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Arrêté - A 2026 043 Bal des Sorcieres APE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 043 Bal des Sorcieres APE)
Thèmes du document : Santé, Famille, Sécurité publique,
A-2026-043
6.1.2
- Débits
de
boissons
ARRÊTÉ
d'autorisation
temporaire
de
débit
de
boissons
à l’occasion
d’une
soirée
« Bal
des
sorcières
» organisée
par
l’APE
des parents
d’Elèves
de
l’Ecole Arc-En-Ciel
Le
Maire
de
la
Commune
d’IGON,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2,
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L3335-1,
L3334-2
et
L3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
juin
2010
réglementant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
demande
de
Mme
Céline
PUECH,
Trésorière
de
l'Association
des
Parents
d’Elèves
de
l'Ecole
Arc-En-
Ciel,
sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1ère
et
3ème
catégorie
à
la
Maison
pour
tous,
à
l'occasion
d’une
soirée
«
Bal
des
sorcières
»
le vendredi
31
octobre
2026,
ARRETE
Article
1%
: Mme
Céline
PUECH,
Trésorière
de
l’Association
des
Parents
d’Elèves
de
l’Ecole
Arc-En-Ciel
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1ère
et
3ème
catégorie
à
Maison
pour
tous,
à
l'occasion
d’une
soirée,
le
vendredi
31
octobre
2026.
Article
2°":
Le
débit
de
boissons
temporaire,
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
21
juin
2010,
est
autorisé
de
19
heures
à 23
heures.
Article
3°"®
: Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et
3 tels
que
les
définit
l'article
articles
L3321-1
et
L 3335-4
du
code
de
la santé
publique,
soit :
- les
boissons
du
groupe
1
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat;
- les
boissons
du
groupe
3
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
4°":
En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
du
31
mars
1994
relatif
à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
5°"e:
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Mme
Céline
PUECH.
Article
6°"
: Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressée,
sera
adressé
à
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Nay.
Fait
à
IGON,
le
29
mai
2026
Marc
LABAT
Maire
d’IGON
Cet
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif GE PAU,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.