
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Adjoints,
Mesdames
Agnès
BOUDOT,
Anne
VIGUIER,
Conseillères
Municipales
déléguées,
Madame
Marie-Noëlle
DUMARTIN
et
Messieurs
Sébastien
BAUR,
Clément
CLAUDEL,
Patrick
DORGET,
Max
RICHARD,
Mickael
ROBERT,
Conseillers
municipaux.
Etaient_excusés:
Mesdames
Anne
Marie
GIRARDIN
(pouvoir
à
Mme
BOUDOT),
Charlotte
GOTTMANN
(pourvoir
à
Mme
GILLE),
Marie-Laure
MULOT
(pouvoir
à
M.
BOXBERGER),
Martine
OHNIMUS
et Messieurs
Michel
AUBERT
(pouvoir
à M.
VALDENAIRE),
Jacques
CHAPON
(pouvoir
à M.
RICHARD).
Était
absent
: Monsieur
Slim
HARDIAL.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: .…
22
Nombre
de
conseillers présents
:
15
Nombre
de
conseillers
votants
: ......…
20
Monsieur
BOXBERGER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le procès-verbal
de
la dernière
séance
(10
octobre
2024)
est lu
et adopté
à l'unanimité. Ordre
du
jour
de
la
séance
:
1°/ Finances
— budget
communal
— Décision
modificative
n°1
2°/ Frais
de fonctionnement
des
écoles
: participation financière
des
communes
extérieures
aux frais
de fonctionnement
des
écoles
(année
scolaire
2023/2024).
3°/ Z.A.C.
du Parc
de
l’Arsenal
: présentation
du
Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
(C.R.A.C.).
4°/ Renouvellement
de
la convention
territoriale globale
: autorisation
de signature.
5°/ Convention
d'adhésion
à la mission
mutualisée
RGPD
: autorisation
de signature.
6°/ Convention
d'occupation
du
domaine
public pour
une
antenne
FREE.
7°/ Participation
communale
dans
le cadre
de
la prévoyance
maintien
de salaire.
8°/ Autorisation
de
recrutement
de
vacataires.
9°/ Autorisation
de
recrutement pour
accroissement
temporaire
d'activité.
10°/ Régime
indemnitaire
de
la police
municipale.
11°/ Incorporation
d’un
bien
sans
maître
sis rue Jean
Clément.
129/ Informations
et questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
a acté
les décisions
suivantes :
Délibération
N°
1 - Finances
- Budget
communal
- Décision
modificative
n°
1.
Rapporteur
: Madame
Audrey
HUSSON,
Adjointe
déléguée
aux
finances.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 20
voix
pour.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution | Augmentation
de|
Diminution
de
| Augmentation
de
de
crédits
Crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6218
: Autre
personnel
extérieur
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
FLO
RUE en
de PESONDES
0.00 d
15 000.00 u
0.00 €
0.00 €
D-623
: Publicité,
publications,
relations
publiques
5 000.00
4
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-617
: Etudes
et recherches
10
000.00
€
0.00
4
0.00
€
0.00
€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
|
15 000.00
0.00 €
0.00 €|
0.00 €
Total FONCTIONNEMENT
15 000.00€|
15 000.00€
0.00€|
0.00€|
|
Total Général
|
0.00 €|
0.00 €
Délibération
N°
2 - Enseignement
- Frais
de fonctionnement
des
écoles
- Participation
financière
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
(année
scolaire
2023/2024).
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Daniel
BOXBERGER,
adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 20
voix
pour, DECIDE
:
DE
MODIFIER
la
délibération
n°
7 du
21
mars
2024
et
de
fixer,
au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024,
le montant
de
la participation
financière
des
communes
extérieures
aux
frais de
fonctionnement
à 625
€ pour
un
élève
scolarisé
en
école
maternelle
ou
en
école
élémentaire.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
D'IMPUTER
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Délibération
N°
3
-
Commande
publique
-
Convention
publique
d'aménagement
-
Z.A.C.
du
Parc
de
l’Arsenal
: présentation
du
Compte
Rendu
Annuel
à la Collectivité
(C.R.A.C.). Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 20
voix
pour,
DÉCIDE :
- d’acter
le bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2023
qui
s'élève
à 3 805
547 €
HT
en
dépenses
et en
recettes
et d’en
approuver
le C.R.A.C.
au
31
décembre
2023 ;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tout acte se rapportant
à la présente
délibération.
Délibération
N°
4
-
Enseignement
-
Divers
-
Renouvellement
de
la
convention
territoriale
globale
: autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Madame
Brigitte
GILLE,
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
sociales.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 20
voix
pour,
Décide
d’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la CTG
2025-2029
et tous
les
documents
et avenants
s’y
rapportant,
sur
toute
la durée
du
mandat,
ce
qui
permettra
à la collectivité
de
poursuivre
son
partenariat
avec
la Caf.
Délibération
N°
5
—
Divers
domaines
de
compétences
des
communes
-
Convention
d'adhésion
à
la
mission
mutualisée
R.G.P.D.
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données)
: autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Adjoint
délégué
à la vie
associative.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 20
voix
pour,
DÉCIDE
e
D’ADHERER
à la
mission
mutualisée
d'accompagnement
pour
la mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité, e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à ladite
mission
et à
prendre/signer
tout
document
afférent
à ladite
mission,
e
DE
DESIGNER,
auprès
de
la
CNIL,
le
CDG
54,
personne
morale,
comme
étant
le
délégué
à la protection
des
données
(DPD)
de
la collectivité.
Délibération
N°
6
-
Domaine
et
patrimoine
-
Actes
divers
de
gestion
du
domaine
public
- Convention
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
de
l'installation
d’une
antenne
FREE.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 20
voix
pour,
DECIDE
:
- D'APPROUVER
la convention
avec
la société
Free
Mobile
qui projette
d'installer
un
relais
rue
du
Vieux
Moulin
afin de
développer
et d'exploiter
son
réseau,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire. Délibération
N°
7 — Finances
- Divers
-
Prévoyance
maintien
de
salaire
: participation
financière
communale.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 20
voix
pour,
DECIDE
:
1°)
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
Prévoyance
;
2°)
de
retenir,
pour
le risque
Prévoyance,
la labellisation
;
3°)
de
fixer le montant
de
la participation
financière
pour
tous
les agents
en position
d'activité,
sur
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
la mutuelle
attestant
de
la labellisation
du
contrat
souscrit,
à 7 € mensuel
(la participation
au financement
de la complémentaire
prévoyance
ne pourra,
quant à elle, être inférieure à 20%
d'un
montant
de référence qui est de 35 €, soit 7 € par agent
et par
mois) ;
4°)
Il est précisé
que
la participation
de
la collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la cotisation
;
5°)
De
verser
la participation
financière
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la commune,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ou
bénéficiant
d'un
congé
assimilé
à une
période
d'activité.
6°)
De
prendre
l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants. Délibération
N°
8
—
Fonction
publique
-
Personnel
contractuel
-
Autorisation
de
recrutement
de
vacataires.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
20
voix
pour,
DECIDE : D'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
vacataires
pour
effectuer
des
remplacements
ponctuels,
au
sein
du
service
périscolaire
et
pour
la
formation
police
d’un
agent,
pour
la
période
du
1®
janvier
2025
au
31
décembre
2025 ;
De
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation :
>
Sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
13 € (service
périscolaire)
>
Sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
16 € (formateur
police) ;
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
;
D’autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet à partir
du
1° janvier
2025.
Délibération
_N°
9
—
Fonction
publique
-
Personnel
contractuel
-
Autorisation
de
recrutement
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 20
voix
pour,
DECIDE :
1)
De
créer,
à
compter
du
6
janvier
2025
et
jusqu’au
6
juillet
2025,
un
poste
non
permanent,
sur le grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie
C à 24 heures
par
semaine,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
2)
D'autoriser
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
sur
le
fondement
de
l’article
L 332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique
dans
les
conditions
susvisées
:
3)
De
fixer
la rémunération
de
l'agent
recruté
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
: la rémunération
de
ces
agents
sera
fixée
sur
un
indice
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation,
en
tenant
compte
des
qualifications
et de
l'expérience
de
l'agent
recruté
;
4)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
du
ou
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet effet. Délibération
N°
10
Fonction
publique
- Régime
indemnitaire
-
Régime
indemnitaire
de
la police
municipale.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 20
voix
pour,
DECIDE
:
s
-
d'instituer,
à
compter
du
1%
janvier
2025,
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
selon
les modalités
fixées
ci-dessus
;
-
d'interrompre,
à compter
du
1°
janvier
2025,
le versement
de
l'IAT
et de
l'indemnité
spéciale
de
fonctions
des
agents
de
police.
Délibération
N°
11
- Domaine
et patrimoine
- Acquisitions
-
Incorporation
d’un
bien
sans
maître
sis
rue
Jean
Clément.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 20
voix
pour,
- _ DECIDE
que
la commune
s’appropriera
ce bien
dans
les conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
;
- _
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
l'arrêté
constatant
l’incorporation
dans
le
domaine
communal
de
cette
parcelle
et l AUTORISE
à signer
tous
les documents
et
actes
nécessaires
à cet effet.
Puis
sont
données
au
conseil
municipal
les
informations
suivantes :
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
faits suivants
:
Assurance
statutaire:
un
avenant
a
été
signé
pour
modifier
les
conditions
de
couverture
des
agents.
Une
consultation a
été lancée
pour
la mise
en place
de panneaux
photovoltaïques
sur
l’école
maternelle.
Une
surface
de
160
m?
sera
mise
en
place
pour
une
utilisation
en
autoconsommation.
Cette
production
correspondra
à environ
23%
de la consommation
annuelle
de
la collectivité.
Le marché
de travaux
rue
du
Hameau
a été attribué
à l’entreprise
VALDENAIRE
TP
; les
travaux
devraient
commencer
en
janvier
2025.
L'assurance
de
la commune
a accepté
la prise
en
charge
des
dégâts
sur
le chalet
de
l’étang
; une
consultation
est en cours
pour
la réalisation
des
travaux.
Un
marché
va être signé
avec
la société
DEFILOR
pour
la réalisation
d’un
contrat
d'entretien
sur
les TNI
des
écoles.
Remercie
Martine
et Alain
pour
les décors
de
Noël
réalisés
pour
la commune
et
pour
leur
implication
dans
la fabrication
du
char
de Saint
Nicolas.
6 -
Remercie
Madame
Sandrine
HINGRAY
et
plus
particulièrement
Monsieur
Laurent
GAVOILLE
pour
le
travail
énorme
réalisé
pour
la
conception
du
Chantraine
Echo.
Madame
GILLE
informe
que
les
colis
de
Noël
confectionnés
par
la chocolaterie
LAMIELLE
ont
été
livrés
en
mairie
et que
la
distribution
de
ces
douceurs
de
fin
d’année
aux
ainés
de
la
commune
peut
commencer.
Monsieur
VALDENAIRE
informe
que :
-
Le
Marché
de
Noël
se
tiendra
les
7 et 8
décembre
2024.
Les
horaires
d'ouvertures
sont
:
o
Samedi
de
10h
à
16h
o
Dimanche
de
10h
à 18h.
L'installation
des
exposants
débutera
le vendredi
soir.
-
Le
char
de
Saint
Nicolas
sur
le thème
« Scooby-Doo
» est en
phase
de
finition,
il
est
possible
que
celui-ci
soit
modifié
légèrement
par
la
suite
pour
participer
au
carnaval
de Vittel.
Madame
HUSSON
fait
un
compte
rendu
de
la
commission
« Finances
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
d’Epinal,
et
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
communiquer
leur
budget
prévisionnel
2025
avant
la fin d'année.
Dates
à retenir :
-
7 décembre
2024
: heure
du
conte
à la bibliothèque.
-
17
décembre
2024
à 18h
: Cafés
de
Candide
sur le thème
de
la nutrition.
-
18
décembre
2024
: goûter
de Noël
et jeux
de
société.
-
19
décembre
2024
: repas
de
Noël
des
écoles.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h00.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Marc
BARBAUX
Jean-Daniel
BOXBERGER
Présent Procè$-verbal
affiché
le
24
JAN,
71