Compte-Rendu - 1647359210 compte rendu CM 02 03 2022

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Compte-Rendu - 1647359210 compte rendu CM 02 03 2022 Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1647359210 compte rendu CM 02 03 2022)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Jeunesse, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 Mars 2022

L’an 2022, le 2 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TRUFFIER Jean-Marie, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/02/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/02/2022.

Présents : M. TRUFFIER Jean-Marie, Maire, Mmes : BESINGUE Frédérique, CARREZ Chantale, DEFRANCE Françoise, ENDTER Corinne, FINET Marjorie, FOUCART Stéphanie, LAINE Marina, MARTIN Sylvia, RICQUART Sophie, MM : BALESTRA Aldo, BOURDREL Adrien, DEBOVE Marcel, DELATTRE Jean-Paul, FINET Dimitri, LANCRY Georges, NOREZ Eric, PUCHOIS Michel, VOISIN Mathieu

A été nommé(e) secrétaire : Mme FINET Marjorie

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le : 10/03/2022

et publication ou notification du : 10/03/2022

2022DE01 : Attribution du marché de travaux pour l'extension de l'école Yourcenar avec la création d'un restaurant scolaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure de marché négocié en 13 lots séparés lancée le 2 novembre 2021 et relancée le 17 décembre 2021 pour les lots infructueux pour l’extension de l’école Yourcenar avec la création d’un restaurant scolaire.

La Commission d’ouverture des plis qui s’est réunie à quatre reprises les 8 décembre 2021 et 27 janvier 2022 pour l’ouverture des enveloppes et les 13 décembre 2021 et 7 février 2022 pour l’analyse des offres, selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation, a décidé de proposer comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :

- Pour le lot n°1 – VRD : l’Entreprise LHOTELIER TRAVAUX PUBLICS - Ets SNPC– Pôle d’activités des longs champs – 23, rue des Longs champs – 62217 BEAURAINS - pour un montant de 84 812,58 € HT – Pour le lot n°2 – Gros Œuvre étendu- maçonnerie – BA - canalisations : EERTC – 148, rue de Cracovie – 62800 LIEVIN - pour un montant de 92 828,00 € HT

– Pour le lot n°3 – Ossature bois : l’Entreprise SUEUR – 6, route de Haute Avesnes - 62144 ACQ - pour un montant de 151 952,01 € HT

– Pour le lot n°4 – Couverture - étanchéité : l’Entreprise DETAM – 33 bis, avenue Arthur Lamendin - 62330 ISBERGUES - pour un montant de 73 151,39 € HT

– Pour le lot n°5 – Bardage : l’Entreprise NOURRY – 265, rue Roger Salengro - 62330 ISBERGUES - pour un montant de 25 549,19 € HT

– Pour le lot n°6 – Menuiseries aluminium - miroiterie : l’Entreprise EPM - 1, rue Montgolfier- 62000 ARRAS - pour un montant 31 603,00 € HT

– Pour le lot n°7 – Plâtrerie - isolation : l’Entreprise SACINORD – ZAC du nouveau monde - 3, rue Jacques Cartier - 59480 LA BASSEE - pour un montant de 23 151,00 € HT

– Pour le lot n°8 – Menuiserie bois intérieure. : l’Entreprise ISOPLACPLUS – 656, rue Jacques Varlet - 59310 BEUVRY LA FORET - pour un montant de 16 972,82 € HT

- Pour le lot n°9 – Peinture : l’Entreprise VERET COULEURS DES HAUTS DE FRANCE – Cellule B de l’atelier N3 – ZA du carrefour de l’Artois – Route Départementale 950 - 62490 FRESNES LES MONTAUBAN – pour un montant de 14 118,95 € HT

- Pour le lot n°10 – Carrelage - faïence : l’Entreprise ARDECO – Zone Industrielle – rue Copernic - 62970 COURCELLES LES LENS – pour un montant de 18 827,15 € HT

- Pour le lot n°11 - Plomberie : l’Entreprise CARAMIAUX- 7 bis, rue d’Izel – 62690 HERMAVILLE – pour un montant de 22 341,40 € HT

- Pour le lot n°12 – CVC : l’Entreprise CARAMIAUX – 7 bis, rue d’Izel – 62690 HERMAVILLE – pour un montant de 35 233,78 € HT

- Pour le lot n°13 – Electricité – courants forts – courants faibles – liaisons informatiques et téléphone - alarmes: l’Entreprise LESOT – 19, rue René Cassin – ZA des chemins croisés – 62223 SAINT LAURENT BLANGY – pour un montant de 20 896,66 € HTPage 2 sur 4

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la Commission d’ouverture des plis pour les 13 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement est donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 ATTRIBUE l’ensemble des lots relatif à l’extension de l’école Yourcenar avec la création d’un restaurant scolaire conformément au descriptif rédigé ci-dessus.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2022.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire indique que l’estimation de la maîtrise d’œuvre était de 577 000 € HT, or le montant cumulé des offres retenues est de 611 000 € HT. Ceci s’explique par l’augmentation actuelle des matériaux du bâtiment.

2022DE02 : Création d'une commission municipale

Monsieur le Maire déclare qu’il serait nécessaire de créer une commission « Commerce et Artisanat », qui pourrait se réunir et débattre autour de Michel PUCHOIS, conseiller délégué pour ces thématiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 DECIDE de créer une commission municipale « Commerce et Artisanat ».

 DECIDE de nommer à cette commission : M. Michel PUCHOIS, Mmes Frédérique BESINGUE, Chantale CARREZ, Stéphanie FOUCART, MM. Eric NOREZ, Georges LANCRY.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Madame Marina LAINE, conseillère municipale, demande si l’objectif de cette commission est de suivre le commerce et l’artisanat local ou de créer un relationnel avec les professionnels ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit des deux à la fois. Une Union commerciale renforcerait le potentiel local, mais elle n’existe pas.

2022DE03 : Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 juin 2018, instituant pour la commune de Maroeuil le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.EP)

 VU la délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2020, modifiant la délibération du 21 juin 2018 précitée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 ADOPTE les dispositions suivantes :

La borne supérieure du montant de l’IFSE est augmentée de 1 500 euros pour toutes les filières, cadres d’emplois figurant dans la délibération créant le RIFSSEP du 19 novembre 2020.

Abstention : M. VOISIN Mathieu

2022DE04 : Boucle de l'Artois 2022 - participation communale

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que la commune de Maroeuil accueillera le 1er avril 2022, la première étape de la Boucle de l’Artois cycliste.

La volonté municipale est avant tout de proposer aux Maroeuillois une fête sportive qui associe performance sportive et animation.

Cette étape est un contre la montre de 18,6 kms.

Le premier départ aura lieu à 13h00 et le dernier à 16h00.

Les coureurs partiront de la rue du Général Leclerc pour se diriger vers la rue d’Etrun, la rue Jean Jaurès et la rue de la Gare en direction de HAUTE-AVESNES.

Ensuite, ils reviendront par le chemin de Bray, la rue du Rossignol, la rue Neuve pour arriver place Hagimont.

Afin d’officialiser les relations avec l’organisateur, le Sprint Club de l’Artois, Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer tous documents nécessaires et de participer au financement de l’épreuve à hauteur de 6 000 euros.Page 3 sur 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’organisation de l’épreuve « La Boucle de l’Artois 2022 », sur le territoire de la commune.

 DECIDE de financer l’épreuve à hauteur de 6 000 euros.

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2022.

CONTRE : M. VOISIN Mathieu

Monsieur le Maire avoue qu’il a mené le projet de faire venir la Boucle de l’Artois sur la commune, d’abord seul. L’avancement du dossier a été compliqué avec les restrictions de réunions. La course sera sur le territoire le 1er avril (contre la montre) et le 2 avril (simple passage de l’étape).

Monsieur le Maire répond à Madame Marina LAINE, conseillère municipale, qu’il y aura quelques frais annexes consistant à la fourniture d’une centaine de sandwichs, des bouquets et des coupes.

2022DE05 : Contrat de bail de location pour l'antenne relais avec free mobile

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’un projet de relais de radio téléphonie est prévu sur la parcelle cadastrée Section E n°381, place de la gare à Maroeuil. Une antenne de téléphonie de 30 mètres et les équipements téléphoniques nécessaires à l’exploitation des réseaux complètent le dispositif. Dans le cadre de l’exploitation des réseaux de télécommunication, un contrat de bail doit être signé avec la société Free Mobile pour une durée de douze années, suivies de périodes de reconduction tacites de six années, avec possibilité de congé devant être donné par lettre recommandée avec accusé de réception, dix-huit mois avant l’expiration de chaque période en cours.

Un loyer de 4 500 € par an payable en deux fois, les 1er janvier et 1er juillet. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat de bail avec la société FREE MOBILE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail avec la société FREE MOBILE pour la location d’un emplacement accueillant une antenne de radiotéléphonie, place de la Gare sur la parcelle cadastrée Section E n°381.

CONTRE : M. VOISIN Mathieu

Monsieur Mathieu VOISIN, conseiller municipal, demande si ce bail autorise l’implantation de l’antenne ?

Monsieur Aldo BALESTRA, adjoint au maire, lui répond qu’en effet c’est le cas et la suite logique suite à la réception des personnes intéressées par les représentants de FREE MOBILE.

Madame Stéphanie FOUCART, conseillère municipale, déclare que les personnes reçues ont été très satisfaites des réponses et renseignements obtenus.

Monsieur le Maire ajoute que de nombreux professionnels attendent cette implantation dans le cadre de leur activité.

Madame Françoise DEFRANCE, conseillère municipale, souhaite que l’avancement du dossier fasse l’objet d’une information par la mairie, ce qui sera fait dans le bulletin municipal.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire indique que le café Rose-Marie vend sa licence IV. Monsieur Mathieu VOISIN, conseiller municipal, rappelle que cette licence ne peut être reprise légalement par la mairie.

- Monsieur le Maire a participé à l’université Picarde à AMIENS. Le Président de Région est très favorable à l’enseignement de cette langue dans les écoles et se déplace pour sa promotion. Les membres de l’université Picarde viendront à MAROEUIL.

- Monsieur Dimitri FINET, conseiller municipal, propose d’avancer sur le dossier « voisins vigilants ». La fédération a proposé une vidéoconférence avec la commune, dont la date est fixée au 29 mars 2022.

- Monsieur le Maire donne lecture de son éditorial du prochain bulletin, dont le sujet est la guerre en Ukraine. Des démarches sont entreprises dans l’arrageois et notamment par Monsieur Didier BOUTTEMY pour l’aide aux populations et aux réfugiés victimes de cette guerre.Page 4 sur 4

- Monsieur Aldo BALESTRA, adjoint au maire, répond à Madame Françoise DEFRANCE, conseillère municipale, au sujet de l’installation d’un candélabre rue des Iris au droit de la maison cambriolée dernièrement : l’utilité de ce dernier ne servirait qu’à éclairer à l’intérieur de la propriété alors que ce n’est pas la vocation de l’éclairage public.

- La commission sécurité de Madame Sylvia MARTIN, conseillère municipale déléguée, a élaboré un certain nombre de proposition pour améliorer la sécurité de la circulation à MAROEUIL. Celles-ci seront présentées à la CUA, pour voir s’il y a faisabilité.

- La commune a décidé de participer à l’opération proposée par la CUA, d’offrir des places pour le match de football « LENS/CLERMONT-FERRAND » du samedi 19 mars 2022. La commune a retenu 50 places à destination des 10 – 15 ans. Si le nombre de demande dépassait ce chiffre, il sera procédé à un tirage au sort. Le coût de l’opération est de 1 200 euros.