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Arrêté - A 2026 013 Soiree concert Watts Up Doktor
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 013 Soiree concert Watts Up Doktor)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
A-2026-013
6.1.2
- Débits
de
boissons
ARRÊTÉ
d'autorisation
temporaire
de
débit
de
boisson
à l’occasion
d’une
soirée
concert
organisée
par
l'association
«
Watts
Up
Doktor
»
Le
Maire
de
la
Commune
d’IGON,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2,
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L3335-1,
L3334-2
et
L3335-4,
Vu
l'arrêté préfectoral
du 21 juin 2010
réglementant
les heures d'ouverture
et de fermeture
des débits
de boissons,
Vu
la
demande
de
Monsieur
PERENNES
Etienne,
Président
de
l'association
«
Watts
Up
Doktor
»
sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie
à
la
Maison
pour
tous,
à
l'occasion
d’une
soirée
concert
organisée
le
19
septembre
2026,
ARRETE
Article
1°
: Monsieur
PERENNES
Etienne,
Président
de
l’association
«
Watts
Up
Doktor
»
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1ère
et
3ème
catégorie
à
la
Maison
pour
tous,
à
l'occasion
d’une
soirée
concert
organisée
le 19
septembre
2026.
Article
2°"
:
Le
débit
de
boissons
temporaire,
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
réglementant
la vente
de
boissons
alcooliques,
est
autorisé :
de
17
heures
30
à
23
heures
59.
Article
3°"€
: Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et
3 tels
que
les
définit
l'article
articles
L3321-1
et
L 3335-4
du
code
de
la santé
publique,
soit
:
- les
boissons
du
groupe
1
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat;
- les
boissons
du
groupe
3
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
4°":
En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1994
relatif
à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
5°"
:
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
PERENNES
Etienne.
Article
6°":
Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé,
sera
adressé à :
-__
Monsieur
le Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Nay. Fait
à
IGON,
le
6
février
2026
Marc
LABAT
Cet
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
PAU,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.