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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 82x22)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Loisirs, Égalité et non-discrimination,
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 Mars 2022
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GRATUIT É DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE L‘ACCUEIL P É RISCOLAIRE ET DE L‘ACCUEIL EN CENTRE DE LOISIRS POUR LES ENFANTS R É FUGI É S UKRAINIENS
Compte tenu de la situation géopolitique entre l‘ Ukraine et la Russie, la Ville des Pennes Mirabeau accueille depuis plusieurs semaines en situation d‘urgence près d‘une centaine de familles ukrainiennes réfugiées. Celles-ci sont prises en charge par le Conseil Départemental sur le site de l‘ITEP.
Une vingtaine d’enfants en âge d’être scolarisés ont été identifiés par les services sociaux du Département. Les démarches d’inscriptions sous le contrôle de la Direction des territoires et de l’action sociale du Département des Bouches-du-Rhône et en accord avec les services académiques dans les écoles de la ville sont en cours.
Dans ce contexte, la commune propose d’accorder à tous les enfants réfugiés en provenance de l’Ukraine, inscrits dans les écoles et les centres aérés municipaux, la gratuité des repas en cantine et celle de l’accueil sur les temps périscolaires et extrascolaires.
Le conseil municipal est invité à faciliter l’inclusion de ces enfants ukrainiens hébergés sur la commune des Pennes Mirabeau dans nos écoles et nos structures en adoptant la gratuité aux différents services municipaux à partir du mois d’avril 2022 et sur la durée rendue nécessaire par la situation d’urgence.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé :
- ACCORDE aux enfants réfugiés Ukrainiens la gratuité des repas servis dans les cantines des écoles et des centres aérés, ainsi que la gratuité de l‘accueil sur les temps périscolaires et extrascolaires.
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
HORS ODRE DU JOUR
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait copie conforme
Les Pennes Mirabeau, le 1er Avril 2022
LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE
JEAN-MARC LEONETTI