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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 29 11 25 002 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 29 11 25 002 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
PROCES VERVAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Samedi 29 novembre 2025 à 9h00 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en mairie de Raray, sous la présidence de Monsieur de La Bédoyère Jean-Marc, Maire.
Présents :
M. Jean-Marc de La Bédoyère, Maire
Mme Martine Belguerras, 1ère Adjointe
Mme Virginie Franchet, 2ème Adjointe
Mme Claude Bonte, M. Patrick Gheraert, M. Daniel Guillaume, M. Emmanuel de La Bédoyère, M. Bruno Lagache M. Jean-Raynald Trotin, Conseillers.
Absent : M. Nicolas de La Fournière
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Secrétaire de séance :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Martine Belguerras a été désignée secrétaires de séance.
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Approbation du compte rendu précédent du 17/10/ 2025
Voté à la majorité. 1 voix contre.
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Délibérations
1- Accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies de la commune,
Mme Hanot Valérie, Responsable commerciale à la Poste, a déposé un pré-diagnostique sur la qualité de notre adressage.
Le schéma du périmètre de Raray montre une très bonne qualité d’adressage, excepté : - Numérotations dans regroupement de voie : seul le n°1 du chemin d’Huleux manque.
La commune étant en mesure de corriger cette anomalie, la dépense n’est pas justifiée.
La seule obligation des communes est la mise à jour des données qui sont versées dans la « Base d’Adresse Nationale ».
Le Conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition.
Voté à l’unanimité 2
2- Demande de subvention à la CCSSO (fonds de concours travaux réalisés en 2024 gestion des eaux pluviales rue A. de La Bédoyère),
Le formulaire et plan de financement a été chiffré comme suit :
Subvention du Conseil Départemental 28 960.00 €
Subvention de la DETR 35 006.00 €
Fonds de concours CCSSO 6 045.34 €
Reste à charge commune 17 502.84 €
_________
Travaux Sté Colas HT 87 514.18 €
Les dossiers financés par la CCSSO dans le cadre du fonds de concours représentent un montant de 98 802.13 €. A la date d’aujourd’hui, la commune a encaissé 31 597.07 €.
Voté à l’unanimité
3- Autorisation de signer la convention d’occupation du domaine privé communal avec Infrastructure Télécom (fourreaux),
La Sté INFRACO1, « infrastructure Télécom » demande l’autorisation du passage de 3 fourreaux de communications électroniques dans le sous-sol et / ou sol des parcelles privées communales.
La convention est établie moyennant une redevance annuelle,
Au 1er janvier 2025 : 30 € X nb de Km X 3 artères,
Sur émission d’un titre de recette payable dans les 30 jours.
Il est important de veiller à la remise en état après les travaux ce qui n’a pas été le cas lors de leur dernière intervention.
Voté à l’unanimité
4- Modification des statuts de la CCSSO en raison du transfert de son siège social,
Les locaux actuels de la Communauté de Communes appartenant à la ville de Senlis sont devenus inadaptés.
En raison de l’élargissement de ses compétences au 1er janvier 2026 ce qui implique une augmentation des effectifs, la CCSSO a signé un bail pour la prise de nouveau locaux au 43 Av Félix Louat à Senlis (60300).
Dans ce contexte, une modification des statuts de la CCSSO est obligatoire.
Chaque commune membre dispose de 3 mois pour se prononcer sur la modification statutaire.
Après lecture des éléments détaillés fournis par la CCSSO, le conseil municipal valide la modification statutaire.
Locaux nus à usage de bureaux de 743 m²
50 places de stationnement
Locaux à usage de stockage 390 m²
Cette opération est d’autant plus justifiée que le prix de la location au m² est moins élevée que dans les locaux actuels.
Voté à l’unanimité 3
5- Admission en non-valeur.
Reliquat de 8.50 € reste dû après le départ d’un locataire en 2018.
Le conseil municipal valide l’admission en non-valeur.
Voté à l’unanimité
6- Subvention Atelier des Arts
L’Atelier des Arts se trouve dans l’obligation de quitter la Grange à Trumilly. A partir de la saison prochaine il pourra investir une nouvelle grange à Auger St Vincent, excellente aubaine avec la dynamique culturelle du village.
Les aménagements indispensables pour la mise aux normes des établissements recevant du public nécessitent un appel à la générosité financière de tous.
Le conseil propose le versement dès à présent, d’un acompte de 500.00 €, déductible de la demande de subvention au prochain budget.
Voté à l’unanimité
___________________________________________________________________________________________
SUJETS DIVERS
CCSSO – Commission Tourisme
Après une longue période de travaux, l’Office de tourisme a inauguré ses nouveaux locaux le 7/11/25 à Senlis et le 14/11/2025 à Chantilly.
Ce projet a été rendu possible grâce au soutien de la CCSSO et de la CAC.
Montant global des travaux 550 000.00 € pour Senlis.
Monsieur le Maire suggère de visiter les locaux rénovés. Il précise que l’office de tourisme a développé une activité commerciale et qu’il est possible d’y réaliser ses achats de Noël.
Crèche de Noël
Une proposition est en cours :
Crèche lumière de 150cm x 25cm x 300cm comprenant 3 sujets dont les silhouettes sont projetées par un jeu de lumière sur le mur de l’église.
Montant du devis : 1 550.00 € validé par le Conseil municipal.
Retour sur les travaux en cours.
La Sté COLAS donne toute satisfaction dans l’exécution des travaux.
Quelques modifications en bordure de voirie pourront avoir lieu pour le rattrapage de hauteur par rapport à l’accès de la propriété (ex : rue du Manoir au n°5) 4
Les travaux rue des Jardins Potagers au Clos du Manoir sont en phase finale. Après réception du chantier, et délibération du conseil municipal, la voirie sera rétrocédée à la commune pour 1€ symbolique.
Travaux et circulation rue du Manoir.
Pendant les travaux, nous avons constaté que la circulation de voitures, poids lourds et camionnettes de livraison est de plus en plus dense dans la rue du Manoir. Ce constat a été fait lors de la venue de Madame le Sous-Préfet et Monsieur le Préfet le 1er août 2025.
Départ d’un locataire.
Au 3 rue du Manoir, le locataire arrivé en novembre a dû partir pour des raisons professionnelles. Compte-tenu de sa profession, la durée de son préavis est d’un mois.
Un nouveau locataire a déjà été retrouvé.
Compte-rendu du conseil d’école.
Ecole commune Rully, Raray, Brasseuse
L’école compte 57 élèves sur 3 classes, dont 7 enfants de notre commune.
(En 2026 : 5 enfants de Raray)
Procès-verbal du conseil d’école du 7/11/25
Vote d’un règlement intérieur
Programmes Phare et Evar
Organisation de sécurité
Point sur les APC
Point coopérative
Le Passeport civisme
Voyage scolaire
Aménagements et travaux
Electricité de l’église :
Suite à la proposition d’installer un chauffage dans l’église, une demande a été réalisée auprès de la SICAE concernant le coût de l’abonnement pour une installation en triphasé soit 39 € par mois. Une étude de la SICAE a révélé que le point de départ des fils électriques de l’église se situe devant le 9 rue Nicolas de Lancy ce qui est une distance anormale. Un devis a été demandé afin de répondre à cette problématique.
Liste électorale :
Une conseillère demande si une liste est en cours d’élaboration pour les prochaines élections. Une réponse ne peut être attendue actuellement.
Vœux du Maire : dimanche 11/01/2026
Fête du village : samedi 27/6/2026
Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 11h50. 5
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Samedi 29 novembre 2025 à 9 heures
Liste des délibérations
1- Accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies de la commune, 2- Demande de subvention à la CCSSO (fonds de concours travaux réalisés en 2024 gestion des eaux pluviales rue A. de La Bédoyère),
3- Autorisation de signer la convention d’occupation du domaine privé communal avec Infrastructure Télécom (fourreaux),
4- Modification des statuts de la CCSSO en raison du transfert de son siège social, 5- Admission en non-valeur.
6- Subvention Atelier des Arts.