Conseil Municipal - CM PV du 17 octobre 2024

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Conseil Municipal - CM PV du 17 octobre 2024 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Béville-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 17 octobre 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, - 1 -

Réunion du conseil Municipal du jeudi 17 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.

Conseillers présents : M. Ségard, M. Decourtil, Mme Vérité, M. Masson, Mme Pauvert-Rémy, M. Bouvet, M. Bray, M. Cerclé, Mme Drouilleaux, M. Gehan.

Conseillers absents : Mme. Clément, M. Deraeve (pouvoir à M. Masson), M. Fleury, Mme Leclerc (pouvoir à Mme Drouilleaux), Mme Levesque (pouvoir à Mme Vérité), Mme Turlin (pouvoir à M. Gehan)

Secrétaire de séance : Mme Pauvert

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 août 2024 est approuvé à l’unanimité.

1/ Renouvellement convention Eure et Loir Ingénierie ADS :

La convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme entre la commune et Eure-et-Loir Ingénierie arrive à échéance le 31 décembre 2024. Il est possible de renouveler cette convention pour la période 2025 à 2027.

Eure et Loir Ingénierie assure l’instruction des certificats d’urbanisme opérationnel, des permis de construire, des permis d’aménager et des déclarations préalables (uniquement celles avec création de surface en option).

L’instruction des dossiers est facturée à la Commune en fonction du tarif fixé par Eure et Loir Ingénierie, soit 50 % du coût en fonction du nombre d’habitants et 50 % en fonction du nombre et du type d’acte instruits. En 2023 le coût du service s’est élevé à 3118 €. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le renouvellement de la convention avec Eure et Loir Ingénierie et autoriser le Maire à signer la convention.

2/ Contrat d’assurance statutaire :

Le Conseil municipal avait mandaté le Centre de gestion pour négocier un nouveau contrat d’assurance statutaire. Suite à cette consultation, le Centre de gestion a retenu l’offre de Relyens pour le contrat groupe d’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans. Le contrat couvre les risques accident du travail, maladie professionnelle, maladie, maternité, décès pour les agents titulaires et contractuels de droit public. Pour les collectivités de moins de 30 agents, le taux de cotisation est le même pour toutes les collectivités.

Agents CNRACL (avec 15 jours de franchise en maladie

ordinaire)

5.25 %

Agents CNRACL (avec 30 jours de franchise en maladie

ordinaire)

4.70 %

Agents Ircantec (avec 10 jours de franchise en maladie

ordinaire)

1.09 %

Les taux sont garantis pour une durée de 3 ans. Le taux de cotisation actuel au contrat est de 5.98% avec 10 jours de franchise en maladie ordinaire.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire et décide de retenir une franchise de 15 jours en maladie ordinaire. Le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à cette adhésion.

3/ Remboursement frais PEP 28 fonctionnement Centre de loisirs et halte-garderie :

Les PEP 28 assurent le fonctionnement du Centre de loisirs et de la halte-garderie pour le compte de la Communauté de communes. La commune sollicite une participation financière pour les frais de fonctionnement des locaux du Centre de loisirs et de la halte-garderie (eau, électricité et gaz). Pour la période du 1er janvier au 31 août 2023, la participation financière s’élève à 18316.50 €.- 2 -

Le Conseil municipal décide de fixer à 18316.50 € la participation financière des PEP28 aux frais de fonctionnement des locaux du Centre de loisirs et de la halte-garderie.

4/ Frais personnel technique mis à disposition du SIRP :

Le personnel technique communal assure l’entretien des bâtiments scolaires et des espaces verts des écoles. Une participation financière est demandée au SIRP pour cette mise à disposition. Pour l’année 2023 le montant de la participation représente 18123.50 € sur la base de la moitié du coût d’un agent à temps complet.

Le Conseil municipal décide de fixer la participation du SIRP aux frais de personnel technique à 18123.50 € pour l’année 2023 (M. Gehan ne participe pas au vote).

5/ Rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges :

Le rapport de la CLECT adopté le 26 septembre 2024 est soumis à l’approbation des conseils municipaux. Ce rapport concerne le transfert de la compétence périscolaire de Gallardon à la Communauté de communes. Le coût de ce transfert a été évalué à 74566 €. Le nouveau montant de l’attribution de compensation de la Commune de Gallardon à 854 724 €. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges.

6/ Finances – décision modificative :

Une décision modificative est soumise au vote pour augmenter les crédits ouverts au chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 527 000 € de crédits ouverts et 505 217 € de crédits consommés, le montant des crédits ouverts passe à 560 000 €. Pour compenser l’augmentation des crédits, le montant du virement à la section d’investissement passe à 562 000 €. Dépenses de fonctionnement

023 – virement à la

section

d’investissement

529 000 562 000 + 33 000

Dépenses d’investissement

Chp 21 –

immobilisations

corporelles

527 000 560 000 + 33 000

Recettes d’investissement

021 – virement de la

section de

fonctionnement

529 000 562 000 + 33 000

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°2.

7/ Projet cession terrain pylône antenne Free :

Un pylône avec les antennes Free de téléphonie mobile est implanté sur la parcelle communale du silo. Par convention la société On Tower occupe le site moyennant le versement d’une redevance annuelle de 7000 € ; la convention signée en 2017 se termine en 2029. La société propose le rachat de l’emprise foncière occupée pour un montant de 84 000 €. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de cession de l’emprise foncière. L’acquéreur prend à sa charge l’ensemble des frais de géomètre et de notaire.

8/ Questions diverses :

Enquête publique – création plateforme logistique de stockage Id Logistics : L’enquête publique se déroule en mairie du 14 octobre au 15 novembre 2024 inclus. Le commissaire enquêteur assurera 3 permanences en mairie (16 octobre de 9h à 12h, 9 novembre de 9h à 12h et 15 novembre 2024 de 15h à 18h).

Le Conseil municipal est invité à formuler un avis sur le projet. Cet avis doit être exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête publique. Le Conseil municipal se prononcera sur cette question lors de la prochaine séance au mois de novembre.- 3 -

Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie et sur le site internet de la Préfecture.

Etat de catastrophe naturelle : un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposé pour les intempéries du 9-10 octobre 2024.

Agenda : Réunion du CCAS le vendredi 25 octobre, Conseil d’école le 7 novembre 204, conseil syndical du SIRP le mercredi 13 novembre 2024 à 19h, Conseil municipal le vendredi 22 novembre 2024

M. SEGARD M. DECOURTIL MME VERITE

M. MASSON MME PAUVERT-REMY M. BOUVET

M. BRAY M. CERCLE MME DROUILLEAUX

M. GEHAN.