Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 mai 2025 Decision 1
Déliberation - 27 mai 2025 Decision 1
Déliberation - 19 mars 2026 Decision 2
Déliberation - 13 mai 2025 Decision 1
Déliberation - 24 janvier 2025 Decision 1 1
Déliberation - 16 mai 2025 Decision 1
Déliberation - 20220523 Decision 2 signee LMM Demande fonds conco
Déliberation - 20221209 Decision 2 signee LMM Demande fonds conco
Déliberation - 12 novembre 2025 Decision 2
Déliberation - 19 mars 2026 Decision 1
Déliberation - 5 mai 2025 Decision 2
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 mai 2025 Decision 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
l\R CON'l'ROt.8 :JE LEGALT'l'E C7?-?17?.00658-20250505-207.50505DEC02-AU en date du 06/05/2025 REF�R�NC� ACTE : 20?50505D�C02 ,.,,, ,,.�-·�
..,,:,.-- La Chapelle�
Saint Aubin
Le 5 mai 2025
DECISION N° 2 ** ** **
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment l'article L2122-22-26° ; Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « demander à tout organisme financeur (Etat, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil départemental, Le Mans Métropole, Caisse d' Allocations Familiales, autres...) l'attribution de subventions poLu- les dossiers susccplibles d'être accompagnés financièrement tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement>), Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin et notamment l'opération n° 53 relative à la végétalisation de la cour de la ferme Saint Christophe,
Vu la délibération du conseil municipal n° 16 du 14 avril 2025 relative à l'adoption de l'avant-projet de végétalisation de la cour de la ferme Saint Christophe et de son coût estimé pow- la partie travaux à 88 585.50 E H.T. et le volet mobilier à 9 509,40 € H.T., soit 98 094,90 € H.T., l'ensemble arrondi à 100 000,00 € H.T. auquel s'ajoutent les honoraires divers de maîtrise d'œuvre (8 260,00 € H.T.), de géomètre pour lever topographique (325,00 € H.T.), de détection de réseaux (2 150,00 € H.T.), soit à ce jour environ 110 735,00 € H.T. ams1 que toute autre dépense éventuelle qui viendrait s'ajouter,
Vu les dispositions de Le Mans Métropole relatives au fonds de concow-s «attractivité», Considérant qu'il convient de solliciter de Le Mans Métropole une participation au titre du fonds de concours« attractivité» pour assurer J'équilibre financier de l'opération,
DECIDE
Article 1 : de solliciter auprès de Le Mans Métropole au titre du fonds de concours «attractivité>> une participation de 20 % du coüt hors taxes de l'opération de végétalisation de la cour de la fennc Saint Christophe comprenant travaux, mobilier, honoraires de maîtrise d'œuvre et divers.
La commune fera parvenir aux services de Le Mans Métropole le montant du ou des marchés lorsque celui-ci ou ceux-ci aura.ont été attribué.s et notifié.s au plus tard dans le courant de l'été 2025, le chantier devant être achevé d'ici la fin de l'année 2025.
Article 2 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l'occasion de sa prochaine séance publique.
Le maire,
Joël LE BOLU
Publiée au recueil d�s décisions le: - 6 MAI 2025
Et publiée sur le site intemet de la collectivité le:
- 6 MAI 2025 « Le ma,re certifie sous sa rcsponsabil ité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délib�ration est susceptible de recours
contentieux devant le Tribunal Adrninistrntif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracîeu,x peul êrre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche inte1Tompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la rëponse de !"autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse del'autorité territoriale pendant cc délai.»
Main.: - 2 rue Je !"Europe 72650 LA Cl IAl'l::.LLE SAINT AUBIN 1it: 02 43 -P 62 70 - � accuoc:il ,i laclu1pelles:iintaubin.fr