Compte-Rendu - 1556185453 Compte rendu CM du 02 04 2019

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Compte-Rendu - 1556185453 Compte rendu CM du 02 04 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1556185453 Compte rendu CM du 02 04 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Page 1 sur 8

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 Avril 2019

L’an 2019, le 2 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAMART Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27/03/2019. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2019.

Présents : M. DAMART Daniel, Maire, Mmes : DUPENT Marie-Andrée, HARLE Florence, LAGACHE Armel, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, SERLET Véronique, Melle JOLIBOIS Karine, MM : CARBONNET Thomas, DEBOVE Marcel, DEMAREST Marc, DUEZ François-Xavier, FRANCOIS Serge, PUCHOIS Michel, VANIET Vincent Procuration(s): Mmes : CUISINIER Anne-Sylvie à M. DAMART Daniel, RAMS Dominique à Mme HARLE Florence, MM : DESAILLY Frédéric à Mme DUPENT Marie-Andrée, DOUDAIN Jean-Luc à M. FRANCOIS Serge Excusé(s) : Mme LEMAIRE Nathalie

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en demandant aux personnes présentes d’observer une minute de silence en hommage de Monsieur Jean-Jacques PAYEN, agent communal décédé le 29 mars 2019.

2019DE9 : Subvention à l'association "A.I.M.E"

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas répercuter sur les associations les baisses de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal de maintenir en 2019, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées aux associations en 2018, hors subventions exceptionnelles,  CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 800 € à l’association "A.I.M.E" au titre de l’année 2019.  DÉCIDE d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget primitif 2019 de la commune. A la majorité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 2 (Vincent VANIET et Serge FRANCOIS))

2019DE10 : Subvention à l'association "Au temps pour moi"

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas répercuter sur les associations les baisses de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal de maintenir en 2019, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées aux associations en 2018, hors subventions exceptionnelles,  CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 200 € à l’association "Au temps pour moi" au titre de l’année 2019.  DÉCIDE d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget primitif 2019 de la commune. A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1 (Marcel DEBOVE))

2019DE11 : Subvention à l'association "Comité des fêtes"

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas répercuter sur les associations les baisses de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal de maintenir en 2019, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées aux associations en 2018, hors subventions exceptionnelles,  CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 4 000 € à l’association Comité des fêtes au titre de l’année 2019.  DÉCIDE d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget primitif 2019 de la commune. A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1 (Vincent VANIET))Page 2 sur 8

2019DE12 : Subvention à l'association "Harmonie de Maroeuil"

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas répercuter sur les associations les baisses de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal de maintenir en 2019, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées aux associations en 2018, hors subventions exceptionnelles,  CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 3 500 € à l’association "Harmonie de Maroeuil" au titre de l’année 2019.  DÉCIDE d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget primitif 2019 de la commune. A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1 (Serge FRANCOIS))

2019DE13 : Subvention à l'association "les jardins d'Ezio"

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas répercuter sur les associations les baisses de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal de maintenir en 2019, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées aux associations en 2018, hors subventions exceptionnelles,  CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 200 € à l’association "les jardins d'Ezio" au titre de l’année 2019.  DÉCIDE d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget primitif 2019 de la commune. A la majorité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 2 (Jean-Luc DOUDAIN et Alexandra LOURDE-ROCHEBLAVE))

2019DE14 : Subvention à l'association "Mélimélodies"

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas répercuter sur les associations les baisses de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal de maintenir en 2019, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées aux associations en 2018, hors subventions exceptionnelles,  CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 650 € à l’association "Mélimélodies" au titre de l’année 2019.  DÉCIDE d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget primitif 2019 de la commune. A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1 (Karine JOLIBOIS))

2019DE15 : Subvention à l'association "Société de chasse de Maroeuil"

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas répercuter sur les associations les baisses de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal de maintenir en 2019, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées aux associations en 2018, hors subventions exceptionnelles,  CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 400 € à l’association "Société de chasse de Maroeuil" au titre de l’année 2019.  DÉCIDE d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget primitif 2019 de la commune. A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1 (Thomas CARBONNET))

2019DE16 : Subvention à l'association " Danse Création "

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas répercuter sur les associations les baisses de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal de maintenir en 2019, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées aux associations en 2018, hors subventions exceptionnelles,  CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'association,Page 3 sur 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 500 € à l’association "Danse Création" au titre de l’année 2019.  DÉCIDE d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget primitif 2019 de la commune. A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1 (Marie-Andrée DUPENT))

2019DE17 : Subvention à l'association " La Boule Maroeuilloise "

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas répercuter sur les associations les baisses de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal de maintenir en 2019, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées aux associations en 2018, hors subventions exceptionnelles,  CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 400 € à l’association « La Boule Maroeuilloise » au titre de l’année 2019.  DÉCIDE d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget primitif 2019 de la commune. A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1 (Jean-Luc DOUDAIN))

2019DE18 : Subvention à l'association "Vélo Vert Maroeuillois"

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas répercuter sur les associations les baisses de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal de maintenir en 2019, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées aux associations en 2018, hors subventions exceptionnelles,  CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 200 € à l’association "Vélo Vert Maroeuillois" au titre de l’année 2019.  DÉCIDE d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget primitif 2019 de la commune. A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1 (Thomas CARBONNET))

2019DE19 : Attribution de subventions aux associations

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas répercuter sur les associations les baisses de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal de maintenir en 2019 l'enveloppe globale allouée aux subventions et, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées à chaque association en 2018, hors subventions exceptionnelles,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal d'aligner le montant des subventions attribuées aux associations de parents d'élèves des écoles publiques et privée,

 CONSIDÉRANT les dossiers de demande de subvention reçus à ce jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes :

Amicale des écoles publiques 600 € FNACA 200 €

Amicale laïque du tennis de table 1 000 € Javelot Club de Maroeuil 400 €

APE Ste Bertille 600 € Ju Jitsu Club 450 €

Association Sportive Maroeuilloise 7 200 € Les Petites Bouilles Maroeuilloises 250 €

Club de l’Amitié 200 € MCEA Moto Club 550 €

Club Informatique de Maroeuil 250 € Souvenir Français 180 €

Club Photo 650 € Toutathlon 400 €

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)Page 4 sur 8

2019DE20 : Détermination des taux de fiscalité directe locale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 MAINTIENT, pour l'année 2019, comme suit les taux des contributions directes :

 taxe d’habitation 19,28 %

 taxe sur le foncier bâti 25,23 %

 taxe sur le foncier non bâti 43,85 %

A la majorité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 2 (Marc DEMAREST et Michel PUCHOIS))

2019DE21 : Adoption du budget primitif - exercice 2019

Après avoir entendu la présentation du projet de budget primitif par Madame Marie-Andrée DUPENT, Adjointe au Maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 VOTE le budget primitif 2019 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 982 395 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 1 391 533 € pour la section d’investissement. A la majorité (pour : 16 contre : 2 (Marc DEMAREST et Michel PUCHOIS) abstentions : 0)

2019DE22 : Emprunt pour le financement du nouvel espace sportif et culturel

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 520 000,00 EUR.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2019-08 y attachées, proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 520 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financement de la salle polyvalente.

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2039

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 520 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 14/05/2019, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,60 %

Base de calcul des

intérêts

: mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts

: périodicité annuelle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

A la majorité (pour : 16 contre : 2 (Marc DEMAREST et Michel PUCHOIS) abstentions : 0)

2019DE23 : Avenant n°1 au marché de travaux de construction d'une salle polyvalente

 CONSIDERANT la délibération n°2018/22 du 1er juin 2018 relative à l’attribution du marché de travaux pour la construction d’une nouvelle salle polyvalente,

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour les lots n°2A. Gros Œuvre avec l’entreprise SA Jules ANQUEZ, n°4- Etanchéité avec l’entreprise GENTY SAS et n°5 avec l’entreprise Paralu Menuiserie.Page 5 sur 8

Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires ou supprimées correspondant à des travaux de pieux (lot 2A), la pose d’une ligne de vie et la suppression de bacs végétalisés (lot 4), la fourniture et pose de bandeaux ventouses pour commande d’ouverture de porte raccordée au contrôle d’accès (lot 5).

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

2A SA Jules ANQUEZ 495 000,00 19 264,99 514 264,99 + 3,89 %

4 Entreprise GENTY SAS 66 225,00 - 1 106,20 65 118,80 - 1,67%

5 Entreprise. PARALU Menuiserie 132 461,00 2 322,80 134 783,80 + 1,75%

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la construction d’une nouvelle salle polyvalente, comme détaillé ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour la construction d’une nouvelle salle polyvalente, comme détaillé ci-dessus.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2019 de la Commune. A la majorité (pour : 16 contre : 2 (Marc DEMAREST et Michel PUCHOIS) abstentions : 0)

2019DE24 : Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions municipales

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22,  VU la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2014 instituant les commissions municipales,  CONSIDÉRANT, suite à la démission de Madame LEDRU Anabelle de son mandat de conseiller municipal et son remplacement par Madame Véronique SERLET au 30 novembre 2018, qu'il convient de revoir la composition des commissions municipales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉSIGNE comme suit les membres de ces commissions :

 Commission « Finances » :

Membres : Marie-Andrée DUPENT, Serge FRANCOIS, Jean-Luc DOUDAIN, Marcel DEBOVE, François-Xavier DUEZ, Florence HARLE, Vincent VANIET, Anne-Sylvie CUISINIER, Thomas CARBONNET, Marc DEMAREST, Michel PUCHOIS

 Commission « Culture, Fêtes et Cérémonie » :

Membres : Vincent VANIET, Karine JOLIBOIS, Armel LAGACHE, Jean-Luc DOUDAIN, Serge FRANCOIS (pour assurer la transition)

 Commission « Travaux, sécurité » :

Membres : Thomas CARBONNET, Marie-Andrée DUPENT, Anne-Sylvie CUISINIER, Dominique RAMS, Florence HARLE, Armel LAGACHE, Frédéric DESAILLY, Marc DEMAREST, Michel PUCHOIS

 Commission « Communication » :

Membres : Serge FRANCOIS, Alexandra LOURDE-ROCHEBLAVE, Karine JOLIBOIS, Dominique RAMS, Marie-Andrée DUPENT, Vincent VANIET (pour assurer la transition), Nathalie LEMAIRE

 Commission « Jeunesse, Sports et affaires scolaires » :

Membres : Jean-Luc DOUDAIN, Véronique SERLET, François-Xavier DUEZ, Anne-Sylvie CUISINIER, Marc DEMAREST

 Commission « Environnement, cadre de vie » :

Membres : Serge FRANCOIS, Thomas CARBONNET, Karine JOLIBOIS, Marcel DEBOVE, Dominique RAMS, Florence HARLE, Nathalie LEMAIRE, Véronique SERLET

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)Page 6 sur 8

2019DE25 : Maintenance et contrôle réglementaire des installations et bâtiments : Constitution d'un groupement de commandes

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Lors du Conseil Communautaire du 23 juin 2016, la communauté urbaine d’Arras a adopté le schéma de mutualisation des services communautaires et communaux construit en partenariat avec les communes membres. Une cinquantaine de propositions de mutualisation ont été recensées au titre desquelles la mutualisation de la Commande Publique.

Parmi les thèmes identifiés sur lesquels la constitution d’un groupement de commandes est envisagée, il a été jugé pertinent de constituer un groupement de commandes portant sur la réalisation des opérations de maintenance et de contrôle règlementaire des bâtiments.

Sous réserve de la confirmation par les communes intéressées, ce groupement de commandes regrouperait les membres suivants :

 La Communauté Urbaine d’Arras

 La commune d’Acq

 La commune d’Agny

 La commune d’Anzin-Saint-Aubin

 La commune d’Athies

 La commune de Basseux

 La commune de Beaumetz-Les-Loges

 La commune de Boiry-Becquerelle

 La commune de Boiry-Saint-Martin

 La commune de Boisleux-au-Mont

 La commune de Boisleux-Saint-Marc

 La commune de Feuchy

 La commune de Ficheux

 La commune de Gavrelle

 La commune de Guémappe

 La commune d’Héninel

 La commune de Maroeuil

 La commune de Mercatel

 La commune de Roclincourt

 La commune de Roeux

 La commune de Sainte-Catherine

 La commune de Saint-Martin-sur-Cojeul

 La commune de Thélus

 La commune de Wailly

 La commune de Wancourt

Dans ce cadre, la Communauté Urbaine d’Arras serait désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Compte tenu de ce qui précède, il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :

 signer la convention constitutive de groupement définissant les modalités de fonctionnement dudit groupement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement définissant les modalités de fonctionnement dudit groupement.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

2019DE26 : Fourniture et pose dispositifs vidéo-protection : Constitution d'un groupement de commandes

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Communauté Urbaine d’Arras et les communes d’Athies, Gavrelle, Maroeuil, Sainte-Catherine et Wancourt se sont inscrites dans une démarche de sécurisation de leur territoire par la mise en œuvre de dispositifs de vidéo-protection. Afin de mener à bien cette démarche, les collectivités susvisées ont, par un groupement de commandes précédant, désigné un assistant à maîtrise d’ouvrage pour réaliser les études de faisabilité de cette campagne de dispositifs de vidéo-protection.Page 7 sur 8

Au vu des résultats des études de faisabilité, les collectivités souhaitent poursuivre cette campagne de sécurisation et mettre en œuvre les dispositifs de vidéo-protection.

En conséquence, il s’avère nécessaire de créer un groupement de commandes conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine d’Arras et les communes d’Athies, Gavrelle, Maroeuil, Sainte-Catherine et Wancourt.

Dans ce cadre, la C.U.A. serait désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Compte tenu de ce qui précède, il vous est donc aujourd’hui proposé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :

 Engager, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-89 du 23 juillet 2015, les démarches nécessaires pour constituer un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine d’Arras et les communes d’Athies, Gavrelle, Maroeuil, Sainte-Catherine et Wancourt ;

 Signer une convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté Urbaine d’Arras et les communes d’Athies, Gavrelle, Maroeuil, Sainte-Catherine et Wancourt définissant les modalités de fonctionnement dudit groupement ;

 Autoriser le lancement de la consultation d’entreprises ;

 Signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement des opérations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 AUTORISE Monsieur le Maire à :

 Engager, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-89 du 23 juillet 2015, les démarches nécessaires pour constituer un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine d’Arras et les communes d’Athies, Gavrelle, Maroeuil, Sainte-Catherine et Wancourt ;

 Signer une convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté Urbaine d’Arras et les communes d’Athies, Gavrelle, Maroeuil, Sainte-Catherine et Wancourt définissant les modalités de fonctionnement dudit groupement ;

 Autoriser le lancement de la consultation d’entreprises ;

 Signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement des opérations.

A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1 (Michel PUCHOIS))

Questions diverses :

 Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une délibération de la commune d’ETRUN qui attribue à la commune la somme de 10 000 euros, sur leur Fonds de Concours, pour la construction de la salle polyvalente. Monsieur le Maire explique que c’est la première fois qu’une commune de la Communauté Urbaine mutualise ses Fonds de Concours. Il propose au Conseil Municipal d’inviter le Conseil d’ETRUN à l’issue de la prochaine réunion pour une visite du chantier de la salle.

 Madame Alexandra LOURDE-ROCHEBLAVE, conseillère municipale, lit un courrier anonyme d’une personne qui s’interroge sur la pertinence de l’arrêt de bus en bas de la rue du Général Leclerc. Cette dernière l’estime dangereux. Madame Alexandra LOURDE-ROCHEBLAVE, conseillère municipale, faisant partie du comité visant à améliorer le service de la ligne 18, elle soulèvera le problème.

 Monsieur Serge FRANCOIS, adjoint au Maire, demande que le S.A.G.E. communique sur les travaux réalisés sur la Scarpe dans la commune.

 Monsieur Serge FRANCOIS, adjoint au Maire, va réunir la commission environnement. Monsieur Nicolas LAGACHE, responsable des services techniques, fait actuellement un relevé des endroits les plus sales de la commune et se renseigne sur des modèles de poubelles et leurs prix.

 Madame Véronique SERLET, conseillère municipale, estime que le croisement entre la rue de Neuville et celle du Paradis aux Chevaux est dangereux. Une signalisation spécifique a pourtant été installée lors des changements des priorités de la rue de Neuville.

 Monsieur Thomas CARBONNET, conseiller municipal délégué, signale qu’EDF enterre son réseau Haute Tension rues de Beaumetz et Curie. Fin avril/ début mai, la CUA reprendra les enrobés de cette voirie.

 Monsieur Thomas CARBONNET, conseiller municipal délégué, explique que le chemin AFR, rue Curie, a été acheté par la société SOAMCO qui l’a supprimé.

 Monsieur le Maire annonce que pour le croisement Chaussée Brunehaut, le Département devrait intervenir bientôt.Page 8 sur 8

 Monsieur le Maire accueille deux membres du Conseil Municipal Jeunes qui ont fait la demande de la réalisation d’un skate-park. Monsieur le Maire informe qu’il a reçu, le 22 mars dernier, la pétition pour la réalisation d’un skate-park de la part de jeunes gens qui avaient recueilli 130 signatures. Le dossier avait d’ailleurs été travaillé au CMEJ. Monsieur le Maire félicite les jeunes présents pour leur travail. Il indique aussi qu’avant de faire circuler une pétition, il convient normalement de faire une simple demande. Dans le cas présent, cela aurait fait gagner du temps et de l’énergie.

Les deux jeunes font une présentation par powerpoint de ce qu’est un skate-park et les matériaux utilisables : béton ou structures modulaires métalliques. La taille minimum du terrain nécessaire serait de 500 m2. Ils ont également identifié deux lieux envisageables à leurs yeux : derrière la future salle polyvalente ou au marais, à proximité du terrain de boules. La possibilité du marais semble compromise par l’assemblée, dans le cadre de la préservation des zones humides et aussi du fait de l’isolement relatif de cette partie du village. Les coûts sont aussi évoqués, par exemple le skate-park de FREVENT a coûté 55 000 €, en sachant qu’il s’agit d’une installation modulaire, qui n’est pas privilégiée par les jeunes. Il faudra aussi, certainement envisager une clôture et un portail d’entrée et des horaires d’utilisation pour réduire d’éventuelles nuisances pour le voisinage.

Monsieur le Maire, pour conclure, propose de se renseigner sur la législation en la matière et les différents coûts envisageables et demande à ce que Monsieur Jean-Luc DOUDAIN, Maire-adjoint à la jeunesse et aux sports, réunisse sa commission en la présence des jeunes concernés pour travailler tous les aspects du projet, notamment en matière de localisation et de coûts.

Il serait souhaitable qu’un comité spécifique sur le sujet comprenant des membres du CMEJ et du Conseil Municipal soit créé.