Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 juin 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 juin 2019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Raray. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 17 juin 2019 – 19 heures

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur de LA BEDOYERE Jean-Marc, Maire.

Etaient présents :

Mme BELGUERRAS Martine, Mme BONTE Claude, M. CHAMPEAUX Alain, M. de LA BEDOYERE Jean- Marc, M. de LA BEDOYERE Emmanuel, Mme de LA BEDOYERE Sonia, M. de LA FOURNIERE Nicolas, Mme FRANCHET Virginie, M. LAGACHE Bruno.

Etaient absents :

M. Noël DELYS, excusé

Mme Annabel MARSH

qui donne pouvoir à Mme BONTE Claude.

Secrétaire de séance :

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Bruno LAGACHE a été désigné secrétaire de séance.

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2019

Lecture est faite du dernier compte rendu du Conseil municipal, qui est adopté.

Délibérations :

1) CCSSO-Etude de prise de compétence (eau potable),

Cette délibération et la suivante sont à voter avant le 30 juin par toutes les communes de la CCSSO, l’enjeu est de prendre ces compétences dès 2020, sinon elles seront obligatoires à l’échéance 2026. Les élus y sont favorables et dans ce cas les représentants au SIBH seront nommés par la CCSSO.

Voté à l’unanimité.

2) CCSSO-Etude de prise de compétence (assainissement),

Senlis n’est pas favorable à l’adoption de cette compétence assainissement dès 2020 et préfère qu’elle le soit en 2026.

Montlévêque veut rester indépendant.

Thiers sur Thève et Fleurines sont contre.

Finalement après avoir interrogé le Vice-Président de la CCSSO, cette délibération ne concerne que les communes en assainissement collectif et non celles en assainissement individuel car cette compétence est déjà gérée par la CCSSO (via le SPANC opéré par VEOLIA).

Il a été dit que l’Agence de l’Eau ne participe pas à la mise aux normes d’assainissements individuel.

Le Conseil Municipal décide de ne pas s’opposer au transfert de l’intégralité de la compétence « Assainissement » à la CCSSO dès le 1er janvier 2020 au bénéfice des communes concernées par l’assainissement collectif.

3) CCSSO-Option de recomposition du Conseil Communautaire,

10 choix s’offrent à nous (voir tableau), l’accord local 5 est retenu.

Voté à l'unanimité

4) PNR-Approbation du projet de Charte révisée,

Il est constaté par tous l’intérêt et les retombées positives du Parc pour notre commune.

Voté à l'unanimité5) SIBH-Maintien de la compétence dans le domaine de l’eau potable.

Le syndicat travaille efficacement, Monsieur le Maire indique que la Présidente Madame Lobin lui a précisé que le réseau situé dans le village de Raray était prévu au programme de travaux 2020.

Voté à l'unanimité

Divers

-Jardin décor renouvellement contrat d’entretien des espaces verts,

Le contrat a débuté en 2016-17.

Le tarif payé pour la prestation totale 2017-18 est de 34 400€ TTC.

Le tarif proposé pour 2018-19 est à 35 705.09€ TTC soit une augmentation de 3.79%. Nicolas de La Fournière demande qu’un appel d’offre soit réalisé régulièrement, si ce n’est pas cette année, il conviendra de le réaliser l’année prochaine.

-Entretien des voiries communales,

30 à 40 « nids de poules » sont à reboucher.

A réaliser cette année par le même prestataire qu’il y a 3 ans. Budget 1 200€.

-Canalisations des eaux pluviales

Le SAGE de la Nonette fait intervenir le cabinet Liose pour étudier des solutions à plusieurs problèmes d’écoulements des eaux pluviales à l’intérieur du village.

-CCSSO

La vie continue. Le rapprochement avec la CC Chantilly-Gouvieux est en ligne de mire. Patrice Marchand Maire de Gouvieux qui pour le moment ne se représente pas à sa succession n’y est pas favorable.

Prochain Conseil Municipal : 21 septembre 2019 à 9h

Pot de la rentrée : 21 septembre à 18h

Saint-Nicolas le 7 décembre 2019 à 18 h 30

Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h15.