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Ordre du Jour - 2024 12 17 CM ODJ
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2024 12 17 CM ODJ)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Consommateurs,
Assemblées
Développement
des politiques
publiques
Politique de la
ville
Éducation
Enfance
Développement
des politiques
publiques
Famille
Petite Enfance
Enfance
Jeunesse
Patinoire
Urbanisme
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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024
ORDRE DU JOUR
Rapport d'activité 2023 de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Dreux
Signature des conventions d’abattement de la Taxe
Foncière sur les propriétés bâties
Contrat « Engagements Quartiers 2030 » Annexe
financière 2024 n°4
Avenant de la convention d'objectifs et de financement :
Pilotage au projet de territoire Chargé de coopération
Convention de co-financement relative à
l’expérimentation d’une tenue vestimentaire commune
pour les écoles élémentaires Godeau, Prévert-Beullac et la
maternelle Paul Bert
Avenants aux conventions d'objectifs et de financement,
Prestation de service Accueil de loisirs «Extrascolaire » et
« Périscolaire » entre la Ville de Dreux et la Caisse
d’Allocations familiales d’Eure et Loir
Convention d'utilisation du fonds de participation des
habitants
Avenant à la convention d’habilitation informatique entre
la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Dreux
Règlements de fonctionnement des Multi-accueils, des
Halte-garderies
Désignation des membres de la Commission des menus
Bourse au BAFA
Spectacle de Noël 2024 — tarification
Approbation du Plan de Prévention des Bruits dans
l'Environnement et du Résumé CE — 4° échéancier 2024-
2029
Désaffectation et Déclassement de la parcelle BN n°120
Cession de la parcelle BN 120 rue Félix Dramard — rue
Lucien Job
Pierre Frédéric BILLET
Sébastien LEROUX
Sébastien LEROUX
Sébastien LEROUX
Sébastien LEROUX
Sébastien LEROUX
Sébastien LEROUX
Sébastien LEROUX
Huguette POISSON
Yucel KISA
Yucel KISA
François JAGUIN
Jean-Michel POISSON
Jean-Michel POISSON
Jean-Michel POISSON Action Cœur de
Ville
Sécurité
Transition
écologique
Ressources
humaines
Finances
Citoyenneté
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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024
Mise à disposition à titre gratuit d’un chenil à l'Etat
Signature d’une Promesse de bail emphytéotique avec
Gédia
Dérogation au repos dominical
Convention de partenariat avec la ville de CHARTRES pour
définir les modalités de réalisation des formations
d'entrainement au pistolet à impulsions électriques
Candidature renouvellement Territoire Engagé pour la
Nature
Mobilité électrique : Avenant N°2 à la Convention
d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine
Public (AOT) pour le déploiement d’Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) sur le territoire
communal
Stratégie mobilité : dispositif d'aide à l’achat de vélos
classiques et de vélos à assistance électrique (VAE)
Phase 3
Rapport Social Unique Ville -année 2023
Adhésion au contrat d'assurance groupe pour la
couverture des risques statutaires souscrit par le centre
de gestion d’Eure et Loir
Convention d'adhésion à la prestation facultative de mise
à disposition d’un travailleur social du centre de gestion
d’Eure-et-Loir
Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et
d'engagement des policiers municipaux
Prestations d'action sociale en faveur des agents
(retraites, médailles et qualité de vie et conditions de
travail
Taux horaires applicables aux travaux en régie - Exercice
2024
Création d'emplois non permanents pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité
Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois
Rapport annuel relatif aux mises à disposition d'agents
Attribution de lots ou de cadeaux lors de diverses
occasions
Remboursement de la location de la Salle de réception
Chêne Saint Louis à un particulier
Remboursement de la location de la Maison des familles à
un particulier
Jean-Michel POISSON
Jean-Michel POISSON
Talal ABDELKADER
Sébastien LEROUX
Nelson FONSECA
Nelson FONSECA
Nelson FONSECA
Caroline VABRE
Caroline VABRE
Caroline VABRE
Caroline VABRE
Caroline VABRE
Caroline VABRE
Caroline VABRE
Caroline VABRE
Caroline VABRE
Lydie GUERIN
Mariam CISSÉ
Mariam CISSÉ Patinoire
Finances
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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024
Assujettissement à la TVA des tarifs de la patinoire
Reprise par la ville de la gestion des activités scolaires,
restauration, études surveillées, garderies périscolaires de
la Caisse des Écoles Ajustement de la subvention
Provisions comptables pour dépréciation des comptes de
tiers — Budget principal
AP-CP Voirie NPNRU - Modification
AP-CP Cours d'écoles durables — Modification
Attribution de compensation — Transfert de compétence
assainissement
Patinoire — Assujettissement à la TVA — Budget principal
Décision modificative n°2 - Budget principal — Exercice 2024
Attribution de subvention - Décision modificative n°2 —
Budget principal — Exercice 2024
Provisions comptables pour dépréciation des comptes de
tiers — Budget locations et parc des expositions
Décision modificative n°1- Budget locations et parc des
expositions — Exercice 2024
Attribution des acomptes de subventions — Budget principal —
Exercice 2025
Conventions entre la Ville de Dreux et les organismes
bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €
Autorisation d'engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente
du vote du budget primitif 2025 — Budget principal
Autorisation d'engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d'investissement dans l’attente
du vote du budget primitif 2025 — Budget locations et parc
des expositions
Autorisation d'engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente
du vote du budget primitif 2025 — Budget parkings
Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025
Garantie de la Ville à hauteur de 80% pour un emprunt de 1
750 000 € à la Société Publique Locale Gestion Aménagement
Construction
Garantie de la Ville à hauteur de 80% pour un emprunt de
500 000 € à la Société Publique Locale Gestion Aménagement
Construction
Pierre-Frédéric BILLE | :
UV] \Ar-
À
François JAGUIN
Lydie GUERIN
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