unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - SNA Arretes septembre 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - SNA Arretes septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - SNA Arretes septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussigné Monsieur Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération,

atteste avoir procédé à la publication sur le site internet https://www.sna27.fr/ des arrêtés pris

entre le 1er septembre au 30 septembre 2025.

À Vernon, le 30 septembre 2025

Pour le Président,

Par délégation, Juliette LE RAY

Cheffe du service Juridique & Assemblées

Direction Juridique et Commande Publique

Seine Normandie Agglomération

Ville de VernonAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20250101-167970-AR|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/09/2025

Publication : 08/09/2025

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/25-015

-Administration générale-

Portant délégation de signature à Nathanaëlle GUILLERMIN

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Nathanaëlle GUILLERMIN, Cheffe du service Soutien au territoire et financements, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats

dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ; Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage ;

Ordres de missions ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Amélie ROUSSEL, Directrice de la performance et coopération territoriale ; 2. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

6090®Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services ;

Marie BAYLE, Directrice du Pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ;

Benjamin DESGARDIN, Directeur de la Cohésion Sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice de l'attractivité touristique et culturelle ; Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture. œ

NOR

Article 3: Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 05/09/2025

Signé slscironiquement Pas,

ile Président À

Notifié à l'intéressé(e) le 8 2(e 3{ S

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

‘

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

| 606Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(027-200072312-20250904-AG25-016-AR

Seine Accusé certifié exécutoire

Î Réception par le préfet : 04/09/2025) Nort l sndie Publication : 04/09/2025

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/25-016

-Administration générale-

Délégation de la présidence de la commission intercommunale des impôts directs à Pascal LEHONGRE

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/20-04 du 11 juillet 2020 portant élection du 2° vice-président ;

Vu l'arrêté n° AG/20-46 du 11 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Pascal LEHONGRE ;

Vu l'arrêté n° AG/22-051 du 13 juin 2022 portant délégation de la présidence de la commission intercommunale des impôts directs à Pascal LEHONGRE ;

Vu la délibération n° CC/17-101 du conseil communautaire du 30 mars 2017, portant création de la commission intercommunale des impôts directs ;

Considérant que Pascal LEHONGRE a la qualité de Vice-Président délégué de Seine Normandie Agglomération chargé des finances, du dialogue social et de la mutualisation ;

Considérant la nécessité de déléguer la présidence de la commission intercommunale des impôts directs ;

ARRÊTE

Article 1 : De déléguer la présidence de la commission intercommunale des impôts directs de Seine Normandie Agglomération à Pascal LEHONGRE, 2° Vice-Président de Seine Normandie Agglomération chargé des finances, du dialogue social et de la mutualisation.

Article 2 : L'arrêté n° AG/22-051 du 13 juin 2022 est abrogé.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr’ et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09®Fait à Vernon, le 04/09/2025

le Président

Monsieur Frédéric DUCHÉ

-2 Notifié à l'intéressé(e) 09/2025

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

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