unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - SNA Arretes mai 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - SNA Arretes mai 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - SNA Arretes mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation, seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussigné Monsieur Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération,

atteste avoir procédé à la publication sur le site internet https://www.sna27.fr/ des arrêtés pris

entre le 1er mai au 31 mai 2025.

À Vernon, le 2 juin 2025

Pour le Président,

Par délégation, Juliette LE RAY

Cheffe du service Juridique & Assemblées

Direction Juridique et Commande Publique

Seine Normandie Agglomération

Ville de VernonAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

(027-200072312-20250101-165075-AR

Accusé certifié exécutoire

Seine Réception par le préfet : 13/05/2025] Normendie Publication: 13/05/2025

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/25-003

-Administration générale-

Portant délégation de signature à Hélène TRAEN

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération £

Vu l'arrêté n° AG/24-032 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à Hélène TRAEN ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÈTE

Article 1 : De donner délégation à Hélène TRAEN, directrice du pôle attractivité touristique et culturelle, pour signer les documents suivants :

e Bons de commande, engagements, validation de devis et bons pour accord dont l'incidence financière est inférieure à 15 000 € HT ;

°__ Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 15 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention : Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

Bons à tirer ;

États des mouvements financiers d'une régie d'avances et de recettes ; Certificats de capacité.

Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage :

Ordres de missions ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

00®En matière de commande publique et de finances, Hélène TRAEN reçoit délégation pour signer les documents suivants :

+ __ Ordres de service ;

+ __ Lettres de rejet et courriers de motivation de rejet ;

+ Lettres de négociation ou de régularisation pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT;

+ __ Courriers de demandes de précision d'offres pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT;

+ __ Courriers de demande de pièces administratives à un candidat ou à un titulaire pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT ;

+ Courriers de demandes de compléments de candidatures pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT.

Article 2 : Hélène TRAEN bénéficie des délégations de signature confiés aux responsables de services qui lui sont subordonnées en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Hélène TRAEN, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Stephen DUBOIS, Directeur de la culture ;

Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ; E: Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services ;

Marie BAYLE, Directrice du Pôle Aménagement, transitions et mobilités ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ;

Benjamin DESGARDIN, Directeur de la Cohésion Sociale ;

Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture. NOGES

NS

Article 4 : L'arrêté n° AG/24-032 du 11 juillet 2024 est abrogé.

Article 5 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 09/05/2025

Signé électroniquement par,

Le Président

Notifié à l'intéressé(e) le SO S: ?S Frédéric DUCHÉ

Signature :

Conform au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé à son auteur : cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

00®Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20250101-165077-AR

Accusé certifié exécutoire

Seine (Réception par le préfet : 13/05/2025) î Publication : 13/05/2025

Normandie ———_—_——"

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/25-004

-Administration générale-

Portant délégation de signature à Stephen DUBOIS

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/24-035 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à Déborah COPEL ;

Vu l'arrêté n°AG/24-032 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à Hélène TRAEN ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Stephen DUBOIS, Directeur de la culture, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

° Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

+ Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;

+ Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

e Bordereaux d'envoi;

e Demandes de devis ;

e _Attestations administratives et fiscales ;

e Evaluations de stage ;

e Ordres de missions ;

e Service fait des factures ;

«Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

e _Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

°e Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; °« _Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

e Contrats de réservation de salles ;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

Ce LEContrats et contrats techniques liés à l'achat de spectacles ;

e Courriers d'accompagnement des fiches techniques pour établir les contrats de

location de salles du Centre Culturel Guy Gambu ;

e Factures émises pour les locations de salles, et pour les options établies après les

locations de salles du Centre Culturel Guy Gambu ;

° Feuille d'émargement des vacataires pour le Centre Culturel Guy Gambu.

Article 2 : Stephen DUBOIS bénéficie des délégations de signature confiés aux responsables de services qui lui sont subordonnées en cas d'absence ou d'empêchement de

ceux-ci.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Hélène TRAEN, Directrice du pôle attractivité touristique et culturelle, Stephen DUBOIS bénéficie des délégations de signature accordées à celle-ci, en vertu de l'arrêté n°AG/24-032.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de

priorité à :

Hélène TRAEN, Directrice du pôle attractivité touristique et culturelle ; Elodie ALLOT, directrice générale déléguée ;

Sandrine TRISTANT, directrice générale des services ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Alexandre LAVIGOGNE, Directeur de pôle Environnement et Infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. SUD

O1 RENE

Article 5 : L'arrêté n°AG/24-035 du 11 juillet 2024 est abrogé.

Article 6: Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr’ et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 09/05/2025

Signé électroniquement par,

Le Président

Notifié à l'intéressé(e) le Al les LiS FETE QUIGRE

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

690®Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20250101-165079-AR)

Accusé certifié exécutoire

Seine Réception par le préfet : 13/05/2025) ‘ Publication : 13/05/2025

Normsndie en

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/25-005

-Administration générale-

Portant délégation de signature à Emeline BACON

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/24-060 du 27 septembre 2024 portant délégation de signature à Emeline

BACON ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Emeline BACON, cheffe du service spectacles, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

e Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

e Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;

Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires

extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Evaluations de stage ;

Ordres de missions ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ;

° _Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60€Stephen DUBOIS, Directeur de la culture ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle attractivité touristique et culturelle ; Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Alexandre LAVIGOGNE, Directeur de pôle Environnement et Infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. DEN

D

RON.

Article 3 : L'arrêté n° AG/24-060 du 27 septembre 2024 est abrogé.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 09/05/2025-

Signé électroniquement par,

Le Président :

Notifié à l'intéressé(e) le !1.05.2$ FIRE DUÈTIÉ

Signature : É—

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

69Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20250101-165081-AR,

Accusé certifié exécutoire

Seine {Réception par le préfet : 13/05/2025] ñ {Publication : 13/05/2025

Normsndie a

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/25-006

-Administration générale-

Portant délégation de signature à Christophe LION

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/24-061 du 27 septembre 2024 portant délégation de signature à Christophe LION ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 4 : De donner délégation à Christophe LION, chef du service enseignement des arts de la scène, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

+ Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;

Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage ;

Ordres de missions ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ;

° _Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

690€Stephen DUBOIS, Directeur de la culture ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle attractivité touristique et culturelle ; Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Alexandre LAVIGOGNE, Directeur de pôle Environnement et Infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. D

DO

RDS

Article 3 : L'arrêté n° AG/24-061 du 27 septembre 2024 est abrogé.

Article 4: Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr’ et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 09/05/2025

Signé électroniquement par,

Le Président a

Notifié à l'intéressé(e) le 44 Tax où Free BLGTE

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans leS deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

69®Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20250101-165084-AR,

Accusé certifié exécutoire

Seine Réception par le préfet : 13/05/2025) ‘ Publication : 13/05/2025

Normsndie EL

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/25-007

-Administration générale-

Portant délégation de signature à Cathy PESTY

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/24-062 du 27 septembre 2024 portant délégation de signature à Cathy PESTY ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Cathy PESTY, cheffe du service lecture publique, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

e Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ; Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage ;

Ordres de missions ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 £, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; ° _Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

L 60Stephen DUBOIS, Directeur de la culture ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle attractivité touristique et culturelle ; Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Alexandre LAVIGOGNE, Directeur de pôle Environnement et Infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. DEN

OLIS

DOS

Article 3 : L'arrêté n° AG/24-062 du 27 septembre 2024 est abrogé.

Article 4: Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr’ et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 09/05/2025

Signé électroniquement par,

Le Président

Notiié à l'intéressé(e) le [4/5/2025 FISHSRE DORHE

Signature : CF

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60€Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

027-200072312-20250101-1657 10-AR|

. Accusé certifié exécutoire

Seine Réception par le préfet : 22/05/202! î Publication : 22/05/2025

Normandie SR

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/25-008

-Administration générale-

Portant délégation de signature à Marie FASSI

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n° AG24/037 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à Benjamin DESGARDIN ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : En l'absence ou l'empêchement de Benjamin DESGARDIN, Directeur du Pôle de la cohésion sociale, délégation est donnée à Marie FASSI, Directrice adjointe de la Cohésion Sociale, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction:

+ __ Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ; + __ Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

*__ Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

+ __Bordereaux d'envoi;

+ __ Demandes de devis ;

-__ Attestations administratives et fiscales :

*<__ Evaluations de stage ;

+ __ Ordres de mission ;

*__ Service fait des factures ;

+ ___ Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

+ __ Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

* Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 15 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention : *__ Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

*__ Suspensions des délais de paiement et rejets de factures auprès des fournisseurs, ainsi que les courriers y afférents.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

609®En matière de commande publique et d'achats, en l'absence ou l'empêchement de Benjamin DESGARDIN, Marie FASSI reçoit délégation pour signer les documents suivants : Ordres de service

Lettres de rejet et courriers de motivation de rejet

Lettres de négociation ou de régularisation pour les marchés inférieurs à 40 000 €

Courriers de demandes de précision d'offres pour les marchés inférieurs à 40 000 € AT;

Courriers de demande de pièces administratives à un candidat ou à un titulaire pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT

Courriers de demandes de compléments de candidatures pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

NE

SN

= Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle cohésion sociale ;

Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle Environnement et Infrastructures ; Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ; Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et cultuïé.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Notifié à l'intéressé(e) le 22 | 051025

Fait à Vernon, le 21/05/2025

Signé électroniquement par,

Le Président

Frédéric DUCHÉ

Signature : DpT

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

Seine Normandie Agglomération

609®