Compte-Rendu - CR CM 01082023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 03.09.22

Compte-Rendu - CR CM 04092019

Compte-Rendu - CR CM 05062021

Compte-Rendu - CR CM 07092023

Compte-Rendu - CR CM 04122019

Compte-Rendu - CR CM 02102019

Compte-Rendu - cr cm 04092021

Compte-Rendu - cr cm 10062022

Compte-Rendu - CR CM 06112021

Compte-Rendu - CR CM 03072019

Compte-Rendu - CR CM 01082023 Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01082023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU

en date du mardi 01 août 2023

La séance, faisant suite à la convocation du 25 juillet 2023, est ouverte à dix-neuf heures 16 en La Salle du Conseil de Baladou, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.

Présents: Madame Elrane DELPY GOURSAT, Madame Claudette CAMPASTIÉ, Madame Fabienne DEROO,

Monsieur Francois LEYMARIE. Monsieur Cédric MARTY, Monsieur Etienne BARTHOLOMÉ, Monsieur Jean

DELVERT.

Excusés : Néant, - Absent : Monsieur Dominique LEMOINE. Nombre de votants : 7

Nous passons à l’ordre du jour

Monsieur Étienne BARTHOLOMÉ est désigné à l’unanimité secrétaire de séance

Le compte-rendu de séance du 11 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité.

Délibérations :

1. Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de Cauvaldor : gé proj ag pp (PADD) dans débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables

sa version débattue en conseil communautaire du 10/07/2023.

Mr le Maire informe Fassemblée que la communauté de communes demande aux Maires de présenter à l'assemblée délibérante le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre d’un point formel de délibération. Aucun vote nest cependant requis.

Le Conseil Municipal confirme que le sujet à été traité et que le document fourni par Cauvaldor et intitulé «V3_PADD_VF » (49 pages) à été présenté par Mr le Maire et a été commenté par ses membres ; et charge Mr le Maire

d’en informer les instances concernées.

Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

2. Poste de personnel (sujet débattu à huis clos)

Le sujet débattu concernant sa sœur, Cédric Marty ne souhaite pas participer aux débats ni au vote et quitte la salle du Conseil.

Mr le Maire rappelle que ce point a été soulevé lors de la précédente réunion du Conseil et décrit de manière détaillée les éléments du dossier.

Le poste à pourvoir est le suivant :

« Poste de surveillance de la garderie, cantine scolaire, ménage des bâtiments : Adjoint technique territorial »

Pour rappel le poste était occupé en CDD de un an par Laetitia Marty pour l’année scolaire 2021/2022 et a été renouvelé pour l’année scolaire 2022/2023. Le contrat actuel, annualisé à raison de 34h par semaine pour lisser les périodes de vacances scolaires où moins d’heures sont effectuées, prend fin au 31/08/2023. Le poste doit être pourvu pour la prochaine rentrée scolaire. Le besoin actuel est évalué à 34h15 par semaine en moyenne annualisée.

Ce poste à la particularité d’être accessible avec un grade ne requérant pas d’être lauréat d’un concours ou examen per P “sai À pes _ professionnel, comme c’est le cas dans bon nombre d’autres emplois de La fonction publique territoriale.

Lætitia Marty est candidate au renouvellement et a exptimé son souhait de bénéficier d’un CDI.

Du point de vue réglementaire un CDI s’est possible en Fonction Publique Territoriale qu'après 6 ans de CDD dans la même collectivité (spécificité applicable aux communes de moins 1000 habitants pour tous les postes). En cas de procédure de recrutement pour obtenir la qualité de fonctionnaire (CDI), un « stage probatoire» d’un an comprenant une formation obligatoire de 35 jours est nécessaire après cette période. À son terme la titularisation est décidée, impliquant l'obtention du statut de titulaire de la fonction publique.Par ailleurs la loi permet de prolonger le CDD encore 4 ans (arrivée au 30/08/2021, durée possible 6 ans).

Le contrat proposé porte essentiellement sur du temps de travail consacré à l'école. Seulement 2h30/semaine sont dédiés au ménage des bâtiments de la Mairie non liés à l’école. En cas de fermeture de cette dernière (décision sur laquelle la Municipalité n’a aucune prise), on serait confronté à une diminution drastique du nombre attendu d’heures de travail.

Dans ce cas de figure, en cas de CDI la rupture contractuelle du chef de la Municipalité est presque impossible. Le poste devrait alors continuer à être couvert par le budget principal de la Commune, qui n'en aurait pas nécessairement les moyens, où devrait sacrifier d’autres dépenses (autre personnel, fonctionnement, entretien. .) considérées comme indispensables. En outre le reclassement de l'employé en CDI ne peut se réaliser que sur un poste requérant des compétences et des activités pouvant être considérées comme équivalentes, et que l'employé n'est pas obligé d'accepter.

Sinon ce dernier est déclaré en surnombre et continue à recevoir sa rémunération sans obligation de prestation. Il est ensuite pris en charge par le CDG (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot) pour un reclassement dans d’autres structures publiques, y compris des départements voisins. Au bout de trois refus de poste, l'employé peut être licencié. Il m'en reste pas moins que les salaires et charges patronales restent à charge de la commune pour jusqu’à dix ans. Une simulation numérique des montants en jeu démontre que le budget total à charge de la commune serait ingérable

pour cette dernière.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de pourvoir le poste en renouvellement de CDD proposé à Laetitia Marty, et charge Mr le Maire de prendre toute action, d'engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 06 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

Cédric Marty, absent lors des délibérations et au moment du vote, rentre dans la salle du Conseil pour la suite de l'agenda.

3. Questions diverses.

Atelier municipal

Suite à l'acceptation de M. Pécheyran de notre proposition d’achat du terrain et des bâtiments situés route des Combes en vue dy installer notre atelier communal et de créer une réserve foncière à bâtir dans le futur, il convient d’entamer le chiffrage des travaux nécessaires pour sécuriser à minima les bâtiments et prévoir leur aménagement. Les dossiers de demande de subventions devront être déposés en fin d’année 2023 pour couvrir l'intégralité des coûts les plus urgents pour lusage voulu.

Point sur les dossiers en cours

Petit Baladin : Une évaluation a été faite du coût d'impression : l'impression par la Mairie coûte environ 5 x moins cher que l'impression dans une société extérieure.

Cimetière : le mur en pierre qui menaçait l’écroulement a été remonté. Le muret de protection du robinet du nouveau cimetière à été dressé.

Eclairage public : les ampoules de l'éclairage public de la rue du Bourg ont été changées.

Parking: la mairie a reçu une demande d’un habitant relative au parking voisin du restaurant Madam. Le conducteur de l'autocar utilisé notamment mais non exclusivement pour le ramassage scolaire a pris l'habitude de stationner à cet endroit. Ceci constitue une gêne pour le voisinage car les voitures de la clientèle du restaurant parquent face aux accès privés, ou de telle manière que la visibilité est gènée pour accéder à la route. Il y a nécessité de trouver une solution (site de parking plus adéquat pour lautocar).

visitées : il faudrait 20T de point-à-temps pour tout traiter, mais Cauvaldor fournit à la Mairie une dotation de seulement 5T. On s’est donc limité cette année au traitement des routes prioritaires au voisinage du surpresseur. Certains tronçons sont tellement dégradés qu’il est inutile de traiter au point-à-temps : il faudrait une remise en état complète. Bien que la

Point-à-remps : c’est l'entreprise Mallet qui a obtenu le marché signé par Cauvaldor. 90 % des routes communales ont été

wvoirie ait été marquée dans sa quasi totalité pour traitement, les 3/4 ne seront pas traités cette année par manque de

matériaux. La question posée est : est-il possible de renforcer sur les fonds communaux l'entretien assuré par Cauvaldor ? Reprendre la compétence de Cauvaldor ? Compléter sur nos ressources ? Etablir un plan pluri-annuel ?

Ecole: l'électricité de l’école a été mise à jour, notamment en prévision de l'installation de la pompe à chaleur. L'installation des nouveaux jeux doit encore être chiffrée.

Salle_des_fètes : plusieurs équipements de la cuisine sont en mauvais état où non fonctionnels. L'identification des ressources financières pour les remplacer ou les remettre en état lorsque c’est possible doit être réalisée er évaluée en fonction des autres nécessités.

Point sur les réunions extérieures

Le Maire et certains membres du conseil ont participé aux réunions suivantes :

° 10 juillet 14h30: Méthaniseur du Garrit : Comptes 2022

° 10 juillet 18h: Conseil Communautaire Vayrac

° 11 juillet : visite candidat Sénat R. Daubet

° 12 juillet : rencontre avec Lydie Vallat remplaçante de Carole notre institutrice.

° 19 juillet : visite candidat Sénat R. Hureau

+ 21 juillet : visite de Mme la Sous-Préfète

Plus rien n'étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à 21 heures et 30 minutes. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal. * Bolod Le ol o%120 23

D

ei --000000--