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Compte-Rendu - cr cm 04092021 Document publié le Samedi 4 septembre 2021 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04092021)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU

en date du samedi 04 septembre 2021

La séance, faisant suite à la convocation du 27 août 2021, est ouverte à neuf heutes et 12 minutes, en la

salle des fêtes municipale, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.

Présents : Monsieur Étienne BARTHOLOMÉ, Madame Elyane DELPY GOURSAT, Madame Natacha CHASE, Madame Claudette CAMPASTIÉ, Madame Fabienne DEROO, Monsieur Dominique LEMOINE Monsieur Geoffroy MILLET, Monsieur François LEYMARIE, Monsieur Cédric MARTY, Monsieur Jean DELVERT. Absents : néant - Excusés : néant.

Nous passons à Pordre du jour

Mr Etienne BARTHOLOMÉ est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 07 juillet 2021 est approuvé à l'unanimité.

Délibérations

1— Suppression de poste ï

Monsieur le Maire rappelle que suite au départ à la retraite de Francis MEUNIER, le poste qu’il occupait

doit être formellement supprimé, car son remplaçant, Chamssidine MALHANA a été recruté sur un poste

nouvellement créé.

De même suite à la création de poste pour avancement de grade de Julie CHAMBERLIN, effectif en juillet dernier, son ancien poste est à supprimer.

Ces décisions interviennent après avis favorable du comité technique du centre de gestion de la fonction ‘publique territoriale du Lot quant à ces 2 opérations. à

En conséquence de quoi le conseil décide de supprimer les postes ainsi définis :

Poste 1 : Grade d'adjoint technique territorial — catégorie C - à temps complet (poste de titulaire) au motif

du départ en retraite de l'agent en poste et recrutement du remplacement sur un poste nouvellement créé.

Poste 2 : Grade d'adjoint administratif territorial Principal de 2i"* classe — catégorie C - à temps complet p . : on s . {poste de titulaire) au motif d'un avancement de grade de l'agent et de l'absence d'autre agent administratif pour pourvoir au poste à supprimer.

Délibération adoptée par 10 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

2 — Renouvellement de l’adhésion à « WIFI Public Lotois — Lot Numérique »

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2018, le syndicat mixte « Lot numérique » a installé un réseau de 96

bornes de WIFI public dans 80 communes, dont Baladou, au printemps de cette année. Le système permet

d'accéder à Internet en toute situation, de façon gratuite, sécurisée, simple et performante pour les visiteurs de passage et les administrés. La reconnexion est automatique entre toutes les bornes du réseau. C’est également un outil d’information locale et d’analyse touristique.

Les botnes ont été installées dans le cadre d’un marché d’une durée de 4 ans, attribué à la société QOS Télécom et venant à échéance. Le syndicat a pris en chatge l’acquisition et l'installation d’une borne par commune (867,24€ HT). L'abonnement pour le fonctionnement (263 € HT) est à la charge de la commune, ainsi que l’achat de bornes supplémentaires.

Le syndicat propose de poursuivre l'exploitation du réseau du WIFI public lotois et de pérenniser les avantages du système mutualisé : gestion du réseau assurée par le syndicat, portail d’authentification mutualisé, reconnexion automatique entre toutes les bornes du réseau afin que les communes puissent continuer à financer directement le fonctionnement des bornes tout en ayant recours au même opérateur, il est nécessaire de constituer un groupement de commandes.

Ce groupement sera coordonné par le syndicat, qui prendra en charge les coûts de procédures relatives aux matchés et réalisera la procédure de consultation pour le compte des membres. Le groupement sera constitué des communes pour lesquelles des bornes ont été installées, ainsi que du Département, des communautés de communes qui le souhaitent et de nouvelles communes intéressées dont cellesappartenant à la communauté d'agglomération du Grand Cahors, qui pourront installer des bornes de WIFT public dans leurs bâtiments.

Les coûts (achat de nouvelles bornes et exploitation) seront à la charge de chaque membre du groupement mais les prix seront avantageux grâce au groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

* d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes, telle que jointe en annexe ;

* d'autoriser le maire à signer la convention et tout document s’y afférant.

Délibération adoptée par 10 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

3— Cantine scolaire — support de BIO46 pour l’élaboration du dossier

Monsieur le Maire rappelle que la gestion intégrale de la cantine scolaire a été reprise par la municipalité.

Il donne la parole à Geoffroy Millet qui s’est occupé du dossier. Un gros travail de préparation a été réalisé

par le groupe de travail ad-hoc du conseil municipal.

Une charte « pour une restauration scolaire de qualité » doit être mise en place, pour documenter les

principes de la démarche prévue. Celle-ci est un préalable à la labellisation. La démarche demande du

temps, de l’ordre de la durée de l’année scolaire prochaine, pour aboutir au terme de sa mise en place. Une

telle charte, déjà mise en place à Figeac, est présentée en exemple.

BIO46 est une association basée à Cahors et susceptible de fournir l'accompagnement et l'appui technique

dans la démarche. Créée en 1997, Bio 46 est une association apolitique de Loi 1901 regroupant 129

‘adhérents, acteurs des filières agricoles lotoises. L'association est un Groupement d'Agriculteurs

Biologiques (GAB) et un Centre d'Initiative pour Valoriser le Milieu Rural (CIVAM). Elle est gérée par un conseil d'administration composé d'agriculteurs bio lotois.

Selon une offre préliminaire, le coût total de cet appui technique serait de l’ordre de 2 000 € finançable à hauteur de 70% par une subvention de CAUVALDOR sur fonds européens. Il est donc proposé d'introduire dès maintenant auprès de CAUVALDOR la demande de principe pour obtenir le moment venu la subvention. L'achat de matériel pour la cuisine est quant à lui susceptible d’être financé à hauteur de 40 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

* de lancer la procédure d’obtention de subside en vue de la mise en place des actions nécessaires à la

mise en place et à la validation de la charte;

° d'autoriser le maire à effectuer toute démarche et à signer tout document s’y afférant.

Délibération adoptée par 10 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

4- souscription d’emprunt

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des divers travaux envisagés il a été inscrit au budget primitif

de recourir à l'emprunt pour le financement. Il convient à présent de prévoir la souscription d'emprunt pour engager les dépenses nécessaires à la réalisation des travaux. À ce stade les montants prévus ne sont pas consolidés. Il est donc décidé de reporter la décision sur ce point à une prochaine séance du conseil afin de délibérer à ce moment sur des montants fermes et définitifs.

5— Acceptation du fonds de concours CAUVALDOR pour l'aménagement du cimetière

Monsieur le Maire informe le Conseil de ce que CAUVALDOR, qui avait été sollicité il y a plusieurs mois

pour obtenir un fonds de concours destiné à l'aménagement du cimetière, nous a finalement alloué un montant de 12 967,65 €. La procédure veut qu’une décision formelle du conseil municipal soit prise pour accepter cette subvention.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’accepter le fonds de concouts de 12 967,65 € alloué par

CAUVALDOR en vue de l’aménagement du cimetière.

Délibération adoptée par 10 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION*uestions Diverses

Ecole

Deux nouveaux agents ont été recrutés pour l'école: Laura COCHEZ de Cuzance assurera l'aide à la surveillance des enfants dutant la pause méridienne (cantine et garderie avant retour en classe) ainsi que le ménage de la classe le soir. Lætitia MARTY de Baladou aura quant à elle en charge la garderie du matin et du soir, la préparation des repas et le temps de cantine (en doublon avec Laura jusqu’au retour en classe des élèves à 13h15), ainsi que le ménage des bâtiments. Lætitia avait déjà effectué l'an dernier plusieurs remplacements à la garderie et à la cantine.

Par ailleurs les visites scolaires à la bibliothèque vont reprendre pour permettre aux élèves de découvrir les plaisirs de la lecture.

Remplacement des copieurs

Les propositions de 3 sociétés ont été obtenues pour les 2 copieurs (mairie et école). Les membres du conseil inclinent pour un contrat de location plutôt que pour un achat: il n’y à pas de mise de fonds importante au départ et on est sûrs de la continuité du service en cas de gros pépin. Cependant en cas de location il n’est apparemment pas possible de récupérer la TVA. Aucune offre de location n’est entièrement satisfaisante, essentiellement du point de vue des modalités proposées. D’une manière générale on est satisfait du fournisseur actuel, mais on souhaite des modalités contractuelles plus justes, soit sur base d’une consommation réelle, soit sur base d’une annualisation forfaitaire des consommations, notamment afin de lisser les effets des vacances pour le copieur de l’école. Dossier à suivre...

Hôpital de Gourdon — demande de subvention.

Une demande de don à été adressée à la mairie afin de permettre à l'hôpital de compléter les rénovations

en couts par l’achat de petit équipement et de petit mobilier. La demande s’adresse aux individus et non à

la mairie, elle sera diffusée auprès de la population. Comme pour les autres associations caritatives, les dons

‘ donnent droit à des avantages fiscaux.

Route du Tourtal

Elle est rouverte à la circulation depuis le 1“ septembre, les travaux de consolidation au niveau de la

colonie de blaireaux étant terminés.

Adressage

iLe matériel manquant a été livré, mais 1l manque apparemment quelques éléments de quincaillerie destinés

à la fixation correcte des panneaux. On procédera au fur et à mesure à l'installation des plaques et à la

distribution des derniers numéros.

5 Parcours santé.

Le conseil municipal des jeunes, lors de la précédente mandature municipale, avait souhaité la mise en place

d’un parcours de santé. Les éléments en bois avaient été achetés dans ce but. Le conseil souhaite procéder

à l'installation. Un inventaire des documents et du matériel disponible est prévu dans les prochains jours.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à 11 heures et 40 minutes. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal.

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