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Compte-Rendu - CR CM 04122019
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Baladou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04122019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU
en date du Mercredi 04 décembre 2019.
La séance est ouverte à 20 heutes 30 minutes sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-
Philippe PAGEOT.
Sont présents: Jean Philippe PAGEOT, Hervé CLEDEL, Jean DELVERT, Jocelyne AUDRAN MAURY, Lionel CHABREYRIE, Patrick LAVILLE, Isabelle GRISET, Nicole CREMOUX, Laurence GOURSAT..
Absent excusé : Eric LAFAURIE (pouvoir à Jean DELVERT).
Absent : néant.
Secrétaire de séance : Jean DELVERT.
Le compte rendu de la séance du 06 novembre a été approuvé.
Ordre du jour :
Délibérations :
1/ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable 2018 du Syndicat
d’Adduction d'Eau Potable de Martel.
2/ Décision modificative budget commune 2019 02 (affectation du don de Mr et Mme Raujol).
3/ Autorisation de signature de la convention de délégation en matière de transport à la demande avec la Région Occitanie.
Questions diverses
Point sur les projets en cours.
Subvention complémentaire Association Accor’ dance pour location de salle à Lanzac.
Nous passons à l’ordre du jour :
Délibérations :
1/ Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIAEP de la Région de Martel 2018 — séance du 05 novembre 2019. Le CGCT impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur Le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée et faire l’objet d’une délibération. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le SYDED du Lot, assistant conseil auprès de-notre collectivité, à rédigé un projet de
rapport avec l’aide du Syndicat.
La présentation du rapport est faite par Jean DELVERT, adjoint au maire et membre de cette commission.
M. le Maire propose de délibérer au sujet de approbation du rapport.
Après débat et considérant les éléments présentés, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve le rapport sut le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIAEP de la Région de Martel 2018 de la séance du 05 novembre 2019 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les
formalités relevant de cette décision.
Délibération adoptée par voix 10 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
2/_ OBJET: Décision modificative n°2 Budget Principal Commune 2019 : (affectation don Mr et Mme RAUJOL)
Monsieur le Maire remémore à l'assemblée le don reçu de M. et Mme RAUJOL il y a quelques semaines.
Tel qu'évoqué précédemment, cette somme sera destinée à l'aménagement d'une aire de jeux pour enfants (de type toboggan, balançoire etc.
Afin de procéder comptablement à cette recette et son affectation, une décision modificative est nécessaire :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
7713 Don et Libéralités 1 500 . 00
023 (042) Virement à l'investissement 1 500 .00
TOTAL : 1 500.00 1 500.00
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
Virement de fonctionnement —
021 — 00 (040) | opération financière - opération 1 500.00 040
2188 - 000 Autres immobilisations corporelles 1 500. 00 — opération non individualisée
TOTAL : 1 500.00 1 500.00
Considérant les éléments présentés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve les modifications présentées et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les formalités relevant de cette décision.
Délibération adoptée par voix 10 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
3/ Objet : Autorisation de signature de la convention de délégation en matière de transport à la demande avec la Région OCCITANIE
Monsieur le Maire remémore à l’assemblée la délégation de compétence dont bénéficie la commune pour l’organisation du transport à la demande sur notre territoire.
La convention est à renouveler à compter du 1” janvier prochain avec les services de la Région Occitanie.
Les modalités de la convention sont présentées.
Le conseil après examen et en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités se rattachant à cette décision
Délibération adoptée par voix 10 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
Questions diverses Questions diverses
Point sur les projets en cours :
- Une demande de remise en état du chemin amenant à la maison sise « Combel Del Roc » a été formulée. N'ayant pas été budgétisée, cette décisison est remise à plus tard. - Subvention complémentaire Association Accor’dance pour location de salle à Lanzac : les travaux de la salle des fêtes ayant retardé son ouverture, Accor’dance à du louer la salle des fêtes pour une durée supérieure épale. La mairie s’étant engagée à prendre en charge cette location imprévue, une subvention supplémentaire sera accordée à l'association pour palier à sa dépense imprévue.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire 22h15 mn. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal.