Procès Verbal - 12 DECEMBRE 2017

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Procès Verbal - 12 DECEMBRE 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Chantraine. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 DECEMBRE 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CHANTRAINE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 12 Décembre 2017

NOM Prénom Présent(e) Absent(e) Excusé(e) Pouvoir à DIOT François X

GILLE Brigitte X

HINGRAY Sandrine X

BARBAUX Marc X

VALDENAIRE Jean-Pascal X

HUSSON Audrey X Jean-Pascal VALDENAIRE OHNIMUS Martine X

BOXBERGER Jean-Daniel X

HARQUET Florian X Sandrine HINGRAY PETOT Stephane X

PIERRAT Nathalie X François DIOT FELLMANN Bernadette X Brigitte GILLE HAMM Agnès X

RICHARD Sylvie X

RODRIGUES Chantal X Agnès HAMM SCHUMACHER Dominique X Martine OHNIMUS SEVRAIN Sophie X

AUBERT Michel X

CHAPON Jacques X Max RICHARD DORGET Patrick X

RICHARD Max X

TRINIDAD Claude X

COLLE Emilie X

Réuni sous la présidence de Monsieur François DIOT, Maire,

Monsieur Patrick DORGET ayant été désigné secrétaire de séance,

Après lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2017, Après acceptation par le conseil municipal de la proposition de Monsieur le Maire visant à rajouter à l’ordre du jour l’inscription de coupes supplémentaires à l’état d’assiette des coupes 2018,

Le Conseil Municipal a acté les décisions ci-dessous et pris connaissance des informations suivantes :

* A adopté, à l’unanimité, la décision modificative n° 4 au budget communal.

* A accordé, à l’unanimité, une subvention de 276 € à la Société des Fêtes d’Epinal correspondant à une participation de 3 € par enfant de la maternelle (92 enfants) pour la distribution de friandises et de Saint-Nicolas en pain d’épices.

Chantraine, le 13 Décembre 20172

Madame GILLE a fait passer aux membres du conseil municipal un courrier de remerciements émanant des enfants des écoles suite au spectacle de Noël.

* A approuvé, à l’unanimité, la création d’une régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion du service public d’assainissement collectif (collecte et transport), approuvé les statuts de cette régie et décidé de créer un budget principal pour le service d’assainissement collectif pour l’exercice 2018.

Monsieur BARBAUX a donné des explications sur le marché de prestation de services « exploitation du service d’assainissement ». La consultation a été lancée pour une remise des offres le 10 novembre 2017. Une seule offre a été reçue, il s’agit de celle de SUEZ. Conformément au règlement de consultation, il a été engagé une négociation avec l’entreprise SUEZ pour compléter et préciser le coût de certaines prestations comme le linéaire de curage, la gestion de la facturation des abonnés. Suite à cette phase de négociation, une nouvelle offre a été proposée par l’entreprise SUEZ.

Suite à l’analyse des offres, il a été proposé à Monsieur le Maire de signer le marché avec SUEZ correspondant à un montant de 132 162.00 € HT pour la durée du marché de 3 ans, soit 44 054.00 € HT/an répartis de la façon suivante : 11 195 € HT au titre de l’eau pluviale, et 32 859 € HT au titre des eaux usées.

Monsieur Max RICHARD a fait part de son regret de ne pas avoir été invité à la phase de négociation en tant que membre de la commission « Travaux ».

* A approuvé, à l’unanimité, la nomination de Monsieur Didier NOIRTIN, Directeur Général des Services, au poste de directeur de la régie municipale de l’assainissement de Chantraine.

* A adopté, à l’unanimité, la fixation du régime des astreintes des agents communaux.

* A approuvé, à l’unanimité, la destination des coupes supplémentaires pour l’exercice 2018.

Monsieur VALDENAIRE a expliqué, qu’après visite sur site avec un agent de l’O.N.F, il a été décidé de profiter des travaux d’abattage pour réaliser du nettoyage supplémentaire sur les parcelles communales et a présenté les différentes coupes et la destination de celles-ci, proposées par l’ONF pour l’exercice 2018. En outre, Monsieur VALDENAIRE a précisé que 36 essences différentes d’arbres ont été recensées sur la parcelle du Parc à Ballons. Un projet d’arboretum naturel va être étudié sur cette parcelle.

Informations diverses :

• Madame GILLE a fait part de sa participation au conseil communautaire et a fait un compte rendu de la séance.

Elle a rappelé aux membres du conseil municipal qu’une visite des installations de la CAE est proposée le samedi 16 décembre et qu’il est encore temps pour les personnes intéressées de s’inscrire.

Madame GILLE a informé le Conseil Municipal que les membres de la famille ROBERTS de Chantraine ont été naturalisés Français lors d’une cérémonie en Préfecture.

Elle a informé également que les colis de Noël étaient livrés.

• Monsieur PETOT a informé qu’il a participé, le 5 décembre, à la dernière réunion de la commission « Finances » de la CAE et en a fait le compte rendu.

• Monsieur BARBAUX a fait une présentation du rapport annuel de COFELY, prestataire pour la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux.

Il a ensuite informé le conseil municipal que la consultation pour les travaux d’aménagement de l’impasse de la Poudrière (ZAC du Parc de l’Arsenal) a été lancée.

Monsieur BARBAUX a fait un point sur l’avancement des études concernant l’aménagement de la mairie. Une réunion a été organisée avec le bureau d’étude afin d’apporter quelques modifications au projet.3

• Monsieur VALDENAIRE a informé que la municipalité organisera un lâcher de lanternes le 1er janvier 2018 à 16 heures à la Maison Charles Grandemange.

Il a remercié les personnes ayant participé aux festivités de Saint Nicolas.

Il a enfin rappelé que la cérémonie des Vœux a été fixée au mardi 9 janvier 2018 à 18h45.

• Monsieur AUBERT a souhaité savoir si la commune est tenue informée du plan très haut débit.

Monsieur le Maire l’a informé qu’aucune personne n’a été désignée pour suivre cette affaire. Monsieur BARBAUX a proposé qu’une rencontre soit organisée avec Monsieur BLAISE du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire a proposé également de faire participer à cette réunion Monsieur CRAVOIZY en charge du très haut débit à la CAE.

Monsieur AUBERT devra transmettre ses disponibilités à Monsieur BARBAUX afin de pouvoir fixer la date de cette réunion.

La séance est levée à 20H00

Fait à Chantraine, le 13 Décembre 2017

Le Maire,

François DIOT