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Déliberation - 12 novembre 2025 Decision 2
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 12 novembre 2025 Decision 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251112-202511112EC2-AU
en date du 14/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 202511112EC2
» HR
La Chapelle —
Saint Aubin
le 12 novembre 2025
DECISION N° 2 KE ki
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22 - 49,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique,
notamment les articles L2111-1, L2112-1, L2112-2, L2120-1, L2410-1, L2411-1, L2412-1, L2421-1,
L2421-2, L2421-3, L2430-1, L2431-1, L2431-3,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les articles R2121-1, R2112-2, R2121-1, R2121-3, R2123-1, R2123-4, R2123-5, R2431-1, R2431-4, R2431-8 à R2431-16, R2431-18, R2431-20 à R2431-22,
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation du 5 novembre 2025 adressée aux sociétés Apave, Bureau Véritas, Dekra,
Qualiconsult, Socotec, Pierre SPS, relative à un marché de contrôle technique se rapportant à la construction de l’extension du gymnase
Vu les offres présentées par les sociétés Alpes Contrôles, Apave, Bureau Véritas, Qualiconsult, Vu le classement des offres,
DECIDE
Atticle 1 : d’attribuer le marché n° 2025-22 relatif au contrôle technique du programme de
construction de l’extension du gymnase portant sur les missions L (solidité des ouvrages et éléments
d'équipement indissociables) + LE (Mission relative à la solidité des existants) + SEL (sécurité des personnes dans les E.R.P.) + HAND (accessibilité des constructions pour les personnes handicapées) + attestation handicapés + TH (isolation thermique et économies d’énergie) à la société Alpes Contrôles — Agence du Mans — 125 rue des Frères Lumière — 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN au prix de 6 750,00 € H.T., l'ATHAND au prix de 200 euros H.T. et l’A.T.T.H. au prix de 750 euros H.T
Article 2 : la dépense sera imputée à l’opération budgétaire n° 44, article 2131.
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.
Publiée au recueil des décisions le :
Et affichée au public du au
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie —2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - [1] accueil@lachapellesaintaubin.fr